JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE DIMANCHE Vj| PARAISSAIT LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT Jgjl. FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENCE ABONNEMENTS ADMINISTRATION Bslgique ; Un an, 18 francs.—Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 28 francs, ^ LA LI6RAIHIC Ve FERDINAND LARCIER Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro » centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans Je more de îa publication. fflgaL^â 26"28, RUE DES MINIMES, BRUXELLES Passé ce délai il ne pourra y ôtr© donné suite que oontre paiement de leur prix. Gs&m ^ T , . f^ps Tou. ce qui oonctrne la rédaction et le service du Journal doit être envoyé ANNONCES : 00 centimes la ligne et à forffelt. J^fÉjU »«ra rendu compte de tou» les ouvrages relatifs au droit et aut matières judfelaiCM Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières judiciaires ^ d#ux ®*en^laire» parviendront k la rédaction du J&urnal. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son ^ ^r ^e J°urn.al ^es Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — g* A \ WMëffiÈr admimMraiion; — a BRUXELLES, ch-z les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIICGE. à la librairie Hrimbois; — ^ Xbfv*** ÇjsgB#^ à GAND, à la librairie Hostë: — a LIEGE, à la librairie Brimbois: — à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à ta librairie Yasseur- F xSSr à MONS, a la librairie Dacquin;— à lOURNAl, à la librairie Vasseur- Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. DelmÉe et <ians toutes les aub'*ites de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais ' ■ A la mémoire cTÉmile LAUDB Le Journal des Tribunaux a décidé de prendre l'initiative d'une manifestation à la mémoire de Me Emile Laude, qui fut son actif et si distingué secrétaire de la rédaction. Un monument sera élevé à Prancorchamps, dans le terrain de la villa " La Tenderie sur les lieux mêmes où se déroula l'horrible tragédie du 8 août 1914, monument qui, à quelques mètres de la frontière allemande, perpétuera à la fois la mémoire de notre ami et le souvenir du crime commis par les hordes envahissantes au mépris du droit des gens et des lois et coutumes de îa guerre. Nous nous occuperons, d'autre part, de faire rechercher les auteurs de l'assassinat, afin de les voir poursuivis et traduits devant les tribunaux militaires, conformément aux dispositions inscrites, à cet effet, dans le traité de paix. Nous invitons tous ses confrères, tous ses amis, à se réunir à nous pour cette pieuse commémoration. 11 fut non seulement le moteur actif de notre journal, mais aussi l'animateur quotidien de la Fédération des Avocats et des Amis du Palais dont il assurait le secrétariat. Enfin, les fêtes annuelles du Jeune Barreau, qui largement étaient son œuvre, méritent que tous nos confrères se souviennent de ce véritable basochien, dont la trace professionnelle trop courte, hélas, a profondément marqué la vie du Barreau. Nous comptons aussi que les autorités de l'Ordre se joindront à nous pour donner à cette manifestation de notre reconnaissance et de notre amitié le patronage et le concours officiel qui s'imposent. LAUDE 369 SOMMAIRE Fédération des avocats belges. JUKISPRUDENCE : Brux. 19 mai 1 9 9. (I. Loi. Arrêté-loi du gouvernement légal. Exercice de la nuissance législative. Légalité. II. Sujet ennemi. Droit d'ester en justice en Belgique.) Civ. Mons, 29 juill. l9l6. (Dégradations minières. Droits personnels. Absence de transmission à l'acquéreur, sauf stipulation expresse ou tacite.) Correspondance. Beautés de l'éloquence. Nominations et mutations dans le personnel judiciaire.Feuilleton. FÉDÉRATION DES AVOCATS BELGES OMNI A FR A TERNE Séance du 7 juin 1919. Président : Me Jules Destrée. — Siègent au Bureau : MMes Edmond Picard, Président d'honneur-, Charles Bauss, Léon Hennebicq et Van Weddin-GEN, Secrétaire, La séance est ouverte à 2 h. 50, MMel des Cressonnières et Gheude se sont fait excuser. M. le Président. — Avant d'aborder notre ordre du jour, je vous demande la permission de rectifier un renseignement qui a été donné à la dernière assemblée. Un de mes confrères de Charleroi a dit que j'aurais déclaré qu'il y avait incompatibilité complète 370 entre la profession d'avocat et les fonctions de juge au tribunal des dommages de guerre. Je n'ai jamais rien dit de pareil. Je me suis simplement permis de dire à de jeunes avocats, qui me consultaient, qu'il me semblait que ces fonctions n'avaient pas un caractère très compatible avec la profession et qu'il valait mieux, si l'on n'avait pas de raison quelconque pour demander cette place, s'abstenir. Je