ANVERS, Mercredi 5 Mai 1915 Cinquante-huitième Ann< - No 17.300 v ■ — )IRf^|[0N &' RÉDACTION : l'VRt'E VLEMINCKX, 14 ; ANVERS h: ' - Téléphone 3761 LLOYD ANVERSOIS Seul Journal Maritime quotidien émanant des Courtiers de Navires Annonces : 25 centimes la petite ligne. — 50 centimes la double igne 1 franc la ligne sur double colonne Adresses industrielles 50 centimes Émissions et Annonces financières : Prix à convenir Les annonces sont mesurées au li^nomètre. — Let titres se paient d'après l'espace qu'ils occupent Observations météorologiques de M. F. Agthe, opticien, rue Léopld, 49. Anvers, 5 mai 1915, 9 1 2 h. du matin. — Baromètre 763,5. — Thermomètre cent(max) + 24. — Thermom cent, (min.) + 11,5.— Pluv'omètre 6 m/m.—Vent S.-S.-O. — Prévision : Variable. Astronomie 6 mai Lever du soleil 4 h. 9 m. matin = ( 4. 9) Coucher du soleil 7 „ 9 „ soir = ( 19. 9) Lever de la lune 1 „ 29 „ matin = ( 1.29) Coucher de la lune . . . . 10 „ 45 „ matin = '10.45/ Dernier quartier le 6 mai . . 5 „ 23 „ matin = ( 5.23) Nouvelle lune le 14 mai... 3 „ 34 „ matin =- ( 3.341 Premier quartier le 22 mai . . 4 „ 50 „ matin — ( 4.cj0) Pleine lune le 28 mai ... 9 „ 33 „ soir — (21.33) Haute marée à Anvers Matin Soir 6 mai 8 h. 36 m. — : 8 h. 36) I 9 h. 7 m. = '21 h. 1) 7 mai 9 h. 39 m. - ( 9 h 39) 10 h. 10 m.-=(22 h. 10) 8 mai," 10 h. 42 m. ( 10 h. 42) | 11 h. 15 m. 23 h. 15) (Heure belge). Hauteur du Rhin Cologne 3 mai — m Strasbourg 3 mai — m liuningen „ — „ Lauterbourg „ — .. Kehl „ — ,, Maxau — „ Mauuheim 4 „ 4,34 ,. Germersheim „ - „ Uaub 4,74 „ Mayence m 1,69 „ Kuhrort ,, 2,01 „ Bingen M 2.45 Duisbourg 3 „ 2.01 Coblence „ 2.81 „ Waldsliiil — „ Diisseldorf „ 2.— , Lobith „ 11.66 „ Hauteur du Main Hauteur du Neckar Francfort 3 mai 2.12 m. Heilbronn 3 mai 1.— m. Hauteur de la Moselle Hauteur du Bodensee Trêves 3 mai 0.82 m Constance 4 mai 3,64 m Port d'Anvers ARRIVAGES DU 4 MAI Steamer Stad Amsterdam, de la Hollande. » Amstel V, de la Hollande. « Helvetia VIII, de la Hollande. Bateau-moteur Marie, de Tamise. » Arnold, de Puers. Allège Victoria, de Steendorp. » Vigilance, de Beirendrecht. » Marcel-Adolphe, de Merxem. » Henri, de Schooten. Savara, de Hyckevorsel. » Virginie, de Turnhout. Heure, de Lommel. » Jeanne d'Arc, de Herstal. » Ibraïla, de Liège. » Egalité, de Bernissart. » Deux Frères, de Bruxelles. » Janic, de Bruxelles. » Rien sans Dieu, de Bruxelles. » Ibis, de Bruxelles. » Eenige zoon Constant, de Bruxelles. » Augusta, de Gand. Jeune François, de Mariemont. Bayern 16, de l'Allemagne. » Wilhelmina 2, de l'Allemagne. DEPARTS DU 4 MAI Steamer Charbonnière x, pour Willebroeck. » Amstel V, pour Bruxelles. » Telegraaf m, pour la Hollande. L Bateau-moteur Twee Gebroeders, pour Beirendrecht. » Hoop in de Toekomst, pour Hamme. » Ringrose III, pour Bruxelles. » Artois I, pour Louvain. » Bolinder, pour Liège. Allège Stanislas, pour Cailoo. » Vigilance, pour Lillo. » EunwflETH, ]>our Merxem. » Français, pour Merxem. » JOSEPHINE, pour Tamise. » Stephanie, pour Malines. » Constantia, pour Louvain. - » VOLHARDING, pOUl' BlUXelleS-. )> Louis, pour Bruxelles. » Marie, pour Bruxelles.. » Henri, pour Liège. » C'est l'œil qu'il faut, pOUl* Liège. » Joséphine, pour Mons. » Eugénie, pour la Hollande. Bayern 31, pour l'Allemagne. » Dîna, pour l'Allemagne. » Baldur, pour l'Allemagne. » Charbonnière V, pour l'Allemagne. Deutsche Dampfschifffahrts-Gesellschall ; HANSA-BRÈME AVIS MM. les Chargeurs par steamer WARTBURG, pour Montevideo, Buenos - Ayres, Rosario ; steamer HUBERFELS, pour Karachi, Bombay, Co- chin, Calicut, etc. ; steamer SCHILDTURM, pour Rangoon ; sont informés de ce que la Compagnie « Hansa » a\ décidé le déchargement c'es susdits vapeurs à. par-tir du 3 mai. Les ayants droit sont priés de remplir les condi- i tions prescrites par l'armement, conformément à la j circulaire spéciale de la Compagnie « Hansa » datée- j du 8 avril, afin de pouvoir prendre réception de leurs marchandises au moment du déchargement, faute de quoi celles-ci seraient mises à l'entrepôt j ou en magasin à leurs frais, risques et périls. Pour tous renseignements supplémentaires s'adresser à : ; Bureau Maritime J. H. Wackerbarth Société anonyme. ~ VILLE IV ANVERS HEURE DU COUVRE-FEU Nous sommes priés de faire savoir au public que1* ! tant que le service de l'éclairage public n'est pas. j complètement réglé, il est impossible de maintenir ! l'heure de minuit comme heure de fermeture des. cafés, et que provisoirement la