JOURNAL DE GAND ABONNEMENTS : BgLOIQtJB : 15 franoi par an ; 7-50 franos pour tfx mou ; 4 tram poor toia mol* Pour tétranger, le port en tue RÉDACTION & ADMINISTRATION : S. RUE DE FLANDRE. 3. GAND TÉLÉPHONE 665 ' ■ . I 1 ■ n i ■ ■ i . . . .. ■ » ^ ■ ■ » , ANNONCES• Voir h tari! aa bas te h dernière page du Journal. Les Election Francaises LUU * M Hiiyuiuvu |] n'es! pas facile d'avoir une idée exacte du résultat des élections françaises de dimanche, d'après les seules appréciations (tes journaux français. A ;es en croire, suivant la nuance d'api-, nions ou le grimpe d'intérêts que défend chacun d'eux, chacun aurait remporté une hrUMrste victoire et l'adversaire sortirait ,ju scrutin îi peu près écrasé. A en croire les organes de M. Brian<3, sa Fédération des Gauches, espoir des droites, (i qui n'a pas eu vtngt éftis, serait inal-iresss du Parlement. Il faut tenir compte du bluff que les divas partis croient utile de mettre en œuvre pour influencer les ballottages qui auront lieu le 10 mai. Et aussi de la jactance habituelle des partis ou des groupes qui se flcslifient tels, de leur extrême multiplicité (ou soit Qu'il y avait 2.820 candidats, en présence pour G02 mandats h conférer, tl que ces candidats se réclamaient de treize partis différents). Enfin et surtout, ce qui explique la d,i-vurjiié il'annrécial.ion même de ceux qui cherchent en toute sincérité et de bonne loi h se faire une opinion sur le résultat du scrutin, il faut tenir eomnle de la contusion des étiquettes de partis (on sait qu'en France les cléricaux s'intitulent libéraux et des conservateurs presque véac-lionaaires se qualifient de progressistes, tandis anVi l'autre extrémité on prodigue Ifs qualificatifs de socialistes et radieaux Mes progressistes plutôt pâlots, et les so-: , cialistes les plus transformistes ne dédaignent nos de s'intituler rêvolutionnaircsl. ; Et d'ailleurs, la nlupart des candidats ne , se rattachent pas très étroitement nu groupe dont ils se réclament et n'apportent que fort non de c'a rte et Précision dans leurs i déclarations électorales. C'est le irîomrihe de la confusion des Idées et de l'individualisme. L« scrutin d'arrondissement y aide puissamment ; beaucoup d'arrondissements sont de véritables fiefs électoraux, tel celui où M. Caillaux a ..J. pouvoir se faire réélire et a été réélu sans difficulté. L'influence personnelle des candidats, les services qu'ils ont pu rendre à leurs électeurs, leur bongarçonnisme et surtout la qualité de «bon piston» qu'on fcur attribue (c'est-à-dire les influences et relations qui leur permettent do pousser iuï places, emplois et faveurs ceux qui eur apportent leurs voix), ont beaucoup )Ius de place dans leur succès que les idées tant ils se réclament — à la condition, bien intondu, qu'ils ne heurtent pas de Iront opinion publique, c'est-à-dire qu'ils se dédirent républicains, radicaux, démoora- , es, bons patriotes et anticléricaux. Mais cela, en dehors dos quelques ai-ron-. lisseraents excentriques qui sont les fiefs, îe la réaction, ils le déclarent tous à l'emyi., La France manque de grands partis dis-siplinte, ayant un programme bien net sur les questions essentielles et préoccupés issentiellement de réaliser ce programme :oinme le sont les partis en Angleterre, en Belgique ou en Allemagne. C'est, le principal argument que Clemen-:eau invoque contre la R. P. en France et :'est aussi le principal argument qu'invo-[uent les partisans de la R. P. contre le scrutin d'arrondissement, qui produit le ?âchis actuel, l'émiettement des partis, eur absence de programme et de discipline.Ça île peut pas durer ainsi, disait Bef-nii'rement M. de Lanessan, à la grande joie des adversaires de la République et i des briandistes. ' i 11 parait, cependant, que ça durera au moins autant que le scrutin d'arrondissement. Car, ce qui a.pparatt de plus certain ' din,s la confusion du scrutin de dimanche dernier, c'est que la nouvelle Chambre ne 1 différera guère de l'ancienne. 1 Les journaux briandistes, Corrtme Le ' Teittuj et le Malin, se donnent beaucoup ^ i'l.uc polir nionirer, pur des statistiques minutieuses, que te pays s'est prononcé ' four la loi de trois nnsï pour la R. P. el ' Mitre la déolaralion vérifiée du revenu des contribuables sur la base possible 'd'un 1 impôt sur 1« revenu, qui ne soit pas une dérision. La seule réponse non équivoque que le pays semble avoir donnée, c'est la comimia-t'oade sa volonté déjà affirmée d'e voir établir la R. P. Mais on sait que le Sénat et M, Clemen- j (f«u n'en veulent pas et que te parti radi-eal craint d'v perdre le bénéfice d'une situation acquise et solidement «Mablie. Quant à la loi de trois ans, il y a équivoque.Personne, naturellement, n'en a deman-df l'abrogation immédiate. Piiisqu'enie est loi, il faut l'apipliquer. et 1» pays l'a