LA BELGIQUE MARITIME ET COLONIALE prodige de construction ne peut suppléer à une prudente navigation. » TélègmphfP s\ati$ fit. Tout paquebot ou bateau marchand, à voile ou à vapeur, doit, s'il entreprend une traversée importante, être muni d'un appareil de télégraphie sans fil, du moment qu'il a plus de ,50 personnes à bord, passagers ou équipage. ( Les nations contractantes peuvent, dans certains cas, particulièrement lorsque le bateau ne s'éloigne pas à plus de 150 milles des côtes, accorder une dispense. Tous les bateaux munis de ces appareils doivent, lorsque leur gouvernement le juge utile, et en tout cas s'ils transportent plus de 200 passagers ou s'ils s'éloignent à plus de 500 milles des côtes, entretenir une constante surveillance ,afin d'être à même de correspondre, à tout instant, avec un bateau qui réclamerait leur secours, ou qui leur signalerait un danger. Les appareils de télégraphie sans 'fil auront une portée d'au moins 100 milles. Le capitaine d'un navire en détresse a le droit de choisir, parmi les navires qui ont répondu à son appel, ceux dont l'aide doit lui être le plus efficace. Les autres peuvent continuer leur route. Certains délais sont naturellement accordés aux compagnies pour leur permettre de munir leurs navires des appareils et de se procurer les opérateurs et les surveillants .nécessaires. Appareils de1 sauvetage. La convention reconnaît qu'il doit y avoir place, sur les embarcations de sauvetage, pour toutes les personnes à bord — passagers et équipage. Le nombre des daviers est fixé d'après la longueur du navire. Les barques qui y sont attachées doivent pouvoir transporter au moins 75 p. c. des personnes à bord. Pour le reste, la compagnie est libre de suppléer à l'aide de coilapsibles et dp radeaux d?un type indiqué par le British Boais and Da-vits Committêe, dans son rapport de mai dernier. Lés dimensions des bateaux et leur équipement sont prévus, ainsi que ,1e nombre de ceintures et de bouées de sauvetage qui doivent se trouver à bord.' Les bateaux du type ordinairement adopté et pouvant porter un maximum de 60 personnes doivent avoir au moins 3 hommes d'équipage rompus à la manœuvre. Le rapport entre dans les détails les plus circonstanciés relativement au contrôle exercé sur les cargaisons considérées comme « dangereuses », dont le transport par des bateaux ayant des passagers à bord est strictement défendu. Il prévoit également la nécessité de préparer l'équipage aux manœuvres nécessaires, en cas d'incendie. Reco>nmiiss\ance des certificats. Les mesures à prendre pour faire appliquer ces divers règlements sont des plus simples. 1 Chaque Et,at contractant distribuera aux navire portant son pavillon un certificat témoignant qu'il se trouve en règle vis-à-vis des mesures prescrites par la convention. Et de certificat sera considéré par les autorités des autres Etats comme équivalant à ceux qu'elles distribuent elles-mêmes . En cas de négligence de la part des compagnies et des armateurs, c'est aux gouvernements dont ils dépendent qu'est laissé le soin d'apporter les sanctions nécessaires . Sauf en ce qui concerne la télégraphie sans fil, la convention ne s'applique, pour l'instant, qu'aux steamers accomplissant des voyages transocéaniques et ayant à bord au moins 12 passagers. Em. Cammaerts. La révision de notre droit maritime En passant en revue, dans notre numéro du 18 janvier, l'activité dui département de la Marine en 1913, nous faisions allusion aux trois grands projets qui sont préparés dans l'ordre législatif pour la révision de notre droit maritime et qui sont relatifs : i° à la sécurité de la navigation ; 20 à l'institution d'un conseil d'enquête de la marine et 30 au code disciplinaire. Nous avons aujourd'hui le plaisir de mettre sous les yeux de nos lecteurs les avant-projets de loi concernant les deux premiers objets, tels qu'ils ont été élaborés par le Conseil supérieur de la Marine et qui formeront la base de la discussion — sous réserve des modifications qui pourraient résulter de quelques dispositions adoptées par la Conférence de Londres. La sécurité de la navigation Avant-projet de loi CHAPITRE I D\u certificat df\ navigabilité et de la !