20e Année, N° 6. 4 pages — Prix du numéro : 10 centimes Dimanche, 7 Février 1915. L'INFORMATION ABONNEMENT : Belgique : Un an, fr. 4.00 — Six mois, fr. 2.00 Trois mois, fr. 1.00 _ Etranger : Frais postaux en plus. Tirage: 20.000 exemplaires JOURNAL HEBDOMADAIRE Affilié à l'Union de la Presse Périodique belge Téléphone : B 7029 BRUXELLES Compte chèques postaux 3856 183, BOULEVARD EMILE BOCKSTAEL Les abonnements sont reçus à Bruxelles : à l'Agence Dechenne, 14, Galerie du Roi; J.N. Lebègue & Cie, Office de Publicité, 36, rue Neuve; Office central de Publicité, 28, Marché aux Herbes et aux bureaux du journal. ANNONCES : Petite annonce . . la ligne fr. o.35 Judiciaires » fr. o.5o Réclames » fr. i.oo Nécrologies .... » fr. 0.60 Les annonces sont reçues par l'Office central de Publicité, 28, Marché aux Herbes et aux bureaux du journal. Tirage : 20.000 exemplaires I sommaire: : Sous les flots et vers la famine Il y a cent ans, IIe partie. — Varia : Pour sauver l'industrie dentellière belge. — Schneider-Creuzot et „Le Journal" de Paris. — Nos musées vont se rouvrir. — Une interview du Roi des Belges. — A propos du monument Ferrer. — Feuilleton: Le Droit en temps de Guerre, par M. le Conseiller Ernest NYS, professeur de Droit international ; Les câbles sous-ma-rins (suite).— Bruxelles-Attractions. — Horaire de chemins de fer. L'INFORMATION est en vente : En Belgique : ANVERS ; Roelans, 4, rue St-Pierre. CHARLEROY : Agence Dechenne, 42, rue de Marchienne. GAND : Dobbelaere, 63, rue de Flandre. LIÈGE : Bellens, rue de la Régence. LOUVAIN : Stroobant, rue de Diest, MONS : Mme Vve Scattens, rue de la Petite Guirlande. NAMUR : Librairie Roman, 43, rue de Fer. „ Héro, place de la Gare. Vente en gros : BRUXELLES : Agence Dechenne, 18, rue du Persil. A l'Etranger : AMSTERDAM : Seyfardt-librairie. 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Cependant le numéro <( U 21 » attribué au torpilleur par les équipages anglais sauvés donne lieu de penser qu'il s'agit encore d'un sous-marin allemand du type connu jusqu'ici. L'audace d'une expédition aussi lointaine pour un engin maritime aussi petit est d'autant plus étonnante : la mer d'Irlande est en outre, à vrai dire, une mer intérieure de l'Angleterre. Aussi les Anglais se demandent s'il n'y a pas ici de complicité irlandaise. En même temps on apprenait qu'un sous-marin allemand non dénommé a coulé dans la Manche, pres-qu'en face du Havre, un grand vapeur anglais et en a endommagé un second. Le navire coulé, le « Tako-maru », battant pavillon britannique malgré son nom japonais, était chargé de 97,000 moutons congelés, à ce que nous dit l'agence anglaise Reuter, ainsi que de vêtements pour des Belges réfugiés en France. Le commissariat du port de Hull a fait connaître aussi que du 1er au 15 janvier treize navires lui ont été signalés comme perdus dans la mer du Nord. La source hollandaise de ce renseignement ajoute que la censure anglaise a interdit, le 23 janvier, à cet office maritime de Hull de publier de nouvelles communications. On tiendrait donc encore en Angleterre au système si critiqué par la presse anglaise et consistant à essayer de cacher au public les désastres de mer. Le but avoué de ces attaques allemandes contre des navires marchands est de porter des coups au commerce anglais et de rendre plus difficile l'approvisionnement de l'Angleterre en vivres et en munitions de guerre. Les officiers allemands auraient déclaré, d'après les équipages sauvés, qu'ils regrettaient de devoir leur causer du désagrément : <( Mais nous avons reçu ordre de couler tous les navires anglais ! » Que sera-ce s'il est vrai qu'il y aura bientôt à l'œuvre quarante sous-marins d'un type beaucoup plus puissant et capables de tenir la mer pendant quinze jours sans retourner au port ? L'état-major de la marine allemande annonce officiellement qu'il va employer tous les moyens de guerre contre les transports de troupes et de munitions d'Angleterre en France, et il met en garde les navires neutres contre les dangers que des erreurs pourraient leur faire courir sur les côtes septentrionales et occidentales de la France. Des journaux anglais croient qu'en convoyant par des torpilleurs les transports britanniques, on pourrait tenir à