fermeture sera fixée: à 11 heure (heure de la Tour). Il est à remarquer que la défense de vendre des boissons alcooliques reste en vigueur et sera observée strictement. AVIS LES COUPONS DE L'EMPRUNT DE 1887 Les coupons échus de l'emprunt Anvers 1887 seront i payés également aux guichets de la Banque Géné- I raie Belge, rue d'Arenberg, et de la Banque d.e j l'Union Anversoise, Marché aux Grains, en ville. ! A LA PETITE BOURGEOISIE Le Comité National de Secours et d'Alimentation, province d'Anvers, a mis une somme de frs 10.000 j disponible pour crédits à la petite bourgeoisie pour j des cas spéciaux dans lesquels la Caisse de prêts [ de la place de Meir ne peut intervenir. MM. CrauweJs, banquier, et Jos. Soeten, membre j du conseil communal, sont chargés de l'administra- ; tion de ce fonds. Quoiqu'il ne s'agit pas ici de situations spéciales, [ on appréciera cette nouvelle initiative du Comité J National. Nous rappelons à la petite bourgeoisie que la vilie d'Anvers prêts 4 % sur ses lots. Qu'on ne s'adresse donc pas à des usuriers et qu'on ne vende pas ses j lots en dessous du prix. ARRÊTÉ I. — L'importation d'acides sébaciques et d'oléines, j est défendue. Des exceptions peuvent être accordées ; par le gouvernement général. j II. — Le présent arrêté entre immédiatement, en vigueur. Bruxelles, 22 avril 1915. Le Gouverneur Général en Belgique, i Baron von Bissing Colonel-Général Sous séquestre Avis du 28 avril du commissaire général auprès des fcMnquets en Belgique : Avec l'approbation de M. le Gouverneur Général en Belgique, j'ai mis, conformément à l'arrêté du 17 février 1915 (Bulletin officiel des. Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé, N° 41 du 20 février 1915) •Les entreprises ci-après nommées sous séquestre : H. W. Stevens, Anvers, Canal des Brasseurs, 25-27; British Lianosoff White Oil C° Ltd, Anvers ; Société Française d'Exploitation des Produits Lianosoff, Anvers ; Agence Havas, Bruxelles ; Waring & Gil-low, Ltd, Bruxelles ; Soc. an. des Travaux Dyle & Bacalan, Louvain. J'ai nommé séquestres : MM. R. von Lumm pour H. W. Stevens, [jour British Lianosoff White Oil C° et pour Société Française d'Exploitation des Produits Lianosoff ; Welker pour Agence Havas et pour Waring & Gillow ; Dr Getz pour Soc. an. des Travaux Dyle & Bacalan. Le café Le Comité National à fait passer marché pour 50.000 sacs de café dont 20.000 sont destinés au Comité provincial d'Anvers, 10.000 à celui de Liège et les 20.000 autres aux autres Comités. Le Hainaut, les deux Flandres, le Linibourg et la province de Namur ont demandé de réserver en outre 5000 sacs pour chacune d'elles sur une offre d'option supplémentaire. Evénements de Mer SINISTRES, AVARIES, ETC. Baldwin. — Londres, 3 mai. — Le vapeur norvégien Baldwin a été coulé dans la mer du Nord par un sous-marin allemand. L'équipage est salivé et a été débarqué à Leitli. Barendrecht. — Rotterdam, 4 mai. — Le vapeur Barendrecht, qui avait été remorqué à Falmouth avec avaries au foyer, y réparera et continuera son voyage pour l'Amérique. Edale. — Londres, 2 mai. — Le vapeur Edale a été torpillé par un sous-marin allemand. Le vapeur venait de l'Amérique du Sud et l'équipage a été débarqué aux iles Scilly. Ellida. — Copenhague, 3 mai. — Le scliooner Jens Rus, .est arrivé hier dans Le canal de Thyloroen avec-18 naufragés du steamer suédois Ellida. Le steamer Ellida, allant d'Helsiugborg à Hull avec un chargement de bois, a -été torpillé hier matin par un sous-marin allemand. L'équipage, comprenant 16 hommes et 2 femmes put prendre place dans les canots et fut recueilli deux heures plus tard par le schooner. Europe. — Londres, 2 mai. — On mande de Pen-zance (Cornouailles) "que le steamer français Europe a été torpillé et coulé par un sous-marin. L'équipage a. été sauvé. Fuki Maru. — Londres, 3 mai. — Le steamer japonais Fuki Maru a coulé à la côte-ouest de la Corée. Trente homme de l'équipage manquent. Gulflight. — Londres, 2 mai. — Le steamer américain Gulflight a été torpillé près des îles Scilly (Cornouailles). L'un des occupants s'est noyé, un autre a disparu. Le navire a été pris à la remorque par un autre navire. Le reste de l'équipage a été sauvé. Solvang. — Maasslnis, 4 mai. — Le steamer Sol-vang, qui était éthoué dans le Nieuwe Waterweg, a été renfloué à marée haute1, sans assistance. Sunray. — Londres, 3 mai. - - Le trawler Sunray a été coulé par un sous-marin allemand, à 60 milles de la Tyne. L'équipage est sauvé. Tulgent. — Londres, 