? âUUWf 4 E INDÉPENDANCE RFI.r.P. ROYAUME-UN! : ONE PENNY CONTINENT: 15 CENTIMES* (HOLLANDE : 5 CENTS.) ADMINISTRATION ET REDACTION: BUREATJ W T A RÔnRHE ,3 MOIS, 9 SHILLINGS. ) „ Ït-DOR HOUSE, TITDOR ST., LONDON, E.C. "• r£l1 K7et ~ LONDRES, M \RÎ>I 4 JANVIER 1916. ABONNEMENTS: Je MOIS. 17 SHILLINGS f CONSERVATION PAR LE PpjOGRÉi TELEPHONES CJTY 3960. TELEPH.: 1 238-75 U AN, 32 SHILLINGS. SOMMAIRE. LA SITUATION : Progrès de l'offensive russe. Nouvelles arrestations à Salonique. Trois nouveaux paquebots coulés dans la Méditerranée. La question du service obligatoire en Angleterre. Le rapport de lord Derby. Chiffres significatifs. Pour la justice dans la justice militaire. — Emile Royer. Billet Parisien. fean-Bernard. " Lettre Congolaise. — Robinson Crusoe. Faits menus, menus propos.—Bob. En Belgique. Echos. Etc. LA SITUATION. Mardi, midi. L'offensive russe en Bukovine et en Gaïicie commence à produire des résultats. Les Austro-Allemands, redoutant I de voir leurs succès balkaniques compromis par une avance russe en Hongrie, [ ont ramené d'urgence de la Serbie cinq [ divisions qui, d'après les plans de r 2'état-major allemand, devaient poursuivre jusqu'à l'Adriatique les troupes serbo-monténégrines et occuper éventuellement l'Albanie. Le but principal de nos Alliés semble ; être d'obliger l'ennemi à concentrer dans ' J'estrênie-sud du front russe les réserves ■dont il dispose et de frapper ensuite un coup décisif là où 'les Austro-Allemands sont le moins en -mesure de le parer. Où se produira la poussée destinée à enfoncer le front ennemi? C'est là le secret de nos Alliés, et nous 11e serons vraisemblablement fixés à ce sujet que dans deux ou trois semaines. Ce qu'il 1 faut retenir pour le moment c'est que ; notre puissante alliée est non seulement complètement remise de ses insuccès de - l'automne dernier mais qu'elle rentre en lice plus vigoureuse que jamais et résolue, selon les paroles adressées par le Tsar à ses troupes, "à ne pas conclure la paix tant que le dernier ennemi ne sera chassé du territoire." Le Tsar a dit encore que "la paix ne sera conclue qu'en plein accord ave'c nos Allies, auxquels nous sommes liés, non par des traités 'écrits, mais par les liens d'une amitié sincère et par le sang versé en commun." A Salonique le général Sarrail poursuit avec une louable énergie l'œuvre d'assainissement commencée par l'arrestation des quatre consuls ennemis. L'examen des archives de ces consulats à amené, comme on pouvait s')' attendre, la découverte de quantité de documents secrets ayant trait au service de l'espionnage de nos adversaires. Il en est résulté de nouvelles arrestations comprenant celle du consul de Norvège et d'un certain nombre de sujets grecs. Le total des personnes compromises, actuellement sous les verrous, atteint, dit-on, 350, dont quelques demi-mondaines et plusieurs Juifs. Le gouvernement grec... et le rabbin ont protesté mais toutes les arrestations ont été maintenues, et on prête aux représentants des Alliés l'intention de publier une partie de la correspondance saisie afin d'établir publiquement les preuves (de la culpabilité des personnes arrêtées. Les bonnes relations entre les autorités grecques et les Alliés n'ont, du reste, nullement souffert de ces incidents. Le commandant en chef des troupes grecques et le général Sarrail ont échangé des vœux de Nouvel An empreints d'un grande cordialité, et le gouvernement grec a fait souhaiter, par l'entremise du préfet de Salonique, la bienvenue au roi Pierre dont l'arrivée est considérée par les journaux comme étant de nature à influencer favorablement' les relations entre la Grèce et les La presse allemande ne se contient pas de rage en présence du geste énergique en du général Sarrail,et les mêmes journaux ul- qui affichent un si souverain mépris pour int les lois et les conventions internationales ro- — lorsqu'elles gênent la liberté d action ie, de l'Allemagne et de seseomplices — jet- nq tent les hauts cris à propos de l'attitude de des Alliés à Salonique. nr- Mais