Le ralliement: journal libéral hebdomadaire

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s.n. 1914, 07 Juni. Le ralliement: journal libéral hebdomadaire. Geraadpleegd op 09 december 2019, op https://nieuwsvandegrooteoorlog.hetarchief.be/nl/pid/ff3kw58p2k/
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' • ' J I Douzième Année, N° 23 LE Dimanche 7 Juin 1914 RALLIEMENT Journal Libéral hebdomadaire Comité île direction : Paul Janson, E. Feron, P. Hanrez, G. Lorand, À. Lambiotle, Hermann Dumont ABONNEMENTS : Belgique : fr. 5.00 par an Etranger : fr. 7.00 id. Les abonnements prennent cours le 1er janvier et le l" juillet 10 centimes le numéro Rédaction et Administration : Rue Verboekhaven, 61, Bruxelles (Téléphone 703) ABONNEMENT avec le Supplément L'ENSEIGNEMENT PRATIQUE ! 6 francs par an Les abonnements prennent cours le 1er janvier et le 1er juillet Le « Ralliement » est en vente au numéro : A BRUXELLES : Dechenne et C>e, Galeries Saint-Hubert. LIEGE : J. Bellens, 6-8, rue de la Régence. ANVERS : Mertens, 5, avenue de Keyzer. GAND : Dobbelaere, 65, rue de Flandre. MONS : Ve Sc^ttens, rue de la Petite Guirlande. BRUGES : V« De Reyghere, 13-15, rue de la Monnaie. GHARLEROI : Meudler, rue de l'Industrie. SOMMAIRE i La R. P, intégrale, "Victor Vandewalle. —La semaine politique. — La situation politique après les élections. — Corrigeons la R. P., Hermann Dumont. —Superstition ou Religion, François Rosseels. — La Ligue des Droits de l'Homme. — La Russie et les opprimés. Quelques faits. — Monument Paul Janson. — Bonne Pêche, Pedro de Alarcon. LA R. P. INTÉGRALE Un fait constaté par la presse libérale et socialiste tout entière, c'est que les partis d'opposition, malgré leur succès réel, n'ont pas obtenu à l'élection du 24 mai leur quote-part dans la répartition générale des mandats législatifs. Reprenons les chiffres globaux du scrutin et plaçons en regard le nombre des sièges remportés par chacun des trois grands partis politiques qui se disputent le pouvoir : Catholiques : 570,805 suffrages = 41 élus. Libéraux : 326,922 » = 20 » Socialistes : 404,701 » = 26 » Selon la rigoureuse règle proportionnelle, il aurait fallu : Aux catholiques, 38 élus. Aux libéraux, 22 » Et aux socialistes, 27 » Ce qui prouve une fois de plus qu'il faut modifier la loi proportionnelle et lui appliquer le principe d'utilisation intégrale que j'ai si souvent défendu à la Chambre. Ceux qui s'intéressent à cette importante question trouveront dans les Annales parlementaires et dans les Documents de la Chambre les développements des différentes propositions de loi que, depuis plus de dix ans, nous avons déposées, mes amis et moi, et dont la dernière porte la date du 31 janvier 1913. (Documents 1913, n° 129, et 1911, n° 11.) Le problème à résoudre consiste à concilier le respect de l'autonomie locale avec la nécessité d'une représentation générale plus rigoureusement exacte, et, j'en suis bien convaincu, la formule, que mes amis ont bien voulu baptiser de mon nom, résoud ce problème d'une façon complète et mathématiquement indiscutable. Tout en laissant intacte la géographie électorale actuelle, la formule traduit rigoureusement la pensée du corps électoral avec une vraie délicatesse de nuance et elle assure à chaque tendance sérieuse de l'opinion publique une représentation exacte proportionnée à la force réelle qu'elle occupe non seulement dans la localité où elle se manifeste directement, mais aussi et surtout dans l'ensemble des circonscriptions qui prennent part à la lutte : elle peut s'adapter à tout le pays ou à la moitié du pays, tout aussi bien qu'aux divers arrondissements réunis qui forment une province; elle s'applique aux élections provinciales comme aux élections législatives. Voici, par exemple, d'après notre formule, les règles qui régissent la représentation proportionnelle des sièges législatifs par circonscription provinciale : * * * LA FORMULE. I. — Lors de chaque renouvellement par moitié et lors de chaque renouvellement intégral des Chambres ou de l'une d'elles, le premier bureau du chef-lieu de la province fonctionne comme bureau central pour la répartition complémentaire des sièges dont il sera