2 mai. — Un télégramme de Kilrush (Irlande) annonce que le chalutier Tui.gent a été coulé par un sous-marin. Le chalutier Angle recueillit une partie de l'équipage. Un canot transportant 9 survivants ainsi que le corps du capitaine, qui a été tué, est arrivé au port. Un second canot chargé de survivants a disparu. Navire sans nouvelle Stirling. — Londres, lr mai. — On annonce officie]-lement que l'on considère comme perefu corps et biens le chalutier anglais stirling, dont on est sans nouvelles depuis le 24 féyrier. On pense qu'il a touché une mine. L'équipage se composait de neuf hommes. Navire arrêté Fotis. — Londres. — Le steamer grec Fotis, de 3526 T, a été arrêté dans la mer du Nord par un navire de guerre anglais et interné à Blyth. Le navire transportait du coton et était en route de Gal-veston et Norfolk à Rotterdam. Il appartient à la X. D. Lykiardopoulo à Agostoli. Navires relâchés Stockholm, 2 mai. — Le ministère des affaires étrangères annonce que les 11 vapeurs suédois amenés par des navires de guerre allemands à Swine-mùnde, ont été relâchés, à l'exception des steamers Dux et Frigga. Vente de navire Washington, lr mai. — Le vapeur allemand Geor-Gïa appartenant à la Hainburg-Amerika Linie, a été acheté par la Honsatonic Steam Ship Company et .enregistré sous le nom de Honsatonic. Ce bâtiment, qui se trouve à la Nouvelle-Orléans, sera employé au commerce avec l'Amérique du Sud, les propiétaires pensant éluder ainsi les difficultés qui s'élèveraient si le bâtiment était envoyé dans les eaux européennes. BELGIQUE LES CORRESPONDANCES POSTALES Outre l'Allemagne, le Luxembourg, l'Autriche-Hongrie et les Pays-Bas, le Danemark et la Bosnie-Herzégovine. sont autorisés à correspondre avec Anvers, Bruxelles, Verviers et Liège. Hasselt peut également correspondre, en dehors de l'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas, avec l'Autriche-Hongrie, le Danemark et la Bosnie-Herzégovine.Ensuite, outre le trafic postal avec l'Allemagne et le Luxembourg, Welkenraedt est autorisé à échan ger de la correspondance avec l'Autriche-Hongrie, les Pays-Bas, le Danemark et la Bosnie Herzégovine. HUY Depuis le lr mai, le service des postes est considérablement amélioré dans la région de Huy : 1° Un bureau de poste dirigé par un percepteur belge fonctionne à Amay. Cette localité, Ampsin, FLône et Ombret-Ransa sont desservis une fois tous les jours par des facteurs belges. Le bureau est ouvert de 9 à 11 heures et de 2 à 5 heures (heure belge). Il restera fermé le dimanche. 2° La ville de Huy est dotée d'une deuxième distribution à 5 heures (heure belge). 3° Les localités suivantes sont desservies tous les jours par des facteurs belges partant de Huy : An-theit, Bas-Oha, Couthuin, Fumai, Muccorgne, Mardi in, Marneffe, Moha, Vinalmont, Wanze. 4° Les correspondances pour Acosse, Aineffe, Ben Ahin, Borlez, Clavier, Chapon-Seraing, Fize-Fontai-ne, Hannesche, Héron, Fraiture, Jehay-Bodegnée, Lamontzée, Lavoir, Les Avins, Les Waleffs, Moda ve, Nandrain, NeuviLLe-sous-Huy, Oteppe, Outre lanxhe, St.-Séverin, Seny, Sera in g-le C h âtea u, Soheit-Tinlot, Strée, Tihange, Verlaine, Vierset-Barse, Vil-lers-le-Bouillet, Villers-le-Temple, Vissoul, Waret-l'Evêque, Yermée-Fraineux sont remises à domicile tous les deux jours par des facteurs partant également de Huy. Tous ces facteurs débitent des timbres-poste en cours de tournée, lèvent les boîtes aux lettres principales et acceptent les sommes d'argent que le public des campagnes, veut faire conventir en mandats-poste.Pays-Bas—Angleterre On mande de Flessingue que le transport de passagers par les malles de la Compagnie Zeeland a repris dans les deux sens. Toutefois le nombre de passagers sera limité et exclusivement de première classe. Russie-Japon LES COMMUNICATIONS TELEGRAPHIQUES Les gouvernements de Russie et du Japon viennent de conclure un arrangement afin d'établir une ligne télégraphique directe par Vladivostock et Chonjin. Brevets Résumé méthodique des lois et décrets d'exception promulgués en raison de la guerre. ALLEMAGNE Force majeure. — Il est nécessaire de justifier les raisons de force majeure. Début du délai. — 31 juillet 1914. Annuités. — Délai de 9 mois. a) Ce délai ne concerne que le paiement des taxes d'annuités autres que la première et non celui u faire au moment de l'accord. (lre annuité) ni celles relatives aux marques, etc. b) Cette prolongation de délai doit être demandée et le Patentamt décide, sans