acceptée parce qu'on lui a "!t que c'était indispensable pour sa ^écu-n^'rt pour le maintien de la paix. 1 "sis ce^ n'est pas principalement sur la 1 de trois ans que les élections se sont i futes. , S'il est une question qui a ^té posée et i J* wutée à pou près partout, c'est celle de la nécessité de VinWit sur te revenu. i candidats brinrtdistes modérés, se isant progressistes ou se réclamant de i '.'lliancç démocratique de M. Ad. Carnot, i ^'""-t-'i-dire pour ne pas s'en tenir à ces ! '■"luettes, les candidats du parti des ri- t 'l'es qui veulent continuer à ne pas payer i ,lr part des charges publiques dont ils i 3nt tp maximum de bénéfice, se sont bien gardés de combattre de front l'impAt sur 1 ' revenu et s'en sont même déclarés par- ; ls?ns. mais à condition que personne < Puissp contrôler la sincérité de la déclera- ; i"n de revenu qu'il plaira aux contribua- i de faire. i ' ' appellent ce contrôle inquisition el feiation ! . j Mu" p.n es'' M R ri and, par exemple, i Millerand qui se qualifient de so- i allâtes et qui ont été les ministres socia- 1 [l,tes du Bloc ! i Le seul parti qui semble avoir vraiment un grand nombre de suffrages el i '.il "'r» par avoir gagné des sièges dans i * "'-confusion, c'est V parti socialiste. ■t c'est assez naturel. radicaux peuvent se dire que c'est y, 'a plupart de ceux qui votent ' 'r le i. socialistes en France comme en e'urnma nai?»'1"™ chez iiqus ^UiUiw, ipw c- „ tes. Ce sont des mécontents qui reprochent au parti de progrès de ne pas apporter assez de netteté, de fermeté et de résolution dans la poursuite des réformes démocratiques.Ce qu'ils attendent des socialistes, c'est tout simplement l'accomplissement des réformes du programme radical. La constitution du parti radical unifié, au Congrès de Pau, et l'avènement du ministère Doumergue auraient dû, à cet égard, leur donner toute satisfaction cl toute garantie. Mais ce ministre manquait un peu oe relief. Il aurait fallu qu'il et'it k sa tete une forte personnalité comme celle de M. Clemenceau Et comme c'est M. Caillaux qui l'a choisi, l'aventure qui l'a décapité, h la vei'le de l'élection, ne devait nécessairement, pas le renforcer L'affaire Caillaux n'a joué qu'un rôle très secondaire dans l'éWtion, mais la dis-oarition forcée dp l'homme énergique, intelligent et ambitieux, qui semblait incarner l'idée de l'impôt sur le revenu, au moment où cellb-ci avait besoin d'ôtre puissamment défendue, et. dans un pays ou l'on aime à voir les idées incarnées par un homme a nécessairement affaibli la cause de In réforme. Elle triomphera néanmoins. Quoi qu'en disent M. Briand et ses journaux, c'est le gouvernement qui est vainqueur, puisqu'il n'a pas été battu, mol-gré les atouts que. la disparition de M. Cail'aux mettait dons le jeu de ses adversairesSa majorité sera vraisemblablement accrue après les ballottages et, son caractère démocratique sera renforcé. Dans cette énorme quantité de ballottages qui auront lieu le 10 mai, il va falloir ouc par les ralliements et les désistements des candidats qui ont le moins de voix, il s'opère une concentration et il paraît, dès ti présent, certain que la masse des républicains se rend compte de la nécessité d'ooérer cette concentration à gauche, socialistes naturellement compris, puisque les 60cdalistes sont des républicains et même d'excellents républicains, et des partisans des réformes qui ont la raison d'être du cabinet Doumergue et du parti radical unifié, et puisque c'est même la raison de leur succès au premier tour. Déjà, sans attendre le mot d'ordre de la Délégation des Gauches, on annonce que dans les régions où la lutte est «encore vive entre la réaction ©lérioafte et les partis de progrès, comme dans le -département du Nord, où la situation ressemble beaucoup h celle de cWez nous, socialistes et radi-caux sont d'acoord pour le ralliement sur 1-e nom du candidat le plus favorisé au premier tour. A Paris. M. Ferdinand Buisson, président de la Ligue des Droits de l'Homme, dépassé d'un millier d'e voix par un candidat socialiste, a donné l'exemple, en -se dé-, sis tant immédiatement et sans condition en faveur de son concurrent. Ce bel exemple sera, suivi <et la généralisation de la vieille discipline républicaine du ralliement au ballottage, à laquelle le parti républicain a dû f?es succès, aura l'avantage d'aider, çn somme, à revenir à la politique du Bloc, dont 0'n.banâon fut en grande partie l'œuvre de M. Briand.- Et ce sera M. Briand qui y aura ramené îe parti républicain par la constitution <ie sa Fédération des Gauches contre les réformes démocratiques. G. L. ^ ECHOS Bruits de couloiis. On dit, dans le monde parlementaire, que le gouvernement, serait parvenu, enfin, à persuader à M. Hubert qu'il rendrait un signalé service à son parti s'il se résignait à le priver de sa. collaboration en tant que ministre. M. Hubert serait remplacé par M. 