L'INDÉPENDANCE ROYAUME-UNI: ONE PENNY BELGE. CONTINENT: 15 CENTIME (HOLLANDE : 5 CENTS) ADMINISTRATION ET REDACTION : BUREAU A PARIS: IUI A 13 f>I 11 I9III I ET 1Q1A ( \ q qtttt t tnp <3 \ toboshouse tddoit st B.c. ™ ' '"'h"!, Wm. par LE Progrès. TELEPHONE : CITY 3960. TEUEPH.: | jgg.^g £n vente a Londres a 3 h, le lundi 10 juillet. Iian, 32 shillings, j LA SITUATION. Lundi, midi. L'offensive générale des Alliés sur tou les fronts se poursuit avec succès, et par tout les Austro-Allemands sont en re traite. En Picardie, malgré le mauvai temps, les troupes franco-britannique ont étendu leurs gains des deux côté: de la Somme. Les troupes britannique: se sont emparées samedi d'une ligne d< tranchées ennemies à l'est du Bois d< Bernafay (secteur de Moutauban) et on; pris pied dans le Bois des Trônes, sou tenus par l'artillerie française, dont 1< concours efficace a également contribui à repousser une violente contre-attaqu< allemande déclanchée dans l'espoir d< reprendre le terrain perdu. Dans le secteur d'Ovillers, c'est-à-din au nord de La Boisselle, après une lutti corps à corps qui s'est poursuivie pen dant toute la journée de samedi, le< troupes britanniques ont progressé e ont repoussé dimanche deux attaques al lemandes. Du /côté français l'avance est en core plus prononcée. Samedi, tout en ap puyant la droite britannique du côté di Bois des Trônes, les troupes du généra Foch ont pris d'assaut le village d'Har decourt après un combat qui n'a duri que 35 minutes et au cours duquel 63^ Allemands ont été fait prisonniers, don ÏO officiers. Dimanche matin les Français, sur 1; rive gauche de la Somme, ont fait ui nouveau bond en avant, s'emparant d' Binches, à l'ouest de Péronne, et péné tranfc dans les lignes allemandes sur uni profondeur d'un à deux kilomètres e sur une longueur de quatre kilomètres Nos Alliés, qui ont fait dans cette opé ration plus de 300 prisonniers, 11e son plus maintenant qu'à 900 mètres di Péronne. Comme d'autre part ils son aux portes de Barleux, ils dominent e menacent la ligne de chemin de fer ai sud de Péronne qui, dès a présent, n< peut plus être utilisée que partiellemen par les Allemands. Le butin pris jusqu'à présent en Pi cardie comprend 20 canons pris par le Anglais et 76 par les Français, en plu de très nombreuses mitrailleuses. Sur les Hauts de Meuse, le 140e jou de la bataille pour Verdun n'a apport aucun changement à la situation, et le derniers communiqués ne parlent qu des bombardements intermittents sur le deux rives de la Meuse. Le Krouprin s'entête, et on comprend aisémen qu'après les efforts coûteux qu'il a livré autour de la cité meusienne, il hésite abandonner la partie. Il ne faut pas ou blier que les Allemands ont concentr 2,000 .bouches à feu contre la place (4' pièces du plus gros calibre, 700 de gro calibre et 1,260 de calibre moyen) et qu oe n'est pas de gaieté de cœur qu'un che d'armée, surtout lorsqu'il s'agit de l'hé ritier d'un des trônes les plus puissants s'avoue vaincu après avoir mis en mou vement un appareil ançsi pompeux. Il faudra cependant que le grand état major allemand se' décide bientôt en fa veur de l'abandon d'une offensive qu; en présence des échecs successifs sur 1 Somme, sur le Stockhod, en Galicie e dans le Trentin, ne peut même plus sai ver les apparences. La morgue des critiques militaires a lemands diminue rapidement et le majc Moralit daigne reconnaître que, grâce l'unité d'action, les Alliés ont, cette foi rloo nrncrms snVisfantipls à enregistrer. ' C'est surtout sur le front oriental que 5 la situation, maintenant, devient inquié- - tante pour nos ennemis. La lutte acharnée qui sa poursuit depuis plus d'un mois pour iiovel vient ' d'aboutir à un résultat important pojr 5 nos Alliés. Tenu en échec dans le sail-' lant de Lutsk, où les Allemands avaient s amené des renforts considérables, le gé- ■ uéral Brussiloff a, avec un esprit de dé-' cision