possibilité d'appel, s'il y a lieu de l'accorder. Cette demande peut être laite pendant toute la durée de 9 mois du délai, mais il est à conseiller de la faire le plus tôt possible ; elle ne peut néanmoins être faite avant l'expiration du délai normal (aimiversaire du dépôt). Elle peut être faite par des licenciés, des ayants-droits, etc. c) Ce délai prend cours à partir de la date anniversaire du dépôt. Eu cas de retard dans la délivrance d'un brevet," le délai se compte à partir de l'accord. d) L'usage de ce délai supprime l'obligation de payer les amendes prévues pour le délai légal de 12 semaines ; mais ce délai de 12 semaines ne peut être ajouté au délai exceptionnel de 9 mois. Convention. — Il est peut-être (?) possible de faire rentrer dans la clause de la loi du 10 septembre, relative à la restitution des droits perdus par expiration d'un délai, la prolongation du délai de priorité prévu par l'article 4 de 'la Convention d'Union de 1&>3. Cela n'est pas certain mais, en tous cas, il est important de noter que tel est l'avis relevé dans un commentaire publié par le « Verband Deutscher Pa-tentanwalte : « Auch eine Anwendung der Bestini-mung auf die Versauniung der Prioritâtsfristen des Unionrechts erscheint zulâssig ». Mise en œuvre. — Aucune disposition. Procédure d'examen prealable. — Prolongation de 3 mois pour répondre aux communications ordinaires (Verfugung) sans obligation de justifier la force ' majeure (décret du 4 août). Marques de fabrique. — Prolongation de 3 mois pour les affaires' de marques, sans obligation de justifier la force majeure. Modeles d'utilité. — Prolongation de 3 mois poulies affaires de modèles d'utilité, sans obligation de justifier la force majeure. Délais divers. — Délai de 2 mois pour demander restitution de droits perdus par expiration de délais (§ 2, décret du 10 septembre). a) Cette disposition s'applique aux brevets, modèles d'utilité et marques. b) Ce délai de 2 mois prend cours au moment où l'obstacle de force majeure cesse. Au moment où est faite la demande d'en bénéficier, il faut accomplir les obligations (paiement, dépôt de mémoire, etc.), qui ont entraîné la destitution des lois qu'il s'agit de restituer. c) Parmi les cas d'application de cette clause de la loi du 10 septembre, on peut citer les suivants : 1° délais prévus par la loi pour les oppositions, appels, payement de taxe d'accord, etc. ; 2° délais stipulés par l'administration dans la procédure d'examen (Vorbescheid) ; 3° délais pour prolongation de marques, modèles d'utilité, etc. d) Voir à propos de cette disposition, la rubrique « Convention ». Dispositions relatives aux ennemis. — Néant. Payement aux ennemis.,— Par dérogation à l'ordonnance du 30 septembre 1914 interdisant aux Allemands de faire des payements en Angleterre, un avis publié dans le n° 242 (14 octobre) du « Reichs-gezetzblatt » décide , que de tels payements p'euvent être faits en Angleterre «pour obtenir, conserver ou prolonger la protection en matière de brevets, dessins et marques. » Un avis du 16 décembre 1914 autorise les payements de l'espèce en France et en Russie. Date des lois. — 4 août et 10 septembre 1914. Réciprocité. — La prolongation du délai de 9 mois pour le payement des annuités et le délai de 2 mois pour restitution de droits perdus par défaut d'exécution de certaines formalités dans des délais, déterminés ne peuvent être invoqués que par les sujets ou ressortissants des pays ayant déclaré, par l'intermédiaire du « Reichsgesetzblatt », que des facilités analogues sont accordées aux ressortissants de l'empire d'Allemagne. De telles déclarations n'ont, été faites, jusqu'à présent, que par le Danemark, l'Italie, la Norvège, la Suisse, l'Espagne et les Etats-Unis. En vertu d'un décret du 22 octobre 1914, les Austro-Hongrois sont placés, pour l'application de ces lois d'exception, sur le même pied que les Allemands. ANGLETERRE Force majeure". — il est nécessaire de justifier la raison de force majeure Début du délai. — 7 août 1914. Annuités. — Il semble qu'en vertu de l'article 3 du règlement du 21 août 1914, un délai sera accordé en cas de force majeure. En tous cas, des payements ont, en vertu de cet article, pu être faits dans les trois mois de l'anniversaire sans payement de l'amende habituelle. Convention. — Il est également possible (?) que cet article 3 du règlement du 21 août rende valable, en cas de force majeure, un dépôt fait sous le bénéfice de la Convention en dehors des