'lélot, député de Namur. On dit encore que M. Davignon profiterait de ce remaniement pour faire une retraite discrète : il passerait le portefeuille des affaires étrangères à M. de Liedeker-ke, député de Huv. Il semble que le désir de porter secours h ses amis de Namur et de Huv, menacés dans la bataille du 24 mai, n'est pas étranger à ces netites combinaisons du gouvernement. • Ils ont biseauté les caries. Un journal clérical anversois, la Métropole, reproduit par tous ses confrères, publie des pronosrics électoraux basés sur les chiffres des élections dernières, et par conséquent fort sujets à caution. Il fait observer qu'à Soignies « il suffit de gagner 8 voix sur mille pour emporter un siège, en supposant le cartel. Si celui-ci ne se conclut pas, les voix inutilisées 'les adversaires désunis pouvant être beaucoup plus nombreuses, le- pourcentage nécessaire à nos amis pour la conquête d'un ..siège nouveau diminue par le fait, même. C'est même là tout le secret de l'imbroglio dans lequel se débattent les gauches depuis douze ans : le cartel leur fait perdre l'élément modéré des électeurs ; la rupture du cartel produit, chez eux me grosse augmentation de voix inutilisées dans le partage des sièges. » On n'avoue pas plus ingénument que les cléricaux ont trituré le régime électoral de manière A réduire, autant que possible, leurs adversaires A l'impuissance. Tls ont. truqué et faussé la TV P. de telle manière qu'elle n'est qu'une inique et. misérable caricature.C'est pourquoi nous revendiquons la R. P. intégrale, avec utilisation des déchets et apparentement des listes, qui permettent à chaque parti, luttant dans la plénitude de son autonomie, d'obtenir exactement la part de représentation à laquelle il a droit. La situation actuelle, qui maintient au pouvoir un parti ayant biseauté les cartes h son profit-, ne pourrait se prolonger sans •langer sérieux pour la paix publique, que troublent constamment les lois confessionnelles et. inconstitutionnelles des cléricaux. Les électeurs modérés devraient se rendre enfin'compte de ce danger, et agir en conséquence. Entre concierges : — Et. votre iîls, Marne Taupin. dans quel régiment se trouve-t-il ? — Au 7e, service des reconnaissances.* 4 Duplicité Cléricale A Il importe de mettre en lumière l'incroyable attitude de M. Poullet, ministre des sciences et des arts, à la séance du Sénat de vendredi. Notre ami Charles Magnetle, au cours de sa démonstration contre l'odieux projet scolaire du gouvernement, avait rappelé le fameux programme du Congrès catholique de Matines de 186:1 II avait cite notamment ce passage caractéristique : « L'enseignement officiel ou public à tous les degrés doit être subordonné à. l'insuffisance bien constatée des établissements libres. Il ne peut jamais être admis .i titre de concurrence, mais seulement à 'itre suplémenlaire et à la condition pour 1 Etat de suspendre son action dès qu elle devient superflue. » M. Magnette rappelait enfin qu'après avoir cité ce même texte à la Chambre, M ie député Maurice Feron avait vainement demandé à M Poullet s'il approuvait, uii ou non, cette théorie L honorable sénateur progressiste de Liège posa alors à son tour la question à M. Poullet : « Oui ou non, admettez-vous le programme du Congrès de Malines de 18G3 ? » Qu'a répondu le ministre ? Hiien. Moins que rien, car il s'est borné à s'écrier : _ « Relisez ce que M. Woeste a dit. à la Chambre à ce sujet. » Et comme M. Magnette insistait, M. Poullet ajouta : « Il ne me convient pas de répondre par un oui ou par un non à une question très complexe ». Cetle attitude démontre la duplicité cléricale en matière scolhire. Elle montre aussi que le gouvernement rvst en réalité dans les mains de M. Woeste, 'e pape laïc, à la parole duquel le^m-inis-Ire des sciences et des arts s'en réfère rfuand il est embarrassé. La première réponse signifie : «Je n'oserais pas donner mon v*. Demandez donc !i mon maître, M. Woeste». Quant à sa seconde réponse, elle est épique. Bien n'est- plus clair que le programme catholique de 1803. Il vise nettement, h la destruction de l'enseignement public. M. Poullet trouve la question comnlexe ! La vérité est qu'il n'ose pas répondre iffirmativement. pare^ mi'i-1 sent bien tout 'odieux de pareille théorie, et qu'il n'ose pas non plus répondre non, parce que ce serait mentir. Il préfère se taire. Les électeurs jugeront ce pauvre homme son projet h leur juste valeur. A PARIS LES STATISTIQUES r-, ..xiQUES. — GRINCHEUX ET TRIOMPHANTS. — LE CAS D'UN ANCIEN MINISTRE. Les journaux de France — mais vous n'êtes pas forcé de les croire — s'évertuent à prouver que les idées qu'ils défendent onl toutes trionrphé. Naturellement, ces idées sont différentes