Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat

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s.n. 1914, 01 Maart. Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat. Geraadpleegd op 28 maart 2024, op https://nieuwsvandegrooteoorlog.hetarchief.be/nl/pid/qv3bz64p29/
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trente troisièmes année - N°8700 BRUXELLES DIMANCHE 1er MARS 1914 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS ;LsiQU*iUn an, 18 francs. — Six moi», 10 franco. — Étranger (Union postale) : Un an, 23 fran Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro : 20 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centime» la ligne et à forfait. Le Journal insère «pécialement lei annonces relatives au droit, aux matières judiciaires et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Brimbois; — à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie vas5eur-Deluée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V' FERDINAND LARCIER 26-28, RUE DES MIN/MES, BRUXELLES Touv ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit ôtre envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et aux. matières judiciaire! dont deux exemplaires parviendront à la rédaction du Journal. Le Journal des Tribunaux est «il vente dans les buretux de Ma administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraireii — à GAND, à la librairie Hostk; — à LIEGE, à la librairie Brimbois; à MONS, à la librairie Dacquin ; à TOURNAI, à la librairie ViâfCVft-Delméx et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats an Palais 266 SOMMAIRE aurass1sme brabançon. Jurisprudence belge : rux., 6° ch., 23 janv. 1914. (Abordage. I. Embouchure du Rupel. Remorqueur, chef de traîne. Eaux exceptionnellement basses. Absence de précautions du remorqueur. II. Batelier remorqué. Calaison supérieure du remorqueur. Inutilité d'alon-ger la remorque ou de s'écarter des autres remorqués. Absenre de faute.) iv. Brux., 4e ch., 4 févr. 1914. (A\ocat. I. Mandat. Décès du client. Confirmation tacite des héritiers. II. Honoraires. Succession bénéficiaire. Absence de privilège.) iv. Louvain, 26 juill. 1913. (Accident du travail. Indemnité forfaitaire. I. Exécution du contrat de travail. Interprétation large. II. Imprudence do la victime. Inopérance. 111. Allocation annuelle. Point de départ. Jugement définitif.) dem. (Accident du travail. Indemnité forfaitaire. Allocation annuelle. Point de départ. Date de l'accord ou du jugement définitif.) lorr. Brux., 9e ch., 12 janv. 1914. (Entretien de concubine. Visites fréquentes à un appartement pris à bail par la concubine. Inopérance. Nécessité de résidence plus ou moins continue du mari.) HRONIQUE JUblClAiHE. IBLIOGRAPHIE. eautés de l'éloquence judiciaire. ominations et mutations dans le personnel judiciaire.'eu1llet0n. 266 Maurassisme Brabançon Un pays inquiet pour son indépendance, un gouvernement indécis et middelmatique, des problèmes nouveaux, des partis ignorants, de pressantes nécessités économiques et financières, une jeune Royauté prête à bien faire, une opinion totalement indifférente au sot vacarme des politiciens, bref un gâcliis général qui s'accentue, tel est l'étrange tableau que présente à nos yeux la Belgique de 1914. Qu'est-ce q^e cela signifie? Mon Dieu! c'est, assez clair*- ->ent, la faillite des idées radicales. Si elles se sont plus lentement épanouies chez nous, on a subi cette rougeole en Belgique, comme en France, comme ailleurs. Il a fallu que toute la vie sociale se siphylise, s'électoralise. Est-ce que de bons radicaux ne voulaient pas faire élire les juges au suffrage universel ? Certes, nous ne confondons pas démocratie et radicalisme. Mais les vocables « démocrate » et « démocratique » sont devenus d'un emploi dangereux. On les a imbibés de radicalisme au point de les faire synonymes d'humanitairerie déclamatoire et de nivellement puéril. Il y a un radicalisme à droite aussi bien qu'à gauche; à vrai dire, le radicalisme n'est qu'une réclame électorale adaptée à l'imbécillité des foules; tout politicien de profession, quel que soit son parti, est, en son arrière-faix de bassesses obligatoires, un radical. 