Les Nouvelles ABONNEMENTS : Hollande : 1 florin par mois 2.50 fl. par 3 mois Journal belge fondé à Maestricht en août 1914 Administration et Rédaction*: Bureaux à Maestricht : La Haye - Prinsegracht, 16- TéSéph. 2787 Wilhelminasingei 27 ANNONCES: La ligne : 15 cents en 4e page. Réclames permanentes à forfait ataw—waiM m nnmimii——■ lettres de smssE ] Nouvelles du Jour ILa Belgique contre les Activistes vvv l'opinion belge en Suisse et la question flamande La question économique du jour — Un épilogue de l'affaire Vuille-Ramaekers G® ~ — Bien de spécial sur aucun des fronts lia Ciûliïbat. Les Français ont tait, une attaque réussie ©n Haute-Alsace. Us ont abattu 38 avions ennemis en dix jours. Les Allemands ont vainement attaqué â nouveau les posmes belgets de Mercikem. A l'Est, les Allemands La séance solennelle de la Cour de Cassation et l'arrêt de la Cour suprême suspendant ses fonctions 16 février 1918. La politique de division poursuivie pa; l'Allemagne en Belgique n'a pas manqui d'avoir de répercussion dans les milieu} belges sa Suisse. Et il est presque inutile d'ajouter que ce fut l'indignation générale Les nombreux Flamands qui sont ici et qu viennent d'outre-Rhin, ont pu se rendre compte de " l'amitié allemande pour Ici Flamands,, même au camp de Gôttingen, ils ont compris que la politique allemande en Flandre était une politique prussienne égoïste qui tendait à un but précis, à savoir, nier l'existence de la nation belge, gênî constante pour les appétits du pangermanisme. La séparation administrative telle que les Allemands l'ont instaurée en Belgique iie repose sur aucune base historique. Namui comme capitale de la Wallonie et Bruxelles, capitale de la Flandre, quel non-sens! Aussi les tentatives fort timides d'ailleurs de la propagande allemande en Suisse, au sujet de la question flamande, ont pitoyablement avorté. " On se rappellera l'arrivée de l'avocat Van Steenberghe d'Anvers qui vint prêcher la thèse allemande de la séparation ; il récolta échec sur échec, surtout à Genève, où on lui fit comprendre qu'il n'était qu'un mercenaire à la solde de l'Allemagne. En octobre dernier, le fameux Raf Verhulst, du " Rat von Flandern est venu à Berne pour assister à un congrès pacifiste auquel il ne put prendre part. Ce fut alors qu'il tâcha de faire des conférences pour démontrer la nécessité de libérer la Flandre. Un 6rdre venu de haut l'empêcha fort à propos de parler ; il dut retourner au plus tôt à Anvers sans avoir pu pérorer ni à Bejne, ni à Baden, ni à Bâle! L'opinion en Suisse, parmi les Belges, est une. Tous qu'ils soient de Flandre ou de Wallonie comprennent que la question flamande est un problème intérieur qui sera résolu en plein accord avec le pays tout entier. Tous les Belges reconnaissent la profonde justice des revendications flamandes et considèrent qu'aucune difficulté ne saurait surgir du moment que la bonne volonté de tous les éléments wallons et flamands est acquise ! La solution dans un esprit large de la question flamande est d'ailleurs une condition de prospérité nationale plus grande; le développement intellectuel du peuple flamand ne peut que contribuer à exploiter cette richesse de l'énergie flamande qui n'a pu encore donner toute sa mesure. C'est une question sociale, nationale, intérieure avant tout! Aussi, pour exprimer franchement notre pensée, l'attitude de tous les Belges en Hollande n'est pas également approuvée ici. Certes on est heureux d'y voir des organes flamands plaider la cause de l'union nationale. Le Belgisch Dagblad est fort lu parmi les internés, auxquels il plaît beaucoup. On regrette cependant l'attitude •louvoyante du journal de MM. Van Cauwe-laert et Hoste junior ! Quelques numéros de Vrij België sont parvenus en Suisse, et certains articles demandant notamment la division de l'armée en régiments wallons et flamands et d'autres cancans qui sentaient trop la petite politique d'avant la guerre, ont rencontré une désaprobation unanime. Pourquoi parler ainsi en Hollande, au milieu des Allemands, des activistes qui sont heureux d'enregistrer pareils discours et les reproduisent avec délectation ? Cette attitude semble vouloir exploiter