Lloyd anversois: journal maritime emanant des courtiers de navires

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s.n. 1918, 30 November. Lloyd anversois: journal maritime emanant des courtiers de navires. Konsultiert 28 März 2024, https://nieuwsvandegrooteoorlog.hetarchief.be/de/pid/2804x55836/
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ANVERS, Samedi 30 Novembre et Dimanche lr Décembre Le numéro 10 centimes Soixante-unième Année - No 18,170 DIRECTION & REDACTION : RUE VLEMINCKX, 14 ANVERS ABONNEMENTS : S'adresser au bureau du journal, Rue Vleminckx, 14, à Anvers. LLOYD ANVERSOIS tttti i r n wsm n1 Kaia «is» b* ia&ss asss» vss zn&w ■ nw «sa Seul Journal Maritime quotidien émanant des Courtiers de Navires Annonces 30 centimes la petite ligue 75 centimes la ligne fr 1,50 la ligne sur double colonne Émissions, Anuonces financières et Adresses Industrielles et Commerciales : Prix à convenir Les annonces sont mesurées au lignomètre.— Les titres se paient d'après l'espace qu'Us occupent ADMIS PAR LA CENSURE AVIS Les anciens abonnés qui ne désirent plus recevoi le journal sont instamment priés de bien vouloir ei aviser la direction du journal. Les habitants de la ville désireux de recevoi tous les jours le LLOYD ANVERSOIS à domicile peuvent s'abonner jusqu'au 31 décembre 1918 au pri: de fr. 2,50. Ils recevront gratuitement les numéros du journs depuis sa réapparition datant du 20 courant. Les quittances d'abonnement seront incessammen mises en circulation, la Direction du journal pri les abonnés d'y réserver bon accueil. Astronomie 1' Décembre Communiqué ptr l'Observatoire Roval de Belgique à Uccle lez-Bruxelles) Lever du soleil 7 h. 22m. Nouv.lunele 3 déc. 15 h 19 Coucher du soleil i'5 „ 41 M Prem.quart.le il déc. 2 « 31 Lever de la lune 5 „ 12 „ Pleine lune le 17 déc. 19 . 17 Coucher de la lune... 14 14 „ Dern.quart.le 25 déc. 6.31 Haute marée à Anvers Matin Soir 1 déc. 1 1> 23 m 1 l déc. ... 13 h 55 m 2 . ... 2 , 20 „ 2 . ... 14 .38 „ 3 „ . -- 3 . I 3 . ... 15 .22 . Hauteur du Rhin Cologne 25nov. 0 83m. Strasbourg 26 nov. 1.45 m Huningen 26 » 0.63 , Lauterbourg . — « Kehl . — - Maxau „ 3.02 « Mannheim . 1*78 , Germersheiin « 2,51 „ Caub . 3.03 „ Mayence . 0 16 „ Rubrorl 29 . 0 43 „ Bingen , 0 92 , Duisbourg » 0,66 , Coblence « 1 17 „ Waldshut 25 « 1.62 „ Dusseldorf w 0 41 „ Lobith . — m Hauteur du Main Hauteur du Neckar Francfort 25 nov. 2,22 m. Heilbronn 26 nov. 0.24 i» Hauteur de la Moselle Hauteur du Bodensee Trères 26 nov. 0 32m. Constance 29 nov. 2.86 m Observations météorologiques de M. F. Àgthe, opticien rue Leopold 51 Anvers 30 nov. 1918, Il h. du matin - Baromètre 769,5 -thermomètre cent (max) 4- 6. — Thermom. cent. (mini. + 3. -Pluviomètre : — m/m. —Vent : E.-S.-E.— Prévision : Couvert. PLUS GRANDES MAREES DE L'ANNEE 1918 Coôlficient Fort Anvers de hauteur Philippe Hauteur de la marée Hauteur n décembre * *',79 1,97 1 99 19 » O 0,93 2,32 2,34 • Nouvelle lune. O Pleine lune Port d'Anvers ARRIVAGES DU 29 NOVEMBRE steamer Temsche 2, de Tamise, avec 8 tonnes mnr chandises diverses. »» Artois I, de l.ouvain, avec go tonnes bière » louisa 43, de Bruxelles, avec 187 tonnes verre » Clemence, de Turnhout, avec bois. DEPARTS DU 29 NOVEMBRE Steamer Temsche 2, pour Tamise, avec marchan dises diverses. » Telegraaf 2, pour la Hollande, a.vec marcban «lises diverses. » Werner, pour Bruxelles, avec 261 t. charbons » Bertha, pour Bruxelles, avec 362 t. charbon: et fer. » Schei.de, pour Bruxelles, avec 357 tonnes fro ment. » Noordpool, pour Bruxelles, avec 350 tonne? froment. » Theodoor, pour Bruxelles, avec 350 tonnes charbons. » Union, pour Bruxelles, avec 295 t. vivres. » Jeune Pjerrf, pour Haeren, avec 300 tonne? froment. » Torpilleur, pour Cbarleroi, avec 70 tonnes froment. » Frère et»Sœur, pour C.harleroi, avec 70 ton froment. » La Rosalie, pour Cbarleroi, avec 70 tonnes froment. » Anna Maria, pour Cbarleroi, avec 68 tonnes froment. » Ami du Commerce, pour Cbarleroi, avec 70 t froment. » Petrel, pour Mons, avec 240 t. froment. » Marconi, pour Mons, avec 2fi0 tonnes froment Evénements de mer Energie. — De Rotterdam, 28 nov. : Un avis reçu ici porte que près de Hisken ont été recueillis sur la côte norvégienne un canot de sauvetage vide et deux . bouées, marqués « Energie ». Haanswijk. — De Hansweert, 27 nov : Le cargo Haanswijk, chargé de marchandises de la Commission for Relief destinées ;"i Anvers, s'est échoué à la hauteur du Paal Escaut occidental). Overdue. — De Londres, 20 novembre : Le schoo-ner norvégien Fircklover, parti le 6 juin de Holine-strand et le 28 juin de Bergen pour West-Hartle-pool, est