on chercherait en vain dans la >es presse allemande la moindre protesta- ;n- tion à propos de la destruction systématique — contraire à toutes les lois inter- ble nationales et humanitaires — des paque- ms bots et vapeurs par les sous-marins, qui ,-es envoient délibérément au fond de la mer un des centaines de victimes innocentes, i<Js sans se soucier le moins du monde des traités et des conventions. * à Depuis quelques jours les crimes de Je ce genre se multiplient et la Méditerra-jns née est devenue le champ de prédilection jue des pirates austro-boches. Leurs der-j'il nières victimes dans ces parages sont le jue "Glengyle" (9,395 tonnes), britannique; ent 'e "Kenkoku Maru" (3,217 tonnes), jade ponais ; et le "St. Oswald" (3,810 ton-j en nés), britannique; tous torpillés sans j sq. avertissement préalable. Fort heureuse-le ment, les pertes en vies humaines sont ure légères et loin d'atteindre celles dues à ne la destruction du "Persia. " On dit que le président Wilson est ne vivement impressionné par ces crimes •jOS réitérés et que les événements pourraient j ion b'en -e contraindre à adresser un ultirna- j ;ns tum aux Puissances centrales, rsé Noys ne recevons que rarement des nouvelles du théâtre africain .de la lUr. guerre, où pourtant les Alliés poursuivre vent sans relâche la tâche ardente qui ;es- 'doit aboutir à enlever à nos ennemis les (ils. derniers vestiges de leur empire colonial, lats ^es forces britanniques, selon une dé-:en- flèche du War Office, viennent d'occu->cu- per Jaundi, la capitale provisoire du Ca-de meroun allemand, et l'avance rapide des en colonnes franco-britanniques venant de 5m- l'Afrique équatoriale et du Congo, per-, et mettent d'espérer que les groupes enne-Le mis qui tentent de s'échapper vers le uel- le s,ud-est, verront leur re-on, traite coupée. Les troupes britanniques et restent en contact avec l'arrière-garde ennemie. b;n Rien de nouveau à signaler sur les au- ons très fronts, à part l'activité incessante de re- l'artillerie en France et une attaque au- <3e trichienne repoussée sur le Carso. nce Le cabinet britannique se réunit de les nouveau aujourd'hui en vue de régler les lTes derniers détails du projet de loi relatif au service militaire obligatoire, dont le lt0_ parlement sera saisi demain. Nous sau- ^ rons bientôt si le cabinet se présentera lc;_ en entier devant la chambre pour sou- rj€S tenir le projet ou si de nouvelles démis- -aj; sions se produiront. An On connaît enfin les chiffres du rap-: Je port de Lord Derby relatifs à l'enrôle-par ment volontaire. Il résulte du rapport la que 651,160 jeunes gens aptes au serrée vice militaire ne se sont pas présentés, me Comme suite à la campagne de Lord île- Derby 2,521,661 hommes ont offert leurs les services, 275,031 pour le service immédiat, les autres sous condition de l'appel >as par groupes. POUR LA JUSTICE DANS LA JUSTICE MILITAIRE. — » ♦ ■—«— Celle-ci ne doit-elle être qu'exemplaire ? Il y a des gens qui ne peuvent rie: dire sans se mettre en colère ou du moin sans avoir l'air d'être fâchés. D'autre tiennent d'abominables propos sur 1 ton le plus doucereux. Il était de ces dei niers, le commandant qui m'expliqua un jour, avec une bonhomie qu'achevai de rendre sympathique son accent wa! Ion, qu'en temps de guerre, la justice n doit pas être juste. Il faut seulement, di sait-il, qu'elle soit exemplaire. Et raisonnait ainsi : " Tous les hommes qi sont au front peuvent être tués d'un me ment à l'autre. Supposons qu'ils soien condamnés à mort par erreur, c'est 1 même chose,que s'ils attrapaient un balle dans la tête. Alors pourquoi 1e e plaint-on? Pour ceux qui sont condam- < s nés à quelques années de prison il est s s plus inadmissible encore que l'on récri- j e mine. S'ils sont innocents, leur condam- - nation est tout de même utile pour * l'exemple. Cela sert la discipline, qui est i essentielle dans l'armée. " c Cet officier n'oubliait qu'une chose: 1 l'honneur, pour quoi la Belgique en- <• e dure son martyre. Ce n'est 1£ que de J - l'idéologie