et une sûreté de vue remarqua-; bles, changé de tactique. Abandonnant ■ la ligne droite qui, dans l'art militaire 1 n'est pas toujours la plus courte, con-: trairement à ce qu'enseigne la géométrie, * il a reporté le poids principal de son at-! taque contre Kovel plus au nord, et c'est par la ligne Kovel-Samy et non plus '' par la ligne Kovel-Rovno qu'il avance. > Ses troupes, après avoir enfoncé les li- • gnes ennemies dans la région d'Okonsk 5 et de Gulevitchi, sur le Stockodt, ont ; franchi cette rivière, pourchassant l'en- ■ nemi sur une distance de plus de vingt kilomètres. L'avance totale depuis Chartorysk (sur le Styr) est ainsi de plus de cinquante 1 kilomètres, et nos Alliés approchent de ' Kovel par le sud et par l'est, après avoir ; infligé des défaites sérieuses à l'adver-' saire. Celui-ci a perdu en trois jours un ' total de 12,000 prisonniers, sans parler J du matériel, qui comprend des canons, de très nombreuses mitrailleuses, des L armes, etc., etc. Dans le sud, au pied des Carpathes, les troupes du général Lechitsky, qui, de-~ puis le 23 juin, ont fait plus de 30,000 ^ prisonniers, ont occupé Delatyn, un important nœud de routes dans la vallée de la Theiss, où aboutit une ligne de chemin de fer descendant de Stanislau et qui rejoint la grande ligne transcarpathienne t qui relie la Galicie aux plaines hongroi-^ ses. Les Russes ont, dès maintenant, longé les chaînes des Carpathes sur plus de la moitié de leur étendue, et s'il ne se ^ produit pas d'événements imprévus, ils seront à Stryj ' ' d'où ils pourront avancer simultanément sur Lemberg, dans le nord, et sur Przemysl à l'ouest. D'ici là le centre autrichien se replié afin de ne pas s'exposer à r voir sa retraite sur Lemberg coupée, g Entretemps, la loi martiale a été pro-s clamée en Roumanie, où intervention-3 nistes et neutralistes prennent une att-i-,, tude menaçante; en Hongrie, des débats z parlementaires très mouvementés, dûs à ^ la situation financière (très critique), s ont eu lieu et ont abouti à un duel à i coups d'encriers; en Allemagne, des troubles sérieux ont éclaté un peu partout, g et la situation politique devient de plus 3 en plus troublée. s ' Les pangermanistes se plaignent de s ce que la guerre sous-marine ne soit pas f conduite plus vigoureusement; les l.ibé-. raux fulminent contre la censure qui ne permet pas de discuter les buts de la _ guerre et les socialistes réclament impérieusement la réalisation des promesses qui leur ont été faites. Voyant 'qu'ils . ont été dupés par les conservateurs et le gouvernement, ils menacent de ruer a dans les rangs et l'accroissement rapide t du groupe de l'opposition socialiste in- - dique que le revirement commence à se produire. I- Un peu de patience encore. L'Alle-ir magne, si unie dans le bonheur, pour-à rait. bien nous réserver des surprises 3, lorsque l'inévitable catastrophe fondra sur elle. LA QUESTION DES LOYERS. ■ w 1 L'ordonnance du gouverneur-général. L-J U1 UUlliidilWV' UU £ C'est pour le moins avec un profond étonnement que nos lecteurs auront pris connaissance de l'arrêt de la Cour de Cassation de Belgique en matière de loyers. CommenYoeftecour suprême, ces hauts magistrats jugeant en dernier ressort ont-ils pu valider, car ils n'ont fait que cela, l'ordonnance en l'espèce du gouverneur général allemand? C'est ce que l'on ne parvient pas à s'expliquer. Les tribunaux dans le pays occupé n'étaient nullement d'accord quant à cette ordonnance, et l'on a pu voir samedi l'arrêté à la fois très fondé et très digne par lequel la Cour de Liège, dès l'abord, a refusé de l'appliquer. De là l'intervention de la Cour de Cassation, . dont on a lu également l'arrêt. Il nous paraît inutile d'y revenir. Les arguties qu'il contient n'ont d'autre objet que de justifier l'ordonnance de l'occupant. Cette raison seule suffirait d'ailleurs pour qu'on l'écartât. Quelle que puisse être la loi