supposé perdu corps et biens. On n'a plus tien appris à son sujet, si ce n'est qu'on ;t trouvé tles canots de sauvetage dans le voisinage de Nordby. On est sans nouvelles du schooner Wyve, dont le port d'attache est Fleetwood, et qui avait fait voile à la date du 4 septembre à Whitehaven avec un chargement de char-bons, en destination d'Annagas san (baie de Dundalk, Irlande). navigation Ravitaillement On nous mande d'Amsterdam que le gouvernement a réquisitionné certains bâtiments de commerce qui font le voyage des Indes, aux fins de transporter les grains et autres provisions acquis en Amérique. En vertu de ces dispositions, il va falloir décharger le steamer Batoe, de la Compagnie Nederland, qui avait déjà pris un chargement pour les Indes Néerlandaises.En revanche, le Bf.ston, s'il lui est possible de s'ap provisionner de charbon en quantité suffisante, pourra partir pour sa. destination première. On assure que les steamers Java et Ambon seront probablement réquisitionnés aussi pour transporte)1 des blés d'Amérique. Concentration dans la marine marchande française l.es sociétés de navigation «Chargeurs Réunis», Compagnie Sud-Atlantique et «Compagnie des Trans ports maritimes » se sont syndiquées en vue de fixer leurs bases d'opération, avec échange mutuel de leurs bâtiments. Navigation norvégienne On apprend que les sociétés de navigation norvégiennes! Ligne Fréd. Olsen, Sociétés de Navigation Nordenfleld et la Ligne Svithun, établiront de corn mun accord un service de navigation entre la côte de Norvège et Anvers, avec escale dans certains ports situés entre Stavanger et Drontheim. Provisoirement,, chacune des Sociétés en question mettra un rie ses bateaux à vapeur à la disposition ilu consortium. Il y aura un départ tous les dix jours. vente de navires On annonce de Rotterdam, le 27 novembre : r.es nouveaux bateaux à vapeur Brederode et (>edpnrode, appartenant à là Compagnie de Navigation « Eigen IIulp », à Amsterdam, ei qui n'ont pas encore été en course, viennent d'être vendus à la Hollandsche Stoombootmaatsch'appij à Amsterdam. LA VILLE PRIX DU PAIN A partir de lundi prochain, le prix du pain sei porté à fr. 0.92. r PORT D'ANVERS 1 Le soussigné porte à la connaissance des intéress que l'écluse Revers sera mise hors d'usage peur d travaux de réparation, à partir du 2 décembre, 7 r du matin, jusqu'au 9 décembre, 7 h. du soir. Anvers, le 3t) novembre 1918. ' I.e Capitaine du port, c (s.) J. Bulcke AU PALAIS DE JUSTICE ' Sauf imprévu, on peut conjecturer que les audie ces idû tribunal de première instance ne reprendre» guère avant la fin de l'année. t Tous les cabinets d'instruction s'oc< upent exclu: B veinent d'affaires d'activistes- ou autres se ra.ppc tant aux événements de l'époque. POSTES CENSURE SES LETTRES La censure des lettres pour l'étranger,'centralis jusqu'ici ù Bruges, s'est scindée en deux bureau L'un, destiné à censurer les lettres pour la Hollartd est maintenant établi à Anvers ; l'autre, pour tout destinations, reste à Bruges mais,sera, incessamme. ■transféré a Bruxelles. EMPRUNT DE CENT MILLIONS DE FRANCS 190 Les bourgmestre et échcvins préviennent les int ressés qu'il sera procédé le MARDI, 10 DECEMBF prochain, à 11 heures du matin, au 941' tirage poi primes et amortissement, de l'emprunt susrrfentionn Le remboursement des obligations sorties se fe: à partir du 1 mai 1919. ELECTRICITE Nous pouvons annoncer à nos lecteurs que Compagnie Electrique Anversoi.se a réduit son ta.i à fr. 0.58 la kilowatt-heure pour la consommation < l'électricité. Le dernier taux en vigueur, pendant l.'o cupation ennemie, était, comme on sait, de fr. o. la kilowatt-heure. SERVICE PHARMACEUTIQUE Dimanche prochain, 1 décembre, les pharmaci suivantes resteront ouvertes toute la journée, les a très pharmacies se fermeront à 14 heures : Anvers: C. Theus. 41, rempart Ste-Cathérine ; Dol, rue du Jardin des Arbalétriers, 21 ; A. I Maeyer, rue Dàmbrugge, 211 ; I. Herman, longue ri d'Argile, 273 : J. Bollansée, rue de l'Esplanade, 2' Pharmacie, Kipdorp, 30; A. Josien, chaussée de M lines, 12; A. Van Damme, rue Carnot, 64: L. I Nave, chaussée de Mal in es, 155 ; Em. Janssens. chau sée St.