trente troisième année - N°8708 BRUXELLES DIMANCHE* 29 MARS 1914 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS Bimiqub : Un an, 18 francs. — Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 83 franci. Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro : 20 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières judiciaire» et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Brimbois; — à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie Yasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE 'AITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION . LA LIBRAIRIE V* FERDINAND LARCIER 26-23, SUE DES MIN/MES, BRUXELLES Tou* ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit étr>î envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et au\ matières judiciaire» dont deux exemplaires parviendront à la rédaction du Journal. Le Journal iet Tribunaux est en vente dans les bureaux A» m administration; —à BRUXELLES, ehei les principaux libraire»t — a GAND, à la librairie Hoste ; — i LIEGE, à la librairie Baixbois; j MONS, à la librairie Dacquin; i TOURNAI, à la librairie Va8*cra-Dilmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais 393 SOMMAIRE Le livre et sa diffusion. Jurisprudence belge : Brux.,3 déc. 1913. (Référé. Nom patronymique. I Théâtre. Usage du nom d'aulrui. Défense. Responsabilité éventuelle du directeur et de l'auteur. Compétence du président.) Liège, lre ch., 18 févr. 1914. (I. Gage. Dessai-I sissement du débiteur et mise en possession réelle du créancier. Conditions essentielles de validité. II Nolaire. Responsabilité. Devoirs vis-à-vis des I contractants. Passation d'un acte visiblement nul. Dommages-intérêts.) Conférence du Jeune Bakreau de Bruxelles. Chronique judiciaire. Errata. Bibliographie. ^Nominations et mutations dans le personnel judi- i cuire. Feuilleton. Le Livre et sa Diffusion I Le Livre! Qui dira l'importance de son rôle dans notre vie moderne et la nécessité qu'il y aurait à l'y faire pénétrer plus encore! Il est, malgré la concurrence de la feuille volante et journalière, le refuge de la pensée, de la science, du goût et de l'art (parfois aussi du médiocre et du pire!); il est le consolateur des esprits délicats ou chercheurs, l'ami des studieux, le véhicule des idées et des découvertes, l'instrument peut-être le plus subtil et le plus sûr de l'évolution. | En répandre le goût, en réduire de plus eu plus le prix tout en améliorant son [aspect amène et de bon toi), le mettre à la 394 portée de la foule, en faire profiter chacun avec le plus d'aisance et le moins de frais possible, c'est là une tâche à laquelle de bons ouvriers "s'appliquent et qui mérite d'être encouragée Il existe chez nous, depuis plusieurs années déjà, une admirable institution. C'est le Musée du Livie, qui s'est imposé pour mission d'étudier outes les questions relatives au Livre ah si qu'aux arts et industries qui s'y rapportent. Il groupe, en un home collectif, la Maison du Livre, soixante et «je associations, poursuivant en commun le développement de l'enseignement j.ïofessif.nrt'" la diffusion et le goût du Livre et de la lecture. Déjà, à de multiples points de vue, il a — grâce à une activité digne d'éloges—réalisé des améliorations importantes et produit des résultats sérieux et féconds. * * * Cet organisme, en 1911, a provoqué le vote de résolutions relatives à l'organisation des bibliothèques publiques en Belgique. Il proclama désirable que le Parlement, dans le plus bref délai, édicté des mesures légales pour l'établissement et le fonctionnement de semblables bibliothèques.Celles-ci, déclara-t-il, devraient,à l'instar de ce qui existe en Angleterre, aux Etats-Unis, en Allemagne, en Norwège et en Hollande, être installées dans toutes les agglomérations, et par le caractère de leur collection de livres aussi bien que par les facilités d'usage de ceux-ci, devenir les auxiliaires et le complément des écoles publiques. 