TRENTE-QUATRIÈME ANNÉE- N° 2780 BRUXELLES DIMANCHE 23 NOVEMBRE 1919 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS sloi8ue ■. Un an. 18 francs. — Six mois, 10 franes. — Étranoer (Union postale) : Un an, 88 franc». Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro t 40 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mors ae la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. Ii» Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières judiciaires et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; à GAND, à la librairie Hoste; — a LIEGE, à la librairie Brimbois; — à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à ta librairie Vasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. PARAISSANT LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V« FERDINAND LARCIER 26-23. SU£ DES MINIMES, BRUXELLES Tout ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit être envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et aux matières judiciairei dont deux exemplaires parviendront à la rédaction du Journal. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à ta librairie BbimboiS; — à MONS, à la librairie Dacquin; — à TOURNAI, à la librairie Vasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais 577 AUX NOUVEAUX ABONNÉS Le journal sera envoyé gratuitement, jusqu'au 31 décembre prochain, à toutes les personnes qui prendront un abonnement à partir du 1er janvier 1920. SOMMAIRE La Désertion organisée. Jurisprudence : Liège, 5 juill. 1919. (Séquestre. Sujet ennemi. I. Preuve incombant au ministère public. Question de nationalité. Statut personnel, etc.) Législation. Chronique judiciaire. Accusé de réception. Curiosa. Nominations et mutations dans le personnel judiciaire.Fed.lleton (suite). La Désertion organisée C'est avec stupeur que j'ai lu, dans le dernier numéro, la décision prise pi r le Conseil de l'Ordre, aux termes de laquelle tous les avocats du Barreau de Bruxelles sont invités « à n'accorder leur concoure que sur désignation d'office par le Bâtonnier, à tous les inculpés faisant l'objet de poursuites sur pied des articles 113 à 123ter du Code pénal ». Pareille « invitation » est, en effet, violation directe des règles, principes et traditions fondamentales qui font l'honneur de la profession d'Avocat. Si, cherchant à démêler les raisons de cette volte-face, j'analyse, de cet arrêt, les 578 motifs exprimés, j'y trouve deux sources : l'affaiblissement d'une défense obligée « d'expliquer sa présence à la barre », et la nécessité de remplir « avec désintéressement, quelle que soit la poursuite engagée, la plus noble mission ». Ces deux raisons sont sérieuses. Il est inadmissible que les défenseurs doivent « se justifier devant le juge, préalablement à toute chose, du droit d'accomplir leur tâche ». Il est certain que le désintéressement doit demeurer à la base de nos mœurs. Mais, si justes qu'elles soient en elles-mêmes. ev 1 n vain que le Conseil de l'Ordre, en /es agitant à nos yeux, pourra les faire passer pour une justification tolé-rable de ce que j'appellerais volontiers la désertion organisée. Il ne faut pas que la présence de l'Avocat à la barre soit discutée, c'est entendu. Mais pour céder à ce que l'arrêt appelle « la susceptibilité de la conscience publique », fallait-il tourner le dos aux principes sacrés qui font de la Défense non pas un droit, mais un devoir auquel il est moralement interdit de se soustraire, spécialement au grand criminel ? Après des incidents récents et nombreux, appelant l'attention publique, j'attendais que le Conseil de l'Ordre, dont la mission est de maintenir la vertu de nos traditions, intervînt solennellement pour les rappeler à l'opinion égarée. J'avais entendu parler de défense d'office et je ne doutais pas que les gardiens de nos règles professionnelles 579 ne fussent unanimes dans l'affirmation énergique du principe que tout Avocat, sollicité au criminel, ne peut se dérober à ce devoir social. Que si le Bâtonnier et le Conseil avaient à intervenir, ce ne pouvait être que