distance les sous-marins allemands et réduire ainsi la menace et le danger à néant ou du moins à peu de chose. Une autre précaution résulterait d'un ordre secret prétendûment donné par l'amirauté anglaise à ses navires marchands : ils devraient arborer uniquement des pavillons neutres et cacher tous signes ou inscriptions qui pourraient les signaler comme anglais aux sous-marins allemands. Les sources allemandes de cette nouvelle triomphent à cette idée que l'Angleterre amènerait et cacherait ainsi son drapeau devant la menace. Mais cet ordre secret nous paraît peu vraisemblable, parce que l'amirauté anglaise est assez experte pour s'être dit à l'avance qu'il serait le plus souvent inopérant. En effet, d'une part les torpilleurs-plongeurs allemands auraient d'ordinaire le temps de se faire exhiber les papiers de bord, et, d'autre part, les neutres protesteraient contre l'emprunt dangereux de leurs pavillons et arboreraient de nouveaux signes distinctifs. L'Angleterre et la France protestent très vivement au sujet de ces attaques contre des bâtiments de commerce et cherchent à soulever l'opinion neutre au nom de la civilisation. Malgré les bruits répandus tout d'abord, il est vérifié que tout le personnel des navhes coulés a été sauvé ; les Allemands lui ont laissé quelques courts instants pour descendre dans les embarcations de sauvetage, et ces marins ont ainsi pu être recueillis par d'autres vaisseaux. Mais qu'arrivera-t-il si la mer est houleuse ou si des navires de guerre des alliés menacent les torpilleurs allemands ? U paraît être à craindre que ceux-ci ne se préoccuperont guère du sort des équipages, d'après ce qu'on peut lire entre les lignes. Quant aux transports de soldats vers le continent, ils ne seront évidemment pas épargnés si on peut les atteindre. ( Ni dans la mer d'Irlande, aux approches si fréquen tées de Liverpool, ni sur la route maritime si importante qui mène au Havre, les vaisseaux de guerre anglais ne se sont pas montrés ou exposés en cette occasion. L'indignation des alliés contre ces mesures violentes des Allemands se comprend, mais elle est de date récente. L' « Emden » pendant des mois et le « Karls-ruhe » encore aujourd'hui n'ont pas fait autre chose : le premier de ces navires avait coulé des bâtiments anglais pour plus de 100,000 tonnes, et le second autant pendant la seule période du 18 août au 26 octobre. Or, les exploits de ces croiseurs allemands, loin d'être critiqués en Angleterre au point de vue de la correction maritime, des lois de la guerre, du « fair play », y ont même provoqué l'admiration presque sympathique que tout Anglais ressent pour des succès de sport. Si les actes analogues des sous-marins allemands sont dénoncés comme des attentats indignes d'une nation civilisée, c'est sans doute que les alliés se trouvent atteints de plus près et sentent une menace qui serait la contre-partie de leur plan consistant à réduire l'Allemagne en affamant toute sa population civile. L' (( Emden » opérait là-bas dans l'Océan Indien, le « Karlsruhe » « travaille » dans les parages de l'Atlantique voisins de l'Amérique centrale. Mais maintenant ce sont les approvisionnements de l'Angleterre et ses transports de troupes vers le continent qui paraissent directement menacés et, dès lors, le point de vue du sport disparaît. Cependant le (i Daily Chronicle » reconnaît que la conduite des sous-marins allemands est correcte, „gentlemanlike" et conforme aux règles du sport. Le journal danois le „Politiken" dit que l'Allemagne ne fait qu'employer les procédés déjà mis en pratique par l'Angleterre elle-même. Le journal conservateur hollandais le « Rotterdam-mer » fait remarquer que les instances des Etats-Unis et d'autres puissances n'ont pu réussir, malgré des efforts prolongés pendant de longues années, malgré des négociations dans les conférences pacifistes notamment, à faire renoncer l'Angleterre à ce qu'elle appelle « le droit de prise ». L'Angleterre, prépondérante sur mer, a énergique-ment persisté à ne pas reconnaître sur mer, en temps de guerre, la propriété privée des particuliers appartenant à une nation adverse. Elle capture tous leurs navires quand elle peut les atteindre ; elle les coule s'ils ne se rendent pas ; elle