de l'envahisseur, nous ne devons.nous incliner que devant la nôtre. Mais l'esprit même de l'arrêt jvu v wi iivui -gvuwx ait paraît faussé, ce qui rend d'autant plus . pénible l'impression qu'il laisse. L'arrêt invoque notamment la loi française de 1871. Or, la Chambre en France a voté récemment une loi sur les loyers , en prenant pour base celle de 1870-1871. Il nous paraît utile de résumer ces dispositions nouvelles, car il est impossible que, par Iç fait de l'arrêt, le dernier mot ait été dit sur cette question. Cette loi française n'est pas exempte de certaines critiques. Il est même probable qu'elle ne sera acceptée au Sénat que moyennant quelques remaniements. Mais telle quelle, le lecteur y trouvera des indications intéressantes. Il verra ce que 'e législateur en France a fait de cette loi de 1871, qui lui a servi de base, et pourra comparer le texte actuel à l'interprétation de M. von Bissing. La loi française. — Le nouveau texte. Remarquons que la législation, remontant à l'époque précitée, 1870-1871, fut créée pour les besoins de ce temps, besoins auxquels répondent, mais sur une échelle incomparablement plus vaste, s ceux d'aujourd'hui. Néanmoins, comme d nous venons de le dire, on avait là une c luo base, et la loi nouvelle n'en paraît que f le" mieux assise. n L'article premier du texte dit que cette c de- loi régit "les contestations entre proprié- <J 3111 taires et locataires nées par suite de la I >ur guerre et relatives à l'exécution ou à la r lil- résiliation des baux à loyer." Le titre t înt premier traite de la résiliation. Il vise le t gé- locataire tué à l'ennemi ou décédé des li dé- suites de ses blessures. Le bail est alors p aa- résilié de plein droit, sans indemnité, sur t mt la déclaration de la veuve ou des héritiers r ire; directs. Le droit à la résiliation sans e du- indemnité est également acquis à la •ie, femme, aux enfants ou aux descendants at- du disparu. est Nous ne nous attarderons pas sur ce f lus titre premier qui embrasse des cas aux- 3 ce. quels ils semble que le sentiment patrioti- s li- que ne saurait rester étranger, de teille 1 isk sorte qu'il ne doit pas être difficile de c Mit trouver un terrain d'entente entre par- c en- ties. Remarquons toutefois (1) que les îgt mêmes droits passent aux héritiers des s membres d'une société en nom collectif r sur ou des gérants d'une société en comrnan- 1 ate dite simple, si ces associés ou gérants c de ont tous été tués à l'ennemi ; (2) que le * oir locataire qui, par suite, de blessures 'c er- reçues ou de maladies contractées sous 1 un les drapeaux ou à la suite de faits de c 1er guerre justifie d'une diminution notable ' ns, et permanente de sa capacité profession- * des neÉe,peut demander au juge la résiliation £ sans indemnité de son bail ; (3) qu'il en 1 jes est de même du locataire mobilisé ou 1 de- non dont la situation aura été boule- )00 versée par la guerre de façon qu'il soit 1 ;m_ évident qu'il n'aurait pas contracté dans 1 (jg sa situation nouvelle. ' nin LE TITRE II. re- . ine C est ce titre II qui paraîtra surtout t ,0j_ intéressant. Il traite, en effet, des exo- î on_ nérations et des délais et définit spéciale- r [j6 ment la situation périodique des loca- £ taires en cause. Sans établir de diffé- s jjs rence entre le locataire absent et celui < >0^ qui ne s'est pas éloigné du territoire en- s gur vahi ou non, ce titre semble prévoir les { ygj droits et les obligations du premier d'une ï L ge façon indiscutable : "Le juge, dit-il, est r . -a autorisé, sur le vu de chaque situation, à a prononcer une réduction pouvant aller ■ jusqu'à l'exonération totale pour la durée de la guerre et les six mois après la cessation des hostilités. Ce droit est (a£~ accordé à tout locataire qui justifiera ! avoir été privé, par suite de la guerre, h f" des avantages d'utilité ou d'usage de la l<%' chose louée tels qu'ils avaient été prévus