Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat

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02 November 1919
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s.n. 1919, 02 November. Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat. Seen on 29 March 2024, on https://nieuwsvandegrooteoorlog.hetarchief.be/en/pid/kw57d2tm78/
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vf-rr TRENTE-QUATRIÈME ANNÉE — N° 6277 BRUXELLES DIMANCHE 2 NOVEMBRE 1919 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS Belgique : Un an, 18 francs. — Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 28 franc», Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro» 40 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières judiciaires et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son 1 administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — S à G AND, à la librairie Hoste; — a LIEGE, à la librairie Brimbois; — I à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie Vasseur- g Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. PARAISSANT LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V« FERDINAND LARCIER 26-28, RUE DES MINIMES, BRUXELLES Tou. ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit étr>s envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et aux matières judiciaires dont deux exemplaires parviendront à la rédaction du Journal. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Brimbois; — à MONS, à la librairie Dacquin; —à TOURNAI, à la librairie Vasseub-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais 529 AUX NOUVEAUX ABONNÉS Le journal sera envoyé gratuitement, jusqu'au 31 décembre prochain, à, toutes les personnes qui prendront un abonnement à, partir du 1er janvier 1920. SOMMAIRE Un arrêt tardif. Jurisprudence : Cass. (lre ch.), 16 oct. 1919. Loi. Pouvoirs de la Cour de cassation. Application exclusive de la législation issue de la souveraineté nationale. Tribunaux d'arbitrage. Composition illégale. Arrêté du pouvoir occupant. Nullité. Cass. (l'e ch.), 20 mai ldl6. Lois. Acte du pouvoir souverain. Arrêté du pouvoir occupant. Tribunaux d'arbitrage. Applicabilité par les juridictions belges. Validité. Pour nos morts. Feuilleton (suite). Un arret tardit Le 16 octobre 1919, en cause de la Société The Carlton c. Masure et Diaz, la Cour de cassation, lre chambre, a rendu lin arrêt dont nos lecteurs trouveront le texte plus loin. Rendu quatre ans plus tôt, cet arrêt eût été parlait et eût fait honneur à la Cour de cassation. Prononcé aujourd'hui, il ne peut guère que créer le trouble et le désordre dans les affaires des citoyens. Il aura aussi une autre conséquence : celle de mettre mieux en évidente Teneur commise par notre juridiction suprême, il y a près de quatre ans. C'était en 1916. Le 10 février 1915, le 530 gouverneur général allemand von Bissing — de sinistre mémoire, n'en déplaise à M. Kamiel Huysmans — avait pris un arrêté créant, pour les contestations entre propriétaires et locataires, des juridictions nouvelles, en dehors du cadre de notre droit constitutionnel. Sur-le-champ le Barreau prend position : ses membres se voient interdire de plaider devant ces juridictions improvisées. Dans des études fouillées présentées au Jeune Barreau MMesResteau et Sand démontrent l'illégalité de l'arrêté allemand. La question est plaidée devant le tribunal de Bruxelles par M. le Bâtonnier Theodor en personne qui dsl,^loppe éioquemment les raisons juridiques et civiques pour lesquelles il estime que les tribunaux belges doivent se refuser à appliquer le décret allemand. Le tribunal de Bruxelles, sous la présidence de M. Benoidt, rend un jugement très crâne proclamant sa volonté de ne pas connaître l'arrêté du 10 février 1915. Saisie de la question, sur les ordres du chef de Vadministration civile allemande, à la requête de M. le Procureur du Roi, conformément aux injonctions écrites de M. le Procureur général près la première chambre de la Cour d'appel de Bruxelles, présidée par M. Levy-Morelle, conformément aux conclusions de M. l'Avocat général Jot-trand, réforme ia décision des premiers juges. Entretemps la Cour d'appel de Liège, sous la présidence de M. Masius et sur les conclusions conformes de M. l'Avocat général Demarteau, avait statué dans le sens de l'illégalité. 