TRENTE-QUATRIÈME ANNÉE"—N» 2768 BRUXELLES DIMANCHE 29 JUIN 1919 JOURNAL DES TMBUNAIÏX PARAISSANT LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE abonnements bïuhqoï -. Un an, 18 francs. — Six moi», 10 francs. — Étranger (Union poBtalœl : Un an, 88 franc», Hollandb et Lu&smboukq : 20 francs. — Le numéro v 40 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois ae la publication. Passé ce délai il u« pourra y ôtre donné suite que contre paiement de leur pria.. ANNONCES ï 60 centime» la ligne et à fbrfttit. L» Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières Judiciaire) #t au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans le? bureaux de son adminislration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à G AND, à la librairie Hoste; — a L1KGE. a la librairie Bkuibois; — 4 MONS, à la librairie Dacqiiin; à TOURNAI, à ta librairie Yasseeb-Dïlméb et dans toutes les aubettes de Bruxelles. PARAISSANT LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE administration A LA LIBRAIRIE V« FERDINAND LARCIER 26-28, RUE DES MINIMES, BRUXELLES Ton. <• qui oonceme 1* rédaction et le service du Journal doit ttr» envoyé à cette adresse. U sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et aux matières Jttdidairw dont deux exemplaires parviendront k la rédaction du Journal. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chei les principaux libraires; — à GAND, a la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Brimbois;— a MONS, a la librairie Dacquin; — à TOURNAI, à la librairie Vassedb-Dëlmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL, DBS TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles obex M. Jean VANDERMEULKN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais , 385 SOMMAIRE La Mare stagnante. Jurisprudence : Sentence arbitrale, 29 mai 1919. ( Arbitrage. Clause compromissoire. Décès d'une partie laissant des héritiers mineurs. Cause non communicable. Persistance du compromis. Compétence de l'arbitre désigné.) Liège ( ■ " ch 14 mai 1919. Référé. Séquestre. Sujet ennemi. Arrêté-loi du 10 novembre 1918. Compétence du président. Abandon de la nationalité allemande. Levée du séquestre.) Corr. Brux. (8e ch.), 2 7 mai 1915. (Chasse. Délit. Constatation. Garde-chasse belge et patrouille allemande, procès-verbal. Validité. Etc. Comm. Brux., 1 8 févr. 19 l 5. (Commissionnaire. Courtier. Représentant de commerce. Etc.) CiV.Louvain, 1 7 juin 1 9 14. (Compétence respective. Transcription des actes de décès. Fonction de l'officier de l'état civil. Etc.) Jurisprudence étrangère : Réf. eiv. Saint Malo, 4 juill. 1917. (Séparation des pouvoirs. État belge assigné devant une juridiction française. Puissance souveraine.Incompétence. L'ame d'un monujunt. Correspondance. Nominations et mutations dans lk personnel judiciaire.Feuilleton. La Mare stagnante Et voilà que tout est fini ; la paix signée, chacun s'en va coucher comme dans la chanson ; et c'est le cours ordinaire qui recommence. Business as usual, disent les Anglais. On pourrait croire que partout, radieux, les visages attestent la joie et l'exaltation. Après les mauvais jours d'orage, l'embellie heureuse. Nulle ironie, s'il vous plaît. Les visages sont aigres, les moues rageuses. Mais tous retournent, d'un même geste, au rythme de leurs ■ III II ■ 886 anciens jours. Cela est vrai, profond, redoutable, inévitable, et décourageant. * * # Ce fut vraiment la grande déception de ceux qui rentrèrent. Leurs drapeaux vainqueurs eussent pu flotter au coup de vent salubre des enthousiasmes. Pareille secousse devait bien avoir changé quelque chose. Oui, en grimace. La plus diabolique, si pas la plus jolie à voir, fut bien celle de l'union sacrée. Sacrée union ! Elle eût pu se faire dans l'action efficace, on la fit dans la négation et le marasme bureaucratiques. Depuis plus de huit mois nous agonisons sous H paperasse. Des châteaux de papier. Le moindre baraquement ferait bien mieux notre affaire. Il y a en tout cela un véritable miracle, dont on n'a pas assez parlé. On a beaucoup tonitrué des fanfares de triomphe. Il faudra regarder ce clinquant de très près. Le miracle n'est pas là. Je le vois dans cette monstruosité inouïe, de tout un peuple auquel il paraît que ce formidable orage n'a rien appris et qui semble se refuser, aujourd'hui comme hier, à comprendre la nécessité des paratonnerres. Ah ça ! Est-ce que les Belges ne se sont donc pas regardés ! Se ferait-il qu'ils eussent la sottise de