a au moment du contrat : ainsi toute priva-tion ou diminution de la jouissance, soit 1 . ' que la chose louée ait été affectée directe- ( ' Us ment et matériellement, soit que l'obs- * tacle ou la diminution ait résidé seule- 1 ment dans la personne du locataire, Pa,s donne droit à la réduction. " ^e" Autre point capital : "Le droit à la ré-lie duction est encore accordé au locataire \a qui justifiera avoir été privé, par suite de 'Pe" la guerre, d'une notable partie des res--ses sources, commerciales, industrielles ou ) 'fs professionnelles sur lesquelles il pouvait • ' compter pour faire face au paiement du 1 \ler loyer." Et Je texte .ajoute: "En tout 1 )lc'e état de cause, le locataire est autorisé à J m" quitter les lieux loués avant complet paie- ] 1 se ment des loyers encore dus et à enlever < meubles, effets mobiliers, ustensiles, j -U®" etc., le tout sans fournir caution." < mr- ise3 Les commissions arbitrales, dra II est évident que la jurisprudence en cette matière, vu les circonstances — absolument anormales qui ont donne naissance à la loi, ne pouvait se montrer trop absolue. Aussi laisse-t-elle large-ment la porte ouverte à la conciliation. Elle institue des commissions arbitrales des loyers rendant des décisions. Ces commissions siègent par canton ou par arrondissement. Elles se composent du dIus président et de quatre membres, deux locataires et deux propriétaires. Il peut 'an- y avoir des préliminaires de conciliation, nce les parties donnant mission au président yers de prononcer comme amiable composi-371. teur. spo- On voit par ce que nous en avons dit iible jusqu'ici que la loi s'attache principale-mot ment à sauvegarder les intérêts du lo-: loi cataire. Il ne nous appartient pas d'en ines ju»er l'esprit, ce qui conduirait à de trop 'elle longs développements, et nous nous limi-yen- tons à cette constatation. Il ne faudrait telle .pas en conclure cependant que l'on a ndi- perdu de vue les droits du propriétaire ; e 'e ce qui le prouve, c'est que la loi recon-; loi naissait d'abord qu'il y avait dommage urra pour celui-ci. — Et ce dommage, se de-éta- mandait-elle, qui le supportera? La réponse suivait: "Sur la promesse des propriétaires, disait le texte primitif, de s'abstenir de toute action du chef de non- loyers arriérés contre leurs locataires, fut de leur donner quittance définitive du be- surplus et de les maintenir en jouissance une ixmr toute la durée des hostilités et des te, six mois qui en suivront la cessation, i ne devront être remboursés des 2/5 (dei ne cinquièmes) des loyers dont ils auroi ùe fait remise. Les départements (ch< nous les provinces), avec ou sans le coi rte cours des communes, prendront ci ié- deux cinquièmes chacun à sa charg la L'Etat participerait pour moitié des son la mes consenties de oe chef par les dépa se tements." Cette disposition paraît équ le table, bien qu'elle n'avantage certes p; les les propriétaires, et l'on ne s'expliqi irs pas pourquoi elle a disparu de la 1 ur telle que l'avaient votée le 7 mars de a"s nier la Commission civile et criminel ns et la Commission du budget. ^ Les critiques. La loi sur les 'oyers a donné pris ce ainsi que nous le rappelions plus hau |x_ à certaines critiques. Est-ce cette al t;_ sence de compensation pour les propri j|e taires ou le seul point de vue juridiqi çjg qui les ont amenées, nous ne saurions lr_ dire. [es Ces objections, de nature diverse, 1 |es sont d'ailleurs pas nombreuses—ce q tif ne signifie pas qu'aucune ne retient l'a in_ tention. On demande à quelle raison o: !ts obéi les auteurs du projet de 1 ]e en établissant une distinction, c'es •es à-dire en ne considérant pas la créant us locative à l'égal de toutes les au tri de créances? La loi, dit-on, aussi présun •^îe l'insolvabilité de tous les locataires; o )n. tel n'est pas le cas ; d'aucuns continuel on à payer leur loyer ou seront parfait en ment en mesure de le payer plus tan ou Enfin, pour abréger, on fait valoir qu le- serait juste de mettre en cause égalemei oit l'espèce de condominium que constiti ns >ci l'assurance et l'hypothèque, quant la réduction ou à l'exonération que la 1 endosse au propriétaire seul... Loin de nous la prétention de voulo mt trancher ces questions. A notre humb ;o- avis cependant en ce qui concerne le pr le- mier point, il existe .une différence, mên :,a- assez élémentaire, entre une créance r fé- sultant de la location d!