531 Enfin, l'affaire vient devant la Cour de cassation. Les Belges sont anxieux. Nous sommes en mai 1916... Le sort des armes est toujours douteux et rien ne fait prévoir une décision prochaine. Les patriotes du pays occupé comptent assurément sur la valeur de nos troupes et sur le concours des alliés, mais eux-mêmes ils ne veulent pas rester inactifs et se font une devise de cette parole de Godefroid Kurth qui vient de mourir : « C'est le ralliement de la conscience populaire qui met le sceau à la conquête ; aussi longtemps qu'elle proteste. la situation créée par les armes er-t provisoire et la liberté n'est pas perdue. L'heure est donc solennelle. » La question soumise à la Cour suprême, ainsi que l'a reconnu M. le Procureur générai Terlinden, a vivement préoccupé l'opinion publique : « les profanes l'ont discutée à perte de vue. » L'éminent magistrat ajoutait : « Naturellement sans en connaître le premier mot ». Etait-ce bien sûr? Croit-on, vraiment, que les Belges n'aient pas eu la vision bien nette de l'importance du problème que la juridiction suprême du pays allait devoir trancher? N'était-ce pas, en vérité, toute notre politique vis-à-vis de l'ennemi en terre occupée qui serait mise en question? Le 4 août 1914, le Roi avait donné le mot d'ordre à son peuple : « Un seul devoir s'impose à nos volontés : résistance opiniâtre. » Résistance sur le terrain militaire, certes : l'armée belge avait fait ses preuves 532 depuis Liège jusque Nieuport ; mais aussi résistance sur le terrain civique. Ici encore les Belges avaient suivi le conseil du Chef. Le pouvoir communal avait eu Adolphe Max. L'Église catholique, le cardinal Mar-cier. La Franc-Maçonnerie belge, Charles Magnette. Le Barreau, son bâtonnier Theodor. Qu'allait donc dire et proclamer la Cour de cassation ? Elle se prononça le 20 mai 1916. Nous mentirions en affirmant que cette décision a satisfait la conscience belge et répondu à l'attente frémissante de nos compatriotes. Cet arrêt a donné à l'occupant une audace extraordinaire. Depuis lors, surtout, ses décrets se multiplièrent ; sa fièvre réglementaire ne connut plus de bornes. Le 16 octobre dernier, enfin, la Cour est revenue sur sa jurisprudence antérieure par l'arrêt reproduit plus haut. Ah ! sans doute, après le 20 mai 1916, lorsque l'unité de la Patrie fut mise en péril par une bande de vil j aventuriers, notre juridiction suprême avait su résister à l'occupant et lui dire les fières paroles qu'il convenait, dans un langage admiré par le monde entier. Mais l'attitude glorieuse de 1918 n'a pas entièrement fait perdre le souvenir de la défaillance de 1916. Si nous insistons aujourd'hui, ce n'est pas avec le désir peu généreux de revenir sur des fautes passées, mais c'est pour que la leçon ne soit pas perdue. Les fautes elles-mêmes, pour les âmes d'élite, peuvent servir au progrès moral. Il suffit qu'on se rende compte de la profondeur LA VERIDIQUE AFFAIRE DES FUSILIERS MARINS Typique exemple de gâchis gouvernemental en Belgique, après la grande guerre. (Suite.) La réunion accepta les dates suggérées par la Ligue maritime française avec un amendement sans importance. L'arrivée sur le sol belge, le 2 août, manquait de signification. Charleroi proposa de recevoir les gars de Dixmude, le 4 août, jour de l'entrée en guerre et fête nationale. Liège lui succédait le 5, au jour anniversaire de sa glorieuse résistance ; Bruxelles se plaçait le 6, Anvers le 7, Gand et Melle, où les marins avaient eu le baptême du l'eu, les 8 et 9 août, Ostende venait le 10; Dixmude le 11, point terminus, devait voir la pose de la première pierre d'un monument franco-belge à ses défenseurs. L'accord, complet et définitif, fut immédiatement communiqué à Paris. * * * Malines. L'archevêché. Une fraîche matinée de soleil. Blancheur et solitude des corridors. Des pas légers. Un doigt sur la bouche. Paix et silence. Je viens demander au Grand Cardinal qu'il veuille bien s'associer à notre