-Bernard, J17 ; P. Verstraeten, rue du Fagot, Ant. Mellaerts, Rivage, 8; Pharmacie, longue ri des Images, 263 : Pharmacie, rue du Vanneau, 73. Berchem : Ph. Helsmoortel, Grande Chaussée, 12É H. Ponniét, rue de la Station, 111. Borgerhout : Ad. Mellaerts, Chaussée de Turnhou 106. ERRATUM Dans l'article intitulé « Rentrée des moniiaii n'ayant pas cours légal » qui a figuré hier dans Lloyd Anversois à la 3° colonne de la première pag il- s'est glissé une erreur typographique que le le teur n'aura pas eu de peine à rétablir : dans la 5 ligne il y a : « à l'échange de 3 ans ». Il faut éviden ment : « à l'échéance de 3 ans » Chambre de Commerce d'Anver La Chambre a. reçu, par l'entremise de l'Admin stration communale .d'Anvers, la communication su vante : CHAMBRE DE COMMERCE BELGE A LONDRES (Incorporated) '24, St. Dunstan's Buildings si. Dnstan's Hill, E. C. 3 (Lpndon) Londres, 21 novembre 1918. , La Chambre de Commerce Belge à Londres info me ses compatriotes en Belgique libérée qu'il exist en Angleterre de nombreuses restrictions affectai ; les transactions commerciales tant à l'importâtio qu'à l'exportation. Elle attire leur attention sur les sérieux inconv nients qui résulteraient de l'inobservance de ces ri glements et leur recommande très spécialement d se documenter avant d'entreprendre une affaire cori merciale quelconque avec la Grande-Bretagne o ses colonies. Elle se tient à leur disposition pour tous rer saignements. Actes de Sociétés déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'Anvers Il résulte d'un acte en date du 18 août 1918, pass par devant Mp Schram, notaire, à Cappellen, qu'il été constitué une Société Coopérative « Ons Welv; ren », avec siège social à Cappellen et ayant pou objet de procurer à ses 'membres des provisions d pain, des produits alimentaires , des epices, du U bac, etc. Durée : 10 ans. Les actions sont de fr. 2: Sont nommés : Administrateurs : MM. Vincent Barec juge, à Cappellen, président d'honneur, George Guiette, agent de Change, à Cappellen ; Présiden Joseph De Meyer, instituteur, à Cappellen : Vice-pn sident, Jean Baptiste Lekens, employé, à Cappellen secrétaire : Edouard De Deken, employé, à Cappèlle: trésorier. Commissaires : MM. Jos Denissen, entre preneur, et Corn. De Beuckelaer, artiste-peintre. Cappellen. Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 2 novembre 1918, que la société en nom collecti « Goossens & Kahn» , à Anvers, constituée le 14 aoû 1908, est en liquidation et que celle-ci sera faite pa M. J. Goossens. Bilan. — « Société Belge Argentine Hypothécaire e de Travaux Publics», société anonyme, à Anvers Bilan au 31 décembre 1917. M. Laurent Meeûs e« nommé administrateur,. en remplacement de M. De siré Maas, décédé. Les administrateurs : MM. Firmii Lambeau, banquier, à Bruxelles ; Laurent Meeûs e Henri Thys, ingénieurs à Anvers ; Commissaire : M Feruand Walton, avocat, à Anvers Bilan. — Société anonyme « Caisse de Prêts » ; Anvers. Bilan au 30 septembre 1918. Les administra teurs : MM. Maurice Gevers, banquier, président Edouard Bunge, banquier, vice-président ; Alphons. Bellemans, banquier ; Jean Cauwenbergh, Loui Crauwels, directeurs de banque : Léon Kensters e Edgard Sel eus, agent de change, tous à Anvers Commissaires : MM. le Comte Emile Le (irelie e Paul de Kinder, banquiers, à Anvers. BELGIQUE La question des loyers M. Vandervelde, le ministre de la justice, a déposi sur le bureau de la chambre uifprojet de loi règlan la question des loyers. En voici les principales dis positions : • Les loyers inférieurs à six cents francs à Bruxel les, à quatre cents francs dans les villes de province à deux cents francs dans les campagnes, ne pourron être réclamés. Les loyers supérieurs à cette somme .seront immunisés à raison de cinquante pour cent à moins que le propriétaire puisse faire la preuve que le locataire est en état de les payer. Le proje' prévoit des dispositions spéciales pour les loyer.' dûs par les familles des soldats. Des livres de commerce Article 16 du Code de commerce : « Tout commerçant est tenu d'avoir un livre jour nal qui présente, jour par jour, ses dettes actives el passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossements d'éffets et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, ■les sommes employées à la dépense de sa maison ; le tout, indépendamment des autres livres usités dam le commerce, mais qui ne sont pas indispensables ». Peut-on admettre des exceptions à cette obligation de tenir des livres? On s'est demandé, notamment, au sujet des simples détaillants, s'il n'y avait pais lieu de faire, pour eux, une exception au principe posé par notre article 16, et ce à raison de la grande multiplicité et du peu d'importance de leurs opérations. —■—Ma«MMH»'rr^nampaa8BmgDWDJ>iKaaaflm»irfV'<gJc La question avait déjà été posée lors de la dis sion du code de 1808, mais la commission repoi cette exception de la manière la plus formelle, faut, a-t-elle dit, que le détaillant écrive sur a livre les objets qu'ils a achetés à terme, comme c qu'il vend a crédit ; les premiers pour connaître échéances des paiements,les seconds pour-faire ses cojivrem.ents.Les objets qu'il vend et achète au co 'S tant doivent aussi être portés en recette et en dé] >s se. Voilà tout ce que la loi ordonne où plutôt ce i. tous ont soin de faire, sans qu'on leur en imj l'obligation. » (Analyse des observations des tr naux, p. 17, cité par Alauzet, Droit, commercia. Ier, n. 87. — Voyez. également conforme: Lo Esprit, du code de commerce, page 63). Dalloz (Reeprt. général, v» Commerçant, n. est du mèine avis. Il admet âHAonilant l'excep-l" pour, le cas où le détaillant jHL#.