S8èmt> ami*. No 33 L'INDÉPENDANCE ROYAUME-UNI ï ONE PENNY BELGE. CONTINENT: 15 CENTIMES (HOLLANDE: 6 CENTS) ADMINISTRATION ET REDACTION: fUDOR HOUSE, TUDOR ST., LONDON. E.C TELEPHONE: CITY 3S60. 11, PLACE DE LA BOURSE BUREAU A PARIS • TELEPH: jfll-ST et MERCREDI 7 FEVRIER 1917. En vente à Londres à 3 h. le mardi 6 fev. ABONNBMENTS fg MOIS* 17 SHILLINGS ^ CONSERVATION PAR LE PROGRÈS. U AN. 32 SHILLINGS. ' j LA SITUATION. Mercredi, midi. Les Allemands semblent un peiu interloqués en présence du "succès" de leur politique à l'égard des neutres. La rapidité de décision des hommes d'Etal américains était inattendue et contrecarre lisiblement les plans de nos ennemis. Ils voudraient gagner du temps, soit pour permettre à certains de leurs sous-marins d'arriver à leur poste, soit pour tenter, avec le concours clu "Moewe" et peut-être de quelques-unes cle ses victimes armées en course, un coup hardi pour s'empâter d'une base navale et c'est pour cette raison qu'ils essayent de calmer les ardeurs des neutres dont l'a-mour-propre et le patriotisme réagissent plus fortement que Berlin ne l'avait es-Mmpté ! Leur wireless annonce que l'Allemagne "regrette l'interprétation donnée par M. Wilson à la Note allemande," ot ajoute que "le but des mesures prises n'était pas de léser les neutres," et que "des négociations sont en cours entre les intéressés afin d'examiner quelles concessions l'Allemagne pourrait faire sans compromettre les résultats de la campagne sous-marine." Cette note, nonobstant le passage ironique relatif à la lésion des intérêts des neutres ressemble fort à un retraite. C'est là d'ailleurs l'impression que les Allemands voudraient créer et ils vont même jusqu'à regretter qu'il ne soit plus possible de donner de nouvelles instructions aux capitaines des sous-marins partis évidemment avec la mission de couler tous les bateaux qu'ils rencontreraient dans les zones interdites. Mais les regrets ou plutôt les craintes des Allemands sont tardifs. Déjà les pirates ont coulé le vapeur liollandais "Gamma" en route de New-York pour Amsterdam (deux ports neutres), avec une cargaison destinée au gouvernement néerlandais et le vapeur britannique "'Lava Stone," qui a subi le même sort, avait à bord un matelot américain qui a été tué à coups d'obus par las Allemands tirant sur les embarcations dans lesquelles s'était réfugié l'équipage. D'autre part, le "Lars Kruse," affrété pia.r la Commission foi-Relief, et arborant les signes distinctifs qui devaient lui assurer l'immunité, a été,lui aussi,coulé sans autres formalités. Ce sont là trois faits qui constituent .me violation flagrante des promesses l'aites par Berlin au président Wilson et nous ne tarderons pas à savoir quelle se--ra, à ce sujet, l'attitude de Washington. Aux dernières nouvelles M. Wilson était en conférence avec les secrétaires (ministres) de la guerre et de la marine, MM. Baker et Daniels, et nous ignorons naturellement les décisions qui ont dû y être prises. Une dépêche Reuter dit que la conférence avait pour but d'élaborer les mesures législatives nécessaires pour permettre au gouvernement de prendre possession de tous les chantiers maritimes, des fabriques de munitions et, en gâiiéral d'activer, si besoin était, la préparation militaire du pays. Tous les partis sont d'accord pour soutenir la politique du président, et il est déjà question de constituer, comme il sied dans des circonstances aussi graves, un gouvernement national qui représenterait toutes les nuances de l'opinion publique.Malgré l'appui unanime du pays et de tous les partis, le président Wilson évolue avec une très grande prudence', et c'est évidemment r>our ne donner prise à aucune critique du côté des pacifistes germanisants Bryan et Hearst. qu'il a donné pour instructions aux représentants diplomatiques américain? accrédités auprès des gouvernement; neutres, de faire ressortir qu'il nourrit encore l'espoir de voir l'Allemagne revenir sur ses menaces. D'autre part- l'appel aux neutres s trouvé un accueil favorable, tant en Espagne qu'au Brésil. Le gouvernemenl de Madrid serait prêt, dit-on, à suivre les Etats-Unis même jusqu'à déclarer h guerre à l'Allemagne, et le gouverne ds> Rio de Janeiro est, à ce qu'on annonce, entièrement d'accord avec celu: de Washington. Naturellement