délais. Mise en œuvre. — Aucune disposition. Procédure d'examen préalable. — Il semble qu'en vertu de l'article 3 du règlement du 21 août 1914 un délai sera accordé en cas de force majeure. Marques de fabriques et dessins. — Mêmes dispositions que pour les brevets. Délais divers. — Rien à signaler. Dispositions relatives aux ennemis. — Ces dispositions sont de deux espèces : 1) Disositions relatives aux maintien de titres existants. Par application de la loi du 7 août 1914 (modifiée . le 28 août) un règlement du 21 août, stipule: a) Le Board of Trade peut, à la demande de toute personne n'appartenant pas à un pays ennemi, ordonner, moyennant des conditions fixées par lui, ; l'annulation ou la suspension totale ou partielle de tout brevet appartenant à un sujet d'un pays ennemi.Cette demande est soumise à un examen spécial (voir notamment Trade Marks Journal, du 11 novembre 1914) et le Bôard of Trade peut notamment exiger la preuve : 1° que le demandeur a. l'intention de fabriquer. 2 qu'il est de l'intérêt général du pays, d'une partie de la communauté ou d'une industrie que la demande soit acceptée : 3° qu'il n'existe en Angleterre aucune fabrication identique. b) Le Board of Trade peut, en tout temps, révoquer sa décision. c) En vertu d'un règlement du 7 septembre 1914, le Bçard of Trade a le pouvoir d'accorder des li- ' cencés à des conditions fixées par lui, à toute per- : sonne d'un pays ennemi. Un règlement du 21 août , édicté des. dispositions j analogues en ce qui concerne , les marques. Il faut i toutefois noter que, d'une manière générale, elles : ne s'appliquent pas aux marques figuratives et qu'- \ en outre, d'après Qe Trade Marks Journal, elles seront seulement mises en vigueur dans les cas suivants : 1° marque d'un article breveté pour lequel a été accordé une licence : 2° marque constituant la seule dénomination pratique d'un objet, fabriqué d'après un brevet expiré ou d'un objet fabriqué d'après un procédé du domaine public. Un règlement du 5 septembre 1914 (entré en vigueur à cette date) édicté des dispositions analogues en ce qui concerne les dessins. IL Dispositions relatives à l'accord de nouveaux privilèges. a) Aucun nouveau privilège (brevet, marque ou dessin) ne sera délivré à un ennemi. b) Il n'est pas tenu compte des oppositions formulées par un ennemi à l'accord d'un brevet, etc., au profit d'un sujet d'un pays ami. Une opposition faite par un ennemi à l'accord du brevet d'un ennemi est tenue en suspens jusqu'à la fin de la guerre. Payements aux ennemis. — Par dérogation à la proclamation du 9 septembre 1914 relative aux payements en pays ennemis, les ordonnances du 23 septembre et du 4 novembre autorisent: 1° de payer en pays ennemis les taxes pour «la délivrance ou le renouvellement d'un brevet, l'enregistrement ou le renouvellement d'une marque ou d'un dessin » ; 2° de payer en Angleterre pour le compte l'un ennemi toute taxe de l'espèce. Date des lois.— Lois des 7 et 27 août et règlements du ordonnances des 21 août, 7 septembre, 23 septembre et 4 novembre. Divers. — Le bureau officiel des brevets accepte le dépôt des pièces destinées à des demandes de brevets, marques, etc., à l'étranger et ce dépôt, dûment constaté, est destiné à établir qu'à une date léterminée les pièces en question étaient prêtes itre expédiées. AUTRICHE Force majeure. — Il est nécessaire de justifier les disons de force majeure. Début du délai. — 26 juillet 1914. Annuité. — Délai jusqu'à la fin de la guerre. Au noment ou un décret stipulera la fin de ce délai, | il restera un mois à effectuer les payements, ce délai fait l'objet de l'article 3 de la loi. L'article 2 de cette loi concerne spécialement les militaires et leur accorde un sursis pour différents payements ; cet article parle entre autres des taxes d'appel et de la taxe d'accord, alors que l'article 2 concernant les civiis ne parlé que de «taxe dont le non-payement entraîne la déchéance du brevet », c'est-à-dire, sem-ble-t-il, des taxes d'annuités de brevets déjà accordés. A noter qu'en dehors de cet article 2 de l'ordonnance du 2 septembre, il existe une autre ordonnance du 15 septembre concernant uniquement les militaires. Convention. — Aucune stipulation prolongeant le délai de priorité, mais faculté de prolonger jusqu'après la guerre le dépôt des documents relatifs au brevet d'origine. Même disposition en ce qui concerne les marques et les modèles. Mise en œuvre. — Aucune stipulation. A noter toutefois, à