267 La démocratie ne peut être organique et constructive qu'à la condition de se décrasser de ces vilénies et de ces sottises. * * * Vous nous direz : « D'accord. Politicien égale radical, radical égale politicien. Et puis? Nous ne sommes pas plus avancés. Que faut-il faire? » Hé, reconnaître où gît le mal, n'est déjà pas si mauvais, on s'apprête aussitôt à le guérir. Yoici des infirmiers qui accourent chacun avec son « petit clystère bénin, bénin ». Parmi les jeunes médecins qui viennent à la tribune de la Conférence, proposer ainsi leurs traitements, Me Puttemans, très clairement, nous a disséqué la semaine dernière la tliérapeutie de Maux-ras. Depuis une douzaine d'années elle s'efforce de prendre pied en France, terre sainte de la politiquailleiûe parlementaire; nul ne contestera qu'elle aie des côtés très séduisants. A l'individualisme avarié, aux passions anarchiques et radicales, elle substitue une leçon dogmatique sur la raison d'Etat, sèche, froide, intellectuelle; la justice sociale elle-même n'a qu'à bien se tenir. Pour un peu Maurras dirait : « La Justice? quelle est cette femme? » Et le remède offert c'est la monarchie des Valois, le retour au passé. * * * Prenons garde! Voilà un clair lys cueilli dans le plus beau jardin sous le ciel. Supposons un instant qu'il convienne aux bords 268 de la Loire où l'effort monarchique s'épanouit en châtellenies. Comment, sans manquer à ce positivisme de laboratoire qu'affecte la méthode « mau-rassique », transplanter tout à coup la plante du Midi dans la fumée des usines wallonnes ou dans la brume glacée des polders?Soyons donc pi-udents. Nous pouvons écouter dans Maurras les échos fidèles d'un nationalisme dont en Belgique nous avons le plus grand besoin. Mais au lieu d'accepter les yeux fermés cette complainte qui vient de France, cherchons si nous n'avons pas, en face des nécessités contemporaines, à chanter notre chanson propre. * * * Et ici, n'en déplaise aux partisans de Maurras, il faut bien accentuer ces réserves. Nous ne sommes pas du tout des Français. Notre passé historique nous montre le vice de ce que nous avons été; c'est le commu-nalisme qui nous a mené à la séparation intérieure d'abord, à la conquête ensuite et notre radicalisme actuel tend précisément à revenir, querelle des partis, des croyances, des langues, comme un chien, vers ce vomissement. En France, c'est exactement l'inverse. Maurras fait la guerre au nivellement césa-rien.L'économie contemporaine accentue cette divergence. La France est un pays de rentiers où on travaille peu. La Belgique est une lande, stérile au fond, où le paysan La plus belle aventure (H) de Qherloke Formés OU LES MYSTÈRES JUMEAUX Roman-Feuilleton judiciaire et policier {Suite) Brandissant cet énorme dossier à bout de bras, lomme un athlète faisant des poids sur l'estrade d'une •araque foraine, le directeur s'écria : Voilà l'Affaire du Grand Terre-Neuve et toutes les ireuves accumulées contre nous I Puis, laissant retomber le volumineux paquet, il rit le bon cœur en expliquant que le cocher qui avait con-luit Gherloke Formés chez le commissaire élait affilié à eur bande, que, sur les instructions d'Henri Dangin, avait en passant jeté le dossier, hissé sur l'impériale, I un complice qui stationnait au coin du boulevard folesherbes et qu'ainsi ce précieux colis éla t parvenu II agence du Grand Terre-Neuve, rue de l'Epargne. — Bien joué! dit Watson en s'emparant du dossier. 11 le déplia devant lui sur une table et eut un mou- iraent de joie en constatant qu'en annexe au dossier du »rand Terre-Neuve se trouvait joint celui du crime de a rue Daisy-Rondel. , ~Ah! ah ! pas si bête, mon ami Cherloke, dit-il, en ! esclaffant, il a tout de suite, avec son flair merveilleux, trouvé une connexité entre les deux affaires et il n'a pas hésité—comme il disait—à jumeler les mystères. Mais voilà ce que nous en ferons, mon ami, de votre dossier... Et Watson jeta celui-ci dans le feu ouvert où pétillaient des bûches de hêtre fendu. Les flammes léchèrent rapidement les pièces éparses et compactes qu'il contenait, répandant une intolérable chaleur et des bouffées de fumée âcre dans le bureau de la direction. —Eteignons les lumières, dit Watson, pour mieux jouir du spectacle de cette flambée. Et, tandis que le crépitement