pour exiger d'un Avocat défaillant la justification de sa faiblesse apparente. En un mot, l'action des autorités de l'Ordre devait expliquer à cette conscience publique par trop susceptible, que, même agissant en pleine liberté, tout Avocat, quel qu'il fût, et quel que fût le crime, devait être considéré comme perpétuellement couvert d'avance par une désignation d'office, puisque, par sa conscience et par sa volonté, il accomplissait une mission d'utilité publique, supérieure aux vacillements de l'opinion. Je ne pouvais pas m'attendre, d'autre part, à ce que, seuls les articles 113 et suivants du Code pénal soient l'objet de la sollicitude du Conseil de l'Ordre. Affaires dites de trahison ! Si on lit les articles, n'y trouve-t-on pas toutes les nuances de la répression, depuis les affaires véritablement graves, où il s'agit de traîtres et de profiteurs, jusqu'aux simples imprudences exploitées par la malignité humaine, et même jusqu'à des actes nettement patriotiques, mais aisés à détourner de leur sens, par le fait de l'occupation? Et il ne s'agit plus du grand criminel, mais-de toutes les juridictions répressives. Ainsi les règles de la défense se trouvent dans tous les prétoires coupées en deux. 580 Un Avocat peut ne s'inspirer que de sa conscience quand il s'agit d'un bandit ordinaire, mais s'il défend un brave homme imprudent, sa conscience ne suffit pas et il lui faut recourir à celle d'un magister professionnel.* * * Mais, dit-on, il y a la question du désintéressement. On prétendrait, sur ce point, à des abus possibles et certain argent aurait une odeur. Voilà qui est étrange ! Est-ce que, dans les affaires de vol, de faux, d'assassinat — et dans pas mal d'affaires civiles, — la défense des intérêts à la barre qui prime tout, ne souffrirait pas gravement, si, à côté de l'essentiel de la défense, il fallait indaguer sur l'origine de la fortune des plaidants? Faut-il, pour les seules affaires des articles 113 et suivants, le coup d'assommoir, tout apparent du reste, de la Défense d'office. Est-ce que l'intervention normale du Conseil de discipline ne suffisait pas? * * * Mais assez d'analyser en détail les motifs de la décision que j'attaque. Que signifie-t-elle au fond, dans ses deux branches, susceptibilité de l'opinion, et souci de désintéressement? Disons-le sans détour, c'est une œuvre de reniement des plus pures traditions de fierté et d'indépendance professionnelle au profit d'un pha-risaïsme déconcertant. 5 LA VÉRIDIQUE AFFAIRE DES FUSILIERS MARINS Typique exemple de gâchis gouvernemental en Belgique, après la grande guerre. (Suite.) Le soir, je vois M. de Gaifïier à l'hôtel Lotti. C'est entendu, il ira chez Pichon demain à 11 heures. — Vraiment, lui dis-je, je ne comprends pas comment, depuis le 21 juillet, il y a plus de dix jours, le gouvernement ne vous ait avisé de rien, après m'en avoir cependant donné l'assurance. — Moi aussi, dit-il, je me perds en conjectures et j'ai fait faire des recherches, à tout hasard, dans la correspondance. * * * Il a été entendu que, sous le bénéfice du résultat des conversations entamées, tout le détachement, amiraux, fusiliers marins, musique, etx., partira demain matin pour Dunkerque et y attendra la permission de passer la frontière. * * * Samedi 2 août. Entrevue avec Chaumet. Le président de la Ligue maritime française est malade. — Je sortirai malgré mon état, me dit-il. Je veux aller voir Leygues. Un coup de Jarnac des flamingants et de Masson? Vous croyez? J'y vois, moi, des représailles ici. J'ai commis le crime de dire à la Chambre, tout haut, ce que la plupart des députés murmurent tout bas. Quelle petitesse !... On se venge, non à mes dépens, mais aux dépens de la France. * * * Dix heures quarante-cinq. De Gaifïier vient me prendre. A peine sommes-nous dans l'auto que, avec la plus grande franchise, il me dit : — Ecoutez, je dois vous faire un aveu. On a retrouvé la pièce ce matin. Elle était arrivée à l'ambassade depuis huit jours. C'est une erreur absurde. Mais je dirai la vérité à Pichon. Tout va