TRENTE-QUATRIÈME ANNÉE- -Ne 2748 BRUXELLES DIMANCHE 2 FÉVRIER 1919 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS [je i Un ans 18 francs. —Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 88 fr Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro i centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. i Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matière* judioiaires et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les burraux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LITIGE, à la librairie Hrimbois; — à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie Vasseur- Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. — PARAISSAIT LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V« FERDINAND LARCIER 26-28, RUE DES MINIMES, BRUXELLES Touc ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit être enveyé à cette adresse. Il »era rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et aux matières judiciaire* dont deux exemplaires parviendront à la rédaction du Journal. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, ch^z les principaux libraires; — à G AND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Brimbois; — ; à MONS, à la librairie Dacquin; — à IOURNAI, à la librairie Vasseur- Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. ? - Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais 65 SOMMAIRE Politique nationale : Le gouvernement de l'étranger. Jurisprudence : Comm. Brux. (3e ch.), 25 août 1915. (Vente. Marchandises sujettes à fluctuations rapides. Terme de livraison. Condition résolutoire expresse.) Arb. Verviers, 1er mars 1917. (Lois. Guerre. Occupation. Arrêté du 10 février 1915. Inégalité de traitement vis-à-vis des Belges partis à l'étranger. Illégalité. Convention de La Haye. Droit du juge belge de vérifier la légitimité des arrêtés de l'occupant).Doctrine : Commentaire de l'Arrêté-Loi sur les séquestres.Conseil de l'Ordre. Jeune Barreau. Beautés de l'éloquence. Chronique judiciaire. Accusé de réception. POLITIQUE NATIONALE Le gouvernemsnt de l'étranger Ce ne sont pas les services passés qui attachent en politique, mais les services escomptés, et c'est du plus fort qu'on les attend. M. de Roux. Les réflexions qui se pressent aujourd'hui au bout de notre plume, nous jurons bien qu'elles ne nous touchaient guère l'esprit il y a seulement deux mois; en tout cas, nous aurions refusé alors de leur donner des ailes de peur de gâter cette ivresse salubre où nous ont trouvés les premières semaines de la délivrance. Qui eût voulu jeter un cri discord parmi l'enthousiasme dont nous étions imbus pour nos alliés? Ils entraient dans nos murs à la façon des sauveurs de la légende et c'était justice que les acclamations, les fleurs et les sourires leur fussent prodigués. D'où vient donc, à l'heure où leurs troupes se retirent de nos provinces, que cette joie inoubliable, unie à tous les compliments dont nous fumes à notre tour régalés avec soin, ne défende pas les uns contre la déception et fortifie rudement chez les autres le sens des réalités? * * * Bon pour le gobe-mouches de rester après-coup ébloui par la pompe dorée des galas; cela lui va d'endormir sa prudence avec les rumeurs matrimoniales d'un bal canadien, ou grâce a l'aimable discours d'un adroit politique, dont l'uniforme bleu-horizon met en valeur le port élégant et la démarche fière. Mais l'homme d'action, mais l'homme des résultats, celui qui a bien le droit de ne plus se nourrir d'une jolie parole quand son pays montre la face du dénuement et qui tremble qu'on puisse se servir de cette faiblesse, ou, du moins, l'offenser, celui-là se dégrise et raisonne. Celui-là, soucieux des destinées de sa patrie, redouble de vigilance et de sérieux, si l'étranger y pénètre par la force des choses et qu'il intervient au milieu d'une crise, comme c'est maintenant le cas pour notre Belgique. 