Cloche de Belgique Supplément «pécial hebdomadaire du «Courrier de la Meu«e" Rédaction Kapoenstraat 14 ABONNEMENT : Administration Kapoenstraat 16 PRIX PAR NUMERO: 5 Cents. Pour la Hollande . . Fl. 1.00 par trimestre. MAESTRICHT. — Téléph. 614. Pour l'Extérieur . . . Fl. 1.25 , Avis aux vendeurs Nos vendeurs sont priés de commander le nombre d'exemplaires strictement nécessaires. Vu le montant élevé des frais de port nous n'acceptons plus le renvoi des numéros invendus. Les intrigues allemandes AU VATICAN. —o— Il nous paraît utile de reproduire quelques passages d'un excellent, article de la "Gazette de Hollande,, qui confirme l'affirmation formellement exprimée par son Etninence le cardinal Mercier : "Sa Sainteté le Pape restera fidèle à la cause qui défend la justice et le droit». Une dépêche de Rome annonçait l'autre jour que le gouvernement austro-hongfois avait fait une nouvelle tentative auprès du Vatican pour engager le Pape à prendre l'initiative d'une démarche en faveur de la paix et que cette proposition s'était heurtée à un refus formel de la part de Benoît XV. La nouvelle est parfaitement exacte et s'est après s'être convaincu de l'impossibilité d'obtenir le concours du Saint-Siège que îe gouvernement de Vienne s'est rabattu sur les socialistes. A défaut du pape, le gouvernement austro-hongrois a dû se contenter de MM. Adler et consorts. Electere si nequeo superos, Ache-ronta movebo. —o— Le correspondant à notre excellent confrère suisse la "Gazette de Lausanne» donne à ce sujet des renseignements particulièremenl curieux. 11 écrit ^notamment : "Les derniers événements, je veux dire la révolution russe et l'intervention des Etats-Unis, ont ea du reste une profonde répercussion au Vatican et ne peuvent qu'accentuer ses sympathies secrètes pour la Quadruple Entente. Je vous ai déjà expliqué pourquoi, dans le monde ecclésiastique romain, on a toutes les raisons de se montrer satisfaits de l'avènement en Russie d'un régime qui abolit toutes les restrictions en matère religieuse et qui assure aux catholiques une entière liberté de leur culte. L'hostilité du tsarisme contre la papauté entrait pour une large part dans les défiances qu'on manifestait ici dans certains milieux à l'endroit des Alliés. Le nouveau régime russe, par le fait qu'il affranchit tous les cultes dissidents de la compression intolérable qui pesait sur eux dans la vieille Russie, ne peut au contraire que rencontrer des dispositions amicales et favorables de lâ part de la papauté, et je puis vous assurer que, dans l'entourage du pape, personne ne fait mystère de la profonde satisfaction qu'a causée le renversement du tsarisme. Toute l'attitude du Vatican à l'égard des Alliés s'en ressentira nécessairement... * * * Deux autres faits ces derniers temps ont contribué encore à indisposer le Vatican à l'endroit des empires du Centre. Je vous ai déjà parlé du procès von Gerlach et de la vive irritation qu'a ressentie le pape quand il a appris tous les détails de cette fâcheuse affaire qui aurait pu compromettre sérieusement ses bonnes relations avec les Alliés. La question des déportations belges n'a pas moins froissé le Saint-Siège. Le gouvernement de Berlin avait essayé de faire croire au pape que ses prières avaient été écoutées et qu'à la suite de son interveniion les déportatiops avaient immédiatement cessé. Le Vatican n'a pas tardé à s'apercevoir qu'il s'agissait d'une véritable mystification. Un certain nombre d'ouvriers belges ont été, en effet, rapatrié, mais uniquement parce qu'ils étaient malades et incapables de faire un travail profitable ; toutefois, les déportations n'ont jamais cessé un seul instant. Quelques jours après les assurances que le pape avaient reçues de Berlin, 700 Beiges étaient enlevés de force de Bruxelles et transportés à Aix-la-Chapelle. Dans une récente lettre dont les journaux- français ont pu publier le texte, le cardinal Mercier a affirmé de la façon la pluB catégorique que les déportations continuent avec toutes leurs horreurs et leurs atrocités. ' On s'est donc moqué du pape à Berlin quand on a annoncé que les sollicitations de Benoît XV avaient produit leur etfet et que par déférence pour sa personne l'empereur avait donné l'ordre de suspendre les déportations.On sait aujourd'hui à quoi s'en tenir au Vatican sur cette comédie qui illustre, une fois de plus, la politique allemande». Gaston de la ROCHE. ACTUALITES 1. PARTIE JURIDIQUE. Choses disparues en temps de guerre (Suite). Dans le précédent article nous avons examiné succinctement la situation des propriétaires dont les immeubles ont été détruits ou endommagés par suite de "faits de guerre,. Nous nous occuperons maintenant des meubles disparus, c'est-à-dire détruits, perdus ou volés. Dans le langage du droit, le terme "meuble, ou plus exactement "biens, meubles ou effets mobiliers, n'a point la signification restreinte que lui donne le langage courant ; le» "biens meubles, comprennent non seulement les objets servant à l'usage et à l'ornementation des habitations (meubles meublants) mais en outre et surtout les multiples choses qualifiées de meubles par le Code civil ; dans cette dernière catégorie rentrent les animaux, les navires, l'argent comptant, les créances, les actions et obligations d'Etat ou de sociétés, les effets de commerce, les