une situation difficile pour en obtenir des avantages momen- * tancs. Eh bien, une telle conduite n'est pas digne de Belges et vous ne trouveriez certes ] pas en Suisse cîe nos compatriotes pour \ faire une telle politique ! Non que ce soit 1 un impératif catégorique de suivre le Gou- i vernement aveuglement d'ans tout ce qu'il s fait et dit; au contraire, il serait peut-être c a souhaiter qu'on soit à Ste-Adrcsse plus c attentifs aux expressions de l'opinion publi- ( que belge, et que la censure se souvienne t que ce n'est que dans les affaires diploma- p ■o/jes et militaires que son rôle se justifie, ti Notre gouvernement porte sur ses épaules 1 Jurdes resnonsahilifpc: • il . l'appui des Chambres; il ne peut donc assez . faire pour agir selon la volonté des Belges ; qui sont libres, et en conséquence faut-il, le plus possible, leur laisser la facilité d'exprimer librement leur avis. En effet, il est beaucoup de questions de détails, de pra-j tique, d'application, où en temps de guerre, , jl est permis de diverger : sur les questions . de principe qui intéressent directement l'existence de la nation on ne peut tergiverser la question flamande est une de celle-là. Après la guerre, dans un large esprit de conciliation, tout sera réglé de commun accord, mais avant il faut battre l'ennemi! Telle doit-être la devise de tous les Belges. Et nous pouvons être heureux que les Belges en Suisse, non seulement l'aient compris, mais le mettent en pratique. * * * La graîlde question, qui au point de vue économique est discutée et étudiée en Suisse, est celle qui consiste à relier le Rhône au Rhin et à créer ainsi à ce pays une marine marchande qui lui serait de grande nécessité. La guerre l'a montré surtout... aux Suisses { A Bâle, le Rhin est navigable, le lac Léman pourrait le devenir par des travaux , d'art, il faudrait relier Bâle à Genève par un canal dont les plans sont faits, canal qui passerait par les lacs de Bienne et deNeu-chaieï. Vous voyez toute l'importance pour la Suisse de la réalisation d'un tel projet! Ce pays aurait ainsi deux débouchés sur la mer, ce qu'on appelle ici deux poumons qui lui permettraient de respirer plus librement et d'avoir une plus grande indépendance au point de vue économique. La question du Rhin est d'un grand intérêt pour la Belgique. Anvers, on le sait, vivait de l'interland du Rhin ; par quoi remplacer cette clientèle ? Certes, il est à espérer, et. même à prévoir, que le Grand Duché de Luxembourg se détachant de l'empire des Zollve-rein, trouvera à Anvers une excellente sortie pour vendre le produit de ses forges outremer. L'Alsace et la Lorraire redevenant françaises, le chemin le plus rapide et le moins coûteux d'après la nouvelle convention avec la France, devient Anvers. Mais sera-ce suffisant? 11 semble que non! Si la Suisse peut ainsi se relier à la mer, des conventions commerciales avec ce pays seraient à souhaiter. La question du Rhin est donc importante pour la Belgique aussi. Le Rhin est une ligne naturelle tracée par la Providence pour être une barrière entre les peuples. Et la Prusse n'a-t-elle pas transformé la région rhénane en un formidable arsenal, en un foyer permanent d'agression tant contre la France que contre la Belgique, le Luxembourg et la Hollande ? L'Europe ne peut se désintéresser de la rive gauche du j Rhin, non pour en annexer ces populations, mais il faut rejeter la Prusse au-delà du ' Rhin en tant qu'organisme militaire et économique. La paix de l'Europe est à ce prix. ' La prospérité économique des petits pays comme la Hollande, la Belgique et la Suisse, 1 y est engagée. C'est alors que les petites ] nations pourront s'tfnir, faire bloc et imposer aux autres le respect. Unis par des liens d'intérêt en échangeant des produits de leur ( sol et de leurs industries, elles contribueraient l'une l'autre à leur prospérité mutuelle. Dans ' une prochaine lettre nous verrons comment * Suisse et Belgique peuvent économiquement * se comnl éter. ' £ I " * r L'affaire Vuille-Ramaekers dont les lecteurs 1 :!es Nouvelles ont lu les échos il y a quelques jours, vient d'avoir un épilogue inattendu! .a Gazette de l'Allemagne du Nord