>ute<s ses op 11 lions au comptant, parce •jufPpM il ne'peut t her en faillite. Certains auteurs ont également émis l'avis que r* peut dispenser de l'obligation de tenir des li1 celui, par exemple, dont le commerce est. si peu portant,- qu'il se confond avec l'exercice d'une fession manuelle, ou exige des déplacements cc miels, comme celui de colporteur. De même, d le cas où le commerce estiteHement insignifiant ^ les bénéfices en seraient absorbés en très gra partie par l'emploi d'un teneur de livres. (Voy., d 11 ce sens, Bédarride, des Livres de commerce, n. : Boisteil, Précis de droit'commercial, n. 104 ; Ru 3 de Couder, Dictionnaire de droit commercial, Livres de commerce, n. 4), E Ces décisions nous paraissent assez arbitraires. effet, la loi ne fait aucune distinction. Elle pi ,s au contraire, de tout commerçant. Nous peu: .a" donc qu'on ne peut distinguer quand la loi distingue pas, et, qu'en conséquence, partout l'on reconnaîtra un commerçant, il faudra y ' l'obligation pour celui-ci de tenir des livres. ia Naturellement, sous la réserve du pouvoir If la loi accorde au juge, comme.nous le verrons j (o loin, d'apprécier les circonstances et de pronor ou non une peine, en cas d'inobservation des j) }() criptions légales. Quid de celui qui ne sait ni lire ni écrire ? La loi n'exigeant nulle part que les livres commerçant soient écrits de sa main, il n'; »s pas lieu non plus de faire une exception en fav i- de celui qui ne sait ni lire ni écrire, car dans ■cas, il doit confier la tenue de "ses livres à un ployé capable de s'en acquitter. Voyez conf. Ru ,J' de Couder op. cit., n. 4 : Alauzet, op. cit., t. lor, |e 87 ; Bédarride, op. cit., n° 204.) Dans une société commerciale, chaque ass< (' doit-il avoir des livres ? Car les sociétés de cornu )e ce, tout comme les particuliers, doivent avoir livres. Mais chaque associé doit-il en avoir ég o" ment à lui propres ? Il est évident que les actionnaires et les comir I ditaires, n'étant pas commerçants, ne sont astreints à cette obligation. Mais que décider quant aux associés tenus pèr? , nellement et indéfiniment des dettes sociales ? sont évidemment commerçants. Aussi est-on gém lement d'avis qu'ils doivent, s'ils ont des bi propres, avoir un journal particulier, où ils écrii ;s leurs recettes et dépenses, ainsi que les opérât i e auxquelles ils se livrent en dehors de la soci (Voy. conf. Dalloz, op. cit., n. 228 ; Lyon-Caen, •- cit., n. 276). 1-- Alauzet (op. cit., n. 89) est cependant d'avis, i- contraire, que dans le cas où cet associé bien en du, ne se livre à aucune opération commerciale dehors de la société, il n'est pas tenu d'avoir livre particulier. «En effet», dit-il, «si la loi S tout commerçant, il n'a pa être question, toutef que du commerçant faisant le commerce, et ci i- dont nous parlons, en dehors de la société don i- est membre, ne fait pas le commerce. » Cet auteur nous parait avoir perdu de vue l'associé en question est. jenu indéfiniment, et j sonnellement des dettes sociales. Les obligations édictées dans nos articles 16 suivants incombent-elles aux étrangers? Evidemment oui, car on peut dire que notre constitue une disposition de police applicable à t 0 tes les personnes habitant la Belgique. (Code c ù art. 3, alin. 1). II II n'y a donc pas ici à tenir compte de la personnelle de ces étrangers. Cette décision doit s'appliquer, alors même > l'étranger n'aurait qu'une succursale en Belgic (Conf. Lyon-Caen, op. cit., n° 301 b.) i- Quid des personnes qui ne font que des a< i' isolés de commerce ? La loi ne parlant, en imposant l'obligation i- tenir des livres, que de tout commerçant, on i en conclure que les personnes qui ne font que actes isolés de commerce, ne sont pas astreir à cette obligation. (Conf. Lyon-Caen, op. cit., n. 2 Dalloz,' op. cit., n. 226 ; Ruben de Couder, op. r n. 4). Quels sont les livres imposés par la loi ? Nous avons vu que l'art. 16 impose comme m mum le livre-journal. Mais l'article 17 porte qu'en outre « il (tout c( ,. merç.ant) est tenu de faire tous les ans, sous se e privé, un inventaire de ses effets mobiliers et mobiliers et de ses dettes actives et passives, , de le copier, année par année, sur un registre s 1 cial à ce destiné. » s Je. peux donc répondre à la question c.i-des posée : ,' Ce sont : le livre journal, le livre copie de lett et le livre d'inventaire. En plus de ces trois livres, la loi impose aux cc merçants l'obligation de mettre en liasses les lett missives et télégrammes qu'ils reçoivent, (art. alin. 2.) 