Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat

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s.n. 1914, 05 April. Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat. Geraadpleegd op 28 maart 2024, op https://nieuwsvandegrooteoorlog.hetarchief.be/nl/pid/ff3kw5bs36/
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■ trente TROISIEME ANNÉE — N° 2710 BRUXELLES DIMANCHE 5 AVRIL 1914 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS Belgique : Un an, 18 francs. — Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 23 fi Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro : 20 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières judiciaire! et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — a LIEGE, à la librairie Brimbois; — à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie Vasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V' FERDINAND LARCIER 26-28, RUE DES MINIMES, BRUXELLES Tou. ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit être envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et au\ matières judiciaire» dont deux exemplaires parviendront à la rédaction du Journal. Le Journal de» Tribunaux est »n vente dans les bureaux te M administration; — à BRUXELLES, chei les principaux libraire*; — à GAND, à la librairie Hostk; — à LIEGE, à la librairie Brdoois; — à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie VASKB*-Dilxék et dans toutes les aubettes de Bruxelles, Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à. Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé an vestiaire des Avocats au Palais 420 le présent numéro contient un supplément I SOMMAIRE La Magistratube en danger. I JURISPRUDENCE BELGE : Brux., 6e ch., 12 févr. 1914. (Agence de ren [sepements. Responsabilité envers le tiers. Objet du renseignement. Allégations dubitatives. Indications approximativement exactes. Conclusions favorables. ■Action non fondée.) isfèrence du JEUNE BARREAU DE BRUXELLES. — Notré ■Jeunesse. Ironique judiciairb. bliographie. ■«[JUTIONS ET MUTATIONS DANS LE PERSONNEL JUDI- ■ciàirs. ■CIUSTOÏS. i h La Magistrature en danger(* ■Les indices se multiplient : ■ Sous ce titre suggestif : « La décadcncc lela Magistrature », 1 eJournal des Tribu-■mx publiait, il y a quelque temps, d« graves considérations. |Leil/afùi, dans un premier Paris, lui fil iclio, sous la signature d'un magistrat. E1 ■était toujours la même note — pessimiste, ■Lefait ne peut se nier : en Belgique comme France, le bon recrutement de la magis-sature est menacé ; il faudra, pour remplii p vides, se contenter bientôt d'éléments Êis publions le présent article à raison et d( êt et de la personnalité qui en est l'auteui is pouvoir nous rallier & toutes les idées tient. (N. d. 1. R.) 4«o médiocres; ce fléchissement fatal est un désastre pour le pays. On l'a dit avec force et vérité : la justice est le premier besoin d'un peuple. Dans une société complexe et démocratique comme la nôtre, la Magistrature doit être impartiale, judicieuse, savante, ferme. Il importe que son autorité soit reconnue de tous. Elle est le refuge suprême des faibles, la digue inébranlable contre tous les débordements sociaux. Faite avec des matériaux de second ordre, cette digue ne résistera pas : bientôt viendra la fêlure, puis la rupture. Voyez plutôt '«s scandales judiciaires que nous révèle actuellement laFrance?En viendrons-nous là?Nous n'avons pas à répondre, mais il faut proclamer hautement que notre Magistrature est en danger : inutile de se faire illusion. Or, le motif de cette situation inquiétante est clair : la vie est devenue si chère, le besoin de confort et d'élégance si répandu, que les traitements actuels des magistrats sont maintenant trop faibles pour attirer les candidats de valeur. Le jeune avocat préfère attendre les profits du Barreau et des affaires; les anciens, qui se présentent parfois, sont trop souvent des ' médiocres. Il faut donc un remède vigoureux et prompt : on ne le trouvera que dans l'augmentation sérieuse des