Wet- en verordeningsblad voor de bezette streken van België

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TABLE DES MATIÈRES DU BULLETIN OFFICIEL DES LOIS ET ARRÊTÉS pour la période du ipr janvier au 3i mars 1916. Nos 161 à 194. A Abatage des porcs à domicile. (Arrêté du 22. 2. 16), 1664. Accidents du travail. Cotisation à percevoir en faveur du fonds de garantie pour la réparation des dommages résultant des a. du tr. (Arrêté du 2. 2. 16), 1580. Acide carbonique liquéfié. Interdiction d'importation pour l'a. c. liq. (Arrêté du 1. 5.16), 1740. Actes. Légalisation d'à. publics (Arrêté du 9. 2.1.6), 1605. Additeurs-réducteurs. llelevé desa.-r. (Arrêté du 6. 5.16), 1742. Agence belge de renseignements. Envois destinés aux prisonniers belges en Allemagne par l'entremise de l'A. (Arrêté du 17. 5. 16), 1801. Agences. Mise sous séquestre d'à. (Arrêté du 18. 2. 16), 1656. Albâtre. Interdiction d'importation pour l'a. (Arrêté du 1. 5.16), 1740. Alcool méthylique. Interdiction d'importation pour l'a. m. (Arrêté du 1. 5.16), 1740. Alignement (Plans d'). Délai prévu ponr la détermination des pl. d'à. (Arrêté du 12. 2. 16), 1604. Alimentation. Livraison d'aliments à la population civile (Avis du 24. 1. 16), 1556. Allumettes. Interdiction d'employer du phosphore blanc ou jaune pour la fabrication des a. (Arrêté du 22. 2. 16), 1650. — Interdiction d'importation pour les a. (Arrêté du 1. 5. 16), 1740. — Expédition d'à. par la poste (Arrêté du 17. 5. 16), 1779. Anes. Mesures à prendre contre la gale des à. (Arrêté du 16. 5. 16), 1815. Anvers. Tenue du registre matricule des navires et des bateaux à A. (Arrêté du 15. 5. 16), 1812. — Relevé de la superficie des cultures de pommes de terre hâtives dans la province d'A. (Arrêté du 25. 5. 16), 1856. Appareils de démarrage. Relevé des a. de d. (Arrêté du 6. 5. 16), 1742. Appareils de manœuvre, Relevé des a. de m. (Arrêté du 6. 5. 16), 1742. Appareils de réglage. Relevé des a. de r. (Arrêté du 6. 5. 16), 1742. Arbres des forêts. Saisie des a. des f. (Arrêté du 22. 5. 16), 1854. Authentification de signatures. (Arrêté du 9. 2. 16), 1605. Automobiles. V. Arrêté du 1. 5. 16 — 1740. Avoirs en banque. Remboursement d'à. en b. (Arrêté du 5. 1. 16), 1505. B Bagages. V. Arrêté du 1. 5. -16 — 1740. Bardots. Mesures à prendre contre la gale des b. (Arrêté du 16. 5. 16) 1815. Baugnies Frères, à Péruwelz. Mise sous séquestre (Avis du 25. 2. 16), 1678. « Bayerischer Wehrkraftverein E. V.» Autorisation de vendre des billets de loterie du B. VV. (Avis du 22. 1. 16), 1555. Belges. Les B. qui séjournent au dehors de l'Empire Allemand, des pays alliés à l'Allemagne ou du territoire belge occupé sont considérés comme ressortissants de pays ennemis aux termes de l'arrêté du 17 février 1915 (Arrêté du 18. 2. 16), 1656. Benzol. Interdiction d'importation pour le b. (Arrêté du 1. 5. 16), 1740. Bêtes bovines. Tuberculose des b. b. (Ordonnance du 8. 2.16), 1602. Betteraves. Distillation des b. (Arrêté du 15. 5. 16), 1766. Beurre. Prix-maxima pour le b. (Arrêté du 12. 2. 16), 1626. — (Avis sans date), 1754. V. aussi : Commerce du beurre. Beurre crème. Prix-maxima pour le b. cr. (Arrêté du 12. 2. 16), 1626. Beurre de cacao (Avis sans date), 1754. Beurre de coco. (Avis sans date), 1754. Beverloo. Saisie des arbres non abattus soit isolés soit dans les forêts par le commandant de B. (Arrêté du 22. 5. 16), 1854. Bière (Approvisionnement en). Réglementation de l'approvisionnement en b. (Arrêté du 21. 5. 16), 1855. Bières. Modification aux droits d'entrée pour les b. (Arrêté du 1.5.16), 1696. Bijouterie en or, platine et argent. Interdiction d'importation pour les b. (Arrêtédu 1. 5. 16), 1740. Billettes. Mise des b. à la disposition de l'autorité allemande (Arrêté du 51. 12. 15), 1494. Billets de loterie. Autorisation de vendre des b. de la «Kriegslotterie des Zentralausschusses des Preussischen Landesvereins vom Roten Kreuz » (Avis du 22. 1. -16), 1547. — Autorisation de vendre des b. de la loterie du « Bayerischer Wehrkraftverein E. V. (Baverische Wehrkraftgeldîo terie) ». (Avis du 22.1. 16), 1555. — Autorisation de la vente de b. de 1. de la société « Invalideridanki) succursale de Munich (Avis du 29. 2. 16), 1695. Blé. Prix-maxima (Avis du 22. 1 16), 1545. — (Avis du 25. 2. 16). 1658. - (Avis du 19. 5-16), 1780.

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