La Belgique maritime et coloniale

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s.n. 1914, 14 Mars. La Belgique maritime et coloniale. Accès à 28 mars 2024, à https://nieuwsvandegrooteoorlog.hetarchief.be/fr/pid/vm42r3sf94/
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LA BELGIQUE MARITIME ET COLONIALE REVUE HEBDOMADAIRE (aome année) Prix : 25 centimes (35 centimes pour l'étranger) N° 11. — 14=15 mars 1914 Comité de rédaction : AKONNEJVÎENTS ' Paul Mussche, directeur ; II. Baels, secrétaire-adjoint du Conseil supérieur de la Marine; lt.de REDACTION-ADMINISTRATION Kercliove d'Exacrde, officier de Marine; Ch. Dezuttere, secrétaire de la Commission de pôche q H _ ■_ a DDIIYCI I CC marit.de la Flandre occ.;Eug. Gillon, ing. naval,membre du Conseil supérieur de la Marine; ■ UC QC 121 I PlUtlVIG* bnUACiLLCi9 p L. Hennebicq, président de la Ligue Maritime ; Ch. Hervy-Cousin, membre du Conseil sup. Télénhnne • R 1807 BjbLCjriy Ull • Un an . . . tlâncs ia Marine Ch. Maroy, secrétaire de la S. B. de la L. M. B. ; J. Rousseaux, C. Smeesters, membre du Conseil sup. de la Marine, à Anvers; L. Teugels-Devos, membre de la Com- BUREAUX A ANVERS .* ' TT mission interprovinciale des Canaux brabançons ; Van Bladel, secrétaire de la L. M. B. ETRANGER : Un an ... 18 » r. v.utwer, concilier ooionui. 22, QUE DES RECOLLETS Seerétaire-Adrainistrateur ; E. de BURBURE de WESEMBEEK. SOMMAIRE : Colonne L'avant-projet de loi instituant un conseil d'enquête de la marine 37 La défense du projet Sclmeiders .... 37< Commentaires 38 Nouvelles et informations .... .38 Le budget de la marine . 38 Bulletin commercial 3g Notes, financières 4.0 Avis divers 40 L'avant-projet de loi instituant un conseil d'enquête de la marin Depuis longtemps, les milieux intéressé réclament la création d'un organisme of ficiel chargé d'enquêter sur les accident et sinistres maritimes. Les officiers de ma rine furent eux-mêmes les plus ardent protagonistes de l'institution nouvelle, ca ils voient en elle — et à juste titre d'ai) leurs — la plus efficace sauvegarde d leur réputation professionnelle. Toutes les grandes nations maritime ont créé une juridiction disciplinaire pou la marine : nous aurions mauvaise grâc à refuser plus longtemps de suivre ce exemples significatifs. Dans un rapport à l'Association de dro commercial, M. C. Smeesters souligne d façon très précise l'incontestable utilit d'un conseil d'enquête maritime : « Tout d'abord, il est d'intérêt généré que la lumière soit faite et le plus promp tement possible sur les sinistres maritimes La fréquence des accidents exerce une ré percussion profonde sur le déwloppemer économique de la marine marchande, et est de la plus haute importance de pouvoi recueillir sur l'heure les éléments qui per mettent de fixer les responsabilités. » Sans doute, si le fait qui a entrain l'accident constitue un délit ou une contra vention, les lois actuelles permettent d'aï teindre l'auteur responsable, mais les pat quets sont débordés par la poursuite de délits de droit commun ; la recherche et 1 poursuite des infractions en matière mari 373 time nécessitent une compétence spéciale. » En fait, il est rare qu'une simple con-3 travention à un règlement de navigation ? donne lieu à des poursuites répressives, 1 et cette constatation suffirait à elle seule ^ à justifier la création d'une juridiction 3 spéciale. 1 » D'autre part, il est utile que les fautes 5 commises dans l'exercice de leur profes-_ sion par les officiers diplômés puissent être sanctionnées. » Le brevet de' capitaine confère à celui qui en est porteur des pouvoirs étendus. Une responsabilité considérable lui in-î combe. Des vies humaines lui sont confiées. 11 faut que l'on puisse éventuelle -s ment retirer son brevet à un capitaine qui a donné des preuves manifestes d'in-s capacité. » Enfin, un officier peut, par suite s d'infirmité physique, devenir incapable r d'exercer sa profession. Dans ce cas encore, il faut qu'une mesure puisse être e prise. » Ainsi, cette juridiction doit avoir un s triple but : faire la lumière sur les sinistres r maritimes, réprimer les fautes profession-e nel les des officiers de marine, veiller à s ce qu'un officier devenu infirme ou physiquement incapable ne continue pas t l'exercice de sa profession. e » Il ne s'agit donc nullement de créer é un tribunal répressif, appliquant des peines correctionnelles. Il faut laisser à .1 nos tribunaux ordinaires le soin de réprimer les délits et les contraventions. La juridiction doit avoir 1111 caractère exclusivement disciplinaire. Cest ce caractère it qu'elle a dans tous les pays, sauf en il France, et la France songe à réformer sa r législation sur ce point. » Ainsi donc, la mission du conseil d'enquête est triple : i° Faire la lumière sur é tous les accidents maritimes (art. 11) ; 20 réprimer les fautes commises par les officiers dans l'exercice de leur profession (art. 12); 3° retirer ou suspendre les s brevets des officiers atteints d'infirmité a physique (art. 13). A cette triple mission, le Conseil supé- ■"3$4 rieur de la marine en a ajouté une quatrième, qui est de connaître de l'appel des décisions prises par le service d'inspection maritime ou par le consul de Belgique, par application de l'article 20 du projet de loi sur la sécurité de la navigation.Le conseil, aux termes de l'article ior, aura juridiction sur les officiers du pont et de la machine exerçant leur profession à bord des bâtiments belges employés aux opérations à but lucratif de la .navigation maritime. Les justiciables du conseil d'enquête sont donc les officiers et les mécaniciens ayant charge de quart. Il a paru nécessaire d'étendre la surveillance aux officiers de la machine dont les responsabilités augmentent chaque jour d'importance au fur et à mesure que se développent le nombre et la puissance des engins mécaniques employés à bord des navires. D'ailleurs., dans la réorganisation des écoles de navigation et des brevets, les mécaniciens ont été complètement assimilés aux officiers de marine : la qualité d'officier leur est reconnue., des cours permanents sont institués, le diplôme est rendu obligatoire. En principe, les officiers de la marine marchande sont seuls soumis au contrôle du conseil ; mais le projet de loi prévoit (article rer in fine) qu'un arrêté royal pourra étendre la compétence du conseil aux officiers employés à bord de tous autres navires. Cela permettra éventuellement de porter à la connaissance du conseil les accidents occasionnés par des yachts, pourvu que ces derniers soient commandés par un ou plusieurs officiers. II serait, en effet, inadmissible qu'un officier, qui, à bord d'un yacht, aurait commis des fautes graves, échappe à toute sanction officielle et puisse même ensuite exercer sa profession à bord de navires de commerce. C'est pourquoi l'institution nouvelle est dénommée, dans -Favant-projet de loi : « Conseil d'enquête de la marine' » et non " •- , v ; - C;\Js :j|jUu,Vy 0,7 5 .

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Cet article est une édition du titre La Belgique maritime et coloniale appartenant à la catégorie Financieel-economische pers, parue à Bruxelles du 1905 au 1921.

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