TRENTE-QUATRIÈME ANNÉE — N° 2781 BRUXELLES DIMANCHE 30 NOVEMBRE 1919 JOURNAL DES TRIBUNAUX rAnAloùAN I Lt DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS »ue : Un an, 18 francs. — Six mois, 10 franes. — Étranger (Union postale) : Un an, 23 Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro % 40 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. e Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières judiciaire et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; à GAND, à la librairie Hoste; — a LIEGE, à la librairie Krimbois; — à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie Vasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. PARAISSANT LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE Ve FERDINAND LARCIER 26-2S, RUE DES MMIUES, BRUXELLES Tou. ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit être envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et aui matières judiciairti dont deux exemplaires parviendront à la rédaction du Journal. le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — a BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Brimbois; — à MONS, a la librairie Dacquin; — à TOURNAI, à la librairie Vasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais 593 AUX NOUVEAUX ABONNÉS Le journal sera envoyé gratuitement, jusqu'au 31 décembre prochain, à toutes les personnes qui prendront un abonnement à partir du 1er janvier 1920. Les articles signés n'engagent que leur auteur. — Les rédacteurs du Journal n'apportent leur approbation unanime que lorsque les articles ne portent point de signature. SOMMAIRE a propos de la « desertion organisée ». Jurisprudence : Tribunal des dommages de guerre de guerre. (Dommage de guerre. Biens meubles. Demande erronée. Rectification verbale. Recevabilité. Remploi. Base.) Législation. L' « Invitation » nu Conseil de l'Ordre des Avocats de Bruxelles. Feuilleton (suite et fin). PROFESSION D'AVOCAT fl propos de la " Désertion organisée " LETTRE DE PARIS Mon cher Directeur et ami, Comme je suis reconnaissant au Journal des Tribunaux de faire encore le geste, si 594 aimable, de venir à moi, alors que je ne puis plus guère aller à lui, et ce, en souvenir d'une collaboration qui fut active, mais est déjà bien lointaine ! Je ne manque jamais à le lire et, ce faisant, à m'instruire. Le numéro que je reçois aujourd'hui est particulièrement intéressant. Je ne dis pas réjouissant. J'ai commencé par un sourire puisqu'aussi bien Figaro a eu raison quand il a dit qu'il fallait s'empresser de rire des choses pour se dispenser, etc. J'ai donc souri, en voyant la Cour de Liège inscrire gravement dans son arrêt du 5 juillet 1919 : « Attendu que VHeimath-» losat est un droit positif, une consé-» quence directe de la souveraineté des » États... » Certes, la Cour a raison. Mais comment ce vocable, qui n'a de nom dans aucune langue, n'a-t-il pas arrêté la plume du rédacteur de l'arrêt? Qu'on emploie en français le mot Heimathlos (sauf à se demander aujourd'hui s'il faut ou non lui supprimer son H, et aussi à se demander — cruelle énigme — comment l'écrire au pluriel). C'est là un emprunt à l'allemand que je regrette. Mais c'est un emprunt. Heimathlosat est plus qu'un emprunt, c'est un camouflage, indigne d'une langue qLii se respecte et de ceux qui, la parlant ou l'écrivant, la respectent. Mon sourire s'est effacé sur mes lèvres, la tristesse m'envahissant vraiment, lors- 595 que j'ai lu votre article et que je me suis reporté à la décision du Conseil de l'Ordre du Barreau de Bruxelles que vous commentez. Je partage trop votre manière de voir pour ne pas avoir regretté, comme vous, pareille solution. Elle correspond—• mais en lui donnant une portée en quelque sorte législative — à une tendance à mon avis fâcheuse que j'ai constatée s'être fait jour pendant la guerre au Barreau de Paris. Certes, je ne me permettrai pas de critiquer des mesures que des circonstances, peut-être