66 Rien n'est plus tragique que ce tournant de son histoire. Au sortir de cette guerre effroyable où elle a tout donné, tout lui manque à la fois, et, cependant, il ne suffit point qu'elle étale aux yeux du monde, sans élever la voix, sa grande pitié, sa misère et ses ruines. Sans doute, la preuve n'est pas eneore faite de son martyre, ou c'est qu'il a déjà passé de mode, ou bien n'est-ce pas qu'il est trop calme et sans péril pour la Société des Nations au regard de la peur qu'inspire à celle-ci la folie furieuse de la canaille bol-cheviste ? Il n'a pas dépendu de l'Angleterre que la Conférence ûe /aris avançât un fauteuil d'apparat aux bandits, dont le règne a précipité la jeune République en de honteuses convulsions; tout de même, M. Wiison, dont la sollicitude pour la détresse du peuple russe demeure inépuisable, ne balance pas à faire signe à Lénine et à Trot-sky, et, à la condition que ces sinistres meneurs répondent à son invitation, on causera affectueusement le i5 février à Prinkipos. Avant qu'ils aient ouvert la bouche, on leur promet une oreille bienveillante et des secours immédiats. Quant à nous, liberté de languir, et tant pis si, en attendant que sonne l'heure de notre déchéance, nous devons de surcroît supporter humiliations sur empêchements. Gardons-nous d'inventer : les faits sont là qui nous donnent entièrement raison. M. le Ministre des Chemins de fer a, le 2,3 janvier, révélé à la Chambre quelques-unes des principales difficultés qui s'opposent à la réorganisation rapide de nos transports. Répétons-les. Suivant les clauses de l'armistice, les Allemands sont tenus de livrer 5,ooo locomotives; nous avons reçu l'assurance que la moitié de ce matériel roulant nous serait attribuée, mais, depuis, nos amis ont commencé par se pourvoir d'abord eux-mêmes, et,à présent, c'est notre part qu'on rogne et qu'on retient par-dessus le marché. Quant aux 1,200 locomotives que nous avons prêtées en France aux armées alliées, un petit nombre à peine est rentré. Des matières indispensables ont été achetées en Angleterre dès le début de décembre, mais les licences d'exportation n'ont été délivrées que le 18 janvier. La ligne Mons-Bruxelles, interrompue par la destruction du pont de Grhlin, pouvait passer par Manage; sur l'heure, un train fut établi par nos ingénieurs, mais il fut, sur l'heure également, supprimé par l'autorité militaire anglaise et il a été impossible jusqu'ici de le rétablir en dépit de tous les efforts de notre administration. M. le Ministre de la Défense nationale a fait entendre un langage aussi désenchanté en expliquant, le 25 janvier, au Cercle Montois, les retards de la démobilisation. Démobiliser, c'est facile à dire, mais comment s'y prendre quand le moyen fait défaut en Belgique pour habiller les nouvelles recrues et que l'industrie étrangère ne 67 brûle pas d'un beau zèle pour fournir les uniformes dont nous avons besoin. « Nous devons, a déclaré M. Masspn, tout faire venir des pays alliés qui peut-être n'ont plus le même empressement à nous aider qu'au temps où il fallait maintenir la force de combat de notre armée de l'Yser. » Voilà pour nos affaires intérieures. Que penser alors du traitement généreux dont nous gratifie le Congrès de la Paix ! Rangée, sans égard pour les services qu'elle a rendus à la Civilisation, parmi les puissances ce à intérêts particuliers », la Belgique, sans l'énergique protestation de M. Hymans, eût été réduite à se faire représenter par le même nombre de délé gués que les lointains sujets du roi du Hedjaz. Mais, à la seconde séance plénière, notre ministre a essuyé un refus brutal de M. Clemenceau quand il s'est insurgé contre la véritable exécution qui nous oblige à nommer, ensemble avec dix-neuf autres pays, cinq délégués pour le travail des commissions. « Si nous n'avions pas eu devant nous la grande question de la Société des Nations, a ajouté le Président, peut-être aurions-nous été égoïstement conduits à 11e consulter que nous-mêmes. C'était notre droit. » On 11'est pas plus tranchant à l'endroit d'un peuple qui, sauf erreur, a répandu le sang de la Victoire comme il répandait aux premiers jours celui de l'Honneur. On avait omis, ce jour-là, dans le somptueux salon de l'Horloge, de préparer des fleurs à notre