SSèai© aune?. No 43 L'INDÉPENDANCE ROYAUME-UN! Î ONE PENNY BELGE. CONTINENT: Î5 CENTIMES (HOLLANDEs ©CENTS) ADMINISTRATION ET REDACTION : IUDOR HOTISE, TUDOR ST., LONDON, E C. TELEPHONE: CITY 3960. » . ~m ■ — 11, PLACE DE LA BOURSE. BUREAU A PARIS • TELEPH,:j|11;|| et LUMDS 19 FEVRIER 1917. Eiî vente à Londres à 3 h. le samedi 17 fev ABONNEMENTS :{« MOIS. 17 ISlLLINGs! 1 CONSERVATION FAR LE PROGRÈS. Il AN. 23 SHILLINGS. J LA SITUATION. Samedi, midi. L'anxiété de se voir devancés par les. 'Alliés dans la "graïtde offensive," à laquelle tout le moaide s'attend, a décidé jes Allemands à passer à l'attaque sur le secteur champenois du front occidental, et leur initiative leur a. valu un succès local qui les transporte de joie. Le Kaiser, qui autant que le Kroai-prinz a besoin de l'échauffer sa, popularisé,' a adressé des félicitations publique.; à son impérial rejeton dont la réputation militaire a. été si sérieusement atteinte par l'échec retentissant de Verdun, et si elles n'étaient pas, pour la plupart, en voyées à la fonte pour construire des canons et des obus, nos ennemis auraient " sans doute fait sonner les cloches dans toutes les église de l'Empire. Et tout ce bruit est fait autour d'une offensive locale qui a abouti, aux dires du communiqué allemand, à l'occupation de quatre tranchées sur un front de 2,600 mètres et une profondeur de 800 mètres ! Le point attaqué se trouve entre Ta-liure et Massiges et le terrain occupé par les Allemands à proximité des Maisons de Champagne formait saillant dans les lignes ennemies. Berlin parle de la capture de 837 hommes, 21 officiers et 20 mitrailleuses, et .affirme que les pertes allemandes ont été légères. Le communiqué de Paris .est en contradiction sur ce. point avec celui de Berlin "et dit au contraire que l'emienii a subi des pertes importantes par suite du feu de barrage de l'artillerie française. Aux dernières nouvelles le duel d'artillerie se poursuivait mais l'action de l'infanterie était- arrêtée. Il s'agit de savoir si cette offensive ïi.arque le début d'une action de plus grande envergure ou s'il ne s'agit encore que d'un,coup de sonde . Raoppelajis^n'oius que les Allemands ont procédé à.d'il»-, portantes concentrations sur différents points du front et que c'est à la même époque, il y a un an, presque jour pour jour, que débuta, par l'offensive de Verdun, la campagne de 1917. Mais il ne faut pas perdre de vue que la bataille de la Somme et de l'Ancre, commencée l'année dernière, se poursuit et que les Allemands, de ce côté, se trouvent en face d'une situation qui, plus qu'ils ne'veulent l'avouer, paralyse leurs mouvements. Pour cette raison, nous croyons que nos ennemis, par des attaques locales sur différents points du front, essayeront de nous donner le change sur leurs intenions véritables qui, à notre humble avis, ne comportent pas d'offensive sur une grand® échelle', mais une active déf ensive plus conforme à la faiblesse relative de leurs effectifs, comparés aux nôtres. Entretemps, l'artilleriei recommence à tonner un peu partout. Dans la. région de Saillisei et au sud-ouest d'Arras (canal de La Bassée) le duel s'est prolongé pendant tout© la nuit et les aviateurs n'ont pas chômé non plus. Au total, 16 appareils ennemis ont été détruits ou mis hors de combat dans le courant de la journée. Les sous-marins ont détruit un peu plus de 10,000 tonneaux, représentés par ueuf bateaux, tous britanniques, dont-• inq vapeurs, deux chalutiers et deux voiljéj-s. L'arrêt momentané du trafic maritime neutre est appelé à avoir, à la longue, des conséquences assez désagréables, Surtout pour les neutres. En Hollande, l'augmentation du prix des vivres a provoqué des troubles sérieux et la police à cheval a dû charger les manifestants. Aux Etats-Unis également, le prix des denrées alimentaires suit une marche ascendante et la congestion »qui résulte dans les perts et sur les lignes de chemin de fer par suitei de l'arrêt des exportations-risque de provoquer une crise, éoo-nomique dont la répercussion ne manquera pas de se faire sentir en Europe. On croit que le Président Wilsoal sera oblige de demander l'acquiescement du Congrès pour l'armement immédiat des navires de- commence-, et, éventuellement, leur