bourgeoise, disait le Boche. ' Pourtant nos ouvriers ont assez montré i que pour l'honneur de la Belgique ils - sont prêts à tomber sous les balles alle-t mandes. Mais il ne faut pas que leur î honneur à eux leur soit ra\i par leurs 1 s propres chefs. q S Spiilcrnenl. de son fanv nnint de \ iip -militaire, mon interlocuteur partagea l'avis de ceux qui voudraient faire di: paraître les entraves que 'les constitution et autres calembredaines mettent l'exercice d'un pouvoir fort. Pour ceu: là, quand un pays est en danger, il r reste aux citoyens qu'à s'en remetti aveuglément à l'omnipotence des Etat mmmm majors. Que parle-t-on de contrôle? L( sénateurs et les députés qui se plaignei de ne pouvoir exercer leur manda sont tout simplement furieux de n'avo plus de rôle à remplir. "Nous les t ique nons, les quatre mille!" disait joyei laux sement l'un des modernes coryphées c pour pouvoir personnel, — en même temp îales bien entendu, que de 'l'union sacrée ! -:tion à certain de ses coreligionnaires, qu' - jet- bouriffa tout de même quelque peu tude propos. Au service de la patrie et du droit. jsta- Mais on peut dire de la justice et ( èma- la liberté, ce que Me de Saint-Auban d nter- sait un jour de la pensée : "On a bea que- vouloir les tuer, elles ressuscitent toi , qui jours." mer Pendant plus d'un an, la justice m ntes, litaire a été rendue sans contrôle sufl ■ <Jes sarit. La défense des prévenus, dans 1 grand nombre de cas, n'a pas été assi :s de rée comme il aurait convenu. Je sais d< erra- avocats que leur état de santé ou lei ction âge empêchait de servir au front, et q der- se sont offerts à suivre l'un ou l'aut: nt le des conseils Ide guerre en campagn que; pour contribuer à la reddition d'ut )? ja- bonne justice. On n'a pas voulu. L< ton- soldats qui comparaissent devant h sans conseils de guerre y sont défendus < euse- général par d'autres soldats ou par d< sont gradés inférieurs. Autant que possib! les à :'l est vrai, 011 s'adresse pour cela à d< avocats qui sont sous les drapeaux. Ma L est souvent ils sont prévenus très tard ( •imes la mission dont on les honoré, et c'e aient à peine s'ils peuvent hâtivement feu! :ima- lcter avant l'au"!:ence le dossier co: cernant "leur client.'" ; des N'importe î Beaucoup de ces îeun e la hommes ont admirablement rempli lei rsui- tâche. Sous l'uniforme avait con£im . qUI; de battre leur cœur d'avocat. Et n< s les seulement ils ont plaidé du mieux qu'i ►niai, pouvaient, dans les circonstances dif ; dé- c'les °ù ils étaient placés, en faveur d< >ccu- pauvres bougres dont ils avaient à pr i Ca- senter la défense, mais ils ont aus ; des lutté pour le Droit en soi. t de contrairement à l'avis et malg per- les eftorts des agents du g'ouverneme: 'nne- Pfés la justice militaire, ils viennent < rs le faire décider que l'on peut appeler d< re- condamnations prononcées par les co: ques seils de guerre. Les fonctionnaires d ■arde gaffes prétendaient qu'aucun app n'était possible en campagne, et des m s au- l'e.rs de condamnations, prononcées pa te de f°'s dans des formes irrégulière e au- aya-'ent été jusqu'ici considérées comn définitives. t de Un bel arrêt. ?1 Tf "Iaïs "a Cour m'l':taire qui siège à I e ' Panne, sous la présidence de M. We n ^ le ris, ci-devant conseiller à la Cour cî'a' sau- pe! de Bruxelles, a rendu le 11 décemb ntera 1915 l'arrêt que voici : sou- îmis- .Attendu nue la Toi du 15 juin 1899 établit comi règle QU» la cour militaire connaît de l'appel d décisions rendues par les conseils de guerre, rap- eela sans restriction ni distinction; oependa irôle- da!'S dispositions précédentes elle prévoit l'< .. «amsation et !