0 Notons, en passant, que certaines catégories ' commerçants, tels qe les agents de change, courtiers, les entrepreneurs de transport, sont, o 1 gés de tenir d'autres livres que ceux que nous 1 nons de citer. Au surplus, le fait qu'ils ont. à ob? ver, à ce sujet, des règles particulières, ne les c t pense pas de l'obligation de se conformer à la rè générale des articles 16 et suivants de notre titre, t La sanction des prescriptions de notre loi se tr ve au livre III du code de "commerce, « Des failli i et banqueroutes», à l'article 574, 6". D'après œ t disposition, « sera déclaré banqueroutier simj tout commerçant failli qui n'aura pas tenu les liv exigés par l'article 8 ; s'il n'a pas fait l'inventa i prescrit par l'article 9 ; si ses livres et inventai sont incomplets ou irrégulièrement tenus, ou s n'offrent, pas sa véritable situation active et passi ^ sans nécessairement qu'il y ait fraude. » i * * I^e livre journal est -en réalité, le plus import; i de tous les livres du l'ommerçant. Il est, en eft le fondement sur lequel repose toute la. comptabil du négociant, la base, en quelque sorte, de tous autres livres. 11 sert à faire connaître toutes les o; rations quel conques, tous les faits posés .par le co merçant, qu'ils soient ou non relatifs à son co merce, et qui sont de nature à influer sur l'état sa fortune (art. 16). Nous disons tous les faits, « qu'ils soient ou n relatifs à son commerce». Ceci est à remarquer, loi a voulu, en ne restreignant pas les énonciatic du journal aux opérations commerciales du néj ciant, qu'on pût connaître, à tout instant, la positi exacte et complète de celui-ci, et en quoi consi: son actif et son passif. C'est ainsi qu'elle exige la mention de tout qui est payé et reçu, h quelque titre que ce se par exemple à.titre de dot, de donation, de succ sion, etc. (Voyez . conf. Dalloz, « Repert. gén. V° «Commerçant», n. 229; Alauzet, «op. cit. n. ^8 ; Bédaride, « op. cit. », n. 205). Et. cette exigence de la loi se justifie d'ailler parfaitement, car comme le dit M. Lyon-Ca (« op. cit. », n. 280), le commerçant doit pouvoir r t dre compte des causes de sa faillite, mettre le ju et ses créanciers à même d'apprécier sa conduit or, cela exige la connaissance.de tous les élémei de son actif et de son passif. » Le négociant doit mentionner, dans son livre jot nal, non seulement les opérations qu'il fait, pour s propre compte, mais également celles qu'il f; comme mandataire. (Conf. Cass., 24 décembre 18-« Journ. du Pal. », 1836, 1371 ; Alauzet, « op. cit. n» 88). On ne peut toutefois exiger qu'il y fasse des me lions plus détaillées que celles qu'a énuméeées loi (Conf. Paris, 3 janvier 1846, «Journ. du Pal. 1846, 1, 593). A noter, parmi les énonciations du livre journ; celles relatives aux sommes employées chaque m< par le négociant à la dépense de sa maison. 1 ïus- cas de mauvaises affaires, les postes établiront i6sa le négociant a été dissipateur ou économe, et : « Il ront pour lui une excuse ou la preuve d'une fau son Donc, tout commerçant doit avoir un livre jourh eux Aucune exception ne peut ètie admise à cet égai les On est d'accu-rd cependant pour 'laisser aux déta ire- lants la faculté de ne pas tout y inscrire, uip- peuvent se contenter de mentionner chaque joi >en- en bloc, le total de leurs recettes. Leurs opératio que sont, en effet, à la fois trop nombreuses et tr ose peu importantes, et les contraindre à y inscri bu- séparément chaque article particulier, serait le , t. imposer un devoir la plupart du temps inexécuta'b ;ré, (Conf. Lyon-Caen, n" 230 ; Bédarride, « op. cit. n° 206 ; Nainur, « Code de commerce belge », t. 1 226) n° 202 : Pardessus, « Droit commercial », 86). ion « Quid » dans le cas où le commerce est telleme Ma- considérable, que toutes les opérations ne peuv-e nu- être inscrites successivement a la suite les unes ci autres ? l'on M. Bischoffsheim avait proposé, lors de la disci ces sion de l'article 16 au Sénat séance du 22 mars 187 im de remplacer cet article par une disposition ordr iro- nant seulement au négociant dé tenir un