croire ce que Maître Renard leur a dit, à savoir qu'ils étaient le premier peuple du monde? Vont-ils donc faire la roue — tango, foxtrott, jazz band, etc., — et laisser tomber leur proie? La leçon vaut-elle un fromage ? Peut-être, 887 mais ici il s'agit de leur indépendance et de leur liberté. Leurs déceptions ne leur ouvriront-elles pas les yeux? Ah, vous trouvez les Alliés sévères? Dites donc! Je le répète. Vous êtes-vous regardés? Vous voulez être une nation, et vous n'avez ni politique nationale intérieure, ni ligne de conduite diplomatique. Vous avez eu, en 1914, un sursaut d'honnête homme. Mais il n'a pas pu vous donner ce qui vous manquait, la tradition nationale. Vous faites penser actuellement à ces parvenus qui se sont achetés un titre, font du luxe, se font construire un palais, et retournent, par habitude, y manger à la cuisine. Pays de Lilliput, idées minuscules? Oui, il y a quelque chose d'intraduisible dans la Belgique actuelle, sortant de ses cinq années de geôle héroïque. C'est qu'elle est étonnamment « province ». Oui, dans la capitale, et je dirai même, dans la capitale surtout. En effet, ce qui rend particulièrement aiguë la sensation de ces mesquineries foncières, c'est la prétention de la capitale, de ne pas être pareille à Jan-drain-Jandrenouille. En quoi, elle se trompe complètement. Il y a plus de ressemblance entre Jandrain-Jandrenouille et Bruxelles, qu'entre Bruxelles et n'importe quelle grande cité du monde, comme Paris, Londres ou New-York. * * * Tout de même, est-ce que cela va continuer? Certains symptômes me font penser que non. Nombreux sont les Belges 888 qui se rendent compte de la bâtisse surannée qu'ils habitent. Nombreux ceux qui voient que si nous ne changeons pas nos inénarrables méthodes, nous finirons mal, à bref délai. Les Américains et combien d'autres, qui se sont récemment occupés de nous, travaillent à nous donner des idées un peu plus larges, un peu moins « province », et, surtout, très nationales. On croirait que les choses pourraient changer, que nous nous déciderions non pas seulement à avoir une armée, mais à en comprendre et en aimer l'institution, à ne pas tolérer une colonie, mais à y voir notre salut, à nous faire une marine forte, parce que c'est, dans l'avenir, la liberté et l'indépendance. Quel rêve ! Est-ce que nous ne verrions plus croupir, un jour, le tapis vert de notre mare stagnante? JURISPRUDENCE Sentence arbitrale, 29 mai 1919. Arbitre : M. Thoumsin. — Plaid. : MM" Schoeffter c. Brunet, de Winde et Vanden Bosch. (V. M... c. 1° Veuve H... ; 2° Mme Van H... ; 3° J. K...) ARBITRAGE. — clause compromissoire. — décès d'une partie laissant des héritiers mineurs.— cause non communicable. — persistance du compromis.— compétence de l'arbitre désigné. Le compromis ne doit cesser ses effets, s'il y a des héritiers mineurs, que si la cause soumise à l'arbitrage est communicable. Attendu que la dame Van H... invoque, à l'appui de Sur l'Internationalisation du Danube et du Rhin (Suite et fin.) La part de la navigation belge demeurait cependanl très forte sur le Rhin. En 1912, à Lobith (frontière hollandaise), 91,940 bateaux, amont et aval cumulés avaient passé dans les deux sens : 58,978 battant pavillon hollandais, 20,302 allemands, et 16,037 belges. Le flotte représentée par cet ensemble de rotations comprenait 5,073 bateaux hollandais, 3,187 bateaux allemands et 2,437 bateaux belges, soit, pour ces derniers 20 p. c. du trafic total du Rhin. Les bateliers belges diplômés comme pilotes du Rhin, se comptent pai centaines. Ces données économiques et politiques récentes nous présentent sous un jour nouveau la question de l'internationalisation du Rhin. Il ne s'agit plus seulement comme er 1815, de faire une tentative d'établir ur ordre juridique conventionnel. L'expérience a montré que, laissé aux intérêts égoïstes de certains Etats riverains, la liberté de la navigation n'était qu'un décoi trompeur. Il faut que les nations de l'Entente et les neutres pro-alliés s'unissent pour asssurer un régime véritablement libre qui, sous le masque de la liberté, ne sacrifie plus leurs intérêts à ceux du féodalisme agressii de la Prusse, ou de l'égoïsme de la Hollande, détentrice des embouchures. Ainsi se pose aujourd'hui devant la Conférence le problème du Rbin et des fleuves internationaux de l'Europe. Je dis : des fleuves internationaux. En effet, il n'y s pas que le Rhin, il y a le Danube. Cette question sera sans doute traitée en détail pai