« rôle de !a justice militaire de 1 >pQl t instance en temps de guerre; ser- Que I appei. doit donc être consid^ tés. c-onime r^oevable d'après les termes raêm de .a îoi, et que cette solution s'impe J.ord mieux encore si l'on interprète le texte à leurs lumière des discussions parlementaires ; nnié- l'exposé des motifs rédigé au nom la commission de îa Chambre des Eepresentan-ippel après avoir affirmé la nécessité impérieuse d'u répression prompte et énergique des infractio memmm ïô^s Pénales militaires en temps de guer: * ajoute que "cependant nos mœurs pas plus que i . principes du droit criminel ne sauraient admett I l'abandon dss garanties légales, même au mîfi< \ des camps et de !a pression des événements mi t aires" et il conclut '-qu'à défaut de dispositio spéciales. Ie3 règles établies en temps de paix r< tent applicables en temps de guerre." Que le droit d'appel est une des garanti légales, auquel fait allusion le rapport parleme taire et qu'il est conforme tant à nos inceu qu'aux principes de notre droit criminel; Attendu que l'on trouve la preuve que la pens et le but du législateur doivent être interprêt en ce sens, dans l'avis que donne, sur ce sujet, lam- commission extra-parlementaire nommée par 1 est gouvernement, au cours du rapport qu'e , . a dressé sur les titres III et suivant® du code ecn- Procédure Pénale militaire; iaiïl- Qu'elle déclare en toutes lettres qu'en temps guerre "elle n'admet pas en principe la suppr< POUl sien du droit d'appel" ; [i est Que l'on doit en conclure que, pour elle, le dix d'appel existait puisque l'on ne peut supprim que ce qui est; * Que si elle propose certaines restrictions à en- droit, celles-ci ne llgurant pas dans la loi, l'on e de donc en tenir compte; j e Qu'il importe de rappeler que le rapport de "f commission extra-parlementaire a été dépose le >ntl*e décembre 1898. C'est donc en pleine connaissain ils du travail complet de celle-ci et des principes a aile- pâr QUe ^ a discutée votée par les Chambres ; leur Attendu que dan:, le systçme du ministère publ: leurs les déci&'ons des conseils de guerre permanen qui sont maintenus par îa loi, a côté des co seils de guerre en campagne, seraient sujettes [t ce qui serait une inconséquence que le législateur n'a pu vouloir; '** Attendu que sans doute le code de procédure 5 pénale militaire de 1814 n'a pas encore été expressément abrogé en son entier, mais que le3 dis- 6 positions qu'il contient et qui sont contraires à r _ notre droit public oie peuvent plus être appliquées ; que les articles 213, 214, 222, 223, forment avec les 6 articles 276, 277 un tout homogène; que ces der-« niers articles exigeaient l'autorisation et l'approbation du général-commandant avant que pût être prononcée la sentence délibérée par le conseil de s guerre ; Que la séparation absolue des pouvoirs qui est t a la base de nos institutions, défend le maintien de ce système qui constituait un ensemble coordonné et complet et dont il n'est pas permis de r conserver une partie en en rejetant l'autre; Attendu qu'aux termes de la législation actuelle, il n'est pas douteux que l'officier supérieur justiciable directement de la couf' militaire U pourrait, même en temps de guerre, exercer son 5 recours auprès de la cour de Cassation, tandis que s'il fallait adopter le système du ministère public, tout recours quelconque serait refusé aux officiers subalternes, aux sous-officiers et aux soldats; le Qu'en outre le ministère public serait dans l'impossibilité d'invoquer une loi quelconque prohibant le droit de recours en cassation contre les décisions rendues par la juridiction militaire—ce droit étant légalement établi d'une manière for-lc melle; j_ Attendu que sans doute le souci de maintenir parmi les troupes de campagne, une discipline ab-eolue et sévère, s'impose dans l'intérêt et pour le 1- salut même de l'armée; que tout le monde est d'accord pour affirmer la nécessité d'une répression prompte et énergique des fautes graves, du l" manquement à la discipline ; i- Mais que s'il fallait en induire que la justice ^ militaire devrait s'exercer sans contrôle, ni unité, qu'une erreur manifeste, cîue peut-être à des renseignements erronés ou à des faux témoignages, îS deviendrait irréparable, ce serait tomber dans j,j- l'arbitraire plus fatal encore pour le maintien de • l'ordre dans l'armée—rcar en entravant les droits de la déferne, l'on provoquerait