traitements, combinée avec le choix judicieux des candidats et la considération dont on réservera les témoignages à la magistrature. A ce prix seul, on peut espérer un relèvement de celle-ci, tout marchandage est condamné d'avance. Le projet qui vient d'être adopté par la Chambre des représentants constitue-t-il 427 une « augmentation sérieuse » des traitements? Evidemment non, et les officieux seuls essaient ici de donner le change. C'est un expédient et rien de plus. Dans quelques années, le problème se posera de nouveau, plus redoutable qu'aujourd'hui : on aura masqué la situation, en réalité, elle sera devenue pire. Elever le minimum de 1,000 francs, c'est bien; mais grossir le traitement de 3oo fr. par période quadriennale au lieu de quinquennale, est sans portée. A la gratification d'hier on ajoute une aumôme, c'est dérisoire et même humiliant pour le corps judiciaire.Il faudrait retourner la formule de la loi du 21 juillet 1899, en assurant à chacun des magistrats une augmentation de 5oo francs tous les trois ans. Il faudrait assimiler les officiers du Parquet aux juges d'instruction et leur accorder la même indemnité! Ceux qui ont la pratique judiciaire savent que le travail du Parquet est au moins double de celui du siège et que la responsabilité et les périls y sont bien plus grands. Le sentiment le plus élémentaire de justice distri-butive commande cette assimilation, mais surtout l'intérêt supérieur de la justice qui a besoin de magistrats debouts de valeur indiscutable. Le devoir de ceux qui gouvernent est donc impérieux : s'y dérober en invoquant des considérations budgétaires, n'est pas une attitude, mais une dé faite. La Belgique a consenti les sacrifices nécessaires pour réorganiser l'armée e1 pourvoir aux nécessités de la défense natio nale. Peut-elle se montrer moins généreuse quand il s'agit de sauver le] prestige de se justice? 428 Sur les bases que nous proposons, un juge de première classe pourrait avoir, au bout de trente-six ans de service, un traitement de 12,000 francs, un conseiller d'appel gagnerait i4,5oo francs, un procureur du roi de seconde classe i5,5oo francs. Ce n'est pas excessif, mais cela paraît suffire à condition de bien choisir les candidats. Comment y parvenir? Faut-il multiplier les examens et charger les programmes? Ce n'est pas notre avis; faut-il rêvor d'une magistrature à l'anglaise recrutée parmi les vétérans du Barreau ? Nous ne le croyons pas davantage : un excellent avocat ferasou-ver>t un juge médiocre; les mentalités sont trop différentes; au surplus, cette conception est irréalisable : jamais les traitements ne seront assez élevés pour en permettre l'essai dans notre Belgique. C'est donc une utopie, mais prenons garde que la trace même n'en soit malfaisante. On croit se rapprocher de l'idéal en retardant l'entrée des candidats et par cette méthode savante on écarte les éléments de valeur : pour attirer les talents,il faut les saisir en pleine jeunesse : plus tard ils se dérobent et l'on en vient aies classer seconds. Il faut aussi ne pas les décourager en les obligeant à faire d'humiliantes et répétées démarches auprès des hommes politiques qui sont toujours rogues, souvent incompétents sinon indifférents. Les chefs de corps devraient signaler au Ministre les avocats de parfaite honorabilité qui manifestent au sein du Jeune Barreau talent, éloquence, jugement, unis à un véritable esprit de travail. Ceux-ci seraient sollicités d'entrer dans la Magis-< trature en dehors des coteries locales et des manoeuvres politiques. Le relèvement de la 1 ' 1 «T—————————g H plus belle aventure <u) de (Sherloke Formés I OU LES MYSTÈRES JUMEAUX I Roman-Feuilleton judiciaire et policier I- (Suite et fin) Mais déjà le jeune homme était à ses genoux. Ses pis hardies et légères la frôlaient de frisonnements |icieux. Elle fit le geste de se dégager de cette caresse. e ferma les yeux, les rouvrit, protesta encore, puis, f contraire, d'un élan nerveux, elle l'attira passionné-JM sur sa poitrine. ■Au dehors, l'orage déversait