convoi à travers l'océan par des bâtiments de guerre. Petit a petit l'opinion publique se rend co mpte que le Président Wilsoal, malgré lui, est entraîné vers la guerre et que le maintien de la paix aie- dépend pas de celui qui ne veut pas se battra mais de celui qui nourrit des desseins belliqueux. Les leçons de; :1a .guerre européenne n'auront pas beaucoup profité à nos amis d'Amérique qui n'ont pas voulu croire au danger allemand lorsque- les Alliés le leur signalèrent et qui vont se rendre compte qu'il est impossible sous peine: des pires humiliations et de la déchéance nationale d'assister em -spectateurs à un conflit dans lequel les bases mêmes de la société moderne- sont en jeu. M. Elie Root, dans un éloquent appel à ses concitoyens, a essayé de leur faire comprendre que le .triomphe de l'Allemagne impliquerait à bref délai la p^rte des libertés, si chères aux Américains. C'est pour défendre ces libertés que M. Root préconise le Service militaire obligatoire dans toute l'Union. Avec les troubles mexicains et cubains en vue, et un conflit armé avec les Puissances Centrales quasi inévitable, les Ht-p.i .->U n i s * vont entrer dans une phase nouvelle de leur histoire qui nous réservera plus d'une surprise. Pour le> .moment le> gouvernement américain poursuit son enquêta au sujet des différents incidents déjà signalés -et auxquels viennent s'en ajouter d'autres tous 1 es-jours. : On dit que Washington -a demandé des explications à Bérlin. au sujet des prisonniers américaais ramenés à borcl du "Yarrowdàle," du délai dans le retour des consuls -et autres citoyens -américains retenus en Allemagne. D'autre part, Washington épreuve de vives inquiétudes ®n cei qui concerne le sort de la canonnière "Scorpion," qu on dit -avoir iété coulée ou capturée par les Turcs, et dont en est sans nouvelles depuis plusieurs jours. Tous ces faits indiquent que les Et-ats-Uuls dansent en ce moment sur un volcan et que la .catastrophe, que d'aucuns croient encore pouvoir éviter, peut éclater d'une minute à l'autre. M. Wilsoal doit avoir de cruelles désillusions en lisant- les articles de la "Gazette de Cologne" et delà "Frankfurter" dans lesquels on plaisante, entre autre-, sur "les théories de professeur qui n'influent en rien sur le cours de l'Histoire" et "sur la déception qu'il a dû éprouver en constatant que -lui qui voulait jouer la rôle d'avocat des neutres et de gardien des droits de l'humanité, a reçu avis (réponse des neutres à la note présidentielle) que se.s théories aie trouvent pas l'approbation universelle. ' ' DOMMAGES DE GUERRE INDEMNISATION. Réponse à l'avocat Lenoil. Une solution. L' " Indépendance " a publié dans son numéro du mercredi, 7 février dernier, un article signé " Lenoil, avocat à la cour... en Belgique." Celui-ci y traite la question de l'indemnisation, celle qui intéresse au plus haut point le peuple belge tout entier. lout le monde est d'accord sur le principe que l'indémniFé est due. La question de l'étendue de cette indemnité est encore discutée en ce qui concerne certains points de détail. Sans entrer le moins du monde dans la discussion de ce problème, je me contente d'indiquer ici, en passant, ma solution à moi. Elle est très simple. L'indemnité doit être payée par l'ennemi, elle doit être absolument entière, et, si l'Aliema gne est incapable de paver le tout d'un seul coup, elle le paiera en ingt ans, en quarante ans s'il îr" faut, par annuités, mais... elle paiera tout. I ne fois fixé, le montant de l'indemnité auquel chacun aura droit—et il faudra que cela se fasse vite—le gouvernement pourra prendre les mesures politiques et internationales nécessaires pour en assurer le paiement. Ainsi chaque sinistré belge saura combien il lui reviendra, quand et comment ce sera payé, et ii aura ainsi de suite à sa disposition une valeur négociable et un bon instrument de crédit. II est juste que l'Allemagne, qui, pendant quarante ans, a consacré tout son travail à l'unique préoccupation de ravager sans droit tout un pays voisin, travaille maintenant, pendant quarante ans et plus, au besoin, à réparer le tort qu'elle a causé. Cela contribuera, en outre, à la tenir inoffensive pendant ce temps. La question