20e Année, N° 7. 4 pages — Prix du numéro : 10 centimes ^ Dimanche, 14 Février 1915. L'INFORMATION ABONNEMENT : Belgique : Un an, fr. 4.00 — Six mois, fr. 2.00 Trois mois, fr. 1.00 Etranger : Frais postaux en plus. Tirage: 20.000 exemplaires JOURNAL1! HEBDOMADAIRE Affilié à l'Union de la Presse Périodique belge Téléphone : B 7029 BRUXELLES Compte chèques postaux 3866 18S, BOULEVARD EMILE BOCKSTAEL Les abonnements sont reçus à Bruxelles : à l'Agence Georges Stilke 36, rue de Brabant, et dans toutes les librairies des gares en Belgique (jusqu'à présent : Gand-St-Pierre, Liège, Louvain, Namur, Charleroi), ainsi que chez les Dépositaires de L'Information, les librairies et agences de publicité à Bruxelles et en Province. ANNONCES : Petite annonce . . la ligne fr. o.35 Judiciaires » fr. o.5o Réclames » fr. i.oo Nécrologies .... » fr. 0.60 Les annonces sont reçues par les Agences de Publicité et aux bureaux du journal. Tirage: 20.000 exemplaires ISOMMJLIRE : L'Eclîpse du pavillon anglais Il y a cent ans (suite). — Varia : L'élection du nouveau général des Jésuites. — Crémation. — „Carmen" à Berlin. — Au grand état major Belge. — Feuilleton: Le Droit en temps de Guerre, par M. le Conseiller Ernest NYS, professeur de Droit international : Les câbles sous-marins. — Les biens des établissements publics, des commuues et des provinces. — IX. Les réquisitions et les contributions en argent. — Les notions générales. — Postes. — Bruxelles Attractions. — Horaire de chemins de fer. L'INFORMATION est en vente : En Belgique : ANVERS ; Roelans, 4, rue St-Pierre. CHARLEROY : Agence Dechenne, 42, rue de Marchienne. GAND : Dobbelaere, 63, rue de Flandre. ! LIÈGE : Bellens, rue de la Régence. I LOUVAIN : Stroobant,' rue de Diest, MONS : Mme Vve Scattens, rue de la Petite Guirlande. NAMUR : Librairie Roman, 43, rue de Fer. „ Héro, place de la Gare. Vente en gros : BRUXELLES : Agence Dechenne, 18, rue du Persil. A rEtranger : AMSTERDAM : Seyfardt-librairie VIENNE : Goldschmid I, Wollzeile, 11. ROME : 11, Bocca di Leone (Tél. 2726). BERLIN N. W. 7. : Georg Stilke, Dorotheenstrasse, 66-67. PARIS : Société Européenne de Publicité, 10, rue de la Victoire. LONDRES, E. C. : id. id. 1, Snow-Hill. L'éclipsé du pavillon anglais. Les questions maritimes surgies récemment priment toutes les autres. N'est-ce pas à croire que l'on est en proie à un cauchemar? Un Etat continental se croit assez puissant sur mer pour notifier au monde une sorte de fermeture de toutes les mers qui entourent les Iles Britanniques, et des journaux neutres, comme le Politiken de Copenhague, le Handelstidning de Gôteborg en Suède, pensent que l'Allemagne sera à même de faire aboutir ce projet inouï. Mais il y a plus : l'Angleterre se réfugie officiellement derrière des pavillons neutres ! L'Allemagne avait affirmé, depuis le 3 février, que, par ordre secret du 31 janvier, l'Angleterre, reine des mers, avait ordonné à tous ses navires marchands d'arborer des couleurs neutres, de cacher leur drapeau anglais, leur nom et tous les signes distinctifs d'origine, y compris les pavillons de leurs maisons d'armateurs.Nous avons annoncé cette nouvelle dans notre numéro précédent, en signalant son peu de vraisemblance. Concevait-on, en effet, une humiliation comparable à un tel ordre pour la marine britannique? Où serait la fameuse devise : „Rule Britannia!"? La fierté et l'honneur commercial de l'Angleterre semblaient ne pouvoir accepter ou tolérer pareille abdication. Aussi le journal danois le Politiken, de Copenhague, dont nous avons constaté maintes fois l'indépendance et l'impartialité, se refusa d'abord à y croire : ,,-Un tel ordre, dit-il, est inadmissible pour qui connaît comme nous le caractère anglais." Mais cet organe, au fond peu favorable à l'Allemagne, s'inquiétait de ce qu'un démenti immédiat ne fût venu, clairement et nettement, mettre fin à cette légende, si c'en était une. Or, le démenti ne venait pas. Est-ce que l'Angleterre hésitait? Ou bien nous préparait-elle une surprise dépassant en imprévu l'imputation dirigée contre elle d'une attitude stupéfiante et peu crâne. Résumons la situation et sa signification. Dès le début de la guerre, malgré les protestations réitérées depuis des années par la plupart des autres Etats, l'Angleterre a persisté à vouloir affirmer sa