l'attitude des neutre; exposés aux coups directs des Puissance: Centrales est plus prudente et s'inspire surtout du sentiment de leur sécuritc immédiate. La concession faite aux Etats-Unis pai la mise en liberté cles matelots américain: capturés en haute-mer par le "Moewe' ne change rien à la situation générale e: de nombreux autres incidents indiquen que la situation reste grave. Le gouvernement américain démen: qu'il soit question de saisir les navires d< commerce allemands internés, mais le, Allemands ont certainement pris toute: leurs dispositions jnour rendre la plupar de ces bateaux inutilisables au cas où il: seraient saisis. C'est ainsi qu'en exami liant les bateaux internés à Manille, le: autorités américaines constatèrent qui neuf sur dix-sept avaient leurs machine: sabotées. On signale également la découvert! d'une bombe devant la, maison du Reee veur des Contributions de New-York. D'autre part, les autorités prennen' toutes les mesures cle précaution néces saires. New-York, en se réveillant hiei matin, a; eu un -avant-goût, de l'état d< guerre. La milice, convoquée pendant k nuit gardait le pont de Brooklyn et le voyageurs qui passèrent par le pont or par les transbordeurs furent examinés quelques-uns même fouillés. Des batteries d'artillerie ont été pla cëes en certains endroits du côté du por et la surveillance du côté du Mexique e le long du Canal cle Panama est très sé vère. La. Chambre a voté cinquante mil lions de dollars pour la construction i-m médiate de sous-marins, le transfert d< bateaux américains est interdit, les usi nés Ford (dont le propriétaire aecompa, gnait M. Bryan dans sa mission pacifi que en Europe) ont offert leurs installa tions au gouvernement. Certains établis sements commencent à congédier les Al lemauds non naturalisés. Par contre 100,000 Geranano-Améri cains de l'Etat de Kalisas ont affirmé pa.i télégramme leur loyalisme à l'égard de: Etats-Unis. La rupture des relations diplomatiques avec l'Autriche-Hongrie est immi nente et des préparatifs sont faits poui le départ des membres de l'ambaésad-f d'Allemagne et des consuls, environ 30( personnes an tout qui partiront soit joui l'Espagne, scit pour les Etats scandi naves. C'est l'Espagne- qui, provisoirement a pris charge des intérêts américains et Allemagne. M. Gérard a demandé hie.i ses passeports et a pris congé de M. Zim mermann. Les membres de l'ambassade les consuls et les journalistes se rendronl probablement par la Suisse et la France en Espagne. DOMMAGES DE GUERRE II.— INDEMNISATION. i. Nous avons précédemment examiné te mode de constatation des dommages de guerre. Nous allons dire quand ils donneront droit à indemnisation et à qui k charge en incombe. II. L'attitude des armées alliées. Dès à présent les armées en campagne procèdent au règlement d'une partie des indemnités. Les Alliés — aussi bien que l'armée belge—paient les réquisitions faites ; c est une sorte d'expropriation rapide, ils paient aussi pour les cantonnements, même au tarif actuel, qui est un tarif réduit, les indemnités sont souvent très supérieures à la perte ou au dommage «prouvés, le régime en vigueur reste encore inspiré par les idées du temps de paix où on n'en prévoyait ni les conditions, ni la durée pas plus que la longueur de l'occupation d'un même emplacement: ni l'accumulation des oaietnents qui en résulté. S'il y a parfois excès de ce côté, il y a malheureusement souvetr insuffisance d'indemnisation jlans d'au très cas, les règlements n'étant pas toujours en concordance avec les faits. Les armées alliées dédommager!: aussi de la plupart des dégâts faits pai les troupes. Mais en dehors de cela restent les pertes causées par l'ennemi (pai exemple les bombardements, les incendies, etc), et aussi celles causées par lef Alliés et qualifiées "faits de guerre." La notion du "fait de guerre" < donné lieu à de difficiles controverses La victime du fait de guerre de l'ennem doit être indemnisée par l'ennemi. -C'esi l'évidence même. L'obligation pre mière de l'indemnisation lui incomb> dans une guerre comme celle-ci qti constitue l'agression brutale, sans e\ mise; l'entreprise cynique de rapine, dt vol et de conquête par des moyens sau vages et criminels. Si la réparation ne pouvait en être ob tenue de l'ennemi ni directement, ni in