Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat

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05 februari 1914
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s.n. 1914, 05 Februari. Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat. Geraadpleegd op 21 november 2019, op https://nieuwsvandegrooteoorlog.hetarchief.be/nl/pid/x05x63fj95/
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TRENTE TROISIÈME ANNEE — N° 2693 BRUXELLES JEUDI 5 FÉVRIER 1914 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE LÉGISLATION -- NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS Belgique : Un an, 18 francs. — Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 23 francs. Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro : 20 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières judiciaires et au notariat. PARAISSANT LE JEDDI ET LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V« FERDINAND LARCIER 26-2B, BUE DES MINIMES, BRUXELLES Tou. ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit êtr<s envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et auT. matières judiciaire» dont deus exemplaires parviendront â la rédaction du Journal. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les burpaux de son 1 administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — | à GAND, à la librairie Hoste; —à L1KGE, à la librairie Krimbois; — H à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie Vasseur- S Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de m* administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; à GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Brimbois; — à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie Vamcsb-DelmAe et dans toutes les aubettes de Bruxelles. » » Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais fiE"ii ibaMHBHfc*. 1*111 aeszaBags 153 Nous donnons en supplément à notre Luméro de ce jour, la troisième feuille des ables de l'année 1913. SOMMAIRE IN AVOCAT MUSICIEN. Jurisprudence belge : îrux., lrech., 16juill. 1913. (Presse. Période électorale. Discussion des candidatures. Limites permises.)iand, lrc et 2e ch. réunies, 4 déc. 1913. (Marque de fabrique. Droit international privé. Convention internationale du 20 mars 4883. Réciprocité diplomatique. Dispense pour l'étranger d'avoir un établissement en Belgique. Dénomination générale. Emblèmes spécialisés. Contrefaçon.) Jurisprudence étrangère : 'oitiers, lre ch., 3 nov. 1913. (Acte de l'état civil. Demande en rectification. Titre nobiliaire. Addition du nom de la terre ou du fief au nom patronymique. Ordonnances de 1555 et de 1629. Manque de concordance dans les documents produits. Rejet de la requête.) [ÉDAU.LON JUDICIAIRE. [ÉCR0L0GIE. ihronique judiciaire. lEAUTÉS DE L'ÉLOQUENCE JUDICIAIRE. iibliographie. lOMINATIONS ET MUTATIONS DANS LE PERSONNEL JUDICIAIRE.'EU1LLET0N. Le Droit de la Finlande (1) (Suite et fin) Le manifeste du 13 février 1899 fut donc préparé de ongue main par toute une série de mesures empiétant ur l'autonomie du grand-duché. Mais la grande majorité les Finlandais n'ont pas perdu leur foi en celui qui est )lacé au-dessus du parti qui rêve l'anéantissement de eur pays; ils ont confiance en celui qui est tout à la ois le tsar de Russie et le grand-duc de Finlande; ils ne meuvent croire que sciemment il ait voulu, au mépris i une Constitution que tous les tsars ont promis de maintenir, les priver sans leur consentement de leurs .ibertés civiles et politiques. Depuis près d'un siècle jue le grand-duché a passé de la suzeraineté de la Suède t celle de la Russie, les tsars ont toujours accepté ce logme de droit public qu'il y a incompatibilité entre la Constitution finlandaise et le système de gouvernement bsolu. En sorte que si le tsar voulait assimiler les Fin-andais aux millions de sujets qui vivent sur le terri-oire de son vaste empire, s'il voulait les réduire à la ondition de peuple conquis, il violerait le pacte établi ar ses prédécesseurs. Or, voilà ce que signifie le décret u 15 février. Et les loyaux Finlandais se refusent à (1) Par suite de l'abondance des matières, il a fallu résumer 3tte étude qui paraîtra in extenso dans un volume sous presse : a Finlande aux mille lacs. Elle émane d'un magistrat qu'a mu la destitution des vingt-deux membres de la Cour d'appe e Viborg qui expient dans les prisons de Pétersbourg le crime e s'être refusés à appliquer les lois violant la Constitution de i Finlande. 