Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat

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s.n. 1918, 06 Decembre. Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat. Accès à 28 mars 2024, à https://nieuwsvandegrooteoorlog.hetarchief.be/fr/pid/9s1kh0j561/
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trente-troisième année - No 2740 BRUXELLES dimanche 8 décembre 1918 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS BjtLdiQUi : On an, 18 francs. — Six moi», 10 francs. — ératnoer (Union postale) : Un an, 83 fran Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro : 20 centime?. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. Le Journal insère spécialement les annonces relatires au droit, aux matières Judiciaire! et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Brimbois; — à HONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à ta librairie Vasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. PARAISSANT LE JEDDI ET LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V' FERDINAND LARCIER 26-28, RUE DES MINIMES, BRUXELLES Toul ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit être envoyé à cette adresse. Il aéra rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et aux matières Judiciaire» dont deux exemplaires parviendront * la rédaction du Journal. Le Journal det Tribunaux est «n vente du» les boreMl 4* MB administration; — à BRUXELLES, chec les principaux libraire** — à GAND, à la librairie Hoste ; — a LIEGE, à Ta librairie Brdommi •» à MONS, à la librairie Dacqu»; à TOURNAI, à la librairie Vamob-Dmri« et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire de* Avocats an Palais 937 i Le « Journal des Tribunaux » paraîtra provisoirement le dimanche seulement. SOMMAIRE 1914-1918. Cour de cassation. -Audience solennelle de rentrée. Réception du Bâtonnier Theodor et de Me Max. Une page de gloire de la Magistrature belge. Chronique judiciaire. 1914-1918 Depuis les vacances judiciaires de 1914, la justice belge a subi le joug de l'occupation. Le Journal des Tribunaux, organe libre d'un barreau libre, ne pouvait plus paraître, car son premier mot devait être une protestation indignée contre la plus monstrueuse atteinte au Droit et la plus flagrante violation de la parole donnée et de la Foi jurée. Le Journal des Tribunaux a préféré se taire, comme se sont tues successivement toutes les expressions de la Justice et de la Vérité dans un régime d'oppression et de contrainte. La jurisprudence elle-même était soumise à la censure et il ne pouvait nous convenir de ne publier que les décisions favorables aux thèses de l'occupant, en laissant de côté les autres décisions, combien plus courageuses et réconfortantes, qui ne craignaient pas d'affirmer, malgré tout, le respect de nos lois et leur confiance dans l'avenir. C'est pour le Droit que le peuple belge et ses alliés ont souffert et ont lutté ; c'est le Droit qui triomphe aujourd'hui et va régner sur le monde apaisé. Puisse notre vie sociale et politique en être profondément imprégnée, car le but du Droit c'est la Justice, et la Justice est la condition du Bonheur ! COUR DE CASSATION AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE 25 novembre 1918 L'audience s'ouvre à n heures. Le Roi assiste à l'audience. La Cour est réunie en exécution de l'article 2U2 de la loi d'organisation judiciaire du 18 juin 1869. Discours de M. VAN ISEGHEM Premier président de la Cour de cassation. Sire, Votre Majesté, en qui se personnifie ce qu'il y a de plus auguste en ce monde : le Droit, a voulu venir présider à la reprise de nos travaux en ce Palais d'où le Droit avait été chassé par la Force. Au nom de la Cour de cassation et de toute la magistrature, je La remercie du grand honneur qu'Elle nous fait. Je suis heureux d'être en même temps leur organe pour Lui dire avec quelle joie nous flous associons aux 938 acclamations enthousiastes qui L'ont accueillie à sa rentrée dans sa capitale et affirmé l'amour, l'admiration et la gratitude de tout un peuple. 11 y a plus de quatre ans, un grand et puissant empire, poussé par l'esprit de domination et de conquête, dont chaque agrandissement a été la conséquence d'une spoliation, entrait en guerre avec ses voisins, et, violant la foi des traités, adressait à la Belgique des propositions déshonorantes, appuyées sur des menaces biutales. Les nobles et fières paroles par lesquelles, en la journée historique du 4 août 1914, le Roi, gardien de l'Honneur national, repoussa cette insulte et releva ce défi, resteront gravées à jamais dans le cœur des Belges. Déjà l'iniquité, était consommée. Les armées enne-mies" avaient etiiafii nStilnèrmoire "Softirrife un râz ae marée, semant partout sur leur passage la dévastation et la mort, brûlant des villes et des villages, massacrant de paisibles populations. Mais l'ennemi avait compté sans la valeur de nos braves soldats qui, forts de la justice et de la sainteté de notre