|un Mnimeubl lui dont le locataire n'aura pas eu la joui ;n- sauce, çt celle consécutive à la vent les par exemple, de denrées ou de choses c ine verses qui ont été fournies et consor est niées. Quant au locataire qui peut ls texte de la loi ne lui est pas applicable, x Le troisième .point est admissible. Il s'ait girait donc de mettre à charge de l'hypo-:z thèque, pour ne parler que d'elle, une i- partie de la somme dont le propriétaire :s ferait remise au locataire. Mais, dans ce a. cas, il est évident que l'hypothèque i- s'empressera de réclamer une partie des r- deux-cinquièmes que le département et i- l'Etat attribuent au propriétaire. Pour is celui-ci donc le résultat serait maigre— ie si encore, comme on le voudrait, le texte ai primitif était rétabli. i"- Passons. S'il n'y a que ces difficultés, le on ne voit pa.s bien ce qui empêche le Séniat français de voter la loi, d'autant moins qui les commissions arbitrales seront toujours là, pour aplanir les con-flits d'un autre ordre. Inutile d'en dire ' davantage. Par ce qui précède, le lecteur . aura pu se rendre compte de la manière dont op entend résoudre en France l'im-j portante question des loyers. Les conditions en ce qui concerne les dispositions moratoires et la partie du territoire en-.. viahie étant les mêmes que chez nous, le t rapprochement est d'autant plus sensi-t ble. Au point de vue du droit strict, ainsi • que du sentiment patriotique, auquel on t ne saurait rester indifférent, en celacom-me eh toute chose, il nous semble qu'une [ révision de l'ordonnance de l'occupant qu'a sanctionnée la Cour de Cassation ie V. , , s imposera plus tara. E. HEINZMAN-SAVINO. j P. S.—Cet article était composé quand jj nous avons appris que la loi votée par lt la Chambre française avait été renvoyée le à la Commission de la Chambre, à Ce renvoi, que nous faisions prévoir, ne change rien à nos commentaires. En réalité, même modifiée, la loi française ir instaure en cette matière une jurispru- le dence nouvelle. Elle a un caractère d'ex- e. ception et d'application immédiate voulu 1€ par les circonstances actuelles et c'est é- d'après elle que les commissions arbi- e, traies devront prononcer. C'est cet es- s- prit nouveau qui devra prévaloir en Bel- e, gique également. On est donc mal venu 1- d'invoquer 'es prescriptions de la loi i- française de 1871, désormais désuète, et pour expliquer le bien-fondé de l'ordon- LETTER DE RUSSIE. (De notre correspondant.) Le célèbre gynécologue Snéguirov. Le célèbre gynécologue russe Snéguirov, professeur à l'Université de Mos-. cou, savant qui s'est acquis une réputa-. tion mondiale, est vivement pris à par-. tie par les Allemands dans un périodique édité à Berlin sous le titre "La guerre économique entre l'Allemagne et la . Russie." La fureur teutonne s'est dé-; chaînée contre Snéguirov parce que : celui-ci a fait don à l'Université de Mos-. cou d'une somme de 9,000 roubles pour i fonder un prix qui portera le nom i d' "Affranchissement du joug alle-1 mand," car le savant professeur estime t que la science russe doit, tout comme l l'industrie et le commerce, se libérer de - l'influence allemande. Aussitôt ce geste ■ connu, les Allemands ont accusé d'in-, gratitude le célèbre professeur auquel, disent-ils, "nous avons permis d'acheter de grandes quantités de radium.* L'histoire de l'achat du radium a été 1 remise au point par le professeur Sn.