Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat

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s.n. 1919, 12 Octobre. Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat. Accès à 19 mars 2024, à https://nieuwsvandegrooteoorlog.hetarchief.be/fr/pid/057cr5rf8s/
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TRENTE-QUATRIÈME ANNÉE — N° 2774 BRUXELLES DIMANCHE 12 OCTOBRE 1919 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS belgique : Un an, 18 francs. — Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 23 franc», Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro-, centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mors cïe la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières judiciaires et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à G AND, à la librairie Hoste; — a LIEGE, à la librairie Brimbois; — à MONS, à laUibrairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie Vasseur- Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. PARAISSANT LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V« FERDINAND LARCIER 26-28, RUE DES MINIMES, BRUXELLES Touv ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit être envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et aux matières judiciairê» dont deux exemplaires parviendront à la rédaction du Journal. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — a BRUXELLES, chez les principaux libraires; — a GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Brimbois; — à MONS, à la librairie Dacquin; — à TOURNAI, à la librairie Vasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais 481 AUX NOUVEAUX ABONNÉS Le journal sera envoyé gratuitement jusqu'au 31 décembre prochain, à. toutes les personnes qui prendront un abonne ment à partir du 1er janvier 1920. b1m—mbwwhi flh mpktattiii il t\ ipmtogbabbptiwbmottnaba COUR DE CASSATION DE BELGIQUE AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE du 1er octobre 1919 La Magistrature Belge sous l'occupation allemande SOUVENIRS DE GUERRE Août 1914 — Octobre 1918 Discours prononcé par M. le Procureur Général TERLINDEN Messieurs, Depuis longtemps, la Belgique n'avait eu un auss bel été que l'été de 1914. Sous un ciel d'un bleu éclatant, les moissons superbe: achevaient de mûrir et les vergers étalaient au solei leurs branches lourdes de fruits ; jamais les fleur: n'avaient été plus belles. Lorsque, soudain, un nuage, venu de l'est, assombri l'horizon et déchaîna sur notre pauvre pays, trop fiei de quatre-vingts ans de prospérité, le plus terrible dei cyclones. C'était la guerre. Un souverain sans scrupules, fou d'orgueil, nous demandait de forfaire à l'honneur. Il nous disait : Le France et moi avons garanti votre neutralité, cett< neutralité qui a fait ce que vous êtes. Aujourd'hu cette neutralité me gêne. Sacrifiez-la à mon ambition de manière que je puisse prendre votre ami dans le do1 et l'écraser. Quand, grâce au libre passage par votri territoire, j'aurai établi ma suprématie en Europe je vous indemniserai. — Existe-t-il, dans l'histoiri du monde, une proposition d'infamie comparable l celle-là? Ce souverain était puissant, sa force était sans limites il avait à son service des millions de soldats, prêts ; la lutte, d'innombrables canons, des engins de ruini et de mort à l'infini ; il se croyait invincible ; nou: étions faibles et petits, notre armée — une poignéi d'hommes — surprise en pleine réorganisation, sem blait ne devoir faire, pour ses hordes barbares, qu'uni bouchée ; nos alliés n'étaient pas prêts, nous devion: affronter seuls le premier choc, un choc terrible et cependant, sans une hésitation, groupés autour d< notre Roi, d'une voix unanime, du palais à la cliau mière, nous répondîmes : « Sire, nous ne sommes pa: à vendre 1 Bataille ! » A ce cri de : Bataille ! toutes les fenêtres se pavoi sèrent et la ville parut en fête. — Là aussi il y eut una nimité et ce fut touchant de voir, dans les rues les pin: reculées, toutes les mansardes arborer nos chères cou leurs. Les commandants de place ne pouvaient suffire au? engagements et les volontaires, en longs cortèges, au? applaudissements de la foule en délire, couraient à h frontière. 482 Ah ! terre bénie, qui fus celle de nos pères et que nous léguerons à nos fils, tu peux être fière de tes enfants. Tu es toujours le sol pour lequel moururent les fiers i Communiers des Flandres et les Franchimontois, terre d'héroïsme et de fidélité, qui connut des défaites, mais ne connut jamais la honte ou la lâcheté. Je ne vous parlerai pas des événements militaires, ! que nous vécûmes alors, dans une atmosphère de fièvre et de sublime folie. Je ne vous dirai rien de l'admirable défense de Liège, où s'immortalisa le brave général Léman. Je ne vous parlerai pas des exploits de notre division de cavalerie, qui, pendant dix jours, se multiplia, couvrant le front de notre armée de campagne et cueillant des lauriers à Ilaelen, en avant de Tirlemont, à Bu-dingen.Puis ce fut la retraite sur Anvers. Un contre dix, nos soldats — d ! eu-1' de la classe de 1913, à peine in-' struits — soutinrent, comme de