enseml nti- de livres, qui fît parfaitement connaître sa situatic ans s'Sns exiger les formes anciennes'incompatibles av que les nécessités du grand commerce. nde M. Bara. alors ministre de la justice, rêpom a 11 ^ qu'il y avait des modes admis par les tribunaux '04 ; i; par les juges consulaires, et. que l'on n'exigeait ji ben | mie exactitude absolue, ni l'exécution ponctuelle v° I la disposition de l'article 16 ; qu'il suffisait que commerçant eût un livre, et qu'il exécutât loya En ment les prescriptions de la loi. trie La proposition de M. Bischoffsheim n'eut pas >oss suite, la discussion de la loi ayant été arrêtée ji ne la dissolution de la Chambre de 1870. Mais en 18' oii a la séance du Sénat du 30 avril « Doc. Pari, roir 18714872, p. 23), Monsieur d'An'ethan, dans son ra •port visant toujours l'ancien amendement de que Bischoffsheim, interpréta l'article 16 dans ce sei >lus que l'obligation de cette disposition de tenir i ,cer livre-journal, n'empêchait pas la tenue de deux res- (,e plusieurs livres constituant ensemble un journ; Il ne suffisait pas de régler la façon dont ser; Uu tenu le livre journal. Il fallait qu'on pût, le c échéant, contrôler l'exactitude des énonciations ei11' ce registre par l'exanien de la correspondan ce échangée entre les parties, relativement aux opéi l'm" tions mentionnées dans le journal. C'est cette c< l,C11 respondance, en effet., qui souvent donnera la sol n" tion des litiges commerciaux, en fixant le caractè réel des opérations et les conditions proposées >cic acceptées. 'V. à ce sujet, trib. comm. Seine, 9 m îer- 18S7, « Pandectes françaises », 1887 t. II, p. 372). C'o <les dans ce but que la loi ordonne au commerçant (a île- in alin. 2) de mettre en liasse les lettres missiv qu'il reçoit et de copier sur un registre celles qu an- envoie. pas A remarquer la corrélation existant entre l'oblig tion de mettre en liasse les lettres reçues et ce .on- de copier les lettres envoyées. Ils Comme le dit. en effet, très bien Bédarride (« r >ra- cit. », n° 208), les lettres reçues deviennent le co eus trôle le plus décisif des copies des lettres dont < ont pourrait exciper ; oelles-ci, <à leur tour, offrent ons moyen de suppléer au refus que ferait l'une cl été. parties de produire les lettres (pie l'autre prête op. cirait lui avoir envoyées; elles servent' de plus rappeler sans cesse à leur auteur, les circonstanc au ('e l'opération dont il ne pourrait guère se souven en- si un laps de temps quelconque s'était écoulé depu en — ^ ci ii Fours hydrodifiamiques en Norvège »lui Fin 191 Ia force hydraulique des chutes d'e; ( était utilisée à concurrence de 550000 kilowatt. I • scieries et. usines à bois en utilisaient. 130000, les ce lue traies électriques 88000, les usines électrochimiqu ((.r .'0000. Depuis l'on a augmenté les installations concurrence de 200000 kilowatt utilisés pour des i sfallations électriques. La puissance globale utilts atteint donc 750000 kilowatt. eî Le journal norvégien « Haandverkog Industri signale que fin 1915 et au cours des dix premie loi mois de 1916 il a été projeté pour environ 62 rntLlio ou- (|e francs d'installations hydroélectrochimique; qua iv., tités d'autres sont à l'étue. Déjà avant la guerre journal a. mis en garde contre les spéculatons da loi l'industrie de forces hydrauliques. La guerre a au né des quantités énormes de Capitaux dans cette i pie dustrie. Or, il est. évident que le marché mondi U(3) est une nécessité absolue pour cette industrie. Rp^ à voir si les prévisions faites pourront être réalisé •.tes et si les capitaux seront -émunérés dans un délai ; sez rapproché, de — ♦ je" L'énergie électriqu» dénaturée j{fs ' pour les besoins du chauffas ,jl 't II est peu rationnel d'employer en Italie l'énerg électrique d'éclairage pour les besoins de chauffag par suite de la taxe qui frappe chaque kilowatt u inj. lisé pour l'éclairage. On a dans cet ordre d'idé proposé de dénaturer le courant par le chauffag ,in. de même que l'on dénature par exemple l'alcool po; ing les besoins industriels. Le professeur Arno de Mil; ni_ a construit un appareil qui interrompt périodiqn ei ment le courant, de façon à permettre d'utilis pé- néanmoins l'énergie pour le chauffage, par cont les interruptions rendent l'emploi de ce courant poi 5US l'éclairage absolument impossible. L'appareil coi poite en principe nn interrupteur mû périodiqn ment par un solénoïde ou un petit moteur. Il e plombé pour empêcher les abonnés de modifier : lin. marche. res ^ — ,6' JURISPRUDENCE de Après la faillite ■' s iNous résumons un récent jugement du tribun ni- de commerce