directement, elle incomberait dans une juste mesure à l'Etat, surtout en Belgique, où le pays a accepté la guerre plutôt que de se courber devant l'Allemagne, plutôt que de se soumettre, et pour la nation et pour les nationaux, à un régime de déchéance, d'indignité et d'esclavage. Il y a là un motif direct très spécial ; chaque Belge qui a souffert de la guerre en a souffert comme conséquence d'un , acte collectif dans un intérêt collectif. Les conséquences doivent en être supportées collectivement. Appel à la solidarité. Il y a encore la raison générale de solidarité devant laquelle s'effondre l'exception de force majeure invoquée par quelques juristes à notions étroites. Déjà la loi française de 1871 en proclamait le principe éminent, confirmé par les projets français actuels. Elle n'est plus sérieusement discutable. Les principes de solidarité existant entre concitoyens obligent aussi les différents pays alliés vis-à-vis de la Bcl-] gique. Les promesses diplomatiques échangées, les engagements généreux et équitables des gouvernements alliés J en sont la consécration. Ils sont à l'honneur de tous les pays ; de la Belgique, qui, en se sacrifiant pour sa propre di-: g'nité, se sacrifiait aussi dans l'intérêt ' des Alliés. Ils sont aussi à l'honneur des s autres pays, qui se sont conformés aux -1 principes de la loyauté internationale et : ont déclaré vouloir tenir leurs engage- - ments de garants dt la neutralité belge, ï Que serait cette garantie si la Belgique i ne devait pas être indemnisée, même de ; ses pertes pécuniaires? Il semble incontestable eue les dom-: mages causés par l'ennemi — quellp que soit leur nature — donneront lieu à réparation ; cette répat Uion aura lieu dans la mesure compatible avec les ressources de l'Etat, qui proviendront avant tout • de l'ennemi après sa défaite, et, s'il le > fallait, des Nations * »'iégs, ci même des contribuables belges. ' III. 1 Une initiative. ' L'indemnité sera répartie par l'Etat. Les Belges n'auront pas à faire valoir individuellement ni directement leurs " recours ; c'est l'évidence même. L'écrivain de ces lignes— pendant les heures d'inactivité que lui laissaient les occupations de la guerre—a cherché à formuler des idées justes et pratiques 1 lui suggérées par les exemples qu'il avait sous les yeux. Il l'a fait sous formé d'un projet de loi dont il donne ci-après les dispositions générales. Ce sera sa contt îbution aux travaux du parlement nouveau qui se réunira aussitôt la libération du territoire. Ces travaux seront multiples et urgents. Il sera bon que l'on utilise alors les initiatives individuelles de ceux '' —très rares—qui ajoutent à leur capacité professionnelle, les enseignements essentiels d'une expérience bien spé» ciale. Il faudra que le patriotisme de nos politiciens aille jusqu'à faire appel 5 aux compétences réelles et qu'ils it'écar 1 tent pas systématiquement, comme s'il constituait une concurrence illicite, le concours des volontaires civils. L'observation est d'intérêt majeur aussi bien 1 pour les autres problèmes qu'il y aura à 1 résoudre que pour celui-ci. IV. Les trois idées initiales. ; Trois idées dominent le projet, domî- > nées elles-mêmes par une préoccupation d'honnêteté et de moralité politique. Le patriotisme national n'est pas composé seulement de richesses mate rielles. Il réside avant tout dans un niveau moral fait de courage et de loyauté. On ne le dira jamais assez : le fond de la population belge est profondément honnête. Dans les circonstances historiques de cette guerre, dans d'autres où des popularités magnifiques ont succédé à des impopularités évidentes, notre pays s'est montré foncièrement honnête. Il l'est—nonobstant des apparences superficielles provenant des conditions dangereuses où se développe le fonctionnarisme administratif. Il l'est en dehors de l'abaissement du niveau moral de la politique et des politiciens, ' incontestable dans tous les pays de ré-' gime parlementaire. Nous avons le droit d'être fiers de 1 cette situation—malheureusement, avec son tempérament frondeur, le Belge 1 parle plus de ses défauts que de ses qualités. Il importe que la distribu-■ tion des indemnités se passe dans des : conditions d'équité et avec des garan-i tiés de probité qui rendent impossibles • les abus, la corruption, la vénalité, les : favoritismes et l'arbitraire. Pour y arriver, il faut d'abord que l'exagération éventuelle de l'indemnisa- • tion nuise non pas à cet être mal déter- - miné Qu'est l'Etat (on est trop habitué à le frauder), mais directement aux autres victimes de la guerre. Nous préconisons la création d'un fonds spécial— dont le montant reste à déterminer —• qui sera distribué au prorata des pertes de chacun. S'il s'élève à deux milliards et les dommages à deux milliards cinq cents millions, chacun touchera les quatre cinquièmes de sa perte, mais chacun saura qu'en touchant plus il dépouillera d'autant les autres victimes qui sont dans la même situation que lui. En second lieu, il faut que l'établissement du montant des pertes ait lieu judiciairement. Le pouvoir judiciaire belge, en matière contentieusc civile, est à l'abri de tout reproche. Si son organisation peut, à d'autres points de vue, être améliorée, personne ne le soupçonnera — même parmi les plus soupçonneux de ceux qui ont l'expérience de la justice — de prévarications dans la fixation de droits matériels. Si, par malheur, au lieu d'avoir recours à la justice organisée, on procédait par voie de commissions spéciales, toujours infectées de politique, on tomberait sûrement abominablement dans les abus les plus odieux, les compromissions et les tripotages — tout plutôt que cela. Cela, ce serait l'empoisonnement public le plus néfaste, plus néfaste qu'aucune ruine matérielle, ce serait déprimant et corrupteur. Au moment où la fière attitude de toute la Nation l'a placée internationalement au degré le plus élevé de la loyauté, on peut espérer qu'elle saura se protéger à l'intérieur contre la démoralisation politique et financière.Il faut encore que ceux qui tenteraient cette chose criminelle et lâche de s'enrichir par suite de nos désastres et de bénéficier de notre ruine, soient bien éclairés sur leurs actes et impitoyablement punis. V.. Projet de loi. Art. 1er.—Il est affecté une somme de Fr à la réparation des pertes subies par les Belges en Belgique, comme suite immédiate et directe des faits de guerre, et ce pour autant qu'elles n'aient pas été autrement indemnisées. Art. 2. — La répartition de ladite somme aura lieu entre les bénéficiaires, au prorata du montant des sommes pour lesquelles ils auront été admis judiciairement.Art. 3. — La répartition ne pourra avoir lieu qu'après décision définitive sur toutes les réclamations introduites dans les délais légaux. Toutefois, le gouvernement procédera h des distributions partielles à valoir à ceux dont les demandes auraient été définitivement admises, d'après les disponibilités et le montant des demandes introduites. En aucun cas, les réclamants ne pourront toucher plus que les sommes pour lesquelles ils auront été admis. Art. 4. — Les demandes seront introduites contre l'Etat par voie de citation en justice, devant le tribunal civil de première instance aux fins d'entendre dire que les demandeurs seront admis à concurrence d'une somme de Fr - dans la répartition. La procédure suivie sera — sauf les exceptions à résulter de la loi — la même qu'en matière sommaire contre l'Etat. La compétence "ratione loci," sauf ce qui sera dit à l'art. 2, l'appel et le taux de l'appel seront réglés comme en matière ordinaire. Art. 5.—L'assignation devra mentionner toutes les indemnisations, compensations ou dédommagements reçus ou à recevoir à un titre quelconque, à l'occasion des pertes servant de base à la demande. Art. 6.—-Il ne sera dû aucun droit proportionnel d'enregistrement sur les décisions à intervenir ni sur les documents, titres ou conventions produits ou convoqués. Art. 7.—La preuve de la demande se fera conformément aux règles du code civil, sauf les modifications établies par la loi. L'Etat contestera la demande ou son montant s'ils paraissent non fondés ou exagérés, et ce dans un esprit de jus tice et d'équité à l'égard des autres bénéficiaires de la loi. Art. 8.—Toute demande sera affirmée sous serment comme sincère, juste et non exagérée devant un juge à ce spécialement délégué par le président du tribunal saisi, en vertu soit d'une délégation générale, soit d'une délégation spéciale sur requête. Il sera dressé procès-verbal de chaque affirmation sous serment. Le serment sera prêté par la partie en personne, ou par son représentant légal, si c'est un incapable, un mineur, une administration publique ou une personne morale. Elle pourra avoir lieu par mandataire, mais seulement en vertu d'une procuration spéciale, authentique et reproduisant intégralement le serment à prêter. Art. 9. — Les demandes devront être introduites dans les deux mois de l'entrée en vigueur de la présente loi, et le serment prescrit à l'article 8 être prêté dans le mois qui suivra. Au cas où la demande n'aurait pu être complètement libellée dans le délai de la loi et où des réserves explicitement justifiées auraient été faites dans l'exploit introductif d'instance, la demande pourra être rectifiée, complétée ou modifiée par conclusions signifiées dans les deux mois à partir de l'exploit introductif. Dès lors, elle ne pourra plus être majorée dans aucune de ses parties. Dans ce cas, le délai pour prêter serment ne commencera à courir que de la signification des conclusions. Art. 10. — Les délais de l'art. 9 sont prescrits à peine de déchéance, sauf les cas d'empêchement légitime. La déchéance est d'ordre public, elle devra être prononcée même d'office. Art. 11.—Toute réclamation d'indemnité, même de chefs différents, ressortissant ou pouvant ressortir d'un même tribunal,devront faire l'objet d'une demande introduite par un seul et unique exploit, devant le même tribunal et ce à peine de déchéance. Celle-ci est d'ordre public et sera prononcée même d'office. Art. 12.—Toute réclamation sciemment ou incontestablement exagérée sur un chef quelconque de fa demande entraînera la déchéance de la demande entière. Cette déchéance est d'ordre public et sera prononcée même d'office. Art. 13.—Toute réclamation sciemment exagérée sera frappée de la peine de l'escroquerie. Le fait de prêter le serment prescrit par l'art. 8 pour une demande qui ne serait pas sincère et véritable et ce en connaissance de cause sera puni de la peine du faux témoignagne en matière civile (code pénal 220). Art. 14.—La présente loi sera complétée par une loi spéciale pour les dé* tails de son application, notamment eri ce qui concerne l'enregistrement, les dispositions pénales, la détermination des dommages donnant lieu à indemnités et les conditions pour l'obtenir. VI. Conclusion. Dans le projet qui précède, les prin-< cipes essentiels de la loi sont formulés d'une façon générale. Un travail complémentaire et détaillé a été fait, déterminant les cas qui donnent lieu à indemnisation et ceux qui n'y donnent pas lieu, ce qui constitue la qualité de Belge pour les personnes civiles et publiques, ce qui en est du dommage moral, du bénéfice espéré de la preuve de l'incessibilité des indemnités, etc. Ce sont les dispositions trop spéciales et trop détaillées pour être analysées ou reproduites ici. Nous dirons seulement que les conditions objectives (quant aux faits dommageables), les conditions subjectives (quant aux bénéfices), les conditions de délais et de formes doivent toutes être réunies dans chaque cas pour que l'indemnisation puisse être accordée. En stipulant les règles strictes nous pensons être favorables aux honnêtes gens et à l'honnêteté publique. C'est le principal. Toute personne ayant de l'ordre et soucieuse de ses intérêts trouvera dans le projet une protection satisfaisante. C. H. LENOIL, Avocat à la cour de en Belgique. (Reproduction réservéej. LA VIE DE PARIS Paris, janvier 1917. le François, dans le volume publié pat L'autre jour, nous ,avons montré la Mgr Tissier, évêque de Châlons. Pen- singulière mentalité religieuse des prê- dant la bataille de la Marne, le curé de très catholiques allemands. Les pas- Vitry venait à peine de descendre de teurs ont, eux aussi, déformé les prin- l'autel qu'un aumônier allemand catho- c.ipes de l'Evangile qu'ils ont accommo- lique arrive. " Arrogant, sans saluer dés suivant les monstrueuses pratiques personne, il demande vases sacrés et • des soldats de Guillaume II. ornements pour la messe." Notez que Leur mentalité est du reste caracté- les règles générales catholiques défen- risée par ce fait entre cent, rapporté dent de laisser célébrer les offices à des par l'abbé Courtiaux, vicaire de Vitry prêtres étrangers sans qu'ils soient por-

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