Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat

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01 februari 1914
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s.n. 1914, 01 Februari. Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat. Geraadpleegd op 20 november 2019, op https://nieuwsvandegrooteoorlog.hetarchief.be/nl/pid/5h7br8qn2p/
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TRENTE TROISIÈME ANNEE — N° 2692 BRUXELLES DIMANCHE 1er FÉVRIER 1914 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE législation - notariat bibliographie abonnements Belgique : Un an, 18 francs. — Six mois, i 0 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 23 frai Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro : 20 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières judiciaires et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, a la librairie Brimbois; — à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie Vasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE faits et débats judiciaires jurisprudence administration A LA LIBRAIRIE V' FERDINAND LARCIER 26-2S, SUE DES MINIMES, BRUXELLES Tou; ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit être envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et aux matières judiciaire» dont deux exemplaires parviendront à la rédaction du Journal. Le Journal dei Tribunaux est en vente dans les bureaux de MM administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraire»» — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Brocbou; — à MONS, à la librairie Dacquin ; à TOURNAI, à la librairie VASun-DilhIe et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à. Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais 137 Nous donnons en supplément à, notre numéro de ce jour, la deuxième feuille des tables de l'année 1913. SOMMAIRE k Le caractère. Jurisprudence belge . ? Cass., 1" ch., 13 nov. 1S13. (Cassation. Fin de non-reeevoir. Arrêt faisant valoir des considérations contraires à un princpe d'ordre public. Dispositif juslifié par d'autres considérants. Moyen de cassation non rerevable.) Brux., 5e ch., 27 juin 1913. (I. Expropriation pour cause d'utilité publique. Indemnités, n) Valeur vénale. Montant du loyer. Simple élément d'appréciation. b) Circonstances postérieures au jugement déclarant les formalités accomplies. Opérance. c) Frais de remploi. II. Jugement exécutoire par provision. Exécution sous réserve. Défaut d'acquiescement spé-- cial en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.) Liège, '2e ch., 6 janv. 1914. (Faillite. I. Tierce opposition. Créancier privilégié. Recevabilité. II. Privilège du vendeur d'effets. Droit de revendication. ' Conditions. Action en résolution. Principes.) Civ. Mons, 20 nov. 1913. (Obligation. Cause d'annulation. Acte confirmatif ou ratificalif résultant i d'une exécution volontaire. Article 1338 du Code f civil. Conditions d'applicabilité.) Chronique judiciaire. . Nécrologie. Bibliographie. Nominations et mutations dans le pkrsonnki, judi- i cia1he, Feuilleton. 138 LE CARACTÈRE Qu'il y ait un affaissement des caractères un peu partout, nul n'ose le contester. Certains incriminent, à ce sujet, les tendances modernes de l'esprit, pour lequel rien n'est plus désirable que la vie vécue pleinement, avec ardeur et passion. D'autres désignent comme agent de cette décadence la direction économique et politique des masses : machinisme, division du travail, organisation des travailleurs, syndicats. Tout "eii aurait pour effets d'amoindrir la puissance triomphante de l'effort et de développer une discipline qui vincule toute spontanéité. Mais ne faut-il pas en accuser aussi notre éducation et le milieu dans lequel nous vivons. Les « Vies des grands hommes » de Plutarque, les éloges des héros des temps antiques avaient animé les pères de nos pères d'un tel entliousiame, que l'honneur, la dignité, l'intégrité du caractère étaient considérés comme un patrimoine sacré au prix duquel la vie ou la situation n'étaient rien. Le culte des héros créait des héros. Nous avons abandonné cette vénération, nous avons perdu l'habitude d'honorer ceux qui ont, par le sacrifice d'eux-mêmes, sorti l'humanité des ténèbres ou de la pénombre dans lesquels elle serait restée plongée si ces grands hommes n'étaient point venus. Car « toutes les choses qui ont été accomplies dans ce monde sont proprement le