cause, parvinrent à retarder la marche de l'envahisseur, à déjouer ses plans et arrachèrent au monde civilisé, témoin de leur vaillance, un cri d'admiration et de reconnaissance. Cédant ensuite devant le nombre, nos troupes s'établirent sur les rives de ce petit fleuve de la Flandre maritime, l'Yser, hier encore inconnu, célèbre aujourd'hui à l'égal des noms les plus fameux. C'est là que, pendant quatre années, électrisées par l'héroïsme du Roi, elles repoussèrent toutes les attaques des troupes les plus aguerries de l'Allemagne, jusqu'au jour où elles prirent, avec l'aide de nos fidèles alliés, l'irrésistible offensive qui contribua puissamment à amener la défaite écrasante de ceux qui, dans leur orgueil, s'étaient flattés de devenir les maîtres du monde, et à sauver ainsi la civilisation et la liberté. La cause du Droit triomphait enfin; le Roi et son armée avaient reconquis l'indépendance de la Belgique 1 Le colosse était abattu. 11 s'était appuyé sur la ruse, la force et l'injustice, et rien de durable ne peut se fonder sinon sur la Vérité, la Justice et le Droit! Pendant ces longs mois d'angoisses et de souffrances, tandis que nos frères luttaient héroïquement contre un ennemi supérieur en nombre et versaient leur sang pour leur pays, nous vivions ici, séparés d'eux par un mur d'acier, sous un joug odieux, traqués, espionnés, rançonnés, menacés à chaque instant dans notre liberté et dans notre vie. Elle est douloureusement longue la liste de nos compatriotes fusillés — martyrs de la plus sainte des causes — des Belges de toute condition, de tout âge, maltraités, emprisonnés ou déportés, de nos villes, de nos villages et de nos monuments incendiés, des habitations livrées au pillage, des usines d'où l'ennemi enleva les machines, les matières premières et les produits, ou qu'il démolit au ras du sol. Les établissements d'instruction même ne furent pas épargnés, et l'incomparable Bibliothèque de l'Université de Louvain disparut dans un incendie allumé par nos ennemis. La population civile, restée en pays occupé, ne se laissa ni séduire par les avances de l'occupant, ni contraindre par ses violences, ni décourager par des journaux qui n'avaient de belge que le nom. Elle était soutenue dans son invincible résistance par son admiration pour son grand roi et par le fortifiant enseignement de son exemple. La Magistrature et le Barreau, unis dans un patriotisme fervent, restèrent courageusement à leur poste, s'efforçant de conserver aux justiciables les bienfaits de la juridiction nationale aussi longtemps que le leur permit le souci de leur dignité, de leur honneur et de leur indépendance. Ils élevèrent la voix pour protester contre les actes attentatoires au Droit émanés de l'occupant. Mais lorsque des Belges, traîtres à leur Patrie, profitant de nos malheurs, complotèrent avec nos enne- 939 mis pour seconder leurs desseins de conquête, déchirer la Belgique et jeter la division parmi ses enfants, lorsque l'action de la justice pour la répression de ce crime fut entravée et les magistrats delà Cour d'appel de Bruxelles frappés pour leur fidélité à leurs devoirs et à leur serment, nous revendiquâmes hautement notre prérogative essentielle : l'Indépendance du juge, et nous suspendîmes nos audiences. Nous les reprenons aujourd'hui dans la joie enivrante de la délivrance ! Et nous portons nos regards confiants vers l'avenir, profondément pénétrés de la nécessité de mettre en pratique la devise de nos immortels constituants : Ce n'est pas trop de l'union de toutes les forces nationales pour reconstruire notre chère Patrie, réparer ses ruines et restaurer sa vie économique. Dans l'ad'jni-'Vaiîïfc iliscou'is qtf il & "prononce vendréin devant'"lui, représentants de la nation, le Roi a montré au Pays la voie que doit suivre une démocratie sage et laborieuse. La magistrature promet solennellement de s'associer à ces efforts dans le domaine que notre pacte fondamental assigne à l'activité du pouvoir judiciaire. Elle sait que, suivant le mot d'un grand publiciste, c'est le pouvoir judiciaire qui est principalement destiné dans les démocraties à être tout à la fois la barrière et la sauvegarde du peuple. Elle sait aussi qu'à mesure que la liberté augmente, le cercle des attributions des tribunaux va s'élargissant, et que la justice pour être pleinement juste, ne doit pas trop se faire attendre. Aussi est-elle décidée à apporter tout son zèle et toute son activité à expédier l'arriéré important qui s'est formé pendant la cessation forcée des fonctions judiciaires, et les nombreuses causes nouvelles qui ne manqueront pas d'encombrer les rôles. Elle compte, pour atteindre ce but, sur le concours dévoué du Barreau et sur les heureux résultats qu'elle attend de réformes dans l'organisation judiciaire et la procédure. Sire, Sur les champs de bataille où ils combattaient noblement pour la Patrie, le Roi et sa vaillante armée servaient un idéal et glorifiaient le Droit ! Une