de Louvain : Le failli, pour subvenir à ses besoins et a cet: er- des sa famille, jTeut faire des entreprises nouvelle? bs- mois il ne peut grever la masse par ces entreprise Le nouvel actif formé par le failli appartient ai créanciers de la faillite, sous déduction des vdett< ju- qui grèvent cet actif. Le dessaisissement du fail tes s applique aux produits de son industrie nouvel tte et s'étend à tous les bénéfices de cette industrie, soi Ie. défalcation néanmoins de ce cpù est nécessaire a ,'ns failli pour pourvoir à ses besoins et ceux des sien •re ï-e failli peut, sans l'assistance du curateur dai son industrie nouvelle, faire les actes ordinaires lls journaliers nécessaires pour l'exercer normalêuïèn ^'e. mais il ne peut sans cette assistance accomplir d. actes qui constituent des réalisations d'actif. Le jugement est du reste conforme à la d'ô&trir et à une jurisprudnee touffue. Citons un arrêt d int io mars 1917, de la Cour d'appel de Bruxelles : et, décide que le failli peut, après , la clôture de 1 'te faillite, exercer le commerce et acquérir de nouveau les biens, mais que ceux-ci forment le gage de se »e- créanciers, y-compris les créanciers de la faillite. Les actions immobilières sont du ressort des de tribunaux civils Il est. aujourd'lïuKde doctrine et de jurisprudenc on que la convention relative à la prise en locatio La d'un iiTjjneuble aux fins d'y installer une industri ns ou d'y faire le commerce est. essentiellement civih fo- Quid des conventions relatives à des répar; on tions on transformations à effectuer à des îmmei ;to bles à destination commerciale 7 Le Cour d'appel de Liège a eu à se prononcer su ce cette question. it, ! Elle l'a résolue dans le même sens qu'en ce qi 3s- concerne la location d'immeubles, ce par identit », de motifs. », Il s'en suit que les tribunaux de commerce soi: incompétents pour connaître d'actions en payemer rs du prix des travaux et fournitures se rapportant an pareille convention. Adjudications — Prochainement, à la maison communale, ,r_ Achet (Namur), adjudication restreinte des travail ,,, de restauration de l'église et du presbytère, en ut lots ; lpr lot, église, est. fr. 6,724.96. — 2e lot. presb\ tère est. fr. 1,516.86. », — Prochainement, à midi, au gouv. prov., à M«»io restauration de l'église paroissiale de Gosselies, e: n- 5 lots : l°r lot, renouvellement de la toiture, esi la 12,000 fr. - 2" lot, renouvellement, des vitraux, esi », 6000 fr. — 3° lot, restauration des sacristies, esi 12,000 fr. — 4e "lot; restauration du portail d'entrée il, est. 3000 fr. — 5e lot, construction d'un nouveau jub lis avec tribune pour le placement des orgues esi •n 17,000 fr. ' si — Prochainement, au presbytère de la paroisse de ;e- Notre Dame-de-Lourdres, à Cointe-Liège, construc- te. tion d'un nouveau presbytère, "j- — Prochainement, à 5 1/2 h., à la maison commu '! • nale, à Jette-Saint-Pierre (Brabant), pavage de l'ave- ]1" nue Capart. Us — Prochainement, à l'Administration des Hospices n' civils Berchein-lez-Anvers, adjudication publique " de l'entreprise des travaux de construction d'un _g nouvel hospice et d'un orphelinat pour fille». lH- — Prochainement, à la maison communale, à le. Au.velais (Namur), travaux de construction d'un* classe pour garçons, au hamau de la Sarthè, est. er' fr. 8,161.05, caut. 1,000 fr. dont. 250 francs à yws#i avant ^adjudication. nt — Prochainement, à II h., n la maison «omriu-ht njale,- à Schaarbeek lez-Bruxelles, crélatiio»,, rue es Eenens, d'une école professionnelle ménagère, avec adjonction.d'une section frœbelienne et d'un» i» is- est. 460,000 fr. y>> — Prochainement, à midi, au gouv. pr«r., a ! Mons, travaux d'appropriation et de pavage tt»« ,le rues du Panaroma et Bavet, à Charleroi-Nord, m* 2,613 fr. '1 — Prochainement, à midi, au gouv. pror., à , Mons, restauration de l'église paroissiale de Mar^hr .! lez-Ecaussinnes, est. 50,000 fr. et . ;1S — Prochainement, a 4 1/2 h., h la maison eomi*u-Lie nale, à Jette-Saint-Pierre (Brabant), construction le d'égouts rue de Villegas et de Rivieren, sur les ternie. toires de Jette et de Gansboren, est. fr. 131,074.12. — Prochainement, à la maison communal» éa de Foy-Notre-Dame (Namur), travaux de restauratjo» ar du "presbytère, est. fr. 3532.22, caut. un dixiè*n» ém r2, montant de l'entreprise. •"> — Prochainement, a 11 h., à l'hôtel communal, i P" Schaarbeek-lez-Bruxelles, travaux de parachàvem««t des nouveaux locaux du groupe scolaire de Hel*»t, IS> chaussée de Helmet et rue Richard Vande Velda. m du 11 INFORMATIONS FINANCIÈRES (iI BOURSE DE LONDRES as 28 nov. 27 nov. le Consols 6CV4 60 318 , e République Argentine. ..... 