s'arranger... Evidemment, tout s'arrange. Mais je la trouve un peu forte... Je ne veux pas généraliser imprudemment. Est-ce que, loin d'être une exception, cette étonnante négligence n'illustrerait pas d'un exemple saisissant nos méthodes gouvernementales qu'on peut résumer ainsi : L'optimisme dans le gâchis? Je ne m'en prends pas à notre ambassadeur de Paris. Ce n'est pas de Gaffier, c'est bien de Gaifïier et un de nos bons diplomates de carrière. Le mal est de ceux dont tous étaient frappés. Je constate en effet que, dans chacun des problèmes de l'Etat où, à un titre quelconque, je suis mêlé, nous trébuchons partout, comme dans cette affaire-ci, sur des pelures d'orange — parce que, nulle part, nous ne marchons d'un pas résolu. A-t-on assez maudit le gouvernement de Sainte-Maladresse? Non, jamais assez. Ce fut la pire des politiques, celle de la neutralité et du piétinement sur place. Cependant nous constatons de plus en plus que le gouvernement qui l'a remplacé ne vaut pas mieux que lui. Après le Néant, le Chaos. Je n'ai cessé pendant la guerre de préconiser une entente étroite avec la France. Entente ne veut pas dire subordination. Au contraire, nous avons toujours ramé à l'aveuglette, dans une embarcation dont les Anglais tenaient la gouverne. Je ne suis nullement opposé à l'alliance britannique, au contraire. Mais alliance ne veut pas dire domesticité. Il faut poser ses conditions : Do ut des. Les Anglais aiment la franchise. Ce dont je ne veux pas, et ce qu'ils n'aiment pas, c'est l'ambiguïté. C'est, hélas, ce dont notre gouvernement raffole. 0 la malice d'être indécis et de rester assis entre deux chaises 1 Ceux qui apportent aux problèmes une tranchante netteté, voilà pour eux l'ennemi ! Ambiguë, l'attitude de notre délégation au Traité de Versailles. Ambiguë, notre politique commerciale qui oscille sans aboutir entre un anti-rhénanisme stu-pide et un traité de commerce nécessaire avec la France. Ambiguë,notre négociation hollando-belge où, pas plus qu'ailleurs, nous n'arrivons à définir nettement nos volontés. Ambiguë enfin, notre attitude dans l'affaire des fusiliers marins, où la seule préoccupation n'est pas d'agir suivant une ligne d'entente franco-belge, mais au contraire de minimiser les choses et de ralentir partout jusqu'à laisser traîner huit jours les invitations sur la table. -Edmond Picard a dit que la philosophie belge était une philosophie de l'à-peu-près. Il ne connaissait pourtant pas Sainte-Adresse, notre politique de Triplepattes, ni Hymans, ét rnel jeune premier, de l'Ambigu. Instabilité vacillatoire, la nef de l'Etat ballotée au hasard n'a plus de route. L'Etat, une nef? Jamais. Tout au plus une bouée. Mais revenons à nos Pichons. * * * Au quai d'Orsay. Le Cabinet du Ministre. Des yeux noirs à fleur de tête, une grosse moustache blanche sur une grosse mâchoire, ce bouledogue fatigué, c'est Pichon. Il évoque parfaitement en moi le souvenir de ce personnage de l'Oiseau bleu, le Chien. Comme lui, il me semble qu'il répète avec ferveur : « J'aime l'Homme,... j'aime l'Homme... même enchaîné... » C'est à cette fidélité canine que Pichon doit sa fortune.— Mais, mon cher ambassadeur, votre lettre d'hier, quelle que fût sa forme, suffisait parfaitement. Elle vient cependant un peu tard. Je crois qu'on cause à Bruxelles. Il s'agit là-bas de réduire la manifestation, ici d'exécuter tout le programme. Eh ! bien ! non I il faudra transiger, faire des coupures. Je sais déjà que vous allez insister pour Charleroi, à la demande de M. Hennebicq. Soit ! Je viens de téléphoner à Leygues que c'est entendu, que les fusiliers marins iront à Charleroi. Vous pouvez y compter, vous avez ma parole. Pour le reste, arrangez-vous avec Leygues. Je souscris d'avance à ce que vous arrêterez... Que voulez-vous? De votre côté, vraiment, on ne paraît pas désireux de marcher très fort. Nous ne pouvons tout de même pas envoyer en Belgique le drapeau des fusiliers marins sans en être complètement sûrs... Chez nous, il

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