pense, en effet, qu'un avocat a autre chose à faire qu'à aligner des chiffres et à vérifier des rapports d'expertise. Il n'y a donc aucune incompatibilité entre la profession d'avocat et les fonctions de juge au tribunal des dommages de guerre. Cependant, il vaut mieux conseiller de s'abstenir. Ensuite, je dois une protestation contre ce qu'a dit notre vénéré Président d'honneur. Il a reproché aux présidents — au pluriel, — de la Fédération, de manquer d'exactitude et de zèle. Or, il n'y a pas plusieurs présidents de la Fédération... M8 Picard. —Ce n'étaient pas des reproches, c'étaient des constatations. M. le Président. — Il n'y a qu'un président, et c'est moi. Je prends la responsabilité de ce qui s'est passé, et je ne veux pas laisser accuser MMeg Verbes-sem, des Cressonnières et autres, de choses qui me sont imputables... Me Picard. — A part M8 Bonnevie et M* des Cressonnières, que nous avons vus au début, à part Me Bauss, personne n'est venu... M. le Président. — Permettez-moi de dire que j'ai toujours fait tout ce que j'ai pu pour venir, mais étant donnée la difficulté des communications, étant donnée aussi la multiplicité des tâches que j'ai à affronter, il m'a été impossible de venir aux deux der- X / -Y 371 nières séances de la Fédération. Je me suis d'ailleurs fait excuser. A notre ordre du jour figure uniquement une communication dont Me Sohier est rapporteur. Me Sohier. — Je suis l'auteur de la proposition. Elle avait pour but de proposer à la Fédération d'émettre un vœu en faveur de la démocratisation des jurys et des conseils de guerre et d'examiner un projet. Mais je pense que nous sommes trop peu nombreux aujourd'hui pour que cette discussion ait lieu. Il faut que ce vœu soit appuyé par un projet émanant de la Fédération. Le vœu ne doit pas être platonique, il doit être étayé par le projet. Il est inutile de vous dire, au point de vue de la tendance du projet à venir, combien le besoin s'en fait sentir. L'État entier s'est démocratisé depuis plusieurs années et il est illogique que, dans un pays où le suffrage universel a été voté à l'unanimité, on ne tienne compte que de l'opinion censitaire, de l'opinion bourgeoise, en négligeant l'opinion du peuple. C'est le cas actuel. Il faut qu'au sein des jurys soit représentée la véritable opinion publique, c'est-à-dire le peuple tout entier. Dans ces conditions, je pense que la loi sur les jurys ne peut pas tenir plus longtemps sans qu'une réforme intervienne. Je demanderai donc que l'on nomme une commission chargée d'élaborer un projet, qui sera présenté par la Fédération des Avocats et qui y sera discuté dans une assemblée générale. C'est là le seul moyen pratique d'aboutir, d'autant plus qu'il existe déjà un projet déposé par Me Picard au Sénat, il y a vingt-cinq ans. Me Picard. — Ce projet date de 1896. V T»,"-' • \ .}» y v,\'. \ 372 Me Sohier. — Il existe aussi des travaux faits à la Fédération, au sein du Jeune Barreau. Tout cela aurait besoin d'être réexaminé. Moi-même, je ne suis pas complètement au courant de tout ce qui a été fait. Il faudrait, de plus, se procurer tous les documents nécessaires. Nous pourrions donc aujourd'hui, si vous le voulez, nommer une commission qui serait chargée d'élaborer un projet. M. le Président. — Vous avez entendu la proposition de Me Sohier? Puisqu'il n'y a pas d'opposition, je la déclare acquise. Me Picard. — Nous sommes bien veules dans tout cela... Voilà en réalité des idées anciennes... Le projet dont parlait tout à l'heure Me Sohier a été rédigé avec la collaboration de M0 Hennebicq, qui était alors en stage chez moi. Il a été signé par Lafontaine et par Paul Janson. Nous étions donc trois. Il a été déposé au Sénat, il est complet. Voilà que ces idées reviennent aujourd'hui, aprè» vingt-cinq ans... Je comprends combien d'autres préoccupations bouleversent, tourmentent et occupent les esprits, mais il est cependant fâcheux qu'à la Fédération des Avocats on mette aussi peu de zèle à examiner semblables questions. A quoi nous occupons-nous en réalité? Il y a 500 membres à la Fédération, peut-être davantage. Cela devait représenter dans l'esprit de ses créateurs, MMe3 des Cressonnières et Albert Desmeth, la grande force du Barreau, une force vivante, qui s'occuperait non seulement des choses du Barreau, mais qui, étant absolument libre, pouvait s'occuper, dans le domaine du Droit et de la Justice, de tout ce qui concerne notre Profession et notre Science et avoir sur le pays, à cet égard, une influence dominante, comme on l'a vu souvent dans l'histoire. TRENTE-QUATRIÈME ANNÉE — N° 2767 BRUXELLES DIMANCHE 22 JUIN 1919

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