et, naturellement, elles sont contradictoires suivant les journaux. Elles ont toutes triomphé cependant, C'est ainsi. El il c.s| "bien heureux que ce soit v'nsi. Cet universel optimisme est fait pour réjouir le monde. D'ailleurs les plus ardents à proclamer la victoire de leurs idées ne sont pas les moins grincheux. Il y a donc dans leur optimisme et dans leur victoire quelque mauvaise humeur. Cette mauvaise humeur, elle aussi, doit signifier quelque chose. En tout cas, les statistiques ne signifient rien. Car les journaux, qui sont les plus triomphants et les plus grincheux, démontrent par des statistiques que la. représentation proportionnelle et. le service de trous ans ont obtenu une immense majorité de suffrages. Cela paraît vraiment extraordinaire. an moins en ee qui concerne la représentation proportionnelle dont, somme toute, personne ne s'es-t préoccupé pendant j la période électorale. I Mais en France, beaucoup de choses sont extraordinaires. ITne certaine fantaisie régne partout, et il faut avoir bien le Sentiment de cette fantaisie lorsque, à l'étranger, on juge les choses françaises. Voyez le cas de M. Alfred Massé, député de Nevers, ancien ministre «du cabinet Bar-Ihou. M. Massé était ce qu'on appelle un radical A tous crins. Assez rogue, au sur-tf/lus, et tout entier dans son faux-col et dans sa redingote. Nevers est une ville très triste. On est bien obligé d'y faire de la. politique pour y tromper sa tristesse. Osn y fait.de la politique violemment. Les politiciens de Nevers n'ont pas le sourire. M.. Massé n'avait pas le sourire. Mais je .vous prie de-croire qu'il était, radical autant qu'on peut l'être. Il subit la tentation -ministérielle. Tl accepta d'entrer dans le cabinet Barthou. les radicaux ne lui en surent aucun gré. Il suivit jusqu'au bou't la politique du cabinet Barthou et les radicaux lui en surent encore moins de gré. Bref, les élections arrivent. M. Massé arrive aussi. Mais il arr'iva bon dernier. Trois concurrents. Le progressiste. En France, progressiste veut dire, A peu de chose près, réactionnaire. Le progressiste Tricot a près de 7,000 voix. Le socialiste-•uitifié Looquin en a 5,900. M. Massé en a 5,415. Kh bien 1 M. Massé qui, ministre du ! cabinet Barthou, a pratiqué la politique du progressiste Tricot, se désiste pour le socialiste-unifié Locquin... Il vous paraîtra sans doute invraisemblable que lui, ancien ministre du cabinet Barthou, se désiste en faveur d'un socialiste-unifié. Mais te'est particulièrement en politique que le vrai peut quelquefois n'être pas vraisemblable. Et voilà bien le je ne sais quoi qui fait que la politique française ne peut pas toujours être jugée A l'étranger avec une exactitude absolue. L'atmosphère, on ne la retrouve pas. On note les faits. Mais l'atmosphère, cela ne se note point. Et c'est pour cela qu'on ne comprend nas toujours très bien. 11 y a une part -ae fantaisie. Et je ne dirai pas que c'tift ce que la politique française contient. de plus charmant, mais, c'est très agréable. Ai-je besoin d'ajouter que M. Massé vient de donner un bel exemple de républicanisme. Trop tard, hélas ! S'il avait refusé d'ôtre ministre, du cabinet Barthou, il serait peut-être ministre maintenant, e* •ii serait réélu... Ainsi va le monde, 1 ^ LA CHAMBRE (Fin de la séance (lu 99 avril) M. ANSEELE expose que la ville de Gand a accordé une pension d'un fmnr par jour aux ouvriers de la ville. Les catholiques ont voté le projet, et les éehevins catholiques, dont M. Van de Vyvere, l'actuel ministre des r ances également. Aujourd'hui, M. Van de Vyvere refuse ce franc par jour aux ouvriers. On nous envoie un journal catholique cam-pinois. De Erndrarht, disant le succès obtenu (>ar M. Van Ormelingcn lorsque, pendant la né- y riode électorale dernière, il promit une pens'on de 360 francs par an pour les hommes et 265 fr. r pour les femmes. f Cependant, la majorité des catholiques est c partisan d'un projet sérieux. Ils n'osent pas le dire, parce que le gouvernement. en difficulté d'argent, n'ose marcher de l'avant. Il est question de 120 francs par an ;our ceux qui «seront dans le besoin». \ Comment déterminera-t-on le cas de ceux qui seront «dans le besoin»? On n'en a rien dit encore, et II serait bon qu'on en parlât. Est-ce que les ouvriers de la ville de Gand. qui vont avoir 360 francs de rente, sans bourse délier, pourront les toucher, les 230 francs? Allez-vous au moins accorder les subsides sur leurs versements personnels? L'orateur défend la proposition de M. Camille Huysmans. déclare ne pas se faire d'illusion sur le sort qui lui sera réservé. Mais, dit-il, quoi qu'on fasse, on y arrivera un jour, par la force inéluctable des choses. Cne interminable discussion s'engage sur l'or- -J dre du jour. M. MAROILLE insiste pour qu'on discute en ^ une séance