a publié il r a trois jours uu communiqué disant que c e Conseil Fédéral avait présenté à l'Aile- n nagne des excuses pour les termes offen \n ants dont s'était servi M. Vuille au cours le sa plaidoirie et aussi pour l'acquittement ^ [ui avait été la conclusion du procès. " Le ^ Conseil fédéral a examiné la question, ajou- " lit la note officielle, de savoir s'il était ^ ossible de reviser le procès, mais la ques- *{ on fut résolue négativement c< Cette note suscita en Suisse un vif mé- Cl J. 1 1 •. , sr ClUHirmuiettLl S&u-a au WJCUr de la Bussie. Ils ont occupé Walik, Bubno, ietc. — Les réponses do Berlin et Vienne à la demande de paix do Trotsfcy ont été expédiées. On n'en connaît pas; enoone le texte. — Les pourparlers avec la Roumanie vont commencer dans un cialet de c-hasse près de Buclharest où Kutotmann, Czemin, Ce ministre des finances do Bulgarie et leurs suites sont déjà .arrivés. Il est aisé de voir â la lectura des journaux ennemis que Ja Roumanie va êtiiei proprement grugée. La Bulgarie lui enlèvera la Boforoudja, les Allemands mettront la main sur ses sources de pétrole ©t sur ses , richesses minérales. C'est un beau" morceau que vont dépecer 14 Tes aigleià à une et à deux têtes. — La Snède est parvenue à coniciure un traité avantageux pbur l'évacuation des iles Aland. — En Finlande, o'eg't toujours l'anarchie et la' guetree civile. La garde blancihiei cependant gagne du terrain. Elite a du reste reçu des renforts allemands. — Las Britannique^ continuent leur avance en Palestine. Bans l'Est Africain, ils ont aoc.tué dans un triangle entra la mer, les monts et les fleuves, sur territoire portugais, ciei qui reste de forcies allemandes — Un petit dirigeable français monïé par 8 aviateurs bietiges a été vicitime d'iiu aciciuent e|a vue de Ste. Adresse et a sombré corps et biens. — La conférence socialiste interallié© de Londres a terminé ses travaux. Elle a publié un long mémorandum où ejlte développe les buts de guerre socialistes, qui cadrent à peu «te chose près avec . ceux du président Wilson. Elle a nommé uinie comaxiissiutt permanente composée de M M. Albert Ttamas, Renders-on et Van>-dervalde chargés d'agir au,r les gouvernements iert une délégation qui ira aux Etais-Unis se mettre en rapport avec Jg. •président des travailleurs américains il. Gcmpers. Le mémorandum déclare encore qu'une enquête sur les barbaries est nécessaire et que oelleâ-ci doivent être cihàtiées'. li recommanda la réunion d'une conférence inn-ternaticnale dont tous les adhérents devront ge déclarer partisans de la f ormule : pas d'annexion, pas d'indemnité et liberté pour les peuples de disposer d'eux-mêmes.. — Les aiïairess de trahison en France se compliquent. Bolo doit avoir parlé. Des plauiies auraient été dépusées contre M. M, Briand, Painlevé, Viviajjji, — Leg| minisitre des air aire étrangères, M. Soirnirro, a, prononcé à la Chambre italienne un grand discours sur les buts de guerre de l'iSalio. Il a été. approuvé par 840 voix contre 44. e Conseil fédéral pouvait se permettre, étant ionné le principe de la séparation des pou- j 'oirs, de juger les actes du "Judiciaire,,. Ce- < lendant aujourd'hui la Gazette de Lausanne i >ublie un interview de M. Ador, le conseiller 1 édéral de Genève, qui met les* choses au ( loint. L'explication découvre une fois de : ' 'lus une manœuvre boche.... les Teutons ne < eculant devant aucun mensonge pour rem-orter (!) un succès diplomatique (!). I 11 y avait eu en vérité une conversation / ntre le Président de la Confédération M. I ^alonder et le trop fameux ministre d'Aile- e îagne von Romberg ; au cours de cette con- f ersation, M. Caionder en était venu à juger 1 :s propos de M. Vuille offensants pour Allemagne, mais il avait ajouté que les c roits de la défense à la barre étaient illimités : g l. von Romberg falsifia les paroles de M. e ;alonder et changea le tout en uneprésen- r on d'excuses du Conseil fédérai & la toute F uissante Allemagne. Espérons que cespro- ( îdés — qui ne sont que trop connus a nous, ti elges — ouvriront enfin les yeux aux trop à ombreux Suisses qui considèrent encore d Allemagne comme une nation honnête. d VEDI. e C