le découragement et peut-être la méfiance des hommes envers leurs ly chefs; Attendu que vainement l'on invoque le retard possible dans l'exécution des peines qui devraient 'S être immédiatement appliquées, puisqu'en cas ÏS d'urgence et à moins de circonstances exception-nelles qu'une loi devrait prévoir, la cour,^ dont le siège est au grand quartier général et qui peut -S juger eur pièces, pourrait, étant assurée du con-Ê, cours des autorités militaires et judiciaires, se réunir et statuer quelques heures après le pro-: noncô de ; e. p remière décision ; lS Par ces mot'fa le La Cour reçoit l'appel. (1) Inclinez-vous, mes frères. 1_ Qu'il est beau, cet arrêt rendu sous le canon de l'ennemi! Il ne fait pas hon-a, neur seulement au président de la Cour " militaire, mais également aux officiers supérieurs qu'il avait pour assesseurs. " Nos mœurs pas ipius que les prin-ig cipes du droit criminel ne sauraient ad-mettre l'abandon des garanties légales, .s même au milieu des camps et de la pres-^ sion des événements militaires." L'ar-gj rêt fait sienne cette appréciation de la Chambre des représentants sur l'impos-sibilité d'un abandon des garanties lé-gales à n'importe quel moment. je L'arrêt invoque aussi le principe de la ,.s séparation des pouvoirs auquel ont man-v que si gravement des officiers généraux ,s en portant aux ordres de l'armée que ej des conseils de guerre avaient fait preuve i. d'une criminelle indulgence envers les r_ hommes qu'ils avaient eu à juger! Il pa-s raît qu'un général s'est permis d'ajouter u' à un factum de ce genre, qu'il frappait de peines disciplinaires des hommes que le conseil de guerre avait acquittés ! Enfin l'arrêt proclame " la nécessité ■a du contrôle " et condamne " l'arbitraire ■î- susceptible de provoquer le décourage-ment et peut-être la méfiance des hom-re mes envers leurs chefs." Pour ceux qui se battent contre le mili- r,6 tarisme prussien et veulent l'écraser, cet arrêt constitue un précieux encourag2- ^ ment. Il demeurera comme l'un des plus ,r. nobles documents de 'a guerre. Il est re d'gne du pays qui en août 1914 fut, . comme on l'a dit, " le boulevard du r€ i , , es droit. s® Avec respect et fierté, messieurs de !a l'état-major et du gouvernement, laissez passer la justice de notre patrie. ». Et je serais tenté d'ajouter, pour parler comme don César de Bazan, ou à peu ■e. près: "Inclinez-vous, mes frères. La es justice est plus grande dame que vous j® n'êtes grands seigneurs." ii- Et tenez, avant que des complaisants "s ne répètent que sur les milliers de con-:s" damnations prononcées, douze appels es seulement ont été interjetés depuis l'ar-ii- rêt de la Cour militaire, il est clair que rs vous allez faire savoir à tous les inté-é(j ressés que, contrairement à ce qu'il leur ée avait été dit jusqu'ici, ils ont le droit de ^ se pourvoir en appel contre la sentence en vertu de laquelle ils sont détenus. 10 Un arrèté-loi malencontreux.—Suppres-jô sion d'une garanti© constitutionnelle. !S" Et puis, hâtez-vous de rapporter l'ar->;t rêté-loi du 18 décembre 1915. En déci-&r dant que les arrêts et jugements rendus par la juridiction militaire ne sont pas ^ susceptibles, pendant la durée de la guerre, de recours en cassation, vous !a allez à l'encontre de l'arrêt de la Cour ^ militaire. d- Tandis que la Cour proclame la néces-et sité des garanties légales, même\au mi-lieu des camps, d'un trait de plume le 'L>' (1) D'autrreg arrêts ont été rendus dana 1© même sens en novembre 1915, mais leurs motifs sont à moins développés que ceux de l'arrêt de principe ure ex- iis- ^ Dans le vieux les è Londres. LDiiuics. de No. 10.