\urv\eiltance \des navires. Article premier. — Aucun navire belge n^e peut êt,re mis en service s'il n'ejst pour-Vu d'un certificat ld!e navigabilité délivré conformément a'ux dispositions de la présentie loi. Aucun navire belge ou étranger ne peut prendre la mer oU naviguer dans les eauX maritimes en Belgique ou dans les colonies' belges et a'ucun navire belge ne peut prendre la mer à l'étranger sans être (en bon état de (navigabilité. La présente loi s'applique à tout navire de commerce au Sens de l'article premier du Livre 1 1 d'u Code de Commerce. Un arrêté royal pe'ut la rendre applicable en tout ou en partie à toutes autres catégories d'engins flottants susceptibles de portelr un équipage et bénéficiant de la nationalité belge ou se trouvant dans la limite des eaux maritimes.Un ,arrêté royal détermine les cours d'eau et <les ,canaux compris dans l'expression « eaux maritimes » de la présente loi. Art. 2. — Un arrêté royal fixe les conditions dans lesquelles le navire doit se trouver pour être en bon état de navigabilité et notamment ; i° Les prescriptions relatives à la construction et à l'état d'entretien de la coque, des agrès et apparaux, des générateurs, des appareils de propulsion, des machines et moteurs auxiliaires ; I 2° Le genre et le nombre des objets de rechange et d'armement ; 3° Les mesures d'hygiène à observer dans l'aménagement et l'habitabilité ; 4° Le genre et le nombre des engins de sauvetage et de secours. 5° Le genre et le nombre des instruments et documents nautiques. 6° Les marques de franc-bord et les échelles de tirant-d'eau ; 7° Les règles suivant lesquelles des diplômes et des licences sont exigés de ceux qui conduisent le navire ou qui ont la charge de ses engins moteurs ; 8» Le nombre de passagers par catégories, qui peuvent être transportés ; 9° Le matériel médical et pharmaceutique, et les règles d'après lesquelles la présence de médecins est obligatoire ; 100 Toutes autres conditions relatives à la sécurité du navire, de l'équipage et des passagers. Ppur la fixation de ces règles, il sera tenu compte du service auquel le navire est destiné et du genre de navigation qu'il est appelé à faire. Art. 3. — Tout certificat de navigabilité doit être renouvelé dans le courant de l'année qui suit celle au cours de laquelle il a été dressé ; en aucun cas, le terme de validité du certificat ne pourra se prolonger, pour les navires à passagers, au delà de 1 5 mois, et pour les autres navires au delà de vingt mois. Les navires mis en service ou placés sous pavillon belge au cours du dernier trimestre d'une année obtiennent un certificat valable pour l'année .suivante, sans que jamais l'intervalle entre deux inspections puisse dépasser les limites fixées ,ci-dessous. Est considéré comme navire à passagers, tout navire autorisé à transporter plus de 12 personnes n'appartenant pas à l'équipage. Fait partie de l'équipage toute personne inscrite au rôle. Art. 4. — Lorsqu'un navire est mis sous pavillon belge à l'étranger, il doit se pourvoir d'un certificat provisoire de navigabilité, délivré par le consul de Belgique sur la décision de trois experts par lui nommés (et choisis parmi les experts des sociétés de classification reconnues, s'il en e'xiste sur les lieux. Lorsqu'un navire belge se trouvant à l'étranger est dans l'impossibilité de renouveler son certificat dans les délais indiqués à l'article 3, il doit se pourvoir dans ces délais d'un certificat provisoire dans les formes et conditions déterminées au paragraphe précédent.Le certificat provisoire doit être renouvelé chaque année comme le certificat prévu à l'article 3. Sa validité expire en tout cas à l'arrivée du navire en Belgique. Art. 5. — Un certificat spécial peut être obtenu par un navire belge pour un voyage

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