du matin la loi sur la pension des mineurs. " M. HUBER'I Je n'y puis consentir. Je dois préparer le matin la discussion du projet ac- 1 tuellement en cours. M. DESTHEE. C'est, de la mauvaise volonté. J M. MAROILLE. C'est du sabotage. M. LE PRESIDENT. Fixons le débat entre la première et la seconde lecture du projet sur les assurances sociales. Adhésion. M. MASS^N. M. Anseele a reproché à la bourgeoisie de n'avoir pas su résoudre la question sociale depuis trente ans. A la vérité, personne ne songeait, il y a trente ans, h la possibilité de voir l'Etat donner une pension aux travailleurs. M. VANDERVEI.DE. Et en Allemagne? M. MASSON. Un homme d'autorité sut, en d vue d'augmenter son pouvoir, le décider en l£J3. Mais personne h ce moment ne croyait à la réalisation de pareil projet. L'évolution a dft se pro- r dùire dans les idées. M. PEPIN. L'évolution s'est, produite depuis 1 la revision. '! M. FRANCK. Allons donc! En Allemagne, les socialistes refusaient de voter les pensions, et en An? eterre, ce sont les libéraux qui les ont réalisées. M. MASSON. Il est d'autant plus injuste de , reprocher à 1a. bourgeoisie un éçoïsme étroit, ! alors qu'il y a unanimité parmi 1 s partis bour- •; geois de cette Chambre pour réaliser ies assu- , rances ! Ce qui est, inouï, c'est- de voir des hommes comme M. Verhaegen, combattre le pi ncipe de l'obligation. • . M. YCRSTFYLEN. Sans lequel croule toule 1 la loi nouvelle. M. MASSON. Evidemment. Encourager les 1 prévoyants, c'est fort bien, mais les autres, les r plus intéressants parce nue les plus impré- u voyants, peut-on songer à les abandonner à leur triste sort?. Trois projets sont en présence. Je constate avec regret l'intransigeance abso'' a du gou- ^ vernement à l'égard des suggestions d«; M. Pe-cher, par exemple. S'agit-il d'atteindre les nu tualités, de les amoindrir? Nullement. Nous clem .ndons la . création décaissés régionales. C'est toute la concession que nous adjurons le gouvernement de nous souscrire. L'orateur insiste sur les avant usés offerts par la proposition de M. Pecher. beaucoup plus large dans son application, plus élevée dans sa conception que celle du ministre, dit-il. ' Le projet du gouvernement frappe les plus pauvres, et c'est une conception regrettable qui. dès îe début, entache c» projet de fautes les J plus graves. c Pourquoi le ministre repousse-t-il irréduclt-blement toute concession? S'agit-il des charges , financières qui en résulteraient? M. AUGUSTEYNS' défend le prc." Pecher. La séance est levée a heures. Séance de jeudi - ~ ' La séance est ouverte à 2 heures. M. SCHOLLAERT préside. . LES ASSURANCES SOCIALES ; M. FONTEYNE. Le projet du gouverne- j' , ment aura ) our conséquence de charger |le peuple de charges nouvelles. e 1 Ce sont les travailleurs qui, en réalité, supporteront tout le poids de leur pension. a Comment feront ceux qui parviennent à peine à vivre de leurs maigres ressour- n ces ? c Il est donc logique et indispensable que ^ la oensioa «oit gratuit*. .iL^A}l)AK,ri;- Toul on Marquant ma satisfaction de voir les assurances sociales entrer a (lans notre législation, je liens à déclarer que ,> .1 adhère au principe de l'obligation r Saoulé avec-grande satisfnclion le dis-rnhifrJ» er]lnc£on. Les arguments contre f> I obligation m ont paru manquer de pertinence, d Tous ceux qui s'occupent de mutualité savent combien ceux qui y sont le plus directement n intéressés y sont indifférents, particulièrement i dans leur jeunesse. La masse ouvrière reste trop souvent igno- i rante des bienfaits de la mutualité. Les plus imprévoyants; ce sont toujours i plus malheureux. On a argué de principes constitutionnels con- r tre le principe de l'obligation; cela n'est pas „ sérieux. 1 La participation patronale aux versements est également une des raisons qui nécessitant l'obligation des versements par les assurables. °- L'obligafidn en matière d'assurances ne vin-"ulera pas plus la liberté qu'en matière électorale.Pour dégager noire parole envers les travail- ; •Hirs, nous devons voter la pension d'un franc ^ar jour. ! M. GOLENVAFX se rallie au principe de 1*0- 0 ligation. dont l'heure a sonné et dont la né- n "ssîté est absolument démontrée. La discussion générale est. close. i M. LE PRESIDENT. .Te propose de prendre le i rojet du-gouvernement base do la dis- i ission d*s articles. (Adhésion) M. VERSTFiYLEW rapporteur. — Je convie 1 ^ Chambre fi se rallier au texte de la Com-'Ission, qui es*, plus iusfo et nui renous«e la | olitique dans les mutualités. Ce texte stipule ' obligation dt'^ lïic^ de 16 ans et l'étend aux •availleurs h domicile. i On a fort de croire que les Comités régio-aux seront obligés do recevoir les refusés des Mitualifés. M. PECHER défend la rédaction qu'il n pro->sée.M. C. HUYSMANS déclare que le projet qu'il