pratique. Mais reste la question pratique : Comment établir rapidement .pour chacun des sinistrés, en fàit pour chacun des 8 millions de Belges, le montant de l'indemnité à laquelle il a droit? C'est cette question que l'article de Me Lenoil prétend résoudre, La solution se trouve formulée on un projet de loi qui nous est présenté comme juste et pratique. "L'écrivain de ces lignes, dit l'auteur, a cherché à formuler des idées justes et pratiques lui suggérées par les exemples qu'il avait sous les yeux. Il l'a fait sous la forme d'un projet de loi dont i! donne ci-après les dispositions générales." N'en déplaise à cet écrivain, son projet de loi n'est pas du tout juste, mais abominablement inique, et, loin d'être piatiquc, il est tout ce qu'il \ a au monde d'_ plus impraticable. Inique, dison-s-nous d'abord. En effet, l'art. 1 nous dit : "Il est affecté une somme de Fr à la réparation des pertes subies par lg£ Belges en Belgique."Puis l'article 2 stipule : "La réparation de la dite somme aura lieu entre les "bénéficiaires" (sic), aû pro rata du montant des sommes pour lesquelles ils auront été admis judiciairement.^Ainsi donc, dès le 'seuil du projet de loi, on pose, comme principe admis, que les Belges ne seront pas indemnisés, mais qu'on leur allouera un tantième pour cent de leurs pertes ! Je proteste de toute mon énergie de Belge et de "bénéficiaire." Il est irrationnel (je laisse au lecteur le -soin de mettre un adjectif plus vif à la place du mien),' il est ... de dire à des sinistrés: " Venez tous. Je vais vous indemniser. Voici cent francs. Dites-moi maintenant combien de milliers de francs vous avez chacun perdus. Vous allez répartir ces cent francs au prorata de vos pertes respectives, mais vous me ferez d'abord un procès en règle pour établir le montant exact de vos pertes." ; (Qu'un gouvOi U' ur boq^ j.féseûtt. ii\tx Belges un projet de loi semblable, soit 1 Mais qu'un "avocat" belge ait accouché d'un projet pareil." pendant les .heures ci'inactivité que lui laissaient les occupations de la guerre," voilà qui me dépasse ! Les dangers tics procès. Et pour toucher ce mirobolant dividende de faillite, il faudra que tous intentent chacun un procès, se débattent avec des experts, se heurtent à des exceptions d'incompétence, à des délais, des fins de non-recevoir, etc. ! Je ne rêve pas. C'est bien ce que poçte en effet l'article 4 du projet Lenoi! : "Art. 4.—Les demandes seront introduites contre l'Etat par voie de citation en justice devant le tribunal civil de première instance, aux lins d'entendre dire que les demandeurs seront admis à concurrence d'une somme de ... dans la " répartition " (sic)." " La procédure sera la même qu'en matière sommaire contre l'Etat. La compétence ' ratione loci,' l'appel et !e taux de l'appel seront réglés comme en matière ordinaire." C'est inouï! Avant la guerre, il fallait des années souvent, pour terminer un procès contre l'Etat. Les malheureux plaideurs le savent bien. Et maintenant qu'il y aura une avalanche d'un million de procès à instruire, il est absolument évident qu'il faudra au moins un siècle, peut-être deux siècles, avant que les procès en fixation des indemnités de guerre soient terminés. Et cela s'appelle être " juste et pratique" ! D'ici à un siècle au moins, les sinistrés ne recevront rien, car l'article 3 est bien formel sur ce poin,t : "Art. 3.—La "répartition" (resic) ne pourra avoir lieu qu'après décision définitive sur toutes les réclamations introduites dans les délais légaux." Il nous faudra donc, mes pauvres concitoyens, avoir quelque cent ans de patience avant de toucher notre dividende d'indemnité ! Il est vrai cependant qu'en attendant le gouvernement pourra nous payer quelque chose à valoir sur notre dividende—(un dividende de dividende, quoi !)