commémoration des marins morts pour la Patrie, en assistant a la messe solennelle qui aura lieu le 7 août à la cathédrale d'Anvers. Attente au parloir. Visiteurs alignés en silhouette noire sur le mur blanc ripoliné. Deux nonnes, l'une vieille, affaissée dans sa coiffe, l'autre droite, jeune, sèche, hautaine. Un éliacin de collège, un vieil abbé français, voix sèchement babillarde, mais confite en professorat, et un Jean des Eutommeures robuste et barbu. Par la fenêtre entr'ouverte vient, du jardin profond et fleuri, en caresse incongrue, un vent tiède et parfumé. Le cardinal est très grand dans sa soutane noire et rouge. Son visage de Wallon osseux rayonne par des yeux d'intellectuel, à la l'ois ingénus et perspicaces. — Comment vous dirais-je non? L'héroïsme des marins a été, comme tout ce qui touche à la mer, un peu laissé dans l'ombre. C'est un honneur de pouvoir contribuer à corriger cette erreur.Vous pouvez compter sur moi... Vous me dites que, sans doute, il y aura là de braves marins français. Parmi les dettes que nous devons tous à la France, celle de Dixmude a une place d'honneur. Je serai heureux de les voir, de leur parler... Comme vous avez raison d'orienter nos compatriotes vers la mer ! Ils ont grand besoin d'être prêchés. Léopold II, un grand Roi, avait eu, là aussi, des vues bien justes ! N'est-ce pas une des meilleures formes du patriotisme que l'expansion. On n'apprécie vraiment que ce dont on est privé. La guerre a renforcé notre amour du pays. Mais ce n'est pas fini. Il faudra persévérer. Est-ce que votre équipe du Journal des Tribu naux, qui lit tant de bien, u y a quinze ans, existe encore?... — De ceux de la première heure, je suis demeuré le seul au poste. Les autres, envolés vers la célébrité, le bâtonnat, les portefeuilles ministériels, sont entrés dans le passé. Mais de nouvelles générations combleront les vides... * * * Quelle antithèse entre le rayonnement de cette simplicité avertie, et la visite que j'allai faire à Masson, le 21 juillet, je crois. Les lettres de la Ligue maritime française nous multipliaient les assurances que du côté français tout était prêt. Un délégué, M. Parsy, nous était arrivé de Paris avec les détails les plus circonstanciés. Nous recevrions cinquante fusiliers, avec deux officiers et deux clairons, cinquante musiciens des équipages, avec deux officiers, les amiraux Besson, Gueypratte, Jehemme, probablement Ronarc'h, plus deux ou trois officiers du Cabinet du ministre. En outre, un contre torpilleur,Le Bouclier, un croiseur, La Gloire, un sous-marin, Le Joessel et des vedettes viendraient de Dunkerque à Anvers, par l'Escaut. Une chose manquait encore, il fallait déclancher l'invitation officielle du gouvernement beige. Tel devait être l'objet de ma visite à Masson. L'avouerais-je? Malgré l'entretien Masson-Chaumet, malgré mes visites et les assurances réitérées du ministre de la guerre, je n'étais rassuré ni sur son accueil, m sur sa reponse. Je sentais s accroître, chaque jour, la désapprobation francophobe de la Camarilla du Cabinet qui pesait sourdement sur ce pauvre homme irrésolu. Aussi, pour consolider la situation, je décidai de poser d'abord la question au ministre des chemins de fer et de la marine qui marqua son accord immédiatement. Fort de ce précédent,je me risquai chez Masson. * * * Au moment où je pénétrais dans l'antre de la rue de la Loi, un ami m'arrêta : — Toi, dans ce mauvais lieu? Qu'y vas-tu faire? Les fusiliers marins, je présume? Cave Massonem. — Pourquoi? ' — On parle trop de cette affaire. Toute la flaminbo-chie est en rut. Apprécie l'importance d'un k bien placé. On croit Masson francopliile. Erreur, c'est FrancKophile qu'il faut lire... — Mais il a promis... — Il a promis ! Mais quel est le politicien qui tient ses promesses? Retiens ce que je dis. S'il reçoit les fusiliers, c'est qu'il aura eu plus peur de toi que des autres. — Qui ça, les autres? — Imbecillorum numerus est infinitus. Mais je mettrais au premier rang le bande des gens du ministère où tu as l'imprudence d'entrer. — Oui, je sais, ce sont des incohérents...

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