propos de l'exploitation des brevets, le passage suivant de l'ordonnance du 2£ août : « Les personnes qui, de bonne foi, auronl mis l'invention en exploitation dans l'intervalle (entre la date de déchéance normale du brevet ei de sa restitution lors du payement tardif des taxes] ne pourront être actionnées en contrefaçon du bre vet en raison de cette exploitation de l'invention » Procédure d'examen. — Sur requête, prolongation de 6 mois. Sur requête, on peut également ohtenii ajournement de la publication de la demande [a : qui*retarde notamment la date de payement des an imités). Délais divers. — Délai jusqu'à fin de la guern pour demander la restitution des droits perdus pai expiration de délai. Marques de fabrique. — Délai jusqu'au 1 août. 191-pour renouvellement des marques expirant entre 1< 26 juillet et le 31 décembre 1915. Les ennemis ne bé néficient pas de cette disposition. Le délai de 2 ans pour action en radiation est pro longé jusqu'à la fin de la guerre. Dispositions relatives aux ennemis. — Néant. Payements aux ennemis. — Par dérogation à l'or donnance du 22 octobre 1914 inî< "disant les paye ments en Angleterre et en France, l'ordonnance di 28 octobre décide que de tels payements peuven être faits pour « obtenir ou conserver des droits er matière de brevets, de dessins et de marques ei Grande-Bretagne de même que dans les colonie françaises». Même faveur pour la Russie. Date des lois. — Ordonnances du 2 septembre 191 (brevets) du 24 septembre (marques). Ordonuanc du 15 septembre 1914 concernant uniquement les jni litaires. Ordonnances des 14 et 24 septembre. BELGIQUE Force majeure. — Il n'est pas nécessaire de justj fier les raisons de force majeure. Début du délai. — 5 août 1914. Annuités. — Délai jusqu'à la fin de la guerre. Convention. — Aucune disposition. Mise en œuvre. — Aucune disposition. Marques de fabrique et dessins. — La teneur de lois belges ne nécessitait aucune disposition. Dispositions relatives aux ennemis. — Néant. Date des lois. — 5 août et 2 septembre 1914. Divers. — L'arrêté du 2 septembre 1914 stipule qu les taxes d'annuités peuvent être payées dans n'in porte quelle ville acceptant ces payements (aïor qu'en temps ordinaire ces payements doivent êtr faits dans la ville où a été effectuée, le dépôt. CANADA DÉBUT DU DÉLAI. — 4 août 191.4. Date des lois. — Ordonnance du 2 octobre 1914. Les dispositions de cette ordonnance sont les ,mé mes que celles stipulées dans les règlements anglai des 21 août et 7 septembre! A signaler toutefois l'ai ticle 6 en vertu duquel une cession d'un brevet ap partenant à un ennemi peut être refusée s'il y ; lieu de croire qu'elle a pour but d'éluder la loi. DANEMARK Force majeure. — il n'est pas nécessaire de justi fier les raisons de force majeure. Début du délai. — lr août. Annuités. — Délai (avec amende) jusqu'au lr avri 1915. La demande de prolongation doit être fait« dans les 3 mois. Convention. — Le délai de priorité est prolongi jusqu'au lr décembre 1914 pour tout brevet pou: lequel le délai ordinaire de 12 mois n'était pas ex pi ré le lr août 1914. Marques de fabrique. — Délai supplémentaire de ; mois pour opposition à l'accord d'une marque. Délai jusqu'au lr avril 1915 pour payement de 1< taxe de renouvellement. Modèles. — Délai jusqu'au lr avril 1915 pour paye • ment de la taxe de renouvellement. Délai supplémentaire de 2 mois pour opposition i ' T'a-ccord d'un modèle. Date des lois. — 10 septembre 1914 et arrêté ulté rieur du 2 novembre ayant prolongé les délais pri nihlivement fixés. ESPAGNE Force majeure. — Il est nécessaire de justifier le: raisons de force majeure. début du délai. — 26 juillet 1914. Annuités. — Délai jusqu'à la fin de la guerre. Convention. — Les termes de l'ordonnance ne per mettent pas de supposer qu'une prolongation du dé lai de priorité sera admise attendu que dans cett< ordonnance il n'est question que de la « décliéanc< d'un enregistrement effectué ». Mise en œuvre. — Délai jusqu'à fin de la guerre Marques de fabrique et dessins. — Mêmes disposi tions que pour les brevets. Délais divers. — Rien de spécial à signaler. Date des lois. — Ordonnance du 23 septembre 1914 Observations. — Les dispositions ci-dessus ne son applicables qu'aux étrangers. Après la guerre, sera fixé le délai dans lequel de vront être effectués les payements, constats de mis( en œuvre, etc. ETATS-UNIS La seule disposition officielle prise jusqu'à ce joui par les Etats-Unis est la suivante : la section 