ses ruissellements. Les ■ (:lnents du tonnerre illuminaient par instants la ■ambre p ongée dans l'obscurité. Puii ce fut l'ombre ■'''se et (ju gr0Upe en]acé( ]a lueur mourante do V e n éclaira plus qu'une petite main nerveusement »lspée sur l'épaule d'Henri Dangin. * * * »||'J 'ueur tremblante du bougeoir, Dangin poursuivi confession. Nous mentirions en disant qu'elle ■ 0ut * véridique; parfois, pour atténuer sa faute, Bc°upable, plein de remords et aussi de la crainte de paraître un vil criminel, embellissait et fardait la triste réalité. Parfois aussi, s'il hésitait, la petite Madame, impérieusement le poussait : « Je veux tout savoir... » Etrange mystère que celui de l'âme féminine! Si elle tenait quelque peu à Cherloke, auparavant, c'était par l'ascendant et le prestige de sa réputation. Et voici qu'elle se dégonflait tout à coup, au point de ne plus laisser qu'un aspect pitoyable et grotesque. Par contre, le tréfonds romanesque où se ravivait la vie intime de la jeune femme, comme il se nourrissait avidement des aventures que Dangin faisait passer devant ses yeux éblouis ! Ah ! la supériorité des mauvais garnements, généreux et charmeurs, sur les honnêtes gens! Henri Dangin, héros de roman! Elle apprit ainsi successivement toute l'organisation des Z..., et comment, elle-même, ayant autrefois fourni à Henri Dangin, comme curiosité dactyloscopique, des empreintes sur Cherloke lui-même, Dangin, farceur à froid, les avait fait passer pour siennes. Ainsi les empreintes digitales de tous les vols de France et de Navarre depuis un mois, c'étaient celles du célèbre juge d'instruction ! La petite Madame fut prise d'un fou rire qui rassura tout à fait Henri Dangin sur les suites de sa complète sincérité, d'autant que pour finir elle se jeta dans ses bras : « Ali ! mon chéri, mon chéri 1 » Mais toujours la petite Madame recouvrait très vite son sang froid. Dès qu'elle connut l'extraordinaire évé nement qui jumelait l'affaire du grand Terre Neuve à celle de la rue Daisy Rondel, elle déclara :—« Fixons un plan de campagne ! Evidemment Limart doit être arrêté. Je vois que tu n'as rien à craindre, mon chéri. Laisse-moi faire. Tant pis pour ce financier, tant pis pour Mme Limart qui est de mes amies, mais on saura tout... * * * Ici s'arrête le manuscrit remis à l'impression.Les journaux quotidiens ont appris à nos lecteurs le drame qui s'est déroulé hier à la rédaction du Journal des Tribunaux. Vers 5 heures de l'après-midi, alors que notre rédacteur de service, Me P..., revoyait le texte définitif des graves révélations dont Mme Cherloke allait se faire l'organe, révélations que notre monde politique et financier attendait avec anxiété, l'huissier de service lui remit un bristol sur lequel il lut, non sans ennui, le nom de Mme Limart. N'écoutant que ses sentiments d'homme du monde, il s'empressa néanmoins de la faire entrer dans le bureau de la rédaction où, sans lui dire un mot, elle déchargea sur lui six coups d'un browing de gros calibre. Cinq balles se perdirent, la sixième atteignit notre rédacteur en pleine poitrine. Mais, heureusement, il venait de placer dans la poche de son veston l'épais manu* scrit portant la suite des aventures de Cherloke Formés; la balle, déviant sur cette cuirasse improvisée, ne lui fit qu'une blessure insignifiante. Arrêtée et désarmée aussitôt, Mme Limart, qui ne s'était pas départie un instant du plus grand sang-froid, fut conduite au poste voisin et de là au Palais de justice, où elle fut immédiatement interrogée par le procureur du roi. Nous nous voyons dans l'impossibilité matérielle de continuer aujourd'hui nos importantes révélations. Saisi comme pièce à conviction et transmis à l'armurier chargé de l'expertise par le Parquet, le manuscrit n'est plus entre nos mains. Dès qu'il nous sera revenu nous livrerons à la curiosité publique les dessous mystérieux de cette affaire qui sont, l'acte criminel de Mme Limart le démontre, de la plus haute gravité. La Rédaction.

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