rentes, etc., etc. Cette énonciation purement exem-plative, démontre à priori, qu'il serait impossible en quelques lignes d'étudier dans toute son ampleur la question des effets mobiliers disparus en temps de guerre ; nous nous bornerons à traiter les points les plus importants.1er groupe. Meub'es meublants, argenterie, bijoux, tableaux, etc. Si des objets de pareille nature ont été détruits par suite des opérations • militaires, strictement le propriétaire serait sans recours, au même titre que si ces objets avaient été détruits par la foudre ou par une inondation. Mais il est à présumer que des lois de circonstance alloueront aux propriétaires sinistrés uné certaine indemnité. Si les objets susdits avaient été volés, leur propriétaire pourrait exiger du voleur la restitution de son bien, mais ce recours en temps de guerre apparaît comme plutôt théorique et comme irréalisable dans la plupart des cas. Comment découvrir les auteurs des méfaits et surtout,comment retrouver la trace des objets ? La seule solution pratique est d'assimiler les objets volés aux "objets détruits» et d'admettre leurs propriétaires au bénéfice des lois exceptionnelles d'indemnisation.Rappelons ici que la loi du 30 avril 1848 sur les Monts de piété stipule en son article 21 que celui qui a perdu ou auquel il a été volé un objet engagé au Mont de piété pourra obtenir restitution de l'objet pendant six mois à dater du jour ou le directeur de l'établissement dûment averti avant l'engagement a obtenu une désignation suffisante de l'objet soustrait ou égaré. * 2me groupe. Bétail, chevaux, machines industrielles, etc. Les indications donnés pour le premier groupe trouvent ici également leur application. Il va de soi que la situation serait différente si les chevaux, véhicules etc. avaient été réquisitionnés par le Gouvernement belge. Dans ce cas les bons de réquisition sont après vérification, transformés en ordonnances de paiement encaissables aux caisses de l'Etat belge. 3me groupe. Livrets de caisse d'épargne, certificats d'inscription au Grand livre de la Dette publique, en un mot, les titres nominatifs, c'est à* dire renseignant le nom de leur propriétaires.En cas de disparition de ces documents, le droit lui-même ne disparaît pas. Ce qui a disparu, c'est simplement un écrit constatant qu'on avait le droit d'encaisser telle ou telle .somme. Dès lors, pour remplacer le mode de preuve perdu ou volé, il suffira de solliciter un autre mode de preuve, un duplicata. Le propriétaire ne subit donc aucune perte réelle, il est simplement tenu de procéder à certaines formalités peu compliqués déjà prévues avant la guerie. \ 4me groupe. Effets de commerce. Il y a lieu de distinguer entre les lettres de changes acceptées et celles qui ne le sont pas. La loi du 20 mai 1872 s'exprime comme suit : Art. 40. „En cas de perte d'une lettre de ,change "non acceptée, celui a qui „elle appartient peut en poursuivre le «paiement sur une seconde, troisième, ,quatrième, etc." Art. 41. „Si la lettre de change per-„due. est revêtue de "l'acceptation, le «paiement ne peat en être exigé sur »une seconde, troisième, quatrième „etc. que par ordonnance du président du tribunal de commerce et en «donnant caution". Les chèques, bons de virement, accréditifs sont, en vertu de la loi du 20 juin 1873, soumis au même régime.5me groupe. Grosses ou expéditions de jugements. Lorsque un prêt est consenti à l'intervention d'un notaire, par exemple un prêt hypothécaire, le prêteur reçoit comme titre une copie de l'acte appelée "grosse exécutoire». De même lorsqu'un plaideur obtient un jugement lui allouant certaines sommes, il lui est délivré une copie du jugement appelée "expédition du jugement». Ces documents — grosse exécutoire et expédition de jugement — aoat ind spensables au créancier pour contraindre son débiteur à rembourser la somme prêtée ou à payer le montant des condamnations prononcées. Mais néanmoins ce ne sont que "des preuves, du droit ; s'ils viennent à disparaître, il pourra être obtenu une seconde-grosse, ou expédition. (Arr. 844-854 Code procédure civile). (A suivre) Finances, D. Peut-on encaisser en Hollande les arrérages des inscriptions au grand Livre de la Dette Publique Belge ? R. Un règlement fixe n'est pas encore intervenu pour le paiement de ces arrérages, mais sur ces arrérages et moyennant dépôt du certificat d'inscription, le Comité Belge de Prêts et d'Avances, 57, Jan van Nassaustraat, Den Haag, consent, au taux de 4 p. c., des avances ne dépassant pas les 3|4 des arrérages échus. D. Peut-on toucher en Hoilande, les bons de réquisition du gouvernement belge ? R Aucune avance n'est consentie sur les bons eux-mêmes mais ceux-ci doivent être envoyés au Hâvre où, après vérification concluante, ils sont convertis en ordonnances de paiement. Sur ces ordonnances de paiement, le Comité des Prêt3 et Avances consent des avances mensuelles limitées par les besoins du titulaire et ne dépassant en aucun cas 1.000 francs par mois. Ces prêts se font sans intérêt. D. Les coupons des Tramways du Caire, peuvent-ils être touchés parles Belges en Hollande ? R. Ces coupons ne sont payables qu'en Belgique, mais on nous dit que certaines Banques de Paris paient ces coupons à leurs guichets. Dimanche 6 Mal 1917. Ire Année No 6

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