N° 617 bis 26 Février 1918 Informations Belges (xx). — Les poursuites contre les pseudo ministres flamands furent réclamées par les Sénateurs et les Représentants de la Nation demeurés en Belgique occupée. — Texte de la requête adressée à la Cour d'appel de Bruxelles. — Les Sénateurs et les membres de la Chambre des Représentants se trouvant actuellement en • Belgique occupée ont adressé, à la Cour d'appel de Bruxelles, une lettre dont voici le texte : « Bruxelles, 31 janvier 1918. « Messieurs les Premier président, Présidents et Membres de la Cour d'appel à Bruxelles, « Nous soussignés, Sénateurs et membres de la Chambre des Représentants, parlant et agissant tant en notre nom qu'au nom de nos nombreux collègues absents ou empêchés et au nom du pays tout entier, avons l'honneur de porter à votre connaissance les agissements d'un groupe de personnes qui, sous le nom de « Raad van Vlaanderen », ont décrété dans une réunion du 22 décembre 1917, l'autonomie complète de la Flandre. « Cette décision a été affichée avec les noms sur les murs de Bruxelles et publiée dans les journaux tels que Le Bruxellois et La Belgique, dont nous joignons à la présente quelques extraits qui en soulignent l'intérêt, sous la forme d'un document émanant d'une soi disant commission de fondés de pouvoirs du « Conseil de Flandre » et signé par : « Président : prof. P. Taclc ; Secrétariat général : Achille Brijs ; Affaires étrangères : prof. A.-T. Jonckx ; Intérieur : prof. Heyndrickx ; Agriculture et Travaux publics : prof. T. Vernieuwe ; Sciences et Arts : prof. J. De Decker ; Justice : Fl. Heuvel-mans ; Finances : Léo Meert ; Industrie et Travail : Dr. Verhees ; Défense nationale : Dr. A. Borms ; Postes, Télégraphes et Marine : prof. F. Brûlez. « La pièce ajoute que le « Conseil de Flandre » dépose le mandat qui lui a été confié par le Congrès national flamand du 4 février 1917 et se soumet à une nouvelle élection. « Le 20 janvier 1918 un meeting fut convoqué par ce « Conseil de Flandre » au théâtre l'Alhambra à Bruxelles. « Suivant le compte rendu paru notamment dans le Bruxellois et la Belgique, avec un rapport com-plémèntaire, figuraient là, au bureau MM. Brys, Borms, Vernieuwe, Tack, Lambrechts, Van den Eynde, Peerenboom, Borremans, Vrydagh, Steghers, Bogaerts, etc. « Le président annonça que le « Conseil de Flandre » avait proclamé l'autonomie des Flandres. «M. Borms, dans un long discours, fit connaître que les Flamingants des provinces d'Anvers, Lim-bourg, Brabant, Flandre orientale et Flandre occidentale, formaient à nouveau un peuple autonome. « Ce discours fut interrompu pour -donner à M. Brys l'occasion de lire les -noms de ceux qui formeront désormais le conseil provincial et la députation permanente et d'annoncer l'élection de 22 députés pour l'arrondissement de Bruxelles, parmi lesquels « MM. de Cneudt, Reinhart, Peerenboom, Josson, Lambrechts, Prenau et Tack. « M. Lambrechts déclara à son tour qu'à partir du 20 janvier 1918, les Flandres n'avaient plus rien à voir avec le gouvernement du Havre. Le « Conseil de Flandre », dil-il, en a pris la direction et va ouvrir des pourparlers de paix et entrer en négociations avec l'Allemagne, « Ces faits, ces discours, ces documents, imprimés constituent sans aucun doute de la pari du « Conseil de Flandre » et de ses représentants : « 1. Un attentat dans le but soit de détruire, soit de changer la forme de l'Etat; tout au moins un complot pour arriver à l'une de ces fins ;, « 2. Le délit d'immixtion dans des fonctions publiques ; « 3. L'attaque méchante et publique contre l'autorité constitutionnelle du Roi, contre les droits des Chambres, contre la force obligatoire des lois et la provocation à y désobéir. « Car le « Conseil de Flandre » création sans aucun droit légal d'existence, sans aucun pouvoir, déclare séparées cinq provinces sur neuf dont le Royaume se compose ; elles formeront un état séparé, régi par un certain nombre de députés qui viennent remplacer les ministres belges. Ces députés désignent les membres du « Conseil de Flandre », des Conseils provinciaux, des députations permanentes et font leur choix suivant l'opinion d'assemblées composées au hasard d'hommes, de femmes et de tous ceux qui veulent s'y rendre. « Ces Belges s'arrogent donc le pouvoir fondamental, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir du Roi « Ils forment donc un comité révolutionnaire et tombent sous l'application des art. 104, 105 ou tout au moins des art 109,110,131, 277 et 66 du Code pénal et des art. 2 et 3 du décret du 20 juillet 1831. « Nous les dénonçons auprès de vous pour que la Cour exerce le droit qui lui est reconnu par la loi du 20 avril 1810 « Nous vous prions, Messieurs, d'agréer nos sentiments de haute considération». (Suivent les signatures). (xx)—La solidarité en Belgique occupée. — Quelques chiffres de collectes. — Un des moyens employés par certaines des nombreuses œuvres privées de charité créées depuis la guerre, en Belgique envahie, est la vente-collecte, des bibelots de pacotille étant offerts aux passants qui les payent le prix qu'ils veulent. L'étroite solidarité qui règne dans la population du territoire occupé fait faire aux quêteurs de fructueuses recettes. A preuve les chiffres ci-après qui n'ont trait qu'à l'agglomération bruxelloise : l'œuvre l'Adoption a recueilli, le 27 mai 1917, 7,371 francs ; la Fleur de l'Orphelin, le 24 juin, 72 964 fr. 20 ; la Grande Famille, le 16 septembre, 11,943 fr. 92 ; l'Habillement, le 7 octobre, 35,746 fr.34 ; l'Union patriotique des Femmes belges, le 25 novembre, 32,453 fr. 25 ; l'Assistance discrète, le 23 décembre, 16,264 fr. 05.

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