vieilles troupes, le choc des hordes allemandes, sans se laiser entamer, jonchant de cadavres ennemis les routes et les campagnes du Brabant. Nous étions toujours les plus courageux des Gaulois et le repos n'avait pas émoussé nos glaives. Animés par la promesse du Roi, qu'un peuple qui se défend ne peut pas périr, nous ne doutions pas de la victoire et, chaque jour, des nouvelles, que rien ne devait confirmer, faisaient courir dans nos veines des frémissements d'orgueil et éveillaient dans nos cœurs les folles espérances de succès alors impossibles. Vous revivez avec moi ces jours de fièvre, i Pendant trois jours nous avions été laissés sans nouvelles. Pour des raisons stratégiques, disait-on, la poste 5 ne fonctionnera pas. On sentait qu'il se passait quelque ' chosç de grave, quelque chose de définitif et de fatal. î Le dernier bulletin officiel avait été un appel au calme : « Le centre de la Belgique est garanti, nos alliés - se trouvent où ils doivent être. » Cependant l'on s'inquiète : des rumeurs circulent, on 1 discerne que la partie est décisive et que nous n'avons plus le dessus. Il se raconte que la lre division de cavalerie a été 1 décimée à Budingen, tandis qu'elle couvrait la retraite de l'armée. C'était le 19 août. Je cours à l'hôpital militaire à la ! recherche de nouvelles. J'ai trois fils à l'armée. L'un i d'entre eux, officier au 2e régiment de guides, a été 1 engagé. Vit-il encore? On me rassure, mais il n'y a plus de doute à avoir, l'armée est enfoncée et elle rentre dans ■ Anvers. Nous allons être envahis. Adieu la liberté ! Adieu nos chers soldats ! Le monde 1 va se fermer pour nous. Demain nous aurons les Allemands à Bruxelles. t Vous rappelez-vous, Messieurs, cette lugubre journée du 20 août? Les premiers Allemands sont entrés à Bruxelles. Ils ont établi, un peu partout, des postes de télégraphie sans fil, et semblent se hâter. Nous tenons, au Parquet, un Conseil de guerre et décidons de rester à notre poste et de continuer, conformément aux instructions laissées par le Gouvernement, à assurer le service de la Justice. Il faut que celle-ci demeure debout,dût tout sombrer autour d'elle, sauvegarde des droits de tous, dernier vestige de la souveraineté. Il n'y èut, à ce moment, aucune hésitation parmi nous et si, plus tard, chez certains, il y eut des heures de découragement ou d'incertitude, la masse fit bloc pour ; le triomphe du Droit et par son calme, par son sang-froid et par son tact, sut, à l'heure décisive, assurer le triomphe définitif. Que serions-nous devenus si, au moment où l'armée allemande martelait de ses lourdes bottes, qui nous meurtrissaient le cœur, les rues de la capitale, nous ne nous étions pas promis de tenir, coûte que coûte, tant A 483 que ce serait possible, malgré tout, pour le Roi et pour la Belgique? Ne regrettons rien. Oublions ce que nous avons souffert : les coups de la tyrannie, les atteintes à nos prérogatives, les entraves mises à nos droits. L'avenir et la victoire définitive doivent nous payer de tout cela. Chère Pairie ! C'était pour vous que nous allions souffrir ! Soyez à jamais aimée et bénie. Le défilé des troupes allemandes dura trois jours. Elles dévalaient par nos rues en longs flots pressés. Des hommes superbes, à qui rien ne semblait pouvoir résister. Qui eût pu se douter alors, que nous verrions ces mêmes troupes repasser par nos villes, en haillons, brandissant des loques rouges et chantant la Marseillaise, fuyant devant le châtiment? Qui eût pu croire que ces officiers que nous voyions, sanglés dans leurs uniformes neufs, nous regarder avec morgue et dédain, se laisseraient, un jour, sous nos yeux, îgnominiewï ment dégrader par leurs hommes révoltés? En 1914, tout chez l'ennemi donnait l'impression d'une préparation et d'une organisation admirables. Les régiments succédaient aux régiments, entrecoupés d'innombrables batteries supérieurement attelées et d'un charroi interminable. Et tandis qu'ils passaient, se hâtant vers la mort, dans les champs de la Marne, notre vie s'arrêtait. La foule massée sur leur passage regardait muette et légèrement gouailleuse, mais empoignée tout de même, et les voitures des tramways s'accumulaient en longues théories, sur les voies obstruées. Le mauvais rêve — cauchemar qui devait durer quatre ans — commençait pour nous. Pour nous, avec l'occupation, commençait aussi la lulte. La Belgique entière allait être terrain d'opération. Tous les Belges, surtout les fonctionnaires, devenaient des soldats. Chaque jour les mettait en contact avec l'envahisseur et autour de nos prérogatives, de nos droits et de nos libertés devaient se livrer des escarmouches et des combats, où, à armes égales, nous aurions à défendre nos chères institutions, et à sauver l'âme de la Nation. Les instructions, alors confidentielles, que m'avait données, le 4 août, le Gouvernement disaient : Le cours de la Justice ne doit pas être totalement suspendu dans les régions occupées par l'ennemi. Pour qu'elle puisse continuer à s'y exercer, il est nécessaire que ses auxiliaires demeurent sur place. Elle continuera à appliquer la Constitution et