783/4 -1" Brésil K% 62V* 621/2 Japon 4% . . 75 - 75 - ,.1" Japon 1905 95i* 951,'s ^ Mexique int Pérou erd. 6 118 ^ Pérou préf. 31V4 31 — ^ Portugal es Russie 1889 4# — 451/2 'il Marc, of A . 32 — Turquie . — - n- Uruguay 3tya% le Uruguay 5%.. . . .... Atch. Top art. ord. p. A'ch. Top act. préf. — — n- Denver & Rio irande Erie ord. 23V4 Missouri 8 318 Ontario . . ^ 25V4 n; Southern Pacitic Southern Railway — — ir Union Pacific — — — — js* U. S. Steel 104 — 105 — Columbia 61 — Ven. Dipl 60 — 59 — Escpmpte 3 Va 317136 Argent 483,'4 488/i lu es Dividende "" La soc. d'Assurances maritimes et contre l'incendie de Batavia, — qui déclare que les assurances mari-;i tirnes ont été lourdement influencées par les dangers de . mer, — distribue un dividende de 30 % pour l!G l'exercice 1917. La société d'assurances maritimes et contre l'iw-"» cendie de Java distribue le même dividende. ,s La. société Ardjoencr et la Veritas distribuent r»t-pectivement 12 %. La Romaniet-fabriek a fixé son dividende h 1« %. c^. Société des Métaux e.~ Cette société distribuera pour l'exercice qui vient de se terminer un dividende de fr. 60 par action, il Bons du trésor belge 5 p. c. à 3 ans d'échéanco. te Concernant les nouveaux bons du trésor 5 % il es paraît qe ces titres seraient créés, an porteur, en s- coupures de fr. 100, 500, 1000, 2000, 5000 et 10.000. — Déchéance des intérêts serait 1 juin, 1 décembre. _ L'émission se ferait au pair. Pour le payement des titres souscrits, les dispositions suivantes ont été prises : 75% seront à payer, lors de la souscription, et pourront être acquittés en marcs, au change y fixe de 1 fr. 25 i 2° en payement des 25% restants, ie on acceptera: a) les billets de banque émis par la e, Société générale de Belgique ; b) les coupons échus i- des rentes belges directe et indirecte ; c) les bons ?s du trésor belge échus le 1 août 1917. Les souserip-e, teurs auront un délai de maximum 3 mois pour se il* libérer des 25% payables en monnaie belge, coupons n ou titres belges échus. CRÉDIT ANVERSOIS îr . . Société anonyme e- — st Siège Social : à Anvers, 42, courte rue de l'Hôpital ;a MM. les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire de la société, qui aura lieu à Anvers, a.11 siège social, le 19 décembre 1918. à midi. t] ORDRE DU JOUR ; Révocation des deux administrateurs allemands x — Pour assister h l'assemblée générale, MM. les ac-s. tionnaires sont priés de se conformer à l'article Ifi x des statuts, c'est-à-dire d.e produire un certificat de 's dépôt de leurs titres effectué six jours au moins li avant la réunion : 'e à ANVERS ; an siège social, 42, court* rue de l'Hô-pital ; ^ à. BRUXELLES : au siège du Crédit Anversois. 20, 1S avenue des Arts ; ainsi que dans toutes les agences de Bruxelles et de province, t. à "ÔBUGES : au Crédit des Flandres', 35, rue Fiais- mande, ainsi que dans ses agences : ù HASSELT : au Crédit Limbourgeois, 35, manehé e aux Avoines ; 'j à ROTTERDAM : à l'Informatiekantoor der Bank Crédit Anversois, 128?(, Wijnstraat ; x a LONDRES : a l'Anglo-Belgian Agencer Winchester s Honse, Old Broadstreet ; à PARIS : mi Crédit Mobilier Franfai», X04i, rw« Taitbout ; a GENEVE : au Crédit de la Suisse Française, de la. Synagogue ; n a RALE : à la Banque Commerciale de Bâlt ; e a /.URlCH : à la Banque Commerciale de Bâle. MM. les propriétaires d'actions nominative» | rant assister à l'assemblée doivent faire eonnaîtr» leur intention au Conseil d'Administration eiz ^ avant la réunion de celle-ci. Memento de l'Actionnaire Lundi 2 décembre J Société anonyme belge pour l'Expleitatie* «Im» 1 charbonnages du Centre du Donetz (AlmaKaai'aL 9 1 1 heures, à Seraing, assemblée générale orrfinRre a»»uelle et assemblée générale extraordinaire. Samedi 7 décembre I^i Suerière, à 12 heures, à BruxeMee. ^ Samedi, 14 décembre Compagnie Royale Belgo-Argentinef» à I ■»»»>■ à Anvere. " Société anonyme Isangi. Banque d'Epargne et. de Crédit, société ft4io»^i*e, samedi 14 décembre, à 3 h. 1/2 derelevée, a« M'ège | social, Chaussée de Malines, 18. à 'Anvers. Jeudi 19 décembre Crédit Anversois, société anonyme, à midi, *u siège social, 42, Courte rue de l'ilôpital, à Anvers. Lundi 30 décembre Banque Nationale de Belgique, 4 U keuiM. k l'hôtel de la Banque

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Dieses Dokument ist eine Ausgabe mit dem Titel Lloyd anversois: journal maritime emanant des courtiers de navires gehört zu der Kategorie Financieel-economische pers, veröffentlicht in Anvers von 1858 bis 1979.

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