résultat matériel extérieur, la réalisation pratique et l'incarnation des pensées qui 139 habitèrent les grands hommes envoyés en ce monde » (i). Et voilà encore l'un des motifs pour lesquels nous vivons une vie moyenne, morne, presque végétative, n'ayant que le souci de notre bien-être, poussant l'orgueil jusqu'à croire que nous avons accompli notre devoir dans le monde lorsque nous avons acquis, par le hasard ou notre travail, l'or qui nous permettra d'exaucer tous nos désirs matériels. Ce n'est pas lorsqu'une nation vit moralement d'nn pareil état d'esprit qu'elle peut créer de grands citoyens, de ces héros nn'Tfno-n ChâUlPÏiïti-3 ■ en disant d'eux : Ils faisaient de leurs jours de sublimes offrandes, Ils criaient : liberté ! guerre aux tyrans ! mourons ! Guerre ! Et la gloire ouvrait ses ailes toutes gran-Au-dessus de leurs jeunes fronts. [des Et pourtant, il nous faut des héros, des grands hommes qui fassent rayonner d'un éclat merveilleux l'histoire de notre petit pays qui, grâce à eux, grandirait moralement.Pour avoir des héros il faut chercher à en créer, et pour en créer il faut communier avec l'esprit de ceux qui ont passé ici bas. Ce que nous affirmons ici pour le héros de l'activité duquel la collectivité entière bénéficie, est encore vrai lorsqu'il s'agit d'exalter les vertus de certains groupements particuliers. Aussi, n'avons-nous jamais failli à signaler à nos jeunes confrères les exemples réconfortants qui nous (i) CARLYLE, Les Héros. 140 sont donnés par ceux qui ont illustré notre profession et dont la vie, les écrits étaient sortis de l'ombre ou de l'oubli grâce à un admirateur dévoué. Une nouvelle occasion d'insister encore se présente à nous. M. Maurice Reclus, docteur ès lettres, présenta en 1912 à la faculté de Toulouse une biographie définitive de Jules Favre. Cet essai analyse la vie et la psychologie du grand avocat et de l'homme d'Etat, tant à l'aide d'ouvrages antérieurs de Maritain, de Munier-Jolain et de Rousse qu'avec le secours de documents inédits qu'il obtint des parents du tribun. Il nous donne la plu y belle leçon de devoir civique et de devoir professionnel qui puisse se trouver. De pareilles vies doivent être lues, relues, méditées par ceux qui ont souci des devoirs qu'ils ont à remplir dans leur profession et vis-à-vis de leur pays, afin qu'ils s'exaltent et s'enthousiasment pour la tâche qui leur est fixée par le destin. On y verra avec quelle hardiesse et quelle violence, cependant toujours courtoise et digne, il manifeste ses opinions. Avec un serrement de coeur, l'on songe qu'en ce temps où la liberté d'opinion était chaque jour violée par le pouvoir qui brisait ceux qui ne pensaient pas comme lui, on rencontre tant d'audace, alors qu'aujourd'hui l'intolérance a soulevé le bâillon et que cependant chaque manifestation de pensée semble être tempérée par cette considération qu'Anatole France traduisait en une phrase lapidaire « dire ce que l'on pense est un plaisir coûteux ». La plus belle aventure (10) de (Sherloke Formes OU LES MYSTÈRES JUMEAUX Roman-Feuilleton judiciaire et policier (Suite) | Watson n'avait pas tardé à se mettre directement en rapport avec la clientèle de son patron, prévoyant tout le profit pécuniaire qu'il pouvait en retirer. Doué d une grande perspicacité, très actif, voulant ariiver à la fortune et ne reculant devant aucun moven pourvu qu'il sauvegardât les apparences, Watson avait H été séduit par les procédés financiers qui lui avaient été I dévoilés et avait perdu, petit à petit, la notion exacte I des devoirs de la profession qu'il avait embrassée. Cette profession était d'ailleurs pour lui un moyen plutôt ^ qu un but et il avait jugé que l'étude des lois était encore I le meilleur système pour apprendre à les éluder éven- ■ tuellement. Sans contribuer à former la jurisprudence du Conseil I de 1 Ordre, Watson jouissait d'une médiocre réputation : ■ c'était un de ces confrères contre lesquels on n'aurait I pu articuler un fait précis de déloyauté mais que l'on ■ naimait pas d'avoir pour adversaire; l'on avait toujours I à redouter de sa part quelque ficelle de procédure ou de I restriction mentale, grâce à laquelle il échappait, le sourire sur les lèvres, aux reproches de ses confrères. La confraternité n'avait, cependant, pour lui aucun secret : selon ses intérêts, il l'invoquait pour accélérer ou ralentir le cours de ses procès : impitoyable et dur lorsqu'il