intention, mais, le lendemain, les journaux de là-bas se sont rattrapés et « la grande amie, la petite soeur » a reçu la gerbe et le carton accoutumés. Eternel verbiage qui finira par nous soulever le cœur, si les actes continuent de contredire les mots; si, par exemple, l'interdiction subsiste pour l'armée belge d'envoyer une garnison à Luxembourg, où la France dépêche 4>000 hommes de troupe pour la nécessité de sa propagande, tandis que sa gazette, Y Indépendance luxembourgeoise, nous abreuve de sarcasmes; si nous sommes décidément exclus de la Conférence africaine qui réglera le statut des anciennes colonies allemandes que nous avons aidé à conquérir; si notre voix se volatilise, si enfin ce sont des mots qu'on nous jette en pâture aussitôt que les cruels invités de l'île des Princes poussent à travers le monde leurs cris d'épileptiques. « Les mots substitués aux actes, écrivait Pertinax dans VÉcho de Paris du 23 janvier, ce sont les faibles et les innocents sacrifiés aux forts et aux criminels. » * * * On se tromperait grossièrement en croyant reconnaître, à l'origine des sentiments que nous venons d'avouer, un parti-pris quelconque envers nos alliés. Ce n'est pas dans ce journal qu'on aura jamais chance de ramasser des traits ridicules contre le génie de la France ou la grandeur 68 de l'Angleterre. L'une et l'autre, nous les aimons d'instinct comme par éducation, mais nous préférerions de beaucoup les aimer joyeusement, au lieu d'être en butte au remords et au scrupule comme il arrive depuis que leurs gouvernements ont inscrit à leur programme, sous le couvert de l'idéologie, la politique du bon plaisir et de l'ingratitude.Le soupçon ne peut davantage nous effleurer d'une complaisance aveugle vis-à-vis de nos propres fautes. Hélas! nous commençons à compter le dommage immense qu'ont fait souffrira la nation la légèreté, l'ignorance et l'incurie dont l'exil a paré plusieurs de nos têtes folles. S'il est vrai qu'elles n'ont pas médiocrement, par leurs tours de bâton, égayé l'étranger à nos dépens, leur lourde responsabilité ne viendra pas ici en question. Raison de plus, puisque notre prestige fut écorné et que nos voisins doutent, paraît-il, de nos talents, de les convaincre de leur erreur. Raison de plus pour nos hommes d'État de refuser que l'étranger nous gouverne à son gré. Heures difficiles ! Nous sommes incapables de nous passer de lui et il ne faut pourtant pas qu'il s'habitue à nous traiter selon ses guises, comme un peuple inférieur à qui, subitement, plus rien n'est dû, ni la justice, ni la considération. Laissez-le s'enfermer dans cette idée que les querelles de partis nous rongent de plus belle au lieu de l'avertir à voix haute qu'une volonté nationale, plus fière que jamais, anime notre abandon. Donnez-lui en spectacle vos disputes et vos grèves, au lieu d'être unanimes à lui réclamer à cor et à cri vos anciennes frontières, gage de votre sécurité; un régime douanier favorable à votre commerce ; des machines et des outils pour vos usines; de la laine, du cuir et du coton pour vos manufactures; du riz des sardines, du chocolat pour vos enfants; votre sang, votre vie, votre grandeur, tout ce qui vous revient depuis Lou-vain, Aerschot, Tamines et Dinant, tout ce que vous avez gagné sur l'Yser, tout ce qu'il vous a promis à Liège et à Ypres. Faites en sorte que la conviction entre en lui de votre impuissance à tenir une place dans la défense et l'illustration de l'Occident, et qu'après le souvenir des services passés, la mémoire s'efface aussi des services attendus. Alors, ô peuple libre et laborieux, si beau dans tes douleurs et tes révoltes, ton meilleur ami se chargera de te guérir. Dans la vue de te veiller commodément, il s'établira dans ta maison. Il saluera ta mort avant que tu sois mort; tu sera soumis, châtré, internationalisé ou découpé. Est-ce cela que tu veux? Est-ce ton envie que la Belgique ait tant lutté pour finalement disparaître? Est-ce ton désir que ta patrie chérie de- " vienne un second Portugal? Henri Puttemans.

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