—mais ce ne sera que pour autant que notre procès personnel aura eu la chance de finir plus tôt. D'ici là, rien ! Car l'art. 3 continue comme suit : "Toutefois, le gouvernement procédera à des distributions partielles à valoir à ceux dont les demandes auraient été définitivement admises, d'après les disponibilités et le montant des demandes introduites. ' ' Vous voyez bien ! Avec de la chance au procès, si vous êtes bien pistonné par votre député, vous aurez bien quelques petits morceaux de dividende, en attendant. Et pour en finir avec ce délicieux article 5, permettez-moi d'en citer le reste : "En aucun cas, les réclamants ne pour ront toucher plus que les sommes pour lesquelles ils auront été admis." Il n'aurait plus manqué que ça ! — Voilà le projet "juste et pratique" qui nous çst présenté ! Je n'entre pas dans la critique de la procédure elle-même. Celle-ci est à l'avenant ! Je finirai par un exemple de. pratique réelle, et qui illustrera bien les conséquences folles de l'application de la lo: de mon confrère (?) Lenoil. Un exemple. Je me place dans un arrondissement où l'indemnisation est le plus nécessaire, où les dommages sont incontestablement lés'plus épouvantables et où la réparation doit être quasi immédiate. Je prends l'arrondissement d'Ypres. Il est englobé dans cette bande de territoire s'étendant de la Mer du Nord aux frontières de la Suisse, où, sur une largeur moyenne de 20 à 30 kilomètres, il ne reste plus une ville debout, plus une maison, plus un champ bien délimité! " Toutes les demandes d'indemnités, dit le projet de loi Lenoil, devront être introduites dans les deux mois de l'entrée en vigueur de la loi." Dans l'arrondissement d'Ypres, il v aurait, prenons, 50,000 demandes (je dis cinquante mille seulement pour rester fort en-dessous de la réalité), à introduire devant -le tribunal par exploits d'huissiers. Mon'confrère (?) youdra-t-il bien me dire comment les onze huissiers de l'arrondissement auront à s y prendre pour rédiger ces 50,000 exploits en deux mois? En supposant que ces onze huissiers soient capables de lancer chacun dix exploits par jour (laissons-leur le renos dominical, sans quoi; ils suc comberaient ou deviendraient fous), i! leur faudra 500 jours pour avoir fini, soit un an et demi! Mais que dire des avoués qui auront à instruire sommairement ces 50,000 cas avant de les introduire (leur nombre peut être porté à 12) ? Même s'il était permis d'admettre qu'une chambre unique d'un tribunal soit de force à brosser 1,000 jugements contra» dictoires sur délibérés en une seule année, il faudrait 50 ans avant que ce tas de procès, tous d'une extrême urgence,, soit expédié... en première instance.. Après cela commenceraient les appels, à Gand ! Et qu'on n'oublie pas que le tribunal d'Ypres, comme beaucoup d'autres, ti'4 qu'une chambre unique; qu'il est à ïrf fois, donc, tribunal civil, correctionnel et de commerce, et qu'il aura trop d'autre besogne pour ne s'occuper exclusivement que du règlement des indemnw tés. En réalité, au bout de 100 ans, ceci encombrerait encore les rôles ! Conclusion. Et c'est là le projet de loi "juste" et "pratique" que l'on vient proposer à notre approbation ! — Permettez-moi d'indiquer une conclusion à tirer de la présente discussion. C'est qu'à une situation anormale, passagère, et exigeant une solution avant to<fte immédiate, i! faut un km. go spécial, suffisamment informé et à même de rendre une décision très rapide. Notre organisation judiciaire est .incapable de nous fournir ce rouage. Nos tribunaux seront du reste déjà encombrés sans ce surcroît de travail. Il faut chercher autre chose, ailleurs. ARTH. BUTAYE, avocat. UNION POUR LA SAUVEGARDE DES INTÉRÊTS BELGES. Indemnités aux particuliers* Deux étapes. Nous croyons'utile, en ce-qui concerne les indemnités dues aux Belges, de distinguer deux étapes principales : la première sera déterminée par la conclusion du traité de paix, la seconde, par l'emploi des sortîmes- que ce traite aura prévues. Nous ne suivrons M. Lenoil dans son intéressant travail sur cette se-sonde étape, qu'après avoir effleuré les problèmes que soulève la première, estimant qu'avant d'appliquer ou de répartir des indemnités, il convient d'a\ i-scr aux moyens d'en fixer I importance. Faut-il, oui ou ion, récupérer toutes les pertes tant du travail que du capital qu'auront entraînées i invasion et .1 occupation délictueuses de notre Belgique? Dans l'affirmative, le chiffre des indemnités à présenter par nos plénipo-tentaires réunira les conditions essentielles suivantes : (1) Il sera approximatif mais suffisant; (2) Il obtiendra l'assentiment des garants de notre