Wet- en verordeningsblad voor de bezette streken van België

Over deze tekst

Onderstaande tekst is geautomatiseerd gemaakt met OCR (Optical Character Recognition). Deze techniek levert geen 100% correct resultaat op. Dit komt mede doordat oude drukken moeilijker te lezen zijn met software dan moderne. Dat betekent dat er onjuiste tekens in de tekst kunnen voorkomen. Er wordt gewerkt aan verbetering van de OCR software

TABLE DES MATIÈRES DU BULLETIN OFFICIEL DES LOIS ET ARRÊTÉS pour la perioue au r1 avril au do juin 191a. N° 56 A 89 A Abaissement du niveau d'un canal (Avis du 11. 6. 15) 718. Accidents du travail. Fixation de la cotisation au fonds de garantie pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail (Arrêté du 27. 3. 15), 591. Acide chlorhydrique. Le commissaire du ministère de la guerre accorde l'autorisation d'exportation (Arrêté du 1. 6. 15), 691. Acide nitrique. Le commissaire du ministère de la guerre accorde l'autorisation d'exportation (Arrêté du 1. 6. 15), 691. Acide sulfurique. Le commissaire du ministère de la guerre accorde l'autorisation d'exportation (Arrêté du 1. 6. 15), 691. Acides sébaciques. Défense d'importation pour les a. s. (Arrêté du 22. 4. 15), 485. Acier. Le commissaire du ministère de h guerre accorde l'autorisation d'exportation (Arrêté du 1. 6. 15), 691. Aciers spéciaux. Le commissaire du ministère de la guerre accorde l'autorisation d'exportation (Arrêté du 1. 6. 15), 691. Actes authentiques. Admission en Belgique des actes authentiques allemands (Arrêté du 16. 6. 15), 711. Aéroplanes. Le commissaire du ministère de la guerre accorde l'autorisation d'exportation (Arrêté du 1. 6. 13), 691. Agence Havas, Bruxelles. Mise sous séquestre (Avis du 28.4.15) 484. Air liquide, (L'), Liège. Mise sous séquestre (Avis du 9. 6. 15) 694. Aliénés indigents. Fixation du prix de la journée d'entretien pour les établissements d'à. i. (Ordonnance du 20. 5.15) 418. Alignements (Plans d') Date à laquelle commenceront les délais pour la détermination des plans d'alignement (Arrêté du 17.4.15) 448. Allemagne. Exportation de marchandises de la Belgique vers l'Allemagne (Arrêté du 1. 6. 15) 691. Allemands. Dommages causés à des Allemands par des automobiles appartenant à des particuliers (Arrêté du 26. 5. 15), 651. Allumettes. Le commissaire du ministère de la guerre accorde l'autorisation d'exportation (Arrêté du 1. 6. 15), 691. Aluminium. Le commissaire du ministère de la guerre accorde l'autorisation d'exportation (Arrêté du 1. 6.15), 691. Antimoine. Le commissaire du ministère de la guerre accorde les autorisations d'exportation (arrêté du 1. 6. 15), 691. Antwerp Water Works Co Ltd, Anvers. Mise sous séquestre (avis du 6. 4. 15), 590. Anvers. Nomination du président du tribunal d'arbitrage de la province d'Anvers pour la recherche des dommages résultant des excès commis dans les communes (Ordonnance du 5. 4. 15.), 417. — Numérotage pour les automobiles appartenant à des particuliers de la province d'Anvers (Arrêté du 26. 5. 15.), 651. Argent. Le commissaire du ministère de la guerre accorde l'autorisation d'exportation (Arrêté du 1. 6. 15), 691. Argent (Monnaies d1). Interdiction de faire le commerce avec les monnaies d'argent (Arrêté du 22. 5. 15.), 629. Armes. Le commissaire du ministère de la guerre accorde l'autorisation d'exportation (Arrêté du 1. 6. 15.), 691. Arrêté Impérial du 28. 12, 1899. V. Arrêté du 12. 6. 15., p. 709- Articles demi-ouvrés en métal. Le commissaire du ministère de la guerre accorde l'autorisation d'exportation (Arrêté du d. 6.15), 691. -l Articles en caoutchouc. Le commissaire du ministère de la guerre accorde l'autorisation d'exportation (Arrêté du 1. 6. 15), 691. Articles en gomme. Le commissaire du ministère de la guerre accorde l'autorisation d'exportation (Arrêté du 1. 6. 15), 691. Articles finis en métal. Le commissaire du ministère de la guerre accorde l'autorisation d'exportation (Arrêté du 1. 6. 15), 691. Asbeste. Le commissaire du ministère de la guerre accorde l'autorira-tion d'exportation. (Arrêté du 1. 6. 15), 691. Asiles. Fixation du prix de la journée d'entretien pour les a. (Ordonnance du 20. 3. 15), 418. Asiles provisoires. Fixation du prix de la journée d'entretien dans les a. p. (Ordonnance du 20. 3. 15), 418. Aspirante régente. Examen pour l'obtention du diplôme d'à. r. (Avis du 2. 6. 15), 675. Aspirant professeur agrégé. Examen pour l'obtention du diplôme d'à. p. a. (Avis du 2. 6. 15), 675. Assesseurs. Prolongation des mandats des assesseurs des commissions arbitrales constituées en vertu de la loi du 24 décembre 1903 et de l'arrêté royal du 29 août -1904 (Arrêté du 5. 6. 15), 685. Automobiles (Arrêté du 26. 5.15), 651. —- Le commissaire du ministère de la guerre accorde l'autorisation d'exportation (Arrêté du 1. 6. 15), 691. Automobiles appartenant à des particuliers (Arrêté du 26. S. 151 651. Automobiles étrangers à la Belgique (Arrêté du 26. 5. 15), 651. Autorisation d'exportation. L'autorisation d'exporter les houilles, cokes, etc., sera demandée par le bureau central des charbons (Arrêté du 26. 4. 15), 476. Autorisation pour les automobiles (Arrêté du 26. 5. 15), 651. Autorités. Contraventions aux ordres édictant des peines émanant des autorités militaires ayant reçu à cette fin des pouvoirs spéciaux (Arrêté du 12. 6. 15), 709. Autorités allemandes. Actes punissables contre les ressortissants des A. a. (Arrêté du 12. 6. 15), 709. Avoine. Fixation des quantités d'avoine existant dans le pays (Arrêti du 15. 5. 15), 610. B Balata. Le commissaire du ministère de la guerre accorde l'autorisation d'exportation (Arrêté du 1. 6. 15), 691. Ballons. Le commissaire du ministère de la guerre accorde l'autorisation d'exportation (Arrêté du 1. 6. 15), 691. Banque Centrale Anversoise, Anvers-Est autorisée à faire le commerce des billets de banque français (autorisation pouvant être retirée) (Avis du 22. 6. 15), 725. Bastogne. Examens d'aspirant régente et de régente à l'école normale -moyenne libre-de'Bastogne (Avis du 2. 6. 15), 673. Baudirektion près le Gouvernement Général. Les demandes relatives au changement du niveau des eaux doivent être adressées à la Baudirektion (Avis du 11. 6. ii>), 718.

Over deze tekst

Onderstaande tekst is geautomatiseerd gemaakt met OCR (Optical Character Recognition). Deze techniek levert geen 100% correct resultaat op. Dit komt mede doordat oude drukken moeilijker te lezen zijn met software dan moderne. Dat betekent dat er onjuiste tekens in de tekst kunnen voorkomen. Er wordt gewerkt aan verbetering van de OCR software