— est • f "en LES QUAÎS DE L'ANCIENNE CITE. codeac- La " Thames Street," un ensemble d'en- i»8- trepûts et d'églises, s'étend d® Blackîriarg ure Bridge à la Tour de Londres, marquant J™ les limites du fleuve de l'ancienne cité. ,lio, Ses passages étroits — Trigg Stairs, Cou- iers sin Lane et tant d'autres — laissent en trevoir la Tamise et son commerco mari-kj" time. Sur une petits distance il y a cinq églises de Wren — St. Benet, St. Jamea -ce Garlickhithe, St. Magnus, St. Mary-at- fox- Hill et St. Dunstan-in-tlie-Easfc et uu ;n;r peu plus loin, près de Lambeth Hill, St. a),. Mary Somerset. Près de celle-ci se trouva r le Queenhitke, le plus ancien entrepôt da est l'Angleterre, où déjà des bateaux ro- mains, saxons et normands déchargeaient leurs produits. C'est le noyau du tice grand port de Londres. Tout près était ni situé le " Steel yard," le dépôt des mar- ^e's chands des villes de la Hanse, les Aile- ans mands qui dominaient le commerce da de l'Angleterre, pendant des siècles jus- oitr' qu'au jour où la ïteine Blizabeth lea ,urs expulsa avec armes et bagages, trans formant leur entrepôt an un dépôt .ard pour la flotte. Au delà de London ■e!lt Bridge est situé Billingsgaîe, l'ancien concurrent de Queenhithe. Du " Mar- 1021- ket Pier," près duquel viennent station-ieut uer les chaloupes hollandaises amenant «m- les anguilles, on peut observer la rivière animée, aveo, au fond, la Tower Bridge, pareille à une immense arcade permettant à la rivière de s'étendre vers l'Est, et 1* vieille Tour elle - même tranchant la brouillard de sa vive blancheur. s ie 3ii- Far les Bus Nos. 4, S, 6, 9, lî, lia*, 15, 18, Dur 33+, 45, 76 vers Bîackfriars Bridge ou ers. Ludgate CLrcus. °. La première série des broohures illustrées m- " off the Beaten Track," numérotées de 1 « ad- 7, sont publiées, et peuvent être obtenues eS) gratuitement sur demande. es- j En semaine, * Le dimanche. ar- .-ssassw la OS-lé-k ltî " The London General Omnibus Co., Ltd., Electric RaiJway House, LUX Broadway, Westminster, S.W, lue 94 lllliill!!llll!l!lil!lll!llllll!li!!!illl!l!llillli!!ll!llllli!!llll les I<WI> pa- ter gouvernement supprime l'une de cesi •ait garanties les plus essentielles. On relue grette de voir la signature du ministre» de la justice au bas d'un pareil ukase* ;ité II est plus regrettable encore qu'il ait été! ;ire pris sur un rapport dont voici les peu! g^e- louables termes : Le Havre, 12 décembie 1915. Sire, ili- La Cour de Cassation, ayant son siège dans la (,{.£ partie de la Belgique occupée par l'ennemi, se trouva actuellement, en fait, empêobée de connaître de>3 s2" recours esereés contre les arrêts et jugements de la lus juridiction militaire. Dans ces circonstances, les recours en cassation) exercés contre ces décisions auraient pour effet IigaJ d'en suspendre indéfiniment l'exécution. Ils inter-d U rompraient ainsi, au péril de la discipline essentiella dans l'armée, le cours de la justice. ' i „ C'est pourquoi, soucieux des nécessités de la défense nationale, nous avons l'honnenr de soumettre à 1» sez signature de Votre Majesté un arrêté-loi qui soustrait à tout recours en cassation, pendant la durée du temps de guerre, lss arrêts et jugements rendus par las ' juridiction militaire. Nous avons l'honneur d'être, La Sire, jus de Votre Majesté, les très respectueux et très fidèles serviteurs, Le Ministre de la Guerre, nts CH. DE BKOQUEVILLE, Le Ministre de la Justice, els H. CARTON DH WIART. at~ Contrairement aux sages avis de lai ';ue Cour militaire, notre gouvernement en-tend fonder la discipline sur l'arbitraire., "/ La mesure ainsi prise sans le concours! C,C du Parlement et, je crois, sans même 1€e avoir été soumise aux délibérations deâ ministres d'Etat, est d'une extrême gra--es« vité, puisqu'elle porte atteinte à la li-e. berté individuelle. Il n'eût certes pas été ar- plus illégal de substituer à la Cour de «ci- Cassation, qui est actuellement sans! ]us communication possible avec notre jus-}as tice militaire, un autre organe régula-]a teur de la justice, que d'en supprimer 3US purement et simplement la garantie. Le ïur procédé est d'autant plus inadmissible que nos anciennes lois de milice ont en-es. core, à l'heure actuelle, pour consé-quence, de faire, des charges militaires! le et de tout ce qui les aggrave, le privn — lège à rebours de quelques-uns. EMILE ROYER, gîème année. No. 3

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