a tyosé constitue un sous-amendement du proiet , ee.her. On nous reprr.che de ne pas avoir évalué la liarge nue comporte notre nroiet. mais nue 'e mvernement évalue donc d'abord.la charge du en 1 Est-ce quvn s'est arrêté l'importance de la '•■arge pour la question militaire? Eh bien I que l'on soit au moins aussi large our les vieux travailleurs qat DQur les travail- , -'Hit Atl frMil «« -m M. HUBERT combat le système qui consiste à lmettre tout le monde dans les conseils régio-aux.M. DR M RESTER déclare qu'il votera le prin-pe de l'obligation, afin d'assurer outre la pénal h 65 ans. l'indemnisation avant 65 ans. MM. DE RETHUNE. LE PAIGE. MOYERSOEN résenlent des observations au milieu du bruit et :s cris : « Aux voix t » VOTE Le principe de l'obligation pour l'assurance ntre la vieillesse est voté à l'unanimité moins uelques voix à droite. Pour le surplus, le lexte oroposé par le gou-\ ornement, est, adopté. Le gouvernement accepte l'extension de l'obligation aux travaux h domicile et renonce h la 'fixation de l'âge de 65 ans pour les bénéficiaires de la loi. Cet article ainsi modifié est adopté. Le séance est levée h 6 heures. - — - • Séance du 1er mal ~ | La séance est ouverte à 2 heuaies, sous >6 présidence de M. SCHOLLAERT. "LES ASSURANCES SOCIALES On reprend l'article 2. M. FERON défend un texte <rui permet aux ouvriers de changer de mutualité. Il est entendu qu il n,e peut y avoir de près-sion à Tégard des ouvriers. M' WOESTE. Oui, mais il ne faftit a.s exclure le droit d'influence dies patrons. M. C. HUYSMANS. C'est cela! Les pa-tronsi creent des œuvres pour vinteuler la •Jiiberte des ouvriers. M. HYMANS. C'est là une qualifioaticm tout à fait arbitraire. a!" J ai C1'fé de,s faits. m. in ma AS. Il n'y a de preuve que lors-qu il y a enquête bilatérale. M. FERON. Il penity avoir des actes d'in-iluence qui ©cwent des actes de presoioai. L article 2 est adopté, ainsi que les articles o à o. AU SENAT Séance du 99 avril 19U La séance est ouverte ù 2 h. 10, sous la présidence de M. DE FAVEREAU. LA LOI SCOLAIRE M. POULLET. Du moment que le choix de l'é-noie est assure au père de famille, il est naturel 'lue l'on ait prévu dans la loi l'exception suivant laquelle les parents ne sont pas obligés d'envoyer leurs enfants dans une école où leurs convictions ne sont pas respectées. M. Human Du-rnont a reconnu, dans un article de La Province, •lue cette clause de l'article 2 était nécessaire. Elle a d'ailleurs été empruntée à la loi hollan-ilaise votée sous un gouvernement libéral. Il est .nutile de définir le grief de conscience : tout le monde comprend ce que ces mots veulent dire. Le juge de paix pourra parfaitement estimer si le gr.ef de conscience est fondé. 11 ne faut pas s'imaginer que le projet scolaire répond à des vues purement théoriques. Il s'est inspiré de l'enquête faite selon les ordres le M. Schollaert sur les conditions de l'instruction scolaire en Belgique. Si l'opposition connaissait mieux ces conditions, elle se rallierait à la loi que nous défendons. Répondant h M. Speyer. M. Poullet apporte des éclaircissements sur les incidents de Do-champs. Aucune illégalité n'est reprochée au gouvernement, aucune question de conscience n'est en jeu. J'ai la conviction que si M. Speyer avait été à ma place, il n'aurait pac agi autrement que j'ai agi. M. SPEYER reproche au ministre d'avoir violé 1 esprit de la loi en n'accordant pas aux vingt-cinq pères de famille de Dochamps avant quarante-deux enfants en Age d'école l'établissement d'instruction de leur choix. M. LEKEIJ parle de la situation faite aux pères de fam;lle isolés dans les campagnes, entourés de catholiques dont ils ne partagent pas les convictions, et qui seront contraints a envoyer leurs enfants dans les écoles congréganistes. fe gouvernement aurait mieux fait d'obliger toutes les communes d'organiser une école primaire ouverte à tous. vi,es sc pro<iu • en,re Sp. rouu.EI, COLI.EAUX et. E. BRU-NAKD, au sujet de la fncnlté dont bénéficient certains enfants de pouvoir, quand l'école de eur commune est éloipnée de plus de 4 kilomètres. suivre Jes cours'de l'école d'une autre commune, située n moins de distance de la maison 'le leurs parents. M. COPWKTERS demande que des conces sions ne soient, plus accordées aux chemins de * vicinaux qu'a condition d'assurer le trans port gratuit des écoliers. l£.s amendements présentés par MM. Speyei et Brunard sont repoussés par assis et levé, VOTE L'ensemble de l'article 2 est mis aux voix el adopté par 05 voix contre 29. PFL'i'ZKlî s'abstiennent parcé que 1 article 2 confient des motifs de dispensa et d obligation qu'ilss réprouvent et d'autres qu ils admetftent. H EPRISE DU DEBAT On passe ensuile h l'article 3 : « L'obligafion s'étend sur une période de huit années. Cctle période commence après les