395 Le Musée du Livre adopta, à la même époque, un projet instituant une bibliothèque postale intercommunale, projet qu'il considérait comme pratique et économique et qu'il importait de placer sur un terrain vraiment national, hors de la lutte des partis. C'est à ce projet intéressant que nous estimons aujourd'hui utile d'accorder l'appui du Journal des Tribunaux, toujours préoccupé de mettre en éveil ou d'encourager les manifestations intéressantes de l'esprit de progrès, les tentatives de libération ou de diffusion de la Pensée et les procédés créateurs du profit national. * * * Le projet dont nous voulons parler utilise ces deux admirables organismes que sont la Poste et la Caisse d'épargne pour le transport des ouvrages et les garanties à fournir par les emprunteurs. Il place le Livre sur un pied d'égalité avec le journal, auquel des lois successives ont accordé un régime de faveur et qui est distribué actuellement à domicile dans le plus petit hameau au prix forfaitaire moyen de 1 centime. « Appeler les i,485 bureaux de poste du pays à coopérer à l'œuvre de diffusion de la lecture, c'est—-dit l'exposé des motifs du projet — du jour au lendemain, sans bourse délier, réaliser une vaste bibliothèque nationale centrale rayonnant dans tout le pays avec i,485 «branches». Quant à la Caisse d'épargne, avec ses déposants au nombre de plus de 2 millions et demi et des opérations de versement et de retrait au nombre annuel d'en- 396 viron 6 millions, elle offre le mécanisme le mieux désigné pour réaliser les formalités, très simples après tout, du cautionnement des prêteurs de livres. Nous ne disposons point de l'espace voulu pour initier le lecteur aux modalités de l'organisation projetée et au mécanisme peu compliqué que cette organisation comporte. Contentons-nous de dire que le service public de lecture qu'il s'agit de créer comprend : un dépôt central de livres destinés au prêt ; l'élaboration d'un catalogue rédigé sous forme de guide de lecture, distribué largement par l'intermédiaire des bureaux de poste et servant d'instrument de propagande; le transport par l'administration des postes, à l'envoi et au retour, suivant le prix uniforme et forfaitaire de 5 centimes par volume; la possibilité de prêts collectifs aux administrations, écoles et associations agréées ; l'établissement obligatoire, dans toutes les communes d'au moins 2,000 habitants, d'une salle de lec. ture publique ; la mise gratuite à la disposition de tout habitant du royaume des ouvrages du dépôt central, moyennant certaines conditions, parmi lesquelles soit le versement d'une garantie minime en espèces, soit l'affectation à titre de garantie et jusqu'à due concurrence des carnets de la Caisse d'épargne. * * * Le conseil du Musée du Livre ayant été chargé de faire toutes les démarches à l'effet d'obtenir la réalisation du projet, considéré comme pratique et économique, a accompli la mission qui lui fut confiée. Des lettres p'usage du nom d'autmi au théâtre L'aï faire Gigot-Tourteau contre le Théâtre de la Gaité Xous avons, en notre numéro du 2 octobre 1913, publié l'ordonnance qui fut rendue, en l'affaire ci-dessus, le 8 octobre 1913, par M. le Président du tribunal de Bruxelles.Cette ordonnance fut frappée d'appel. Les plaidoiries devant la Cour eurent lieu [le 18 novembre dernier. Étaient à la barre : pour les appelants : Me Hubert De Moor; pour les intimés : Me Ch. Gheude. -STous croyons intéressant de publier le leste, sténographié, de la plaidoirie prononcée au nom des intimés. On le trouvera ci-dessous : I Gheude.—Messieurs, j'espère pouvoir, afin de Iretenir votre bienveillante attention, exposer avec clarté jles rétroactes de cette affaire et les raisons qui ont mo-pvé l'action dont vous avez à connaître, introduite devant |M. le Président du tribunal de Bruxelles. I La question de droit dont j'ai à vous entretenir est fort intéressante. Elle vise des principes qui n'ont, ju: qu'à présent, en Belgique, inspiré que dans une tr« faible mesure des jugements ou des arrêts. L'occasion vous est donnée de fixer, avec toute 1 valeur que comporte une décision de Cour d'appel, le règles en la matière et, du même coup, de montrer qu notre jurisprudence belge doit