é-) guirov. Elle se borne à ceci : qu'étant à 3 Fribourg, les professeurs Kronish et r Gaus le mirent en relation avec un in.ter-" médiaire qui lui procura moins de 10C • milligrammes de radium et à un prix ex-3 cessivcment élevé. Mais la question n'est 3 pas celle de l'achat du radium ou même r celle de la fondation d'un prix, c'est que 1 les Allemands sentent qu'ils ont en h 4 personne du professeur Snéguirov ur ' adversaire redoutable qui a contribue ' puissamment en Russie à soulever l'o- pinion contre l'accaparement par les Al lemands de la science et de tout le reste Dès ie commencement de la guerre le 1 professeur Snéguirov renvoya ses diplô mes de membre d'honneur de différen tes universités allemandes et cela nor n en raison des hostilités entre la Russii P et l'Allemagne mais à cause de la con duite barbare, incroyable, des médecin: ■t aMemands envers les malades russes qu a se trouvaient dans leurs cliniques, et do.n ! plusieurs cas révoltants ont été dénoncé; en leur temps. C'est aussi à l'initiativi e du professeur Snéguirov qu'est due l'ex i- elusion de l'Académie du fameux Os waldt, et qu'on a interdit à plusieurs pro ;s fesseurs de l'Université d'Uriev de fair c leurs cours en Allemand. " La barbari e des Allemands à la guerre, a dit le pro 5, fesseur Snéguirov, à la rigueur on pour u rait l'expliquer par l'entraînement ave e la férocité voulue des chefs dans le bu :s de terroriser le pays, mais les torture ♦— infligées aux prisonniers, la destruction des églises et des œuvres d'art, l'exécution des civils, et, enfin, la cruauté effroyable avec laquelle furent traités des malades préalablement dépouillés de tout, cela a creusé pour jamais- un abîme entre eux et nous." Le professeur Snéguirov 11e partage pas la crainte exprimée par certains des difficultés qui résulteront pour la thérapeutique du manque de remèdes jusqu'alors fournis pas l'Allemagne. D'abord,on fabrique maintenant en Russie plusieurs produits qu'on achetait en Allemagne. " Ensuite, dit le professeur Snéguirov,ne peut-on -pas se passer de toutes ces aspirine et phénacétine? Autrefois on soignait très bien les malades sans employer ces produits et en s'en 'tenant à ce qu'on appelle les remèdes fondamentaux. Par exemple, la quipine, le célèbre professeur Zakharine disait toujours qu'il ne faut l'ordonner qu'à minime dose et aucune de ses assistants n'était autorisé par lui à en administrer à un imailade plus de deux grains et demi, et (maintenant on avale tout: aspirine, pyramidon, e:tc." En général, le professeur SnéguîîSv-Wt plutôt opposé à ces remèdes patentes qjw les fabriques allemandes répandaient sur le monde entier, et qui, dans la plupart des cas étaient employés sans discernement. " J'enseigne toujours à mes élèves, dit Snéguirov, qu'il faut avant tout étudier le malade et ne le soigner qu'après s'être bien rendu compte de sa nature, et cela sans avoir recours aux clro- • gues dont ils ont lu les réelam.es dans J^s • journaux ou les brochures." Mme Brussiloff. Mme Brussiloff, femme du célèbre général vainqueur des Autrichiens, pu-, blie dans les journaux russes un article , dans lequel elle demande des marraines 1 pour les soldats. Mais cette institution ; des marraines, elle la réclame "pour les | hommes qui orit déjà souffert, , qui sont t hors de combat, aussi bien pour ceux . qui sont dans les hôpitaux que pour ceux x qui, complètement réformés, sont ren-. voyés dans leurs foyers." Ce n'est pas la première fois que la . générale Brussiloff prend l'initiative 2 d'une œuvre d'assistance aux blessés de ; guerre. Pendant la guerre russo-japo-. naise, accompagnée de sa sœur, Mme . Jelikovsky, la générale Brussiloff par-; courut tous les hôpitaux et ambulances t de Moscou, interrogeant les soldats sur s leur situation de fortune et de famille; 87ème année No 162

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