Vacances d'été de l'année pendant laquelle l'enfant accomplit sa sixième année et se termine : après que l'enfant a consacré huit années aux études. Le début des études peut être retardé d'une année au gré des chefs de famille. » M. LEKEU observe que le certificat d'étude." primaires aurait dû être imposé comme con-li« ion de l'embauchage industriel. I^s huit an-nées peuvent être réduites a six années. Les dispositions de l'article 3 ne font que mettre davantage en évidence la fragilité de l'obligation scolaire. M. POHLLFT remarque qu'il appartient aux pères d<A famille de décider fit l'instruction primaire doit commencer h l'âge de fi ou 7 ans VOTE L'article 3 est adopté par 68 voix contre S et 1 abstention pour pairage. REPRISE DU DEBAT L'article \ stipule que: « Par mesure transitoire, l'obligation ne s'étendra, pour les enfants nés avant le 1er janvier 1905, que sur un<? période de six années, et pour les enfants nés en 1905 et 1906, que sur une période de sepl années. » M. LEKEU combat cette disposition, dans la-quelle il ne voit qu'une manœuvre des catholi; lues adversaires de l'obligation scolaire. Il rappelle les déclarations faites h la Chambre par \î. Poullet. Pour obvier au manque de locaux, ne serait-il pas possible de louer des maisons, le les approprier aux besoins des écoles? Le ministre de la guerre a-t-il été embarrassé nour loger les hommes que la nouvelle loi militaire a appelés beaucoup plus nombreux sous les drapeaux?Si le gouvernement manque d'instituteurs, c'est sa faute : il n'avait au'a ne pas supprimer lant d'écoles normales officielles. ' M. Ma* ÏIALLET dépose un amendement suivant lequel les communes peuvent renoncer aux dispositions do la période de transition et, anpli-, quer dans les deux mois la loi sur l'instruction ' bligafcoire. Dans les grandes villes, on pour-■ait dès le mois d'octobre donner h tous les eni hnts l'instruction qu'ils doivent recevoir. M. POULLET iustifie la raison d'être de l'artl de 3. Il faudra créer un très grand nombre d' classes. 1.800 environ, pour les écoles commu nales et adoptées. On ne peut comparer la situa lion faite au ministre de la guerre et celle faib •ai ministre d*s sciences et des arts. C'est auî \ nouveaux: Noiïs devons laisser aux administrai tions communales le temps de ,prendre les dispositions que les cireonstances comportent. Le gouvernement n'est nas responsable de la pénurie des instituteurs. Si l'on rendait tmmédia-tement l'instruction primaire obligatoire pour ■ tous les enfant*, on risquerait Fort de rendre im-i populaire la réforme considérable que nous réalisons. ' ") . M. HAT.LET constate que le délai de trois an$ ne S'explique nue pour donner aux écoles libres ■ le temps de s'organiser Si les- grandes villes appliquaient immédiatement la loi. les pères de famille ne trouveraiénl-ils pas assez de garanties dans la loi pour ne pas ftlre obligés d en-vover leurs enfants dans les écoles communales ? VIOLENT INCIDENT M. HALLET reproche à la droite de vouloir faire croire au pays que la gauche empêche le vote des lois sociales, ce qui provoque de fréquente' interruptions è droite. Il déclare que la gauch* est disposée a siécer le matin. s M. DE BROOT1EVILT Tr. C'est une gasconnade! Nous ne pouvons pas obliger les sénateurs h sié» ger le matin et l'après-midi! I (Exclamations à gauche.) Le mim'sfre dp l'industrie et diu travail est retenu h la Chambre. • M. V \NDF/NPEEREROOM s'indiene de ce qui l M. Ilallet ait pu dire à la droite qu'elle était, hos. ■ lile aux lo's sociales C'e-st le gouvernement ca; • Iholique qui a mis sur pied la loi sur les habitations ouvrières. Nous aurons bientôt voté 1( 5 loi scolaire, si l'on ne multinl'e pas à gauche le< appels nominaux et les redites ! (Approbation I . droite. — Cris h gauche : Siégez le matin 1) Li loi scolaire d'abord 1 Nous sommes engagé! d'honneur sur ce terrain ! (Exclamations à gau che.) 1 M. LEKEU. Si la droite veuf sincèrement vq ter les lois sociales- elle ne peut refuser de s'iégei le malin (Protestations è droite.) \1. BRADN On prolonge à plaisir une quea tion qui n'a rien ù voir avec le débat 1 M. HALLET. La loi sur la pension des mineur.' (Exclamations à droite) a été renvoyée ?i If • Chambre, parce que M Hubert s'était trompé' parce que ses chiffres étaient inexacts.. On < voulu, à droite, nous faire un marché. Dans le* couloirs. M. Vandenpeercboom noue proposai de voter la loi scolaire pour nue l'on efit le temps de voter ensuile les lois sociales. (Exclamations h droite.) La séance devient très orageuse. M VANDENPEFREBOOM propose de siéger le matin pour continuer la discussion de la loii scolaire et de fixer à vendredi en huit la fin de la discussion par article, ce qui soulève h gauche de violentes protestations. M. LEKEU s'élève contre la limitation de la discussion. Les interpellations de droite à gauche et de gauche ù droite se succèdent sans interrup-;ion.M. VIN'CK. M. Vandenpeercboom veut bien venir le malin pour rendre service au gouvernement I II se refuse h siéger le matin pour Ifscut^r les lots sociales. Voilà bien la menta-ifé cléricale ! (Protestations h droite.