ci-après parlé. Les candidats présentés dans les divers arrondissements d'une même province ont le droit de déclarer qu'ils appartiennent au point de vue de la répartition des sièges à un seul groupe électoral. Notre proposition de loi indique d'ailleurs les mesures qui règlent la remise de la déclaration au président du bureau central et la publication par affiches des listes collectives dans toutes les communes de l'arrondissement. Après cela, les électeurs votent comme ils ont l'habitude de le faire : le bulletin qu'ils reçoivent pour y exprimer leur vote ne contient que les seuls noms des candidats de l'arrondissement et pendant toute la durée du vote et du dépouillement les opérations se font exactement de la même manière que sous le régime actuel. Ce n'est qu'après le dépouillement et lorsqu'il s'agit de proclamer le résultat du scrutin que viennent les modifications que nous proposons : II. — Le chiffre répartiteur local représente pour l'arrondissement l'unité de mesure; on l'obtient en divisant le total des votes valablement émis dans l'arrondissement par le nombre de sièges à y conférer. Lorsqu'on divise par ce répartiteur le chiffre électoral d'une liste, on obtient son quotient local qui exprime exactement la force électorale qu'elle représente dans la circonscription. Ce sera ou une fraction ou un nombre fractionnaire, rarement un nombre entier. Chaque unité de ce quotient vaut incontestablement un siège et il n'y a aucune raison pour ne pas le reconnaître tout de suite, c'est-à-dire immédiatement après le dépouillement qui se fait le jour de l'élection par le bureau siégeant au chef-lieu de l'arrondissement. A chaque liste ce bureau attribue donc d'emblée autant de sièges que son quotient local renferme d'unités. III. — Le chiffre provincial d'un groupe fédéré est le total des voix qu'il a régulièrement recueillies dans toute l'étendue de la province. Il sert de base à la répartition proportionnelle des mandats restés disponibles. La répartition de ces mandats se fait le lendemain de l'élection, par le bureau central qui siège au chef-lieu de la province. Les listes qui n'ont point fait la déclaration collective sont considérées comme groupes isolés. IV. — Le bureau central divise pour chaque groupe son chiffre provincial successivement par le nombre de sièges qu'il obtiendrait si chacun des mandats restés disponibles lui était complémentai-rement attribué et par cette opération il arrête les quotients généraux encore utilisables du groupe. Il range ces quotients par ordre d'importance et dans cet ordre il classe les groupes devant les sièges restés disponibles. V. — D'autre part pour régler le rang de priorité entre les diverses listes d'un même arrondissement, le bureau divise le quotient local de chacune de ces listes par le nombre de sièges qu'elle occuperait dans l'arrondissement si le siège resté disponible lui était complémentairement attribué. Il additionne les nouveaux quotients, puis il divise chacun d'eux par le total et par cette opération il détermine la fraction locale revenant proportionnellement à chaque liste dans l'unité que représente le siège resté disponible. VI. — Finalement le bureau appelle les groupes à recueillir les sièges restés disponibles dans l'ordre de leurs quotients généraux encore utilisables et il attribue à chacun d'eux chacun des sièges lui revenant dans l'arrondissement où sa fraction locale se rapproche le plus de l'unité. VII. — Les sièges attribués à une liste sont occupés définitivement par ses candidats effectifs et éventuellement par ses candidats suppléants et le bureau les proclame élus dans l'ordre fixé par les articles 265 et 266 du code électoral. La dévolution des votes de liste se fait à concurrence du chiffre moyen d'éligibilité que le bureau fixe pour chaque liste en divisant son chiffre électoral par le nombre de sièges qui lui sont définitivement attribués.

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Dit item is een uitgave in de reeks Le ralliement: journal libéral hebdomadaire behorende tot de categorie Liberale pers. Uitgegeven in Bruxelles van 1903 tot 1914.

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