TRENTE TROISIÈME ANNÉE — N« 2715 BRUXELLES DIMANCHE 26 AVRIL 1914 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS Bblgiquk : Un an, i 8 francs. — Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 23 francf, Hollandb et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro : 20 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières Judiciaire» et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires ; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIKGE. à la librairieiiRiMBOls; — à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie Vasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V<= FERDINAND LARCIER 26-28, RUE DES MINIMES, BRUXELLES Tou. ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit êtro envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et aux matières judiciaire» dont deux exemplaire» parviendront à la rédaction du Journal. Le Journal det Tribunaux est en vente dans les bureaux de «m administration; — à BRUXELLES, cher les principaux libraire»; — i GAND, à la librairie Hoste; — i LIEGE, à la librairie Brqoois; — à MONS, à la librairie Dacûuik; i TOURNAI, à la librairie VASanm-DiLMta et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais 513 SOMMAIRE Mourir pour une idée. Jurisprudence belge : Brux., 6° Ch., 12 mars 1914. (Exploit. Copie remise à un voisin. Conditions de validité. Constatation par l'huissier du refus par le voisin de recevoir copie. Force probante.) Civ. Brux., 7 avril 1914. (Blessures par imprudence. Automobile. Artère encombrée. Obligation de contourner une voiture arrêtée. Allure insuffisamment modérée. Imprudence du conducteur. Absence de faute dans le chef de la victime.) Civ. Brux., 5e Ch., 21 oct. 1913. (Responsabi-lité quasi délictuelle. Renseignements fournis par un patron sur son ancien préposé. Bonne foi et discrétion. But d'utilité sociale. Absence de faute. Action en dommages-intérêts non fondée.) Civ. Liège, 2e ch., 18 févr. 1914. (Responsabilité quasi délictuelle Accident. 1. Conducteur de chevaux Obligation de se tenir près de l'attelage. Limites. II. Ordonnance de non-lieu. Force probante.) Civ. Ypres, 24 déc. 1913. (Vente. Marché de houblon. I. Désignation insuffisante. Absence d'accord sur la chose vendue. Nullité. II. Houblons allemands. Prix du cours au jour des expéditions. Fixation insuffisante. III. Livraison de la marchandise. Usage. Circonstances de fait. Droits de l'acheteur.) J. P. Laeken, 12 févr. 1914. (Bail. I. Femme mariée. Absence de mandat. Nullité. II. Expulsion par le mari. Dommages-intérêts. Absence de voies de fait. Nor.-débition.) Le danger du recrutement politique dans la magistrature.Médaillon judiciaire. Errata. Chronique judiciaire. i Bibliographie. ; Curiosa. | Feuilleton. UN JUGE DE PAIX Ferdinand Braekers Par Edmond Picard. Ce qui est indispensable au bonheur: une vie très retirée, très calme, un travail utile dans une solitude champêtre, avec la possibilité de faire beaucoup de bien autour de soi. TOLSTOi ! Dernièrement, à l'occasion du scandale Caillaux, socialement moins tragique, peut-être, par l'assassinat deCalmette que par l'emprise de la Finance sur la Politique et surtout de la Politique sur la Justice, je rappelais ici cet axiome proféré par Montesquieu : que le bien 'e Plus précieux d'une nation est son pouvoir judiciaire; 1" aussi longtemps que celui-ci demeure intact et I intègre, tout peut se réparer; mais que, dès qu'il est I contaminé, on doit craindre que tout va se perdre. E'je citais aussi les paroles d'un homme d'Etat britannique qui voyait dans toutes les forces de son pays : | "otte, armée, argent, des moyens ayant pour but suprême de maintenir l'indépendance et l'impartialité des I iuges d'Angleterre. * * * Le vulgaire, pourri de base politique, n'a pas chez "tus ces hautes visions en ce qui concerne nos tribunaux. 