concorder avec la juris prudence française, qui, elle, paraît définitivement ét! blie. * * * Je voudrais, tout d'abord, exposer le sujet de la pièc qui a motivé, de la façon la plus vive qui soit, la répre bation, l'indignation plutôt, de mon client. Ainsi que vous le savez, cette pièce est intitulée Pu, rain. Dans le programme qui, moyennant finances, e: remis aux spectateurs se rendant au théâtre de la Gaît< nous trouvons des indications — faut-il dire qu'elles soi élogieuses? —relatives au théâtre lui-même, à son dire leur, à la pièce en question et à son auteur—qui e; Belge. Le théâtre a fait peau neuve; il se présente a public de la façon la plus aimable et la plus avenani et, dès l'entrée, on constate des changements du mei leur goût. Pourquoi, hélas ! la pièce qu'on y joue n'i t-elle même caractère? Quant à la direction, elle appai tient à M Henry Lamothe, que le programme préseni comme « un administrateur averti, quoiqu'il soit l'u des plus jeunes directeurs bruxellois ». Notons surtoi que « son tempérament artistique le pousse vers d< créations marquées : il a l'éclectisme qui distingue les s vraies natures, ses préférences l'orientent vers les rôles de caractère et de grande composition, les types dra-a matiques fortement campés, largement dessinés, les s êtres représentatif* d'une caste, d'une psychologie, e d'une société, comme les héros des grandes comédies humaines ». 1- Si je vous lis cela, Messieurs, c'est pour vous faire comprendre que les personnes assistant au spectacle trouvaient, dans le programme qui leur était remis, des explications sur les tendances de ce théâtre, tendances e sur lesquelles, dûment avertis, ils n'auraient pu se 1- méprendre. Ces tendances, elles se révélaient non seulement dans le tempérament ou les idées de l'auteur comme nous allons le voir, mais aussi — chose assez rare—dans l'orientation d'esprit du directeur, féru de !, types bien campés et représentatifs d'une caste. Ce direc-it teur s'était admirablement rencontré avec l'auteur, ;- M. J.-F. Elslander, « homme heureux,—nous dit le pro-,t gramme—car il n'a pas d'histoire et célébré par la cri-u tique, bien entendu celle qui met la beauté d'une oeuvre e d'art vrai et de vraie vie au-dessus des hypocrisies de 1- certains principes et scrupules de parade... ». 1- Et voici maintenant la présentation de sa pièce, de Parrain, « œuvre dramatique bien vivante, d'un pitto-e resque tout à fait vécu, et si simple, et si joyeuse et si n vraie, que l'on est tenté de mettre un nom sur tous les ît personnages de la comédie. Elslander doit les avoir ren-is contrés, dans la petite et la grosse bourgeoisie, ces pantins dont il tire les ficelles; avec un don d'observation prodigieux et un sens psychologique très rare, il les a campés impitoyablement et les a portraiturés jusque dans les moindres détails de leur vie domestique. C'est bien l'œuvre d'un auteur supérieurement doué ». Examinons; voyons en quelques traits ce qui se passe sur la scène au cours de la pièce et les péripéties par lesquelles passent notamment M. Gigot-Tourteau, Mm* Gi„ got-Tourteau et MUe Gigot-Tourteau. Demandons-nous ce qu'est celte trilogie... C'est toujours le programme qui parle : « Maurice, fils de Polydore et de Doudouce, doit épouser selon les vœux (de Trinetle) la tendre Angèle, fille des Gigot-Tourteau. » Et les Gigot-Touteau sont terribles. Mme Gigot-Toar leau surtout est à redouter, d'autant plus qu'elle caresse pour sa fille l'espoir d'un autre mariage avec le noble Andor de Vélé-Saint-Edme... » La petite Angèle, que sa mère torture pour en faire une jeune fille du monde, n'a nullement l'envie de devenir vicomtesse, titre que Mrae Gigot-Tourteau, par ambition, veut lui acheter, sans que Gérard Gigot-Tourteau, « qui tremble devant sa femme », prétende s'y opposer. Mais c'est surtout la finale du livret qui va nous intéresser.Parrain, le héros de la pièce—un type fortement dessiné dont l'occupation consiste à faire des victimes (vous devinez de quel sexe) — ne se gêne pas pour tur-

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