154 (Jn avocat musicien Notre confrère anversois, Auguste Dupont, qui ne le connaît? Et qui, le connaissant de près, n'apprécie la sûreté supérieure, et la finesse pratique de sa judiciaire? Avocat et avocat jeté au plein de la bataille professionnelle, dans ce grand Barreau, si affairé, si vivant de notre métropole, il est une de ses expressions les plus actives; et la plupart ne se le figuraient pas autrement que penclié studieusement sous la, lampe, dans la paix réfléchie de l'étude et de d.ossiers. Certes, les familiers de ces fêtes charmantes dans lesquelles nos confrères d'Anvers savent entretenir la confraternité et la cordialité si nécessaires à notre métier, savaient que, fils et neveu de grands musiciens, ce Wallon devenu Flamand d'adoption, comme tant de grands esprits de notre passé, avait conservé, à travers l'agitation professionnelle, cette culture de l'Art et des Belles-Lettres qui l'ornent si fructueusement. Nul ne s'étonnait que pareil atavisme l'eût orienté tout naturellement vers les joies consolatrices et distrayantes de la grande musique. Il nous avait donné, il y a quelques années, sous les dehors d'un délassement confraternel, un spectacle d'ombres, la Légende humaine, dont l'ornementation musicale se haussait déjà jusqu'à l'oratorio. Puis, ce fut au théâtre, Morgane. une jac- croire que l'auteur du manifeste de la paix ait signé ce décret en connaissance de cause. Leur dernier espoir est, qu'en définitive, le tsar mieux informé se montrera supérieur à ses conseillers et en appellera au grand-duc de Finlande. Il n'est d'ailleurs pas impossible de résoudre le conflit par une transaction honorable pour les deux parties. Comparons leurs prétentions respectives. Examinons dans quelle mesure chacun pourra faire des concessions basées sur les idées de modération et de justice auxquelles doit tendre, en dernière analyse, leur intérêt mutuel. Les Russes se plaignent de ce que l'union de la Finlande et de la Russie, depuis 1809, offre cette situation anormale que la .Russie n'en retire aucun avantage, puisqu'elle n'a aucune action dans l'administration du grand-duché, et que la Finlande ne contribue point, pour sa part, à l'administration de l'Empire ; n'apercevant que l'intérêt de l'homogénéité de l'Empire, ils réclament l'abolition des privilèges constitutionnels du grand-duché, et ils veulent supprimer la nationalité finlandaise en introduisant en Finlande la langue russe, la religion russe, les institutions et les mœurs russes. Ce qui. à leurs yeux, suffit àjustifier ces mesures, c'est qu'elles sont dans l'intérêt de l'Empire. Les Finlandais soutiennent, de leur côté, que s'ils sont indissolublement unis à la Russie, cette union fut basée en 1809 sur un pacte contenant la reconnaissance par la Russie de l'indépendance constitutionnelle du grand-duché en échange de la reconnaissance par la Finlande de la suzeraineté du tsar; que cette forme d'union, dont la validité ne peut être mise en doute, n'est pas seulement de l'intérêt de la Finlande, mais 155 querie dramatique qui attira l'attention des musiciens étonnés des rares qualités de son écriture. L'année dernière, renouvelant son effort dans une création, tour à tour gracieuse, vibrante et puissante, les Tambours, il aurait pu nous laisser croire que sa veine était, pour quelque temps, à nouveau tarie, quand nous apprîmes, presque par hasard, tant ce modeste met de réserve dans ses surprises que l'Opéra Flamand d'Anvers donnait de lui un drame lyrique, Alcéa. La première en a eu lieu samedi dernier. Il nous fut donné d'y assister. Ce fut un événement. * * * Conterons-nous la dramatique affabulation du livret? La Gaule est sous l'empire de Rome. Alfar, chef celte, est captif du préfet Essenius, dont il aime la fille Alcéa comme il en est aimé. Tout à coup, un centurion romain vient annoncer la révolte des tribus voisines. Alfar veut rejoindre ses frères d'armes. Mais comme son amante lui barre la route, il la décide, après une scène passionnée dont l'allure et l'orcbestration sont magnifiques, àprendre la fuite avec lui. Tel est le premier acte, gracieux et délicat au début, véritablement émouvant à la fin. L'acte suivant est presque entièrement descriptif. On pourrait l'écouter les yeux fermés. Certes, l'action ne chôme pas tout à fait. Alcea la Romaine ne s'entend pas aussi de l'intérêt de l'Empire, et que la Russie n'en peut modifier les bases sans violer la foi jurée. Telles sont les prétentions respectives des deux parties. Or, elles ne sont pas aussi inconciliables qu'elles le paraissent. Pour préparer une transaction, il faut tout d'abord écarter de la discussion les principes qui ne se prêtent à aucune concession. S'il est un principe sur lequel la