514 DROIT PROFESSIONNEL Mourir pour une idée L'impunité du journaliste et de l'avocat Dans les gazettes, l'éponge n'a pas encore passé sur la rubrique de cet assassinat fameux et, sans doute, en avons-nous pour quelque temps avec les tirades façonnières où l'on essaye de faire à l'ancien directeur du Figaro une figure de martyr. J'avoue que je m'enivre mal de ce vin répandu sur sa tombe : pour mon goût, il ne laisse pas., cloître gros. C'est, je pense, une faiblesse pour notre esprit, quand il lui faut juger un événement, d'être trop sensible au ronron de l'anecdote et, par exemple, dans le cas dont je parle, n'est-il pas remarquable que tout le monde ait pris en gré la victime singulièrement à cause de la fin tragique de sa partie dans une comédie de mœurs dont M. Abel Hermant prendra soin, je gage, quelque jour, de conserver les péripéties au moyen d'un de ces romans à clef qui le renomment; on observe bien que l'opinion publique a donné sa faveur à un écrivain parce qu'il paye de sa vie son privilège de tout dire, on ne voit pas qu'elle se soit avisée des convenances d'une profession qui prétend aux plus extrêmes libertés. De nos jours, la Presse fait, comme il lui plaît, la pluie et le beau temps. Nous lui avons accordé toute licence de nous régenter sans qu'il nous soit possible le plus souvent de découvrir les fins Il n'y découvre, en général, qu'un mécanisme destiné à terminer tant bien que mal les conflits juridiques qui surgissent fatalement dans les sociétés humaines comme des fleurs de marécage. Si, en Belgique, on ne eonteste pas la probité de nos magistrats; s'il est admis qu'on ne peut rien oser pour les solliciter et entreprendre sur leur droiture; si la fameuse maxime de Merlin de Douai, le jurisconsulte qui, ainsi que les autres grands ancêtres, fut si canaille pendant la Révolution : « C'est la raison d'Etat qui doit dicter la jurisprudence », nous apparaît un blasphème, il n en est pas moins vrai que nous nous rendons insuffisamment compte de l'action morale considérable et salutaire que peut avoir sur les citoyens une Judicature intelligemment, noblement, opiniâtrement exercée. * * * C'est surtout à la base de notre organisme judiciaire, là où, nombreuse, fonctionne la phalange des juges de paix (plus de deux cents) que le mandat public de « faire justice » semble, dans un grand nombre de cas, insuffisamment compris non seulement par le public, mais par ceux qui en sont investis. Ils n'en comprennent guère la dignité et l'importante influence. Beaucoup de ceux qui le sollicitent et l'obtiennent n'y voient qu'une situation provisoire, qu'un échelon pour monter plus haut. Ils quittent le Canton dont ils devaient devenir les régulateurs du Droit avant d'en connaître les êtres et les choses, condition essen- 615 obscures auxquelles elle obéit. Car c'est une autre chose qui frappe quand on réfléchit sur sa puissance : jamais elle n'a été crainte comme depuis qu'elle est devenue aussi servile. Les grands airs qu'elle affiche, si on pouvait savoir les intérêts sordides qui les soufflent les trois quarts du temps ! Ah ! comme elle est docile dans son for quand, à l'égard du monde, elle ne tient compte de î-ien, sinon des ordres qu'elle reçoit. Pourtant, tel gribouilleur sans vergogne s'étonnerait le tout premier si l'on proposait de lui mesurer ses exploits. La presse est libre et, pour lui, c'est le droit de courir la bride sur le cou, insolent si cela fin chante, perfide s'il n'enfouit pas son talent. L'impunité du journaliste n'a d'équivalent que celle de l'avocat. Ce que l'un peut oser sur le papier, l'autre est en puissance de le dire sous la robe. Je ne me retire pas de l'idée qu'il en est parmi nos confrères qui, des fois, à l'abri de leur prérogative d'avoir à tout propos le verbe haut, font un usage inutile, sinon coupable, de leur droit de libre critique. « Tout doux, dira-t-on, vous n'y allez pas de mainmorte. Est-ce de nous que vous parlez ? n Assurément et prenez garde que je fais suivre ma plainte d'une référence entre cent. Qu'ils m'apportent donc leur témoignage ces amants misérables qui « sont mis au rouet » pour parler comme Montaigne, en apprenant, dans la chambre des divorces, ce que deviennent des lettres d'amour quand elles ont l'infortune d'être froissées à la barre par des mains indiscrètes et d'être lues avec une sorte de sauvage impudeur. tielle pour y accomplir le rôle pacificateur qu'affirme clairement et solennellement leur litre : Juge de Paix. * * * J'en ai connu un qui semble avoir symbolisé, durant quarante années, la