} Nous vous demandons seulement de faire, ireuve d'un peu d'esprit de conciliation. Nous m avons suffisamment montré. (Exclamations * droite. Oh ! nous la connaissons, votre conciliation.)L'n.csemblée est. extrêmement tumultueuse.'. VI. de Fnvereau frappe à coups de maillet sur' ;on pupitre. M. V A \ DE \T PF.F, R E BOOM observe que ses paroles ont. été mal comprises h gauche. La troife ne demande nas mieux que de discuter! •es lois sorinl<-s d'une manière approfondie/ Très bien ! ?» droite.) L'incident e.sl clos. Les amendements de MM. Lekeu et Halleti •ont repoussés. L'article * est adopté. REPRISE DU DERAT r.e calme renaît dans l'hémicycle et. comme. ; )w>niirnup de sénateurs étaient faligués par -ia violente joute oratoire qui vient d'avoir lieu,] des vides se font sur les gradins. L'article 5 « institue un certificat d'études pri-i maire dont la forme et les conditions de délivrance scîont réglés, sans dist nction, entre les' établissements publics et privés., par arrêté' royal. > • « Ceux qui auront obtenu le certificat d'études primaires seront dispensés, h partir de l'à-1 ge de 13 ans révolus, du temps de scolarité' obligatoire qu'il leur restait à accomplir. » M. VINCK constate que l'on a saboté le quatrième degré pour la délivrance du certificat d'études primaires à 13 ans. M. LEKEU parle de l'exploitation du travail des enfants dans les briqueteries et. dans lesi corderiès de I-Iam. L'article 5 a pour but de livrer aux industriels de la main-d'œuvre h vit i 'prix et d'attirer les enfants dans les écoles] [congréganisies. où le certificat d'études primai* res sera délivré h la-demande des pères de fa-? |mille. De nombreux orateurs prennent la parole, au sujet de l'article 5. Celui-ci mis aux voix) i par appel nominal est adopté par 61 voix confnèr 51 et une abstention. \ j Séance du 30 avril La séance o&i ouverte à 2 1/4 heures, sous r la présidence de M. DE FAVEREAU. L'Attentat Scolaire On a.borde la discussion de l'affriole 6. MM. HANREZ et LEKEU défendent utï amendement relatif aux motifs d'absence. L'amendement. e.st repoussé et l'article ' est adopté par 09 voix contre 48. S' M. LEKEU critique l'article 7 et reproche nu c 'gouvernement d'avoir réduit h deux cent trenle-cinq jours la fréquentation scolaire annuelle. :• L'orateur pense que les oongés accordés poulies travaux saisonniers vont empêcher les cn- • fiints do recevoir une instruction complète. Il 5 demande que le gouvernement définisse nelte-: ment les travaux saisonniers et s'élève contre l'oppression des infants du prolétariat par Fin-'dustrie. ^ < M. VINCK montre que c'est dans les régions • où l'industrie emploie un grand nombre d'enfants qu'il v a le plus d'illettrés. M. COLLEAUX observe, que si l'on ne précise .pas ce que la loi entend par travaux saisonniers. les paysans parmi lesquels la loi est impopulaire, pourront invoquer une foule de [motifs pour empêcher leurs enfants de suivre -Irégulièrement les cours qui leur se t donnés. > ' ' XI. COPPIETERS "croit que les trente-cinq ; ' Jours do congé prévus par l'article 7 faciliteront j : île sabotage du quatrième degré. I ' M. POULLET déclare que les observations qui j jvienent d'être présentées sont inspirées par une I ! hostilité de parti pris. Un arr-Mé royal et des i (dispositions ministérielles régleront, l'applica- j : tion de l'article 7. En général, les travaux ln-J dastriels sont exclus du bénéfice de la lo^ M. LEKEIJ observe que l'article / est inlir, e-, ii; -nt. li-"' à la loi réglant le travail des en Tan, s. } \1. VINCK regrette que le ministre n'ajt fait r aveune déclaration formelle. Est-il t' n enten-i d.i que le travail dans les briqueteries, dans • l's gobeletteries et dans d'autres usines no pourra ne pas M re qualifié saison ier»? M. MAX IIA1JÊT. Quels sort ers travaux r saisonniers ? \f. DE MEV1US. Prenez le Larousse. M. MAX HALLET. J'en ai plusieurs éditions c chez moi. et je les lis souvent. M. le ministre - comprendrart-il dans les travaux saisonniers i la fabrication des conserves, le rouissage du - lin. la fabrication des jouets pour la Saint-Ni-i co'ns ? M POULI.E'I. Pourquoi revenir encore sur celte question. Je me suis assez longuement expliqué à la Chambre. \f HALLET. Il est donc bien entendu que les briqueteries, ks gobeletleries ne pourront bénc« licier des oongés donnés pour travaux saison-* - v- -r -,— ^ f i "^unedi 2 mai \9\'i 5 centimes le numéro 58me armee N° 122

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