Finlande ne peut transiger, c'est la validité des lois fondamentales qui consacrent les libertés de la nation. La Constitution du grand-duché, et l'autonomie qu'elle proclame, ont été reconnues par pièces authentiques et garanties par les serments des cinq tsars qui ont exercé la suzerainetéde la Finlande depuis 1809. Les publicistes russes qui essayent d'en contester la validité nient l'évidence : en dehors de la Russie, il ne s'est pas trouvé en Europe un seul jurisconsulte qui n'en ait proclamé la légalité. La Finlande, lors de son union avec l'Empire russe, n'a pas été traitée en pays conquis; son indépendance lui a été pour toujours garantie, et s'il est un sacrifice auquel elle ne pourra jamais consentir, c'est celui de son existence nationale. Elle ne peut accepter que sans son consentement on veuille substituer un système de gouvernement absolu aux lois fondamentales auxquelles elle est attachée depuis qu'elle fut érigée en grand-duché en 1581. Le gouvernement absolu, qui ne peut convenir aux populations slaves imbues des traditions asiatiques, répugne profondément au peuple finlandais tout imprégné de civilisation occidentale : voilà un millier d'années qu'il vit sous les lois qu'il s'est données, voilà près d'un siècle que, sous l'égide de la Russie, ces mêmes lois subsistent : en est-il moins loyal, moins prospère? Si la Finlande était oitucc au cœur de la Russie, son autono- ——■ nmrfnui '■■a———gag, 156 avec le Barbare et, dans la foret où les Gaulois sont campés et que les Romains vont attaquer au lever du jour, elle l'exhorte en vain à se rendre. Au moment où la troupe court aux armes, elle saisit un brandon, elle met à la brousse le feu qui force les deux armées à suspendre la lutte et elle fuit. Lever du soleil dans la forêt, airs du feu, embrasement final, il y a là prétexte à des effets qui, pour être traités dans le style de Bayreuth, ne manquent ni d'originalité ni d'éloquence. Vient enfin le troisième acte. C'est,comme le décor du début, la maison d'Essenius, mais, au lieu d'un paysage printanier, c'est la neige, et l'effet est charmant. Alcéa et sa suivante reviennent implorer le pardon du père, qui refuse. Alfar reparaît alors et veut reprendre de force Alcéa qui résiste. Il va l'emporter quand la suivante le poignarde. Essenius pardonne à sa fille. Les serviteurs emportent le cadavre ; c'est la fin. Tout ce troisième acte nous a paru baigné dans une teinte d'un modernisme mesuré et tout à fait délicieux, avec sa netteté simple et son absence de rhétorique. Pour être complet, nous dirons que le Théâtre flamand d'Anvers et ses acteurs ont donné à l'œuvre une exécution excellente et que ce fut un grand succès. * * * Voilà l'exposé des faits. Il nous reste, comme au Palais, à conclure. mie serait évidemment incompatible avec l'intérêt de 1 Empire; mais elle en est géographiquement plus éloignée que la Norvège ne l'est de la Suède, et la distance ethnographique est bien autrement grande. La Finlande ne peut donc sacrifier le selft government qui lui a été octroyé par le pacte d'union. Mais ce que la Russie ne peut abdiquer de son côté, c'est le droit de suzeraineté qui lui a été reconnu par le pacte. La puissance suzeraine émet une prétention légitime et naturelle, lorsqu'elle demande qu'il soit institué une procédure spéciale pour l'élaboration des mesures législatives à toutes les parties de l'Empire. L'union des deux nations étant acceptée, elles doivent, pour ne pas la rendre illusoire, travailler de commun accord au règlement des questions qui les louchent l'une et l'autre. La Finlande est unie à la Russie par des liens plus étroits que ceux qui procèdent des vieux parchemins. Elle ne progresse pas seulement pour elle-même, mais contribue aussi à la prospérité de l'Empire; il n'y a pas de simples relations de voisinage, il y a aussi une communauté de fortune et de destinées qui réclame la col-aborat on des deux peuples aux lois d'intérêt général. La Finlande, souveraine dans son administration intérieure, ne peut se considérer dans ses rapports avec la Russie, comme un imperiuri in imperio. Trop jalouse de son autonomie pour ne pas appréhender toute modification aux relations avec l'empire, on conçoit qu'elle ait voulu conserver jusqu'à présent le statu quo; mais du moment que la Russie a pris l'initiative d'une réforme, la Finlande ne peut persister dans le maintien intégral de ses revendications. C'est ce que, plus clairvoyante que les soi-disant amis de la Finlande, qui conseillent de résister à toutes les demandes de la

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