LA BELGIQUE MARITIME ET COLONIALE REVUE HEBDOMADAIRE (2ome année) PrïX L5 centimes (35 centimes pour l'étranger) N° 13. — 28-29 mars 1914 Comité de rédaction : ABONNEMENTS Paul Mnsselie, directeur ; H. Raels, secrétaire-adjoint du Conseil supérieur de la Marine; R. de RÉDACTION-ADMINISTRATION Kercliove d'Kxaerde, officier de Marine ; Cli. Iii znttere, secrétaire de la Commission de pâcli& q . _ _ nniivri ■ rc marit.de la Flandre «>er.;Kujc. Gillon, injr. naval,membre du Conseil supérieur de la Marine; PIIC OC 13 T PlDUnC, dRuaELLe.S pcj T T T? • T T— 40 -f—^ L. llennebicq, président «le la Ligue Maritime ; Cl». Hervv-Comdu, membre dn Conseil snp. i_ r> ton-? BELGIQUE . Un an . . . 12 francs de la A|..ri|le ch. jv,HroV| secrétaire de la S. B. de la L. M. H. ; .1. Rousseaux, C. Smeester*. Téléphoné : B. 1807 membre du Conseil snp. de la Marine, à Anvers; L. 1 engels-Devos, membre de la Corn- BUREAUX A ANVERS .* UTD AMn?D • r 4Q missi.in interprovinciale des Canaux brabançons: Van Bladel, secrt taire de la L. M. R. , EI KANOEK • Un an ... 1» » R. Vautl.ier, Conseiller colonial. 22, RUE DES RECOLLETS Secrétaire-Administrateur : E. de RURBURK de WESKMIJKEK. SOMMAIRE : .Çplonnei Les marins-pèclieurs et les assurances sociales 45f Cercle des Installations maritimes et Chambre de commerce de Bruxelles .... 4S1 Nouvelles et informations 454 Le budget extraordinaire devant la Chambre 462 Bibliographie 46; Statistiques 46? Bulletin commercial 46c Notes financières 47É Avis divers 476 Les marins-pêcheurs et les assurances sociales La commission parlementaire chargée de faire rapport sur le projet de loi sur les assurances sociales a amendé l'article Ier du texte élaboré par le gouvernement en désignant expressément la pêche parmi les industries dont le personnel ouvrier .sera soumis au nouveau régime. Elle a donc levé le doute qui planait sur le point de savoir si les pêcheurs étaient visés par ce texte, mais elle n'est pas bien sûre qu'en se prononçant pour l'affirn^ative, elle ait adopté la meilleure solution. En effet, le rapporteur reconnaît implicitement que l'application pure et simple de la loi à la pêche maritime se heurterait à de réelles difficultés. ïfqus partageons absolument cette manière de voir. Le projet n'a pas été conçu en tenant compte des besoins et des intérêts spéciaux de nos marins-pêcheurs. Pour le prouver, jl suffira d'indiquer l'économie de la proposition de loi et de mettre en relief les difficultés qu'il s'agit de résoudre pour moderniser l'assurance-vieillesse des travailleurs de la mer. Ei} ce qui concerne les retraites, la cotisation obligatoire des assurés sera normalement de 6 francs par an- Ce versement, augmenté des subsides de l'Etat et des primes actuelles de la plupart des provinces, assure, en régime définitif, une rente d'environ 365 francs à 65 ans. L'allocation annuelle de 65 francs est portée à 120 francs. Les assurés actuel-445 lement âgés de plus de 40 ans recevront à 65 ans un accroissement de rente qui diminue au fur et à mesure que la pension résultant de leurs versements personnels augmente. Ce régime ne conviendrait ni aux pêcheurs du littoral flamand, ni à ceux de l'Escaut maritime. Les armateurs-patrons et les pêcheurs-canotiers, au nombre de 463, en seraient exclus. En effet, ces marins ne se trouvent pas dans les conditions prévues par l'article premier du projet ; ils ne travaillent pas pour le compte d'un chef d'entreprise. D'autre part, l'âge de 65 ans fixé ne varietmr pour l'entrée en jouissance de l'allocation de 120 francs ou de l'accroissement de rente est trop élevé pour ces pêcheurs. Le recensement de 1905, effectué par l'Office du travail, a prouvé que la proportion des pêcheurs âgés de plus de 60 ans n'est que de 2.44 p. c. ; une Proportion double se constate dans les industries terriennes. A partir de 55 ans, l'âge et les infirmités forcent parfois le pêcheur à la retraite. A 60 ans, il est, en règle générale, devenu inapte à son dur métier. Les caisses locales de prévoyance tiennent compte de ces contingences en fixant l'âge de la pension à 55 ou â 60 ans. Il en est ainsi à Ostende, Nieuport et La Panne. Des considérations pratiques nous font incliner en faveur de l'âge de 60 ans. Enfin, le projet de loi ne tient pas compte des conditions actuelles de l'assurance des pêcheurs ni de la transition à ménager au profit des affiliés des caisses de prévoyance et des membres de leur famille. Le régime des pensions de vieillesse pour marins-pêcheurs, tel qu'il est organisé par les caisses locales, procure, moyennant une cotisation insignifiante ou une retenue sur le produit de la vente du poisson, une pension variant de 84 à 120 francs et plus, selon les circonstances. A 75 ans, le pêcheur ostendais, par exemple, marié à une femme sexagénaire, a droit à une pension de 360 francs. En tenant compte de l'allocation de 65 francs 446 prévue par la loi du 10 mai 1900, le marin-pêcheur peut donc se constituer une pension quasi gratuite, qui à 65 ans peut atteindre environ 200 francs, et que les circonstances peuvent faire augmenter encore . Il perdrait au (change, même avec la pension gratuite de 120 franjcs ou un accroissement de rente, si rien n'est fait afin de régler, à titre transitoire, les droits résultant des versements faits dans les caisses locales ; il va de soi que le pêcheur ne saurait solder en même temps les cotisations dues à ces caisses et Celles à verser conformément à la loi pour les assurances-maladie, invalidité et vieillesse. S'il en est ainsi, il faut préparer la voie à une solution adéquate à la question et puisqu'on se plaît parfois à comparer les travailleurs qui explorent les fonds marins aux ouvriers peinant dans les profondeurs de la terre, cherchons dans le système adopté en faveur de ces derniers des points de comparaison utiles. Aux termes de la loi du 5 juin 1911, une pension de 1 franc par jour est instituée en faveur des bouilleurs belges âgés de 60 ans. Les versements obligatoires s'élèvent à 18 francs pour les intéressés âgés de moins de 21 ans, et à 24 francs pour ceux âgés de 21 ans et plus. Ils sont pour la moitié au moins de leur montant opérés à capital abandonné. L'assuré est admis au bénéfice des primes ordinaires de l'Etat jusqu'à ce que l'ensemble des sommes inscrites sur son livret suffise pour constituer une rente annuelle et viagère de 360 francs. En attendant le fonctionnement normal du système, voici comment le chiffre de 360 francs par an est atteint. La loi assimile les caisses (de prévoyance de houilleurs aux sociétés mutualistes reconnues en ce qui concerne l'attribution des primes et des subventions allouées par les pouvoirs publics, et les charges du service des compléments de pension à payer, pour atteindre le taux de 360 francs, à ceux dont les versements obli-447

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