LA BELGIQUE MARITIME ET COLONIALE REVIIR HF.RnOMAnAlCH (20me année) Prix : 25 centimes (35 centimes pour l'étranger) N° 13. — 28-29 mars 1914 ABONNEMENTS. BELGIQUE : Un an . . . 12 francs ÉTRANGER : Un an . . . 18 » Comité de rédaction : Paul Musselie, directeur; H. Baels, secrétaire-adjoint du Conseil supérieur de la Marine; II. de Kerciiove d'Kxaerde, officier de Marine; Ch. l>« znltere, aecrétaire de la Commission de pêche marit.de la Flandre ncc.jKUg. Gillon, injç. naval,membre du Conseil supérieur de la Marine; L. llennebicq, président de la Ligue Maritime; Ch. Ilervy-Couwiu, membre du Conseil sup. de la M.irlne Ch. Maroy, secrétaire de la S. B. de la L. M. 13. ; .1. Roiisseaux, C. Smcesters, membre du Conseil sup. de la Mxrine, à Anvers; L. l'eugels-Devos, membre de la Commission iuterprovinciale des Canaux brabançons; Van Bladel, secrt taire de la L. M. B. R. Vauthier, conseiller colonial. Seerét»!ire-Administrateur : E. de BUBBURE de WESKMBKKK. RÉDACTION-ADMINISTRATION 8, rue de la Tribune, BRUXELLES Téléphone : B. 1807 BUREAUX A ANVERS : 22, RUE DES RÉCOLLETS SOMMAIRE : Coionn Les marins-pêcheurs et les assurances sociales 4S Cercle des Installations maritimes et Chambre de commerce de Bruxelles .... 45 Nouvelles et informations 45 Le budget extraordinaire devant la Chambre 4C Bibliographie 4t Statistiques 4C Bulletin commercial a£ Notes financières 47 Avis divers 47 Les marins-pêcheurs et les assurances sociale; La commission parlementaire chargé de faire rapport sur le projet de loi su les assurances sociales a amendé l'ar ticle Ier du texte élaboré par le gouverne ment en désignant expressément la pêch parmi les industries dont le personnel ou vrier sera soumis au nouveau régime. Elle a donc levé le doute qui planai sur le point de savoir si les pêcheur étaient visés par ce texte, mais elle n'es pas bien sûre qu'en se prononçant pou l'affirmative, elle ait adopté la meilleur solution. En effet, le rapporteur reconnaî implicitement que l'application pure e simple de la loi à la pêche maritime s heurterait à de réelles difficultés. Nous partageons absolument cette ma nière de voir. Le projet n'a pas été conçi en tenant compte des besoins et des inté rets spéciaux de nos marins-pêcheurs Pour le prouver, il suffira d'indiquer l'éco nomie de la proposition de loi et de mettn en relief les difficultés qu'il s'agit de ré soudre pour moderniser l'assurance-vieil lesse des travailleurs de la mer. En ce qui concerne les retraites, la coti sation obligatoire des assurés sera norma lement de 6 francs par an. Ce versemenl augmenté des subsides de l'Etat et de primes actuelles de la plupart des pro vjnces, assure, en régime définitif, un rente d'environ 365 francs à 65 ans. L'allocation annuelle de 65 francs es portée à 120 francs. Les assurés actuel 4+5 lement âgés de plus de 40 ans recevront à 65 ans un accroissement de rente qui 5 diminue au fur et à mesure que la pen-j sjon résultant de leurs versements person- 4 nels augmente. 2 7 Ce régime ne conviendrait ni aux pê- 8 cheurs du littoral flamand, ni à ceux de 9 . ' 6 l'Escaut maritime. Les armateurs-patrons 8 et les pêcheurs-canotiers, au nombre de = 463, en seraient exclus. En effet, ces marins ne se trouvent pas dans les conditions prévues par l'article premier du projet ; ils ne travaillent pas pour le 1 compte d'un chef d'entreprise. ^ D'autre part, l'âge de 65 ans fixé ne warLetiir pour l'entrée en jouissance de 2 l'allocation de 120 francs ou de l'accrois-r sement de rente est trop! élevé pour ces pêcheurs. Le recensement de 1905, effectué par l'Office du travail, a prouvé que 2 la proportion des pêcheurs âgés de plus de 60 ans n'est que de 2.44 p. c. ; une proportion double se constate dans les t industries terriennes. A partir de 5 5 ans, s l'âge et les infirmités forcent parfois le t pêcheur à la retraite. A 60 ans, il est, r en règle générale, devenu inapte à son s dur métier. Les caisses locales de pré-t voyance tiennent compte de ces contin-t gences en fixant l'âge de la pension à 2 55 ou à 60 ans. 11 en est ainsi à Ostende, Nieuport et La Panne. Des considérations pratiques nous font ■i incliner en faveur de l'âge de 60 ans. Enfin, le projet de loi ne tient pas compte des conditions actuelles de l'assurance des pêcheurs ni de la transition à ménager ï au profit des affiliés des caisses de prévoyance et des membres de leur famille. Le régime des pensions de vieillesse pour marins-pêcheurs, tel qu'il est organisé par les caisses locales, procure, moyennant une cotisation insignifiante ou , une retenue sur le produit de la vente du s poisson, une pension variant de 84 à 120 francs et plus, selon les circonstances, e A 75 ans, le pêcheur ostendais, par exemple, marié à une femme sexagénaire, a t droit à une .pension de 360 francs. En tenant compte de l'allocation de 65 francs 446 prévue par la loi du 10 mai 1900, le marin-pêcheur peut donc se constituer une pension quasi gratuite, qui à 65 ans peut atteindre environ 200 francs, et que les circonstances peuvent faire augmenter encore . Il perdrait au (change, même avec la pensio-n gratuite de 120 franjes ou un accroissement de rente, si rien n'est fait afin de régler, à titre transitoire, les droits résultant des versements faits dans les caisses locales ; il va de soi que le pêcheur ne saurait solder en même temps les cotisations dues à ces caisses et celles à verser conformément à la loi pour les assuran-ces-maladie, invalidité et vieillesse. S'il en est ainsi, il faut préparer la voie à une solution adéquate à la question et puisqu'on se plaît parfois à. comparer les travailleurs qui explorent les fonds marins aux ouvriers peinant dans les profondeurs de la terre, cherchons dans le système adopté en faveur de ces derniers des points de comparaison utiles. Aux termes de la loi du 5 juin 1911, une pension de 1 franc par jour est instituée en faveur des houilleurs belges âgés de 60 ans. Les versements obligatoires s'élèvent à 18 francs pour les intéressés âgés de moins de 21 ans, et à 24 francs pour ceux âgés de 21 ans et plus. Ils sont pour la moitié au moins de leur montant opérés à capital abandonné. L'assuré est admis au bénéfice des primes ordinaires de l'Etat jusqu'à ce que l'ensemble des sommes inscrites sur son livret suffise pour constituer une rente annuelle et viagère de 360 francs. En attendant le fonctionnement normal du système, vo;ci comment le chiffre de 360 francs par an est atteint. La loi assimile les caisses (de prévoyance de houilleurs aux sociétés mutualistes reconnues en ce qui concerne l'attribution des primes et des subventions allouées par les pouvoirs publics, et les. charges du service des compléments de pension à payer, pour atteindre le taux de 360 francs, à ceux dont les- versements obli-447

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