3e aonée 21 Février 1914 N° 8 Courrier du Geer Oraane hebdomadaire catholique de la province de Limbourg et du pays de Liège ' DIRECTION ET RÉDACTION: l Henry COLLÉE, Tongres. Abonnement : Belgique 3 fr. — Etranger 5 fr. Annonces la ligne : o, 15 fr. * Réclames, réparations judiciaires et autres insertions dans le corps du journal : 1 fr. la ligne. Les annonces se payent par anticipation. Téléphom On traite à forfait pour les annonces à long terme, N° 13 La nouvelle loi scolaire. iLo loi scolaire a été votée mercredi en seconde lecture par la Chambre. Les manœuvres obstructionnistes des deux gauches n'ont pu que faire perdre du temps, sans parvenir à mettre obstacle à la réalisation d'une œuvre de justice et de liberté. Nous applaudissons de tout cœur au vote unanime qui a terminé jeudi ce long et fatigant débat. Nous félicitons le gouvernement qui a su mener à bien son projet, en dépit des obstacles de toutes sortes que lui suscitèrent les anticléricaux, peu soucieux de la courtoisie et de la loyauté de leurs procédés. Nous félicitons M. Woeste, le grand défenseur de l'enseignement catholique, qui ne recula pas, malgré les fatigues déjà si grandes de sa vie si active, devant la tâche de présenter le rapport de la"section centrale, et le fit de façon si magistrale. Nous félicitons le sympathique président de la Chambre, qui, au milieu des discussions les plus âpres, reste toujours parfaitement maître de lui-même, et domina, avec autant de tact et d'impartialité que de sang-froid, les querelles qui se produisaient. Et nous félicitons la Droite, restée entière fidèle à l'union et à la discipline, ■ qui font la force des partis. Les gauches, furieuses et désappointées, ont quitté l'hémicycle au moment du vote.Le geste n'a rien prouvé d'autre que leur aplatissement complet. Elles en sont pour leurs frais de bavardage et de rage. Ils n'auront servi à rien qu'à édifier le pays sur leur sectarisme. Vive 1» lot scolaire ! Vive 1» loi Poullet ! ILes sœurs dans les hôpitaux. Nous lisons sous ce litre, dans notre confrère parisien, l'« Action Française « : « Le Conseil municipal de Marseille était dernièrment sollicité de voter une somme de 1.500,000 francs, pour combler le déficit des hospices. Au cours des débals, M. Dufour fit remarquer que ce déficit était dû en grande partie à la laïcisation. Et M. Maillot demanda le retour des sœurs par mesure d'économie. « Le premier adjoint, M. Pierre, promit alors « que le dosier concernant le retour des sœurs, serait étudié sérieusement. » Et ce ne fut qu'après celte promesse que le budget des hôpitaux fut approuvé, mais sous [ réserves. «Ainsi le Conseil municipal deMar-I ' seille fait la leçon au Conseil municipal nationaliste de Paris et lui prouve que le retour des sœurs dans les hôpitaux n'est pas forcément, | comme le prétend M. Varennes, une question politique. » | Définition. Un organe socialiste indépendant I de Gand définit ainsi le programme I des socialistes belges, tel que le sui- , vent tous les adeptes de leur organe ! attitré le «Peuple » : i« Insulter les autres ». « S'exalter eux-mêmes ». Ces gens-là se connaissent évidemment entre eux. Réfléchissez-y et vous verrez que c'est bien là, non seulement le thème favori de nos socialistes mais aussi celui de nos anticléricaux Bravo! Nous voulons ici pousser un triple « hourrah « en l'honneur de nos amis de Liège, qui ont scellé le pacte d'union qui leur assurera de splendides lauriers lors du prochain scrutin,. Ils ont donné là un bel exemple auquel tout le pays catholique a applaudi et qui portera d'heureux fruits Nous sommes heureux d'en parler aujourd'hui pour mettre en parallèle l'attitude de nos amis et celle que viennent d'adopter, les progressistes de cet arrondissement.Par le vote d'un ordre du jour qu'on lira plus loin,ces derniers ont décidément misa néant les projets d'alliance entre leur association et l'association doctrinaire. Une partie de cet ordre du jour laisse, certes, encore une porte ouverte à l'entente ; mais le