tout à fait exceptionnelles, ont rendu nécessaires — la guerre est la guerre et il se peut qu'il y ait des motifs — à des phénomènes que nous constatons sans pouvoir toujours, n'étant pas dans le secret des dieux, en déterminer les raisons — je ne critique donc pas, mais il me faut bien constater que la défense d'office a beaucoup fonctionné en France durant la guerre : avocat d'office et di primo cartello (Me Albert Salle) donné à Bolo ; avocat d'office et de premier plan (Me Bourdillon, ancien Bâtonnier) à Malvy ; -avocat d'office de choix également (Me Au-bépin, membre du Conseil de l'Ordre) à Guillaume Desouches et d'autres. Vous avez trop bien et trop vigoureusement souligné pour que j'y revienne, combien semblable pratique est en opposition avec les antiques et tutélaires prin- 596 cipes de l'Ordre, qui se résument en ceci, que l'avocat, comme le prêtre, doit son concours à qui le réclame de lui. Il peut être désagréable et compromettant pour un abbé ou un pasteur de confesser ou d'assister tel ou tel... Mais, s'il en est requis par lui, son devoir l'oblige à le faire. Ainsi de l'Avocat. Ce sera l'éternel honneur de Berryer père, d'avoir bravé la terrible vague d'impopularité qui déferlait alors dans les milieux officiels contre le maréchal Ney et de lui avoir — lui, royaliste convaincu — prêté l'appui de sa parole. Me Démangé — qui en ce moment même remplit peut-être avec une simplicité non exempte de grandeur ce devoir primordial en défendant M. Caillaux — a eu autrefois déjà à le remplir en assistant, en 1894, devant le conseil de guerre, celui que tous alors considéraient comme un traître. Je ne sache pas qu'il se soit alors fait commettre d'office et l'idée n'en est pas non plus venue à Me Labori, lorsque plus tard il s'est lancé avec une ardeur qu'attisaient à la fois sa conviction et son tempérament, dans l'affaire Dreyfus renaissante.Ce que je voudrais seulement faire observer, après vous, c'est le danger de la consécration législative ou professionnelle donnée à la pratique des commissions 6 LA VÉRIDIQUE AFFAIRE DES FUSILIERS MARINS Typique exemple de gâchis gouvernemental en Belgique, après la grande guerre. (Suite et fin.) Nous n'obtiendrons rien parce que nous n'aurons pas eu la virilité de nous redresser, comme en 1914, contre l'injustice et la contradiction entre une guerre de victoire et une paix de désastre. Parce que nous avons d'e pseudo-chefs qui ne nous guident pas au-dessus de nous-mêmes, nous avons un gouvernement dont la politique étrangère est faite de honte et d'affronts. Ils étaient criminels pendant la guerre, les Helleputte et Poullet, dont l'aktivisme intérieur complétait si bien le neutralisme extérieur des Beyens et Van der Elst. Est-ce que cela cesse? Sans gouvernement qui continue à nous unir dans une action extérieure, et avec des chefs qui ne pensent qu'aux dissensions séparatistes, à quoi courons-nous ? A LA GUERRE CIVILE. * * * Aveugle qui ne le voit pas. Les défaitistes, neutralistes, aktivistes, tous pro-Boches camouflés, tirent du côté d'un pan-néerlandisme, prodrome du pan-germanisme. Tous les patriotes sont pour une entente interalliée, avec la France d'abord. Quel cri de fureur emboché si dos torpilleurs français avaient remonté l'Escaut, au milieu de la révision du traité de 1839 et si la France, par la présence de ses fusiliers, nous avait marqué son accord de maintenir coûte que coûte avec nous la liberté de notre fleuve en tout temps? Cri des Huysmans, Poullet, Van Cauwelaert, bref toute la séquelle hollando-boche, en rut. Cri de la Camarilla qui entoure et circonvient l'innocent Masson. Oui, aveugle qui ne voit pas la Hollande s'insinuer dans nos affaires intérieures. Je commence à comprendre. Ce n'est peut-être pas une plaisanterie de dire que nous avons glissé sur une pelure d'Orange. * * * On devine la scène. Sous la clameur embochée, le faible Fulgence vole chez de Margerie, ambassadeur de