483 des statuts revisés est modifiée de telle sorte que pen dant un an (à partir du 8 octobre 1914) contraire ment à la teneur antérieure de cet article, un inventeur peut obtenir que la délivrance d'un breve' accepté « pourra être ajournée jusqu'au moment ot il lui sera possible de déposer la demande étran gère ». (Circulaire du 9 octobre 1914). Convention. — Au sujet de la possibilité de prolon ger le délai de priorité, le Commissaire des brevets fait remarquer que ce délai ne peut être modifie que par une loi « Nothing can be clone by any exe cutive department of the governmeni without législation by the Congress ». Procédure. — Dans une communication du Bu reau des brevets (30 novembre), il est dit, qu'en cas de force majeure, on admettra une prolongation du délai de réponse à une objection (à moins .que cettc obligation soit telle que l'agent de brevet américain aurait pu répondre directement). FRANCE Force majeure. — Il n'est pas nécessaire de justifier les raisons de force majeure. Début du délai. — lr août 1914. Annuités. — Délai jusqu'à la fin de la guerre. Convention. — Aucune stipulation. Mise en œuvre — Délai jusqu'à la fin de la guerre. Marque de fabrique. — Aucune disposition. Modèle. — Prolongation jusqu'à la fin de la guerre 'de la décision relative à la publication des modèles. .Délais divers. — Délai jusqu'à la fin de la guerre :pour paiement de îa taxe de dépôt d'un brevet. Prolongation jusqu'à la fin de la guerre de la protection provisoire aux oppositions. Dispositions relatives aux ennemis. — L'article 5 d'un décret du 27 septembre relatif aux relations commerciales avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie stipule : « Il sera statué par décrets spéciaux en ce qui •concerne les brevets d'invention et les marques de fabrique intéressant les sujets des empires d'Allemagne et d'Autriche-Hongrie... ». Jusqu'à ce jour, ces décrets n'ont pas été promulgués.Paiements aux ennemis. — L'administration française informe que tous les payements de taxées effectués pour des brevets sont acceptas en France quelle que soit la nationalité du titulaire. Cette administration estime « qu'il ne paraît pa.is que le décret du 27 septembre (relatif aux relations commerciales avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie) puisse être interprété comme interdisant éventuellement le payement, dans les pays ennemis, de taxes se rapportant à la priorité industrielle ». Date des lois. — 14 a ont 1914. Divers. — Les dispositions ci-dessus sont applicables à l'Algérie. HOLLANDE Dans «ce pays, les seules dispositions prises sont relatives à la procédure d'examen et de délivrance . cies mevtus. n. uuroi om ^ ^ continue comme par le passé, mais que « si le mandataire envisage que la continuation régulière de l'examen préalable n'est guère possible en raison des circonstances, on (l'administration des brevets) attend de lui une requête par écrit demandant qu'il ne soit pas procédé à cet examen pour le moment ». HONGRIE Force majeure. — Il n'est pas nécessaire de justifier les raiso&s de force majeure. Annuités. — Délai sans amende jusqu'au 31 janvier 1915 pour brevets non déchus au lr avril 1914 et pour brevets dont les taxes étaient régulièrement dues entre le lr août et le 30 novembre 1914. Délai supplémentaire de 2 mois pour les brevets dont les taxes étaient dues entre le lr décembre 1914 et le 31 janvier 1915. Après expiration des délais calculés d'après l'une de ces deux règles s'ajoute le délai ordinaire de 1 mois sans amende et de 1 mois avec amende. Les dispositions ci-dessus résultent du texte des ordonnances du 12 août 1912 et suivantes relatives au délai moratoire pour l'accomplissement des obligations du droit privé. Mais il faut, en outre, noter la déclaration suivante faite par l'Administration hongroise au journal international La Propriété Industrielle : « En raison des circonstances, notre Office apporte la plus large tolérance en ce qui coficeme l'application des délais établis par règlements sur la procédure de délivrance des brevets, et chaque fois que l'omission d'un délai sera justifiée d'une manière ; raisonnable, les effets pourront en être réparés au ' moyen d'une requête indiquant les excuses de l'intéressé. L'office ne délibérera pas, pendant la durée de la guerre, sur les affaires des ressortissants des i pays ennemis. De cette façon, toute omission d'un délai de procédure est exclu. Il sera probablement procédé, en cette matière, selon les règles de l'a réciprocité ». Marque de fabrique. — Délai jusqu'au lr février 1915 pour renouvellement de marques expirant entre ■ le 26 juillet et le 3i décembre 1914. Cette disposition n'est applicable aux étrangers qu'en cas de récipro- ' cité. ^ Suspension pendant la guerre du délai d'opposi-1 tion à l'enregistrement. 