raison d'être et les devoirs de sa magistrature paternelle et apaisante, au point de m'in-spirer le désir de ne pas le laisser disparaître sans un public et reconnaissant hommage. J'hésite d'aulant moins à le faire que je n'en suis pas seul la caution. Jules Le Jeune, qui se connaissait en hommes et en magistrats, qui aimait à rappeler cette maxime pathétiquement humaine : « La Justice sans la Bonté manque à sa mission », et qui eût voulu que tous les Juges de paix fussent des apôtres, m'a souvent exprimé l'admiration qu'il ressentait pour ce vaillant, pour ce convaincu, pour ce fidèle, qui n'avait jamais quitté le village campinaire, chef lieu de son canton, où il s'était profondément enraciné : Peer, près de la frontière hollandaise, non loin de la belle Meuse et des émouvants Zandbergen de Gruitrode. Je l'ai connu quand les hasards de la vie m'avaient fait découvrir une retraite archi-solitaire dans une antique bâtisse à tourelles nommée le Doel, pleine de bons et reposants souvenirs; les moines de l'abbaye de Herkenrode, aujourd'hui sécularisée, s'en étaient fait un refuge à la lisière de la bruyère du Donderslagh (du coup de tonnerre) qui, à cette époque, avec les déserts contigus, formaient un espace vide d'habitations de 80 kilomètres carrés; j'y menais des amis comme 516 Cette feuille légère où une femme a mis toute son âme, ce n'est plus qu'un chiffon numéroté dans le dossier d'un scandale; tout son parfum s'en évapore que respire bruyamment quelque plaideur en verve qui cherche des précisions derrière des réticences et n'a de cesse qu'il n'ait avili ce qui fut un jour un élan sacré. Et, là-dessus, qu'on n'aille pas me rappeler que l'avocat ne relève que de sa conscience. Ce n'est pas moi qui l'oublie si je cherche une garantie contre l'intempérance de langue. Non pas qu'on agite ici la question de brimer une liberté précieuse entre toutes, car on distingue trop bien l'utilité sociale de laisser aux avocats comme aux publicistes leurs coudées franches avec le droit de jouer du bâton. Non, le mal n'est pas que ce pouvoir soit, pour ainsi dire, sans bornes. Il n'est que dans l'immunité dont il semble que d'aucuns inclinent à le revêtir de surcroît.Ceux-là jettent les bras au ciel parce qu'un homme est mort en combattant pour une idée et j'imagine qu'ils s'indigneraient avec autant de mouvement si l'un des nôtres devait éprouver le même risque au sortir d'une audience échauffée. Dans le fond ils mettent en jeu à leur manière les plus hauts intérêts spirituels : ils interdisent qu'on touche à l'être humain, dans la mesure où il se donne pour un homme d'opinion. A coup sûr, l'individu y trouve son compte et nommément le fier-à-bras qui serait fort embarrassé de répondre de ses ébullitions. Mais le métier 1 mais la profession! De quelle dignité ne t . i sa Lemonnier, Constantin Meunier, Van Arenbergh, passer avec moi les nuits sous la lente, boys-scouts anticipés et plus que majeurs. * * * Il vient de mourir, ce Juge de Paix exemplaire, deux ans à peine après sa mise à la retraite, subissant, peut-être, les influences morbides qui atteignent ceux qui, volontaires ou forcés, délaissent leur habituel et réconfortant travail, pareils alors aux vieux moulins qui ne tournent plus ou aux vieux navires qui ne naviguent plus. Le repos n'est doux et consolateur que s'il est une halte sur le chemin du labeur. Tolstoï, ce grand rêveur qui fut si malheureux, a dit : « Le seul bonheur certain, c'est de vivre pour les autres. » Il est mort, ce Juge rivé à sa juridiction champêtre, malgré sa belle et joviale vaillance épanchée sans cesse aux jours de son activité ; elle allait si bien à son visage cordial et animé, qui me le faisait comparer à l'un des auditeurs de « La Leçon d'Anatoinie », de Rembrandt, celui qui, à l'arrière-plan, tourne la lête et regarde avec des yeux si francs et si attentifs. . * * * Il mettait son orgueil à ne rien ignorer des justiciables parmi lesquels il avait si longtemps vécu, ni de leurs mœurs, ni de leurs biens. C'était une gloire pour lui que de terminer les différends sans jugement, sans condamnation affligeante pour le vaincu, et de

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