supériorité maritime en exerçant ce qu'on appelle le droit de prise; il a consisté en fait à „nettoyer", à «purger" les mers des navires commerciaux allemands : elle les a poursuivis et saisis quoiqu'appartenant à des particuliers, et même s'ils ne portaient aucune contrebande de guerre; elle les a vendus ou employés, ainsi que leur cargaison, à son profit; elle a fait prisonniers et interné les équipages civils; elle a même coulé des bâtiments commerciaux allemands. Elle a, bien plus, arrêté les vaisseaux neutres sans distinction, saisi la plupart des marchandises à destination de l'Allemagne et même de pays neutres vu la possibilité de leur réexportation ; il en a souvent été ainsi alors qu'il s'agissait de l'alimentation des non-combattants, des femmes et des enfants; elle a arrêté, sur ces navires neutres, les Allemands de 16 à 55 ans et même au-delà et les a internés comme prisonniers. Elle a même saisi un navire-hôpital allemand et en retient captif le personnel ambulancier. Le tout dans le but déclaré plus ou moins ouvertement de réduire l'Allemagne par la famine générale de toute sa population. Elle se procure à elle-même des vivres, des armes et des munitions chez des neutres d'outre-mer, notamment aux Etats-Unis; ceci n'est pas, d'après les Américains, contraire à la neutralité : les navires de guerre allemands n'ont qu'à capturer cette contrebande, ces fournitures, s'ils le peuvent. Et cependant, d'après maints avis, même américains, sans cette contrebande américaine, les Alliés ne pourraient continuer la guerre et la paix aurait déjà dû être conclue actuellement. L'Angleterre qui profite d'une neutralité ainsi entendue, oblige au contraire d'autres neutres à faire eux-mêmes la police pour empêcher la contrebande de guerre : elle impose sous menace de mesures navales hostiles, aux neutres qui communiquent par terre avec l'Allemagne, de prononcer l'interdiction d'y exporter les mêmes denrées et les mêmes secours. La Suisse se trouve notamment plus que gênée dans son alimentation par suite de ces exigences anglaises appliquées notamment au port de Gênes d'où dépend en grande partie son ravitaillement. Or, après avoir affirmé ainsi sa suprématie et sa domination maritime, cette même Angleterre se verrait réduite, en présence des menaces de l'Allemagne et des mesures navales prises par celle-ci, à faire disparaître des mers son propre pavillon commercial et à cacher son alimentation et son relief sous des couleurs empruntées ! Le contraste est inconcevable, quelle que soit l'opinion que l'on puisse avoir sur la légitimité des actes posés antérieurement par l'amirauté britannique. Nous n'apprécions pas au point de vue du droit des gens les procédés anglais, qui ont été d'ailleurs admis et appuyés, pratiquement du moins, par nombre de neutres : mais nous examinons l'effet produit par l'abandon de son pavillon commercial. Un journal anglais, le Daily Express, écrit : „L'or-dre relatif au drapeau neutre inquiétera sans doute beaucoup l'opinion publique de l'Angleterre. Depuis quand l'„ Union Jack", le pavillon anglais, est-il un drapeau qui est craintivement amené ? Nous croyons que c'est là une ruse de guerre permise ; mais la position de l'Angleterre est tellement unique, que nous redoutons des conséquences défavorables d'une pareille tactique. Nous avons toutefois assez de confiance dans l'amirauté et dans la flotte pour que nous nous inclinions devant cette décision". Tous les navires des particuliers anglais sous des pavillons d'emprunt ! et ce, par ordre de leur amirauté ! L'Angleterre s'avoue-t-elle donc incapable de défendre son commerce maritime contre les coups que les Allemands lui portent en échange de ceux qu'ils ont reçus ? Et, pour achever de nous étonner, tandis que l'Angleterre se réfugierait derrière les pavillons des nations neutres, l'Allemagne s'adresse à celles-ci sur un ton d'une assurance imprévue : elle ne sollicite d'elles aucun concours, elle paraît sûre d'elle-même. Elle ne les menace pas précisément, mais elle les prévient du danger que courent leurs navires à raison des confusions auxquelles pourrait donner lieu la tactique de l'Angleterre : ils n'ont qu'à éviter ses eaux ! L'Allemagne leur reproche ouvertement d'avoir tout toléré de la part de la Grande-Bretagne, notamment la fermeture par