nos collègues balkaniques. Aussi serai-je bref. Dans son ensemble, l'évolution de la question di Danube suit la même trajectoire que celle du Rhin Partie des principes libéraux de 1815, elle s'affirme comme devant réaliser une communauté fluviale toul à fait libre et moderne, dans les délibérations du Congrès de Paris de 1856. Hélas 1 depuis lors, chaque année est marquée par un recul des intérêts de la navigation au profit de la conception médiévale de la souveraineté des États riverains. L'existence d'une Commissior européenne de surveillance n'a d'effet que pour le Bas-Danube, où les armements maritimes anglais ont intérêt à maintenir le régime de la porte ouverte. Mais plus on remonte vers les Empires centraux, plus le droil exclusif des puissances riveraines l'emporte et spécialement celui de l'Autriche-Hongrie et de l'Allemagne M. de Martens a pu écrire : « L'organisation de h liberté de la navigation s'est développée sur le Danube dans une direction tout à fait opposée aux principes fondamentaux qu'avait proclamés le Congrès de Vienne et qu'a reconnus le traité de Paris (1). » Au cours de la guerre, est-il nécessaire de le rappeler les puissances centrales ont confisqué le Danube à leui profit. L'échec parallèle des tentatives d'internationalisa (1) Bsvue de droit international, 1889, p. 620. . tion du Rhin et du Danube étant ainsi constaté, et pour les mêmes raisons qui dérivent de l'exclusivisme protectionniste et de la politique agressive de l'Allemagne et de l'Autriche-Hongrie, il nous reste à considérer ces deux problèmes en tant qu'ils sont liés l'un à l'autre dans une question plus haute, celle des routes internationales.On peut résumer toute l'histoire des Puissances centrales, depuis des siècles, en disant que, placées au centre de l'Europe et sur les grandes voies de communication entre l'Orient et l'Occident, elles se sont constamment efforcées de constituer un bloc fermé et d'intercepter, au passage, le trafic qui va de la mer du Nord, c'est-à-dire du Royaume-Uni, à la mer Noire et à l'Asie Mineure, par les vallées du Rhin, du Danube et de leurs affluents. Cette tentative d'accaparement d'une des routes internationales essentielles à la vie économique du monde entier s'est exprimée au cours de la guerrre par la réalisation momentanée du Ham-bourg-Bagdad, expression complète du pangermanisme. Nous sommes au cœur de la question, et, on le voit, le problème de l'internationalisation du Rhin et du Danube ne fait que présenter deux aspects différents du même problème qui est celui-ci : Comment les Alliés vont-ils maintenir, au profit du monde entier, le régime 1 de la porte ouverte et de la libre circulation sur les routes internationales, malgré l'exclusivisme des puissances centrales? Il est à remarquer que les données de ce problème sont les mêmes en ce qui concerne les chemins de fer. On a parlé d'une voie de communication ferrée Lon- dres-Constantinople et Bordeaux-Odessa. Nous devons revendiquer l'internationalisation du système fluvial Rhin-Danube comme le complément de ces grandes lignes de chemin de fer, de telle sorte qu'à la liberté de trafic international par voie ferrée à travers l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne corresponde une liberté similaire de l'artère fluviale qui réunit la mer du Nord à la mer Noire, et forme un des chemins principaux des échanges pour les civilisations européenne et asiatique. La protection élémentaire contre le junkérisme agressif, les intérêts généraux des peuples alliés et de la civilisation tout entière se réunissent pour faire de cette question, à mon sens, la plus importante de l'heure présente. Si cette internationalisation est décrétée — et pour le salut de la civilisation il faut qu'elle le soit — comment et sous quel régime faut-il la réaliser? L'échec des Commissions du Danube et du Rhin constitue une utile leçon. L'administration des cours d'eau par une communauté d'États riverains qui ont des vues opposées ne peut conduire qu'à des conflits : ou l'internationalisation doit être complète, ou elle ne sera pas. L'Institut de Droit international, essayant de résoudre la quadrature du cercle, a établi, en 1888, un projet de règlement des fleuves internationaux (1) qui tente vainement de concilier les intérêts des États riverains avec ceux du commerce international. La base en est (1) Annuairt de l'Institut de droit international, 1888, p. 153 »t f.

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