P. S. Au moment de clôturer cette lettre sus voyons que les journaux suisses contentent l'attitude crâne et énergique de notre p agistrature beige, qui par une des préro- ei itives qui lni est accordée par notre code g, : Procédure pénale, a infligé aux traîtres la Patrie l'affront le plus cinglant. On est j( digne, — mais non étonné car c'est du pain f,-totidien en pays occupé — du mépris qu'ont ; Allemands pour les lois internationales du révoltant abus de pouvoir qu'ils ont ]c mmis en relevant de leurs fonctions les Muhrpc H» I* Pniip fî'Annpl Hp Rrtivpl1#c Nous avons publié la lettre par laquelle les Parlementaires belges du pays occupé dénonçaient à la Cour d'appel de Bruxelles le crime des activistes et lui demandait de poursuivre les coupables. Cette lettre fut suivie de l'arrestation de Taçk et de Borms, puis des événements sensationnels dont toute la presse du monde s'est occupée. Nous avons donné ensuite de larges extraits de la lettre de nos députés et sénateurs au chancelier allemand, lettre par laquelle nos parlementaires protestaient "avec force et indignation „ contre les agissements de ceux qui "tandis que la guerre continue, tentent de déchirer leur pays déjà si éprouvé,, et leur contestaient tout droij et tout mandat. Voici d'autres documents très importants qui prouvent l'unanimité du peuple belge contre les activistes et la valeur des décisions prises par les corps constitués qui le représentent. L'arrêt de la Cour de Cassation suspendant ses fonctions Ensuite d'un réquisitoire de son procureur général Terlinden et sur convocation de M. le Premier-Président, la Cour s'est réunie en assemblée générale, le lundi II février 1918, à deux heures. Etaient présents : MM. du Pont, Premier- j Président ; Van Iseghem, Président; Holvoet, i Goddyn, Charles, Remy, Servais, de Hulst, Hasy, Jacques, Silvercruys, de Haene, Du-mortier, Gendebien, Thuriaux, Conseillers; Terlinden, Procureur-Général, Janssens, premier avocat-général, Leclercq, avocat-général, M. le Procureur-Général a dit : Le 7 février 1918, la Cour d'Appel de Bruxelles a été convoquée, toutes les Chambres réunies, sur l'initiative de deux de ses membres, au sujet de certains agissements, discours etdénonciattions, émanés d'un groupe de personnes, toutes de nationalité belge, prenant le titre de " Raad van Vlaanderen „ et ayant décrété l'indépendance et l'autonomie d'une partie du territoire national. Par application de l'art. II de la Loi du 20 avril 1810, elle enjoignit à son Procureur-Géné-ral de faire rechercher et poursuivre tous les auteurs, co-auteurs et complices des faits dénoncés sur pied des art. 104, 105, 109 et 110 du Code Pénal 2 et 3 du Décret du 20 juillet 1831 et 1er de la loi du 25 mars 1891. Le lendemain 8 février, un Conseiller de justice en uniforme, disant agir an nom du Gouvernement-Général allemand, saisissait au Palais de Justice, dans le cabinet.de M. le Procureur-Général, le dossier de l'affaire et mettait en liberté les nommés Borms et Tack arrêtés le matin même par le juge d'instruction. Le surlendemain, 9 février, vers la soirée, la police allemande arrêtait à leur domicile, M. le Président Levy-Morelle, f. f. de premier Président; MM. les Présidents Jamar, Ernst ît Carez; ils partiront pour l'Allemagne W. Jamar fut presque immédiatement remis en iberté pour motif de santé. Enfin, aujourd'hui même en arrivant à :ette réunion, j'apprends que par ordre du jouverneur-général, toute activité judiciaire :st interdite à tous les conseillers d'Appel jour avoir pris part à une manifestation jolitique en coopérant à l'arrêt du 7 février, ^es faits sont la méconnaissance desgaran-ies d'indépendance solennellement données i la Cour de cassation par la lettre du ehef le l'Administration civile allemande, au nom lu gouverneur-général, baron von Bissing, n date du 22 mars 1916, et créent pour la ]our et pour la magistrature toute entière, lue situation intolérable. Pour exercer sa haute mission sociale et our être digne de la nation belge, dont lie tient ses pouvoirs, la magistrature doit tre indépendante et libre. Le droit public interne de la Belgique et : droit international s'entendent pour