était demandeur, il savait se faire aimable et doucereux pour circonvenir un adversaire ou solliciter une remise. Dès son entrée au Barreau, il s'était exclusivement consacré aux affaires commerciales et financières : Grâce aux influences de son patron, il était devenu commissaire d'une puissante société anonyme, s'était initié rapidement aux secrets de la finance et avait acquis d'utiles relations dont il espérait bien se servir. Ses débuts pourtant n'avaient pas été heureux : il avait participé à la constitution d'une banque d'escompte où un directeur infidèle avait emporté à la fois les économies des clients et les fonds des associés; puis il avait été menacé d'un procès en responsabilité dans une affaire où il avait inconsidérément accepté le poste d'administrateur. Ces déboires, prix inévitable de l'expérience, l'engagèrent à ne plus sortir de son rôle de conseiller dans lequel il ne tarda pas à exceller. La notoriété lui vint rapidement dans lemonde spécial qu'il fréquentait et comme il n'était pas plus scrupuleux sur le choix des clients que sur les conseils qu'il leur donnait, il acquit une réputation méritée d'ailleurs, de roublardise et de finasserie. Il était devenu le conseil d'un groupe financier dont la soudaine puissance et l'incroyable expansion avaient surpris tout le monde. Watson avait imaginé le système du cycle : une seule conception donnait naissance à une série de sociétés anonymes qui se faisaient mutuellement apport de la même partie de leur actif : c'était une application commerciale du cortège de la Juive, où les mêmes figurants réapparaissaient sous des costumes différents; jusque-là, rien de bien original et Watson n'a\ait fait qu'imiter ses prédécesseurs en finance. Mais où Watson leur était supérieur, c'était dans le moyen de faire disparaître toutes ses créations fictives sans donner prise aux réclamations de ceux qu'il avait grugés. Le moyen était enfantin, mais, comme à l'œuf de Christophe Colomb, il fallait y songer. Quand Watson voulait lancer une affaire, il commençait par une réclame savamment dosée où l'on passait en revue les énormes bénéfices réalisés par les affaires similaires qui avaient réussi. Les résultats certains de l'entreprise justifiaient dès lors l'émission d'actions avec une prime sérieuse qui venait accroître d'autant le bénéfice des intéressés. Watson formait des syndicats de placement qui touchaient généralement 10 p. c. de la valeur du titre. Inutile de dire que tous les syndiqués recommandaient chaleureusement l'achat de pareilles actions sur lesquelles un bénéfice net leur était immédiatement assuré. Pour faire monter les titres, les syndicats déclaraient à leurs guichets que les actions étaient introuvables, qu'on ne pouvait fournir qu'une pièce où deux à la fois, pen dant que les démarcheurs visitaient le public à domicile et se faisaient fort de lui faire obtenir les titres qui devaient lui assurer la richesse. Watson, qui ne comparaissait plus jamais aux actes de constitution, se faisait remettre la plus grosse partie des parts de fondateur auxquelles d'ailleurs les statuts réservaient la majorité des bénéfices. Ces parts de fondateur, sans désignation de valeur et privées de tout droit de vote, acquéraient cependant rapidement une plus-value considérable que l'engouement des gogos ne cherchait même pas à justifier. Lorsque tous les titres avaient été absorbés par le public, Watson changeait de tactique. Des entrefilets communiqués aux journaux financiers annonçaient des difficultés imprévues, des cocontrac-tants devenus insolvables, la coalition des concurrents contre l'entreprise nouvelle et la perspective de ne pouvoir réaliser l'objet social. Le public prenait peur, vendait les titres et les groupes dirigés par Watson précipitaient la baisse en vendant à découvert. Lorsque les titres étaient arrivés à un taux suffisamment bas pour permettre l'opération projetée, les autres sociétés du groupe rachetaient toutes les pièces se trouvant sur le marché, puis l'on procédait purement et simplement à la liquidation de la première société : on réalisait son actif resté intact; l'on restituait quelques billets de 1,000 francs aux porteurs entêtés qui n'avaient pas voulu lâcher leurs titres et l'on conservait le formidable bénéfice, formé de la différence entre le prixd'émission et le prix de rachat. Les vendeurs

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