France. Celui-ci, nouvellement arrivé, cherche à plaire au gouvernement en place. Tous deux, pour des raisons différentes, sont disposés à faire la risette aux Néerlandistes. Ils se mettront vite d'accord. La France, en ce moment arbitre hollando-belge, ne doit pas trop montrer ses sympathies. Masson veut étouffer la manifestation de Charleroi. Puis l'appétit vient en mangeant, c'est toute l'affaire qui y passe. On renverra les fêtes aux calendes grecques, dans une vague commémoration de l'Yser, en octobre. , Le prétexte est facile. Le gouvernement français n'a pas été invité. Il suffît que M. de Margerie lui transmette, avant terme, l'expression du désir du gouvernement belge de « minimiser » les choses. Il s'en lavera les mains, heureux au surplus de donner un croc en jambe à un adversaire politique, à la veille des élections. Et le tour sera joué. Mais, me direz-vous, Masson s'était engagé, le gouvernement avec lui. Il avait lancé des ordres, fait des préparatifs. Renie-t-on ainsi sa parole? Bah ! qu'est-ce que c'est que la parole d'un politicien? Il ne la tient jamais qu'à la mesure de son intérêt. Tout de même, après avoir ostensiblement chargé notre ambassadeur à Paris de communiquer une invitation offîcieffe à toutes ces festivités, comment Masson avait-il le culot d'aller chez de Margerie, à Bruxelles, pour y dire exactement le contraire? Il n'y a qu'une réponse à cette question, c'est que, à moins de supposer que Masson agisse à l'étourdie — ce qui n'est pas vraisemblable — il devait savoir que l'invitation, au lieu d'être remise à Paris, traînait sur une table à l'ambassade de Belgique, rue de Berry, et il se croyait les coudées franches. * * * Mais quelqu'un troubla le complot. Par une heureuse coïncidence, ignorant le machiavélisme massonien, notre ambassade remit l'invitation offîciefle à Pichon, avant que Masson eût achevé à Bruxelles ses méfaits. Et il se passa cette chose paradoxale. Tandis que Masson, prenant bien soin d'exclure spécialement Charleroi, décommandait tout sous le prétexte que le gouvernement français n'était pas d'accord, notre ambassadeur à Paris, malgré le désavantage d'une invitation à la dernière heure, rétablissait immédiatement les affaires et faisait inscrire Charieroi sans aucune difficulté. L'excellent Fulgence était pris en flagrant délit de mauvais gré. ♦ * * —————■—■— Bruxelles. Dimanche, 3 août. 8 heures du matin. A peine débarqué, Hervy me met au courant. Le vendredi, Masson a tout décommandé. Ce fut, paraît-il, la danse du scalp. La Camarilla avait le dessus. Merchie rayonnait. Mais que va-t-on faire maintenant? Les fusiliers marins sont à la frontière, avec ordre de marche pour Charleroi. Vont-ils arriver en Belgique sans qu'aucune autorité soit prête à les recevoir? Il est de mon devoir élémentaire d'aller avertir Masson que, malgré ses efforts, le détachement est tout de même là. Il en fera une tête 1 Mais je dois d'abord m'assurer, qu'en ce qui concerne le Comité de la Ligue maritime à Charleroi, une réception de nos hôtes est encore possible. Je téléphone aussitôt la situation chez Pastur, et, avec une vaillance admirable, grâce au concours de ses amis, dont au premier rang, Hiernaux, le brillant directeur de l'Université du Travail, il m'assure que tout peut être remis en marche le lendemain, s'il est prévenu avant 7 heures du soir. Je dois m'assurer aussi que le train spécial tient toujours. Je me rends aussitôt au ministère des chemins de fer où je suis certain de trouver, même le dimanche, l'infatigable chef de Cabinet Colson. Non seulement le train spécial sera là, mais avec une complaisance rare, il s'offre à m'accompagner au ministère de la guerre et à l'ambassade de France. Ainsi, matériellement, tout peut se faire encore. Le détachement a ordre d'aller à Charleroi, le train spécial le prendra et nos amis sont prêts à le recevoir à l'arri-

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