enfumé des papiers qui se consumaient attirait l'attention des amis de Watson, celui-ci, se remémorant tous ses efforts pour faire dévier l'instruction de Formés : —Ce n'est pas sans peine, dit-il, que je suis enfin parvenu à posséder ce dossier. J'ai failli m'en emparer, déjà, dans la nuit où nous courions les aventures dans les Ardennes; j'ai failli, grâce à Marozique, mettre la main dessus pendant que Cherloke faisait sa cour à Léa Peccavi dans l'express Amsterdam-JParis; mais voici qu'il nous tombe des nues, qu'il choit d'une impériale de taximètre dans des mains amies pour finir dans ce foyer où ses cendres s'éparpillent... Ah! rallumez la lumière, mes amis, la flamme a baissé... Consummatum est! Langage précis qui, pour être quelque peu empreint d'ironie, n'en avait pas moins « bouché un coin » — comme Marozique triomphant le racontait dans les couloirs du Parquet — au magistrat instructeur et, ajou-tons-le, à l'expert chargé d'examiner les reliefs — réels ou prétendus—du repas de Marorique. Aussi cet expert, porté à la prudence car il s'était vu naguère houspillé par la presse pour une erreur impardonnable, conseilla-t-il lui-même un « sans suite » immédiat et l'affaire fut, en effet, classée avec la mention suivante : « Poursuites à charge d'inconnu : intention homicide non établie, l'expert n'ayant pu déclarer si les membres inférieurs ont été détachés d'un corps vivant ou d'un cadavre. » Complètement rassuré à la suite de cette décision, Marozique avait pu se livrer corps et âme à la filature de Léa Peccavi et à l'éclaircissement de ses amours extra-conjugales et arriver ainsi à faire coffrer, comme nous l'avons raconté, l'entreprenant et malchanceux Cherloke. Il ne se doutait point, il est vrai, qu'à ce moment même la justice bruxelloise venait de rouvrir sur lui les yeux. Le dossier de l'affaire classée comme nous l'avons indiqué ci-dessus comportait, en effet, des renseignements confidentiels de la brigade judiciaire, attes;ant que Marozique avait dîné à diverses reprises, au resLiu-rant du Chien Bleu, en compagnie d'Henri Dangin et du nommé Limart (Germain-Hubert), administrateur délégué de la société du Grand Terre-Neuve. Dangin, l'auteur présumé— en vertu du flair infaillible de Cherloke — du crime horrible de la rue Daisy-Rondel ! Limart (Germain-Hubert), le financier fastueux, providence des démarcheurs, le grand artisan du krach qui continuait à faire l'objet de toutes les conversations ! Il n'en fallait pa* pi i ■ po- r émouvoir la sagacité bien connue de l'avocat général Wibaises, chargé de sur- |Sf| •v "0 veiller la marche des opérations effectuées par le Parquet de première instance. Le crépuscule de MaroziqUé, Lorsque furent connus les malencontreux hasards du voyage en fiacre imposé à Cherloke et la perte du dossier des instructions du Grand Terre-Neuve et du crime de la rue Daisy-Rondel, il y eut branle-bas général au Parquet. La neuvième section, spécialement chargée des « affaires dites sensationnelles », à la tête de laquelle s'était vu placer le jeune et disert substitut Pharamond, reçut pour instructions de rassembler loutes les pièces éparses dans toutes affaires se rattachant au krach ou au crime en question. Elle devait, coûte que coûte, reconstituer un dossier et mettre en cause, à quelque titre que ce fût, tous les personnages qui toucheraient de près ou de loin, d'après le préjugé du Parquet, à l'une des deux affaires. Nos lecteurs se souviendront du procès-verbal dressé à Marozique par l'agent de service du Rempart des Quarante-huit hypothèses. Cette affaire avait provoqué une expertise médicale dont les terrifiantes conclusions ne tendaient à rien moins qu'à rattacher l'épisode au crime horrible de la rue Daisy-Rondel ! Marozique, convoqué au Parquet où on l'avait accusé à brûle-pourpoint « d'avoir, soit comme coauteur, soit comme complice, soit comme recéleur du cadavre de la victime ou de partie d'icelui, trempé dans l'odieuse et criminelle orgie de la rue Daisy-Rondel », avait répondu ayec une désinvolture d'attitude et une promptitude de riposte qui avaient vivement impressionné le magistrat : « Un de mes amis, très haut placé et dont je dois taire

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