des mines d'une grande partie de la mer du Nord, en suite du décret anglais du 3 novembre 1914, et de n'avoir pas protesté efficacement contre les retards et même les sinistres que leurs navires ont subi par suite des procédés anglais. L'Allemagne a l'air de les inviter à ne pas tolérer l'emprunt de leur pavillon, afin d'éviter tout accident pour leurs bâtiments. Ses écrivains déclarent même que cet emprunt serait contraire au droit des gens : tout navire devrait porter exclusivement le drapeau de son pays. Il y aurait une autre irrégularité si, comme la presse anglaise les y engage, ces vaisseaux de commerce naviguant sous pavillon neutre envoient des coups de canon aux sous-marins, aux torpilleurs ou aux dirigeables allemands. Ce serait pour ainsi dire des francs-tireurs s'abritant sous un drapeau étranger ! L'amirauté anglaise affirme au contraire que l'emploi du pavillon neutre est permis et légal pour éviter la perte du navire. N'y a-t-il pas en outre une ruse de légitime défense ou de prévision? Ou bien tout cela est-il nouveau? 14' Feuilleton du 14 Février 1915. Le Droit en Temps de Guerre (Suite du N° j, 20e Année) Les câbles sous-marins. Il y a utilité à. reproduire les règles concernant les câbles sous-marins en temps de guerre que l'Institut de droit international a adoptées en 1902. Les voici : I. — Le câble sous-marin reliant deux territoires neutres est inviolable. "■ ~ Le câble reliant les territoires de deux belligérants ou deux parties du territoire d'un des belligérants peut être coupé partout, excepté dans la mer territoriale et dans les eaux neutralisées dépendant d un territoire neutre («neutralisées* par traité ou par déclaration conformément à l'article 4 des résolutions de Paris de 1894). III. — Le câble reliant un territoire neutre au territoire d un des belligérants ne peut en aucun cas être coupé dans la mer territoriale ou dans les eaux neutralisées dépendant d'un territoire neutre. „En haute mer, le câble ne peut être coupé que s'il y a blocus effectif et dans les limites de la ligne du blocus, sauf rétablissement du câble dans le plus bref délai possible. Ce câble peut toujours être coupé sur le territoire ou dans la mer territoriale dépendant d'un territoire ennemi, jusqu'à une distance de 3 milles marins de la laisse de basse marée." IV. — Il est entendu que la liberté de l'Etat neutre de transmettre des dépêches n'implique pas la faculté d'en user ou d'en permettre l'usage manifestement pour prêter assistance à l'un des belligérants. V. — En ce qui concerne l'application des règles précédentes, il n'y a de différence à établir ni entre les câbles d'Etat de propriété ennemie et ceux qui sont de propriété neutre. Les biens des établissements publics, des communes et des provinces. „Les biens des communes, était-il dit dans le premier alinéa de l'article 8 du projet de déclaration adopté par la conférence de Bruxelles de 1874, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à l'Etat, seront traités comme la propriété privée." Dès 1875, des membres de l'Institut de droit international ont critiqué la rédaction et ont proposé de viser uniquement dans l'article les établissements „publics", puisque les établissements privés sont régis par les dispositions relatives à la propriété privée en général, et de limiter la disposition aux établissements «civils,,, puisque les établissements de charité militaire, comme les hôpitaux et les ambulances, sont soumis à un autre régime, celui de la convention de Genève. Néanmoins,la rédaction de 1874 forme le premier alinéa de l'article 56 du règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre voté par la conférence de La Haye. Dans la conférence de Bruxelles, des délégués ont émis des opinions qui justifieraient jusqu'à un certain point l'interprétation restrictive du texte. L'un d'eux a proposé même de proclamer le principe, mais de réserver les exceptions; il a fait valoir que dans la pratique la règle ne pouvait être immuable. «Les églises, disait-il, sont les bâtiments les plus utiles en été pour servir d'ambulances et d'hôpitaux. Il n'y a pas une tour qui ne serve d'observatoire. Il y a des couvents et même des musées qui devront nécessairement être employés à des buts militaires." Le

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