emploie ou vend leur cargaison à son profit, même s'il s'agit de marchandises qui n'ont aucun rapport avec la guerre, et elle vend aux enchères publiques les vaisseaux capturés eux-mêmes. Une de ces séances de vente de navires allemands de commerce capturés a eu lieu récemment à Londres; le résultat de l'adjudication y a été salué par le chant en chœur, par les participants, de l'hymne national « God save the King ». Ce patriotisme a été qualifié de mercantile en Allemagne et y a fait naître des protestations et des comparaisons. Feuilleton du 7 Février 1915. = Le Droit en Temps de Guerre (Suite du N° j, 20e Année) Les câbles sous-marins. Les travaux de l'Institut de droit international offrent surtout de l'intérêt; entamés en 1878, comme nous venons de le dire, ils aboutirent en 1902 au vote de cinq règles, qui viennent compléter les résolutions adoptées en 1879. Trois considérations dominent. Les câbles sous-marins pour lesquels il faut rédiger les règles appartiennent presque tous à des compagnies et non point à des Etats, mais les Etats ont accordé l'autorisation et imposé les conditions pour l'exploitation; les droits des deux Etats belligérants peuvent se trouver seuls en présence ; ils peuvent aussi entrer en conflit avec les droits des Etats neutres ; enfin il convient d'envisager séparément les droits des belligérants sur terre, dans la mer littorale et en haute mer. Dans son rapport à l'Institut de droit international, Louis Renault a énuméré les divers cas : { 1° Le câble télégraphique fait communiquer deux parties du territoire du même belligérant ; -, « 2° Il fait communiquer les territoires des deux Etats belligérants ; 3° Il existe entre le territoire d'un Etat belligérant et le territoire d'un Etat « neutre » ; 4° Il est établi entre les territoires de deux Etats neutres. Quand il s'agit d'un câble faisant communiquer deux parties du territoire du même belligérant, le droit de ce dernier est absolu. « Le belligérant sur le territoire duquel le câble vient aboutir à ses deux extrémités, écrit Louis Renault, peut évidemment en suspendre ou régler le service télégraphique comme il l'entend, détruire même le câble s'il le juge utile, que le câble lui appartienne ou qu'il appartienne à une compagnie privée ; sa conduite est réglée par la législation intérieure. » « L'autre belligérant, ajoute l'auteur, pourra détruire le câble et il y aura le plus souvent un grand intérêt... L'interruption pourra résulter d'actes faits en pleine mer ou dans les eaux territoriales de l'ennemi, puisque des actes de guerre peuvent légitimement avoir lieu dans les deux endroits. » Dans l'hypothèse qui nous occupe, aucun des belligérants n'a le droit de s'emparer du câble ni dans la mer littorale d'un Etat neutre, ni dans une mer « neutralisée », si une partie du câble y est immergée. L'occupation de guerre et même la simple expédition militaire confèrent à l'Etat qui occupe le point d'atterrissage le droit d'agir au sujet du câble comme il lui plaît. Quand le câble met en communication les territoires des deux Etats belligérants, tous les deux peuvent le couper en toute partie de la mer autre que la mer littorale d'un Etat neutre ou une mer « neutralisée ». Sans doute, dans l'un et l'autre des deux premiers cas que nous venons d'examiner, les Etats neutres et leurs sujets éprouveront un dommage que leur causera la disparition d'un mode de communication, mais, selon la remarque de Louis Renault, « ce sont là des contrecoups de la guerre qui ne peuvent être supprimés ; il est évident qu'aujourd'hui, avec la multiplicité et l'enchevêtrement des rapports internationaux, la guerre a des conséquences funestes même pour les pays qui n'y prennent pas part ». Quand le câble est établi entre le territoire d'un Etat belligérant et le territoire d'un Etat neutre, les droits des belligérants et les droits des neutres sont face à face. Les auteurs tranchent les diverses questions qui se présentent en s'inspirant les uns de l'intérêt des belligérants, les autres de l'intérêt des neutres; il en est qui ont recours dans leur argumentation à l'analogie tirée soit du blocus, soit de l'occupation militaire, soit du droit d'angarie.

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