l'af-irmer.Les magistrats restés en fonctions dans le 1 srritoire occupé ont le devoir d'appliquer les )is nationales, restées en vigueur et, dans accomplissement de ce devoir, ils ne relè- L'art. 30 du Code d'instruction criminelle dispose que toute personne qui aura été témoin d'un attentat contre la sûreté publi-que est tenue d'en donner connaissance au Procureur du Roi, ce qui implique l'obligation de poursuivre sans délai la répression dee crimes et délits constitutifs de cet attentat.La Cour d'appel n'a pas fait autre chose et c'est pour avoir fait , son devoir, que l'exécution de son arrêt a été entravée et que ses chefs ont été mis en état d'arrestation. Les inculpés étaient tous Belges, les faits mis à leur charge avaient tous été commis en Belgique, les poursuites s'exerçaient exclusivement en vertu des lois belgee toujours en vigueur, auxquelles les magistrats avaient juré obéissance. Le texte légal qui avait servi de base à l'arrêt ne pouvait être discuté, et il est bon d'en souligner l'importance en rappelant les raisons de son adoption. Il s'agit, disait Napoléon, de former de grands corps forte de la considération que donne la science civile, forts de leur nombre, au-dessus des craintes et des considérations particulières!, qui fassent pâlir les coupables, quels qu'ils soient, et qur communiquent leur énergie au Ministère public. (Locre XXIV, p. 418), L'avantage, disait l'Empereur, sera de donner aux corps judiciaires une force égale à celle des autres corps et de les mettre en état de défendre l'ordre public et la liberté civile contre l'administration, contre les militaires, contre les hommes puissants (Locre ibidem, p. 595) (Delloy, Rép. Vo . Instruc. crim.No 1142). Et c'était bien l'ordre public qu'il fallait défendre aujourd'hni. Un groupe de Belges, ne représentant rien et n'ayant presque personne derrière eux, traîtres à leur Patrie, n'avaient-ils pas entrepris d'attenter à la forme clu Gouvernement, s'insurgeant contre le Roi, ses Ministres et les élus de la Nation ? N avaient-ils pas, s'arrogeant le pouvoir constitutif, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, les attributions royales, constitué à Bruxelles un Comité révolutionnaire ? N'avaient-ils pas, dans des meetings de hasard, où se trouvaient mêlés quelques centaines d'auditeurs venus Dieu sait d'où, fait procéder par acclamation à des élections de députés et de conseillers provinciaux ? N'avaient-ils pas pour tout dire en un-? mot, dépecé la Belgique ? Il me parait indispensable que la Cour apporte au monde civilisé son témoignage sur ces éléments de fait. Les poursuites introduites, et qui se seraient coninuées dans les formes légales levaient aboutir au renvoi des délinquants i charie de qui auraient été relevés des ndices de culpabilité, devant un jury fla-nand, c'est-à-dire devant le peuple, lequel :n des assises solennelles, au grand jour de 'audience, aurait pu enfin faire entendre a voix trop longtemps opprimée. Pourquoi xaindre le verdict du jury si vraiment l'on eprésente la majorité de la Nation et si 'on peut se présenter à elle comme der nartyrs ou comme des libérateurs? ' C étaient, dira-t-on, des poursuites en ma-ières politiques. Assurément, comme le rime était un crime politique. Ordonnées :n vertu de la loi, en suite d'une déléga-ion de souveraineté concédées par la Na-ion, le Gouvernement légitime n'eut pu es arrêter. \ 4'j Comment ce droit pourrait-il appartenir ;U pouvoir occupant? Par la force, il a pu impêcher l'exercice de l'action publique, nais celle-ci est et reste irrémédiablement lebout. La Cour ne peut accepter cette situation. Elle doit prostester avec énergie et, op-losant le droit à la force, dans une délibé-ation motivée en droit et en fait, elle doit omme j'ai tâché de faire, affirmer que la ]our d'Appel n'a fait qùe son devoir et [u'elle a été frappte pour l'avoir fait. Jusque samedi soir, je pensais qu'un* nergique protestation aurait pu suffire, nais, depuis l'arrestation de MM. les prés*-!|a woettrr nrïci» les conseii- 43 Année N. 185. Directeur-Fondateur r François Olyff. Mardi 28 Févr. 1918 ^

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