jOt »? if 0OL ]iC CONTINENT8 «5 CENTIMES ROYAUME-UNI : ONE PENNY JÊMÈ .mJHufi €1^ JÊLJëm <hollandE: e CENTS) administration et redaction: 11» place de la boukse. ■ lïftjir^i <q etervfoiisr13 ■jq-s"? e, ,,ntt1 tudor hottse, tudor st london ec bureau a paris• LUftsD* 19 FEVR5ER 1917. fo mois, 9 shillings.) telephonf.htv ,o™ teleph-i 311-37 et e,umiai 4-7 abonnements: ] 6 mois. 17 shillings. [ conservation par le progrès. ieuefrone: city 3360. 1238-75. vente a Londres a 3 h. le samedi il ïev. u an. 02 shillings, j LA SITUATION. Samedi, midi, L..anxiété de se voir devancés par les 'Alliés dans la "grande offensive," à laquelle tout le monde s'attend, a décidé les Allemands à passer à l'attaque sur le secteur champenois du front occidental, et leur initiative leur a valu un succès local qui les transporte de joie. Le> Kaiser, qui autant que le Kroai-■pi'inz ta besoin cle réchauffer sa, popularité, a 'adresês des félicitations publiques à son impérial rejeton dont la réputation militaire a été si sérieusement atteinte ]>ar l'échec retentissant de> Verdun, et ; i elles n'étaient pas, pour la plupart, envoyées à la fonte pour construire des canons et des obus, nos ennemis auraient sans doute fait sonner les cloches dans .toutes les église de l'Empire. Et tout ce bruit est fait autour d'une offensive locale qui a abouti, aux dires du communiqué allemand, à l'occupation de quatre tranchées sur ,un front de 2,600 mètres et une profondeur de 800 mètres ! Le point attaqué se trouve entre Ta-Iiura et Massiges et le terrain occupé par les Allemands à proximité des Maisons de Champagne formait saillant dans les lignes ennemies. Berlin parle de la. capture dei 837 hommes, 21 officiers et 20 mitrailleuses, et affirme que les pertes allemandes ont-été légères. Le communiqué de Paris est en contradiction sur ce point avec celui de Berlin et dit au contraire que l'ennemi a subi des pertes importantes par suite clu feu de barrage de l'artillerie française. Aux dernières nouvelles le duel d'artillerie se poursuivait mais l'action de l'infanterie était arrêtée. I Il s'agit de savoir si cette offensive marque le début d'une action de plus grande envergure ou s'il ne s'agit encore que d'un coup de sonde. Rappelons-nous que les Allemands ont procédé a d'importantes concentrations sur différents points du front et que c'est à la même époque, il y a un an, presque jour pour jour, que débuta, par l'offensive de Verdun, la campagne de 1917. Mais il ne faut pas perdre de vue que la bataille de la Somme et de l'Ancre, commencée l'année dernière, se poursuit et que les Allemands, de ce côté, se trouvent en face d'une situation qui, plus qu'ils ne veulent l'avouer, paralyse leurs mouvements. Pour cette raison, nous croyons que nos ennemis, par des attaques locales sur différents points du front, essayeront de nous donner le change sur leurs intentions