neutrali-Lé et de leurs Alliés. Lorsqu'un Etat ou une administration publique contractent un emprunt, ils établissent d'abord un budget. Si le budget a été bien fait, l'opération s'équilibre ou laisse un boni. Les prévisions ont-elles été insuffisantes, il s'ensuivra un mali que de nouvelles dispositions auront à couvrir. Dans le cas des indemnités tous nos soins doivent aller à éviter un déficit qu'aucune disposition ultérieure ne pourrait plus combler. A cette fin il y aurait lieu de stipuler : (1) Une somme pour les pertes connues ; (2) Une réserve pour les pertes à prévoir. Celle-ci constituerait une dette à la charge de nos envahisseurs, et dans cette dette viendrait se liquider par défalcation tout-boni éventuel. Les éléments principaux. Parmi les éléments qui devraient concourir au budget des indemnités figurent : (1) Les déclarations des Belges avec lesquels il sera possible de se mettre en communication. (2) Des déclarations par personnes interposées offrant des garanties sérieuses ; déclarations faites pour tous les Belges avec qui les communications directes et privées sont empêchées. (3) Un calcul proportionnel remplaçant les déclarations manquantes. Nous appuyons avec une insistance particulière sur la nécessité de baser le montant des indemnités à réclamer suides déclarations faites par les intéressés ou leurs remplaçants. Seules elles offriront des garanties suffisantes auxquelles ne pourraient prétendre aucune estimation administrative ou théorique. Que si l'on objectait au système des déclara-lions nai" Dersonac iaîcl'BOséc, nous ré pondrions que ce système trouve sa 311g* tification dans la conduite même de ceux: qui occupent notre pays en méprisant toutes les lois divines et humaines. Restent nos Alliés. Nous serions douloureusement surpris si des obstacles surgissaient de leur côté. Ils connaissent les déclarations de M. von Beth-mann-Hollweg ; les promesses solennellement répétées par leurs représentants les plus autorisés sont déjà de notoriété historique. Il ne saurait leur échapper que les actes commis en Belgique par les Allemands ne constituent pas les "faits de guerre" régis par les coutumes et les lois internationales. La violation de notre neutralité par deux de ses garants et les conventions de La Haye s'opposeraient à pareille interprétation. Les actes de nos ennemis ne ressortissent plus dès lors que des divers codes des nations civilisées et nos amis nous appuieront dans la revendication de tous les dédommagements que l'application de ces codes comporte. \ Les faits de guerre. Nous pou\ons maintenant aborder notre seconde étape par l'analyse de l'important travail de M. Lenoil. Dès l'abord, M. Lenoil nous expose au plus grave des dangers, en qualifiant de " faits de guerre " les actes commis en Belgique par nos ennemis. Cette qualification entraîne, dès son article per-mier, l'exclusion de tout dommage qui ne constituerait pas une suite immédiate et directe des faits visés. Nous estimons donc que pareille dénomination, profondément injuste, n'est pas conforme à la réalité. En effet, la guerre à un Etat perpétuellement neutre par certains garants de cette neutralité est la négation du droit: elle constitue une impossibilité juridique. La loi d'indemnisation devrait donc proclamer avant tout, et catégoriquement, qu'elle s'applique non pas à des " faits de guerre," mais bien à une invasion et occupation délictueuses réunissant tous les caractères de la préméditation du dol et de la spoliation. La Belgique et les Belges trompés, spoliés, calomniés et martyrisés ont droit à toutes les réparations prévues par nos codes, y compris des dommages-inté-rêts. La spoliation commande la restitution complète et éloigne toute distinction entre dommages directs, indirects et autres. Le salariat et le capitalisme ont des droits identiques et non différents, les pertes de l'un ne sont pas moins sérieuses et dignes d'intérêt que celles de l'autre. En ne leur accordant pas un régime d'égalité absolue, en n'indemnisant pas ceux qui n'ont d'autre capital que leur travail, d'autres ressources que leurs salaires ou leurs honoraires. on commettrait à la fois une in-

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