trente-quatrième année n° 2779 BRUXELLES dimanche 16 novembre 1919 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS lqiuuk : Un an, 18 francs. — Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 28 franc». Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro » 40 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois <le la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 oentimes la ligne et à forfait. Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières judiciaires et au notariat. Ii6 Journal des Tribunaux est en vente dans les burraux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; à GAND, à la librairie Hoste; — a LIEGE, à la librairie Brimbois; — à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie VASSEUR-Delmée et dans toutes les aubeltes de Bruxelles. PARAISSANT LE DIMANCHE FAITS ET DEBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION ^ la librairie V* ferdinand larcier 26-28, RUE DES MINIMES, BRUXELLES Toui ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit être envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et air* matières judiciaire» dont deux exemplaires parviendront il la rédaction du Journal. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Brimbois ; — à MONS, à la librairie Dacquin; — à TOURNAI, à la librairie Vasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à. Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais A la Mémoire d'Émile LAUDE Le 8 août 1914, Me Emile Laude, avocat près la Cour d'appel de Bruxelles, fut assassiné à Francorchamps par les troupes allemandes. Dans ce coin de la haute Belgique, où il aimait à se retirer avec les siens et à passer ses vacances, notre ami fut tué sans pouvoir donner un mot d'explication, sans être admis à se défendre, lui qui avait voué sa vie à la défense des autres. Le Journal des Tribunaux a pris l'ini+iative d'une souscription pour élever un monument à la mémoire de son Secrétaire de la Rédaction actif et inoublié. Sur les lieux mêmes de l'horrible tragédie, dans un enclos que la famille Laude a bien voulu réserver à cet effet, nous dresserons, sous les épicéas et les chênes, parmi l'airelle et la bruyère, le bloc commé-moratif dans lequel s'encastrera le médaillon dû au maître Armand Bonnetain. Erigé à quelques mètres de l'ancienne frontière allemande, ce monument perpétuera à la fois la mémoire de notre ami et le souvenir du crime monstrueux commis par les hordes envahissantes au mépris du droit des gens et des lois et coutumes de la guerre. Nous invitons tous ses confrères, les membres de la magistrature, tous ses amis, à s'unir à nous pour cette pieuse commémoration.Laude fut non seulement le moteur actif de notre journal, mais aussi l'animateur quotidien de la Fédération des Avocats et des Amis du Palais dont il assurait le secrétariat. Enfin, les fêtes du Jeune Barreau, qui largement étaient son oeuvre, méritent que tous nos confrères se souviennent de ce véritable basochien, dont la trace professionnelle, trop courte, hélas, a profondément marqué la vie du Barreau. Nous comptons aussi que les autorités de l'Ordre se joindront à nous pour donner à cette manifestation de notre reconnaissance et de notre amitié le patronage et le concours officiel qui s'imposent. Le montant de la souscription est fixé à trente francs. Le médailleur Bonnetain a bien voulu se charger, également, de reproduire les traits d'Emile Laude en une médaille, dont un exemplaire en bronze sera offert, à titre de souvenir, à tout souscripteur. Moyennant majoration de dix francs, les souscripteurs auront droit à un exemplaire en argent. Les souscriptions et leur montant devront être adressés à Me Auguste Joye, rue de la Grosse-Tour, 19, Bruxelles. 561 AUX NOUVEAUX ABONNÉS Le journal sera envoyé gratuitement, jusqu'au 31 décembre prochain, à, toutes les personnes qui prendront un abonnement à partir du 1er janvier 1920. SOMMAIRE En Cour d'assises. Jurisprudence : Liège, 30 avril 1719. (Séquestre. I. Question de nationalité. Compétence du président du tribunal. II. Sens de l'expression « sujet d'une nation ennemie ». III. Ministère public. Preuve de l'indigénat ennemi. Législation. Chronique judiciaire. Bibliographie. Nominations et mutations dans le personnel judiciaire.Feuilleton (suite). En Cour d'assises. Les débats d'un procès récent, qui a encombré tous les journaux d'une copie d'un intérêt plutôt médiocre, ont appelé l'attention sur quelques tares de notre procédure en Cour d'assises. Je voudrais les indiquer et le faire d'une façon tout à fait générale ; mes critiques sont de principe et ne visent particulièrement personne : je crois cette précaution oratoire nécessaire pour éviter tout malentendu. Le principal reproche que l'on peut faire à ces débats d'assises, c'est leur longueur, leur fastidieuse et interminable longueur. Jadis, les procès d'assises étaient rares, 563 car les Chambres des mises en accusation pour commencer, constatons qu'au début usent (et abusent même) de la faculté qu'elles ont de correctionnaliser les crimes, et les procès étant peu nombreux, le développement insolite des débats était une médiocre nuisance. Mais à présent que les poursuites criminelles s'annoncent comme multiples et fréquentes, les proportions qu'elles prennent menacent de devenir une véritable calamité sociale, et de ralentir encore le cours de la répression qui, chez nous, ne s'avance que d'un pas boiteux et lent. Or, la qualité première de la justice qui punit, est, au point de vue social, d'être rapide. Il faut donc aviser sans retard aux 564 moyens d'être plus expéditifs. Simplifions. Supprimons toutes les redites inutiles. Et de la procédure, on répète, sous trois formes différentes, les mêmes choses contre l'accusé : Premier exposé des charges dans l'acte d'accusation. Second exposé des mêmes charges par l'interrogatoire du président des assises. Troisième exposé des mêmes charges par la déposition du juge d'instruction. C'est deux de trop. Qu'on renonce à l'interrogatoire du président et à la déposition du magistrat instructeur. L'interrogatoire du président ne résulte pas, comme on serait tenté de le croire, d'une prescription de la loi. Il n'a lieu qu'en vertu d'une tradition très discutée.

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