1 Procédure. — La publication de la demande peut 3 être retardée d'un an. Un ajournement de trois mois ne peut être refusé. * : Payements aux ennemis. — Les payements pour bre-3 ; vets, marques ou modèles sont autorisés en Angleterre.Date des lois. — 21 septembre, 21 octobre, 11 no-■ vembre, 30 novembre. PORTUGAL l'qisce majeure. — Il n'est pas nécessaire de justifier les raisons de force majeure. Début .du délai. — lr août 1914. Annuité. ~ Délai avec amende jusqu'à la fin de la 3 guerre. Convention. ~ .Aucune disposition spéciale. Marques de fabrique. — Délai jusqu'à la fin de l'a. guerre pour renouvellement de marque. e Même délai pour les recours relatis à l'enregistrement des marques enrégistrées au Bureau Interna-s tional de Berne. e Modèles. — Délai jusqu'à ;la fin de la guerre pour renouvellement. Délais divers. — Tous les délais pour réclamations contre la cession de brevets, marques ou modèles sont prolongés jusque après la guerre lorsqu'ils émanent de personnes domiciliées à l'étran-' ger. 3 Date des lois. — 9 octobre 1914. Observations. — Seules les jjersonnes domiciliées à l'étranger bénificient des délais pour réclamations 1 contre la concession de brevets.maraues et modèles. Par contre, aucune réserve n'est faite au sujet des délais de paiement d'annuité et de renouvellement. SUEDE Force majeD'J*e. — Il n'est pas nécessaire de justi-, fier les raisons ti® force majeure. ; Annuités. — Délai i jusqu'à la fin de la guerre pour tout brevet non déc/';u le 23 décembre 1914. i Date de la loi. — 23 décembre 1914. Observation. — La disposition ci-dessus n'est applicable qu'aux étrangers. SUISSE ! Force majeure. — Il n'est pas nécessaire de justifier les raisons de force majeure. i Début du délai. — l août 1914. Annuité. — Délai jusqu'au 31 juillet 1915. Convention. — Aucune stipulation prolongeant le délai de priorité, mais prolongation jusqu'au 31 t. juillet 1915 du délai pour le dépôt des documents à l'appui des demandes de priorité pour brevets ou modèles. Procédure. — Délai jusqu'au 31 juillet 1915 pour les réponses aux objections. Marques de fabrique. — Aucune disposition. Modèle. — Délai jusqu'au 31 décembre 1914 pour ' les renouvellements. Date de la loi. — 3 août 1914 et arrêté ultérieur du 21 décembre ayant prolongé les délais primitivement fixés. TUNISIE . Le décret français du 14 août 1914 est applicable , en Tunisie. ANGLO-CONTINENTALE (vorm.OHLENDORFFsche)GUANO-WERKE Pour l'exercice 1914 le bénéfice brut, report de ■ M. 78.453,— (M. 53.226,— en 1913) compris, s'est élevé à. M. 3.190.729,— (contre M; 3,975.148,— pour 1913). Après déduction de M. 636.280— (M. 882.967,—) pour frais généraux, M. 1.059.224,— (M. 1.251.856,—) pour amortissements, M. 143.431,— (M. 107.588,—) pour intérêts, M. 124.084,— (M. 112.166,—) pour diverses , taxes et. patentes, le bénéfice net est de M.l.227.910,— (M. 1.619.471,—) à répartir comme suit: M. 75.000,— (M. 100.000,—) à la réserve, M. 960.000,— (1.280.000,—) 6 % (8 %) de dividende aux actionnaires, M. 43.445,— (M. 83.625,—) pour tantièmes, M. 74.888,— (M. 78.388) subvention aux caisses de pensions et de secours, et M. 74.577,— à reporter à nouveau. l.e Conseil d'administration fait remarquer dans son rapport, que la succursale d'Anvers a remis en activité, dans une mesure réduite, ses usines de Burght. L'usine de Londres n'a pas suspendu sa marche, mais comme elle n'a pu faire parvenir aucune donnée, le bilan générai a été dressé sans y comprendre les résultats de cette agence. ROTTERDAMSCHE LLOYD Prochains départs de ROTTERDAM vers les ports habituels des INDES NÉERLANDAISES S.S. " X. le 12 Mai (s.i.) s.s. " X le 26 Mai (s.i.) (en droiture) Pour frets et tous autres renseignements, tels que eux concernant 1 EXPÉDITION D'ANVERS, s'adresser aux Agents RUYS & Co„ 9, Quai Van Dyck, Anvers. TURNHOUT BREE, MAASTRICHT, LIEGE En charge le bateau à moteur " ROSALIE partira le 7 mai s. i. Pour conditions et frets s'adresser à CHARLES OPDEBEECK, Expéditeur, Entrepreneur de camionnage. 36, Grande Montagne aux Corneilles ANVERS. GRANDS ARRIVAGES DE SEL DE CUISINE

Er is geen OCR tekst voor deze krant.