ère nouvelle s'annonce ; ce qui avait semblé une généreuse utopie, ce qui fut le rêve d'Henri IV, de l'abbé de Saint-Pierre et de tant d'autres esprits élevés, deviendra enfin une réalité : la Paix universelle par l'union des peuples, par l'établissement d'institutions internationales destinées à prévenir et empêcher les guerres et dont les décisions auront des sanctions efficaces. La Force sera mise définitivement au service du Droit! Et sous le rayonnement fécondant de la paix assurée, notre chère Belgique sortira de cette cruelle épreuve plus grande, plus belle et plus prospère dans la Liberté, la Justice et la Fraternité. Discours de M. TERLINDEN (1) Procureur général à la Cour de cassation. Messieurs, v Vous partagez mon émotion. \ Nous voici rentrés dans ce palais sur lequel flotte de nouveau le cher drapeau, que la tyrannie de l'étranger en avait arraché et d'où la Force, un instant triomphante, avait arraché le Droit. Nous voici rassemblés dans cette salle de nos réunions solennelles, profanée par l'ennemi, dont il avait fait un corps de garde et dont les marbres et les meubles portent encore les traces de sa brutalité. Le Roi, notre grand Roi, est au milieu de nous. (1) Le texte de ce discours tel qu'il a été reproduit par les journaux quotidiens est incomplet. Nous donnons ici le texte intégral. 940 Il a daigné se souvenir de ce que nous avons enduré et il tient à présider à la reprise de nos travaux. Jamais, qu'il me permette de le lui dire, la magistrature belge n'oubliera cette preuve inestimable de la bienveillance royale et l'histoire dira qu'un des premiers soucis d'Albert le Victorieux, rentré dans sa capitale, a été de rendre au pays la justice que l'Allemagne y avait supprimée. Ah ! Messieurs, cette heure nous paye de tout ce que nous avons souffert. M. le Premier président vous a dit, en quelques mots émus, le martyre de la Belgique. Il faudrait une vie d'homme pour tout dire. Mais c'est déjà le passé. Finie l'oppression, finie la servitude, finies les réunions secrètes, les correspondances à mots couverts et les conversations à voix basse; fini l'angoissant souci des lendemains incertains; fini le règne de l'espionnage et de la délation. Nous sommes libres, libres, libres enfin! Ah ! qu'il est bon de le redire et de faire résonner à nos oreilles les syllabes de ce grand mot de liberté, auquel quatre-vingt-quatre années de prospérité sans égale nous avaient tellement habitués que nous n'en sentions plus l'ineffable douceur. La Belgique est libre. Elle sort de la lutte grandie et glorieuse. La loyauté et la valeur de son roi héroïque, la bravoure de ses soldats, le sang de ses martyrs, l'énergie de tous ses enfants, l'endurance de la nation entière qui jamais, même aux heures les plus sombres, ne douta de la victoire, ont fait à notre chère Patrie un tel renom qu'il n'y eut pas au monde un homme qui ne serait pas fier d'être Belge. L'univers entier, Messieurs, est chapeau bas devant nous. Nous ne sommes plus le petit peuple, heureux et riche, que l'on enviait naguère parce que, pendant trois quarts de siècle, il n'avait eu d'autre histoire que celle de son bonheur. Nous sommes l'image du Droit vainqueur de la Force. C'est pour le Droit que, pygmée, nous avons lutté contre un géant aujourd'hui effondré, mais qui alors semblait invincible, que nous avons souffert tout ce que l'on peut souffrir, que nous avons manqué mourir. Mais, Messieurs, c'est le Droit qui triomphe et refleurit glorieux sur notre sol, vaste nécropole, imprégné du sang des fils et des larmes des mères. Ah! chère Belgique! Soyez fière de votre œuvre. Vous avez été l'instrument de la Justice de Dieu. L'éclat qui vous entoure est fait des rayons de l'apothéose du Droit. Est-il dans l'Histoire, une série d'événements plus extraordinaires que ceux que nous venons de vivre ! Un tout petit pays, inoffensif, confiant dans la foi d'un traité qui lui avait donné comme protecteurs ses puissants voisins, acceuillantàtous, croyant n'avoir que des amis, poursuivant paisiblement sa carrière féconde sous le sceptre de trois grands Rois. Vis-à-vis de tous, il avait gardé scrupuleusement — je le jure - les engagements d'une neutralité que l'Europe lui avait imposée. Et voilà qu'un jour, un garant de cette neutralité, gouvernement de proie rêvant la conquête du monde, l'assaille, viole son territoire et y porte l'incendie, le pillage et la mort, avec une sauvagerie qui rappelle celle de ce conquérant exécré dont 1 ' Histoire a dit que, là ou avait passé son cheval, l'herbe cessait de croître et la terre devenait déserte. Cette attaque était une lâcheté, mais elle était avant tout une félonie, la violation d'une promesse, un attentat contre le droit — que vîmes nous alors? Parce que le droit avait été lésé et pour nulle autre cause presque tous les peuples civilisés se dressèrent et se liguèrent contre l'agresseur. L'Angleterre,

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