les lois du peuple belge et les jugements continueront à être rendus dans la forme ordinaire et au nom de l'autorité légitime. Elles reconnaissaient, d'autre part, conformément au traité et à la loi de 1910, qui avait fait de ce traité une loi nationale, l'occupation militaire et toutes ses conséquences et elles allaient même jusqu'à prévoir que l'autorité occupante exigerait des fonctionnaires, restés en fonctions, l'engagement de ne pas agir contre elle. Telle était notre consigne. A nous, soldats du Droit, à la faire observer. La mission était lourde et difficile, mais j'ai la conviction que nous l'avons remplie avec conscience, avec dignité et avec fermeté et, qu'avec le sentiment du devoir accompli, nous pouvons compter sur la reconnaissance du Gouvernement et de nos concitoyens.C'est de nos luttes que je veux vous parler aujourd'hui et des événements tragiques, dont cette guerre de cinquante mois a été une longue succession, je ne retiendrai que ceux qui ont eu pour théâtre nos Palais de Justice, c'est-à-dire notre champ de bataille. Je devrai me borner, car une mercuriale ne peut pas avoir les dimensions d'un livre, et d'un livre en plusieurs volumes. v 484 Ce fut presque au lendemain de l'installation du gouvernement général allemand à Bruxelles, que nous eûmes notre premier contact avec l'ennemi. Nous apprîmes qu'on allait nous prendre le Palais de Justice, et, en effet, des sentinelles, postées à toutes les portes, n'en permettaient plus l'accès qu'à ceux qui pouvaient montrer patte blanche. Je dus — détail risible — me délivrer une carte, portant le timbre de mon Parquet, et par laquelle j'affirmais que j'étais bien le Procureur général près votre Cour. Ce ne fut pas bien compliqué. Jusque là, vous en souvenez-vous, mes chers collègues, nous nous retrouvions, chaque matin, vers onze heures, dans mon cabinet? Chacun y apportait sa nouvelle. Je vous lisais les lettres de mes fils, nous échangions nos espérances et souvent, sans doute, vous m'avez alors traité de visionnaire, lorsque, dès avant la première victoire de la Marne, je vous disais sur tous les tons : Nous allons vaincre et l'Allemagne est battue ! Je croyais en la victoire, comme je croyais en Dieu et il fallut des années de mécomptes et d'attentes déçues — aussi des trahisons— pour que je cessasse d'en parler, tout en n'en doutant jt mais. Cet optimisme fou, que partageait heureusement la plus grande partie de nos populations, fut le salut de la Belgique occupée. Que serions-nous devenus sans lui? La proie des défaitistes et des traîtres, une foule sans cohésion et sans ressort, un peuple, journellement travaillé par une presse asservie et mûr pour la servitude.Quelle triste journée que celle où nous entendîmes résonne-' les longs couloirs et les salles du temple de la Loi sous les pas des soldats ! Je me vois encorc, au lendemain de cette invasion, parcourant le vaste bâtiment, avec un major, appelé von Bulow ou von Below, à qui j'essayais de prouver que le Palais ne pouvait pas abriter, en même temps, et le Droit et la Force. 11 parlait un peu de français, je baragouinais un peu d'allemand, nous parvenions à nous entendre. On daigna m'expliquer que le Palais était une position stratégique de premier ordre ; que son dôme était un pigeonnier militaire, un poste de télégraphie sans fil, et que, de là, chaque nuit, partaient ou... devaient partir, dans la direction d'Anvers, des signaux lumineux.J'eusse bien volontiers abandonné le dôme, pour sauver nos salles d'audience et nos archives et j'i n fis même la proposition, qui ne fut pas acceptée. Je fis remarquer aussi que, dès la première heure, les troupes avaient fracturé nos armoires, enfoncé les portes des greffes, volé des décorations attachées aux robes des magistrats d'appel et de nombreuses pièces à conviction et qu'on avait vu des soldats, affublés de nos toges, déambuler dans les couloirs, se moquant de la Justice. On voulut bien sourire. De vol, il ne pouvait pas être question et on me défendit même d'employer ce terme, « un soldat allemand n'étant pas un voleur ». Quant aux décorations, trouvées dans des sacs de soldat, on m'assura qu'elles seraient rendues, car elles n'avaient été prises qu'à titre de souvenir. C'étaient, sans doute, aussi des souvenirs, que ces livrets de caisse d'épargne, que les soldats abandonnèrent, en changeant de garnison et qui, retrouvés dans leurs dortoirs déserts, furent remis au Procureur du Roi? Cependant nous parcourions le Palais, sans parvenir à nous entendre. C'était au commencement de l'après-midi—j'avais autour de moi des Avocats généraux d'appel, le Procureur du Roi de Bruxelles, qui toujours s'est trouvé à son poste de combat, quelques autres magistrats, d'assez nombreux avocats, dont quelques-uns portaient la robe et, dans les yeux de tous, se lisaient bétonne-

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Cet article est une édition du titre Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat appartenant à la catégorie Vakbladen, parue à Bruxelles du 1881 au indéterminé.

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