délai accordé jusqu'au 8 mars n'est là stipulé que pour la frime, et les leuilles libérales. « Etoile Belge » en tête, reconnaissent que le pacte d'al liance libérale est dès à présent rompu. C'est la même impression qui se manifeste unanimement dans les milieux liégeois. Voici, d'autre part en quels termes le « Peuple », sous le titre : « le recollage libéral à Liège ? » informe ses lecteurs de la nouvelle : » Avions nous raison, l'autre jour de mettre en doute la réalité du recollage libéral que le « Journal de Liège » et la « Meuse » avaient annoncé avec une satisfaction si visible ? » L'assemblée générale de l'Association progressiste, qui s'est tenue dimanche matin au Continental, a donné le coup de grâce au dernier espoir auquel s'étaient raccrochés les derniers Mohicains des doctrinaires. » On se souvient peut -être que pour éviter l'inscription formelle du S. U. pur et simple à 25 ans au programme du parti libéral liégeois, en vue des élections prochaines, les doctrinaires avaient finalement présenté à l'agrément des progressistes un salmigondis comportant toutes les résolutions votées par les deux gauches libérales depuis treize ans. « Il y avait là dedans à boire et à manger pour tout le monde et, en cas d'adoption, les candidats eussent dû se présenter devant les électeurs avec, sous les bras, un volume à 3 tr. 50, le « Recueil des résolutions libérales ». pour l'interprétation desquel ils eussent dû faire besogne d'exégètes. « L'Association progressiste n'a pas voulu que ses orateurs fussent contraints à prendre cette posture ridicule, et, à l'unanimité moins une voix, elle a repoussé le panaché doctrinaire. » L'union est donc rompue ? » La qualification de « libéraux-unis » qui resplendit sur ses drapeaux de la plupart des troupes libérales de la ban lieu et des campagnes, va devoir être amputée. « Les progressistes sont bons princes. Désespérant d amener les doctrinaires à adhérer au S U., pour lequel ils avaient paru naguère n'avoir plus de répulsion, mais n'osant aller jusqu'au divorce, ils proposent la séparation de corps^ ils offrent simplement à leurs alliés d'hier un cartel par juxtaposition. » L Association libérale y souscrira-t-elle \ C'est peu probable. » En tous cas, quelle que soit la solution qui résultera des pourparlers qui vont s'engager, la situation ne laissera pas d'être drôle. » La galerie n'aura rien à se refuser. » Nous ne cèlerons pas qu'à notre avis, la joie exubérante du « Peuple », venant au lendemain des incidents cartellistes, nous paraît légèrements indécente et outrageuse pour les ex-alliés libéraux. Ayons, pour notre part, le triomphe moins violent. Il nous plait cependant de signaler ici comme il convient l'heureuse tournure des choses, qui livre les libé raux divisés et rameurs aux mains de nos amis étroitement unis et marchant à la lutte la main dans la main. Bravo ! RÉGIME HYPOTHÉCAIRE. LOI DU 13 OCTOBRE 1913. Modifications au régime da la loi du 16 décembre 1851. Nous allons tâeher de résumer poui le public profane les modifications que la loi du 13 octobre 1913 a apportée au régime hypothécaire, et ce, aussi succinctement que possible. Sous L'ancien régime pour conserver un privilège ou hypothèque, il suffisait de renouveler tous les 15 ans l'inscription, et tous les 30 ans le titre reconnaissant la dette, pour éviter h prescription ; si le bien grevé avail changé de mains, l'on exigeait un titre récognitif. Très souvent l'on ne se donnait pas la peine de rechercher le détenteui actuel du bien et l'on renouvelait contre l'ancien propriétaire. Pratique dangereuse et dispendieuse compliquant d'ordinaire gravement h marche des affaires. Nouveau régime.—Voici, résumées, les modifications qu'apporte la loi nouvelle : i° Quant aux inscriptions hypothécaires.Au cas ou un immeuble aurait changé de mains, soit par suite de décès di: propriétaire primitivement grevé, soil par suite d'aliénation, l'inscription prise sur le débiteur primitif ou renouvelée sur lui, tombe si, avant qu'il se soil écoulé trente ans depuis que l'immeuble a changé de mains (donc à partir de la transcription de l'acte d'aliénation ou à partir de l'ouverture de la succession), elle n'a été renouvelée avec la mention des noms, prénoms, profession et domicile du nouveau propriétaire, avec indication de son titre de propriété ou le cas échéant du titre récognitif passé par le nouveau propriétaire. Par mesure transitoire la loi accorde trois ans pour le renouvellement des inscriptions en cas de changement de propriétaire du bien grevé. Donc tout créancier hypothéaire a pour devoir de vérifier quel est le propriétaire actuel du bien grevé ! Qu'exige la loi nouvelle pour les borderaux d'inscriptions ? a) Ie hypothèse: l'immeuble est resté dans les mêmes mains : L'incription ou le renouvellement devra en tout cas mentionner,non seule] ment les noms, prénoms, professions et domicile du propriétaire de l'immeu 5 ble grevé, mais encore le Lieu et la date de sa naissance. (Ici l'extrait de naissance ne doit pas être joint) ; b) 2ic hypothèse : l'immeuble a changé de mains ; en ce cas l'extrait de naissance du nouveau propriétaire doit être joint au bordereau. La loi prévoit le cas où le nouveau propriétaire est un étranger et détermine par quel documents l'extrait de naissance peut être remplacé, aux fins d'identification. 2° — Modifications introduites par la loi nouvelle, au point de vue de l'iden-tification des parties comparantes dans les actes notariés. Tout fonctionnaire et officier public a pour devoir de certifier d'après les registres de l'état civil ou les carnets de mariage, soit dans le corps soit au pied de tous actes pouvant donner lieu à transcription ou à inscription, le nom, les prénoms, le lieu et la date I de naissance des comparants aux actes de vente, d'échange, partage, donation et location, ainsi que des propriétaires des immeubles donnés en hypothèque, qui sont nés en Belgique ou dans les pays voisins. Des formalités spéciales sont prévues pour les étrangers qui ne pourraient pas produire les extraits des registres de l'état civil. Toutes pièces tendant à identifier les parties au point de vue hypothécaire, ! sont exemptes de timbre. 1 Comment connaître le propriétaire actuel d'un bien ? L'art, r2 de la loi du 13 octobre 1913 enjoint aux receveurs de l'enregistre-| ment et des droits de succession, de faire connaître à tout intéressé, sur sa demande et moyennant une rétribution fixée par le Ministre des finances, les titres de propriété de biens immeubles situés dans le ressort de leur bureau. En outre, dorénavant les notaires ne 1 pourront plus se contenter au point de vue du titre de propriété d'une mention vague, (pâr exemple, le bien appartient au vendeur ainsi qu'il le déclare !!) mais la loi les oblige à indiquer le titre de propriété pour tous actes susceptibles de transcription ou d'inscription. 30 La loi nouvelle soumet à la formalité de la mention au bureau des hypothèques, pour être valable vis-à-vis des tiers, la cession dri rang hypothécaire, comme la dation en gage d'une créance privilégiée ou hypothécaire inscrite. 40 Enfin tous actes assujettis à la transcription, doivent être présentés à cette formalité endéans les deux mois de leur date. X. NOUVELLES de la proYince de Limbonrg et dn pays de Liège. Boirs* — Exécution tardive. — Votée en due et bonne forme par notre honoroble conseil communal avant l'hiver déjà, la question des installations électriques reste — curieux contraste, — toujours dans l'ombre. Et pourtant on attendait son execution, impatients, enthousiastes, convaincus de ia bonne foi de nos vaillants édiles qui, en maintes occasions déjà avaien1 donné leurs preuves. A quoi alors attribuer cet engourdissement prolongé ? serait-ce pour éviter de grever davantage nos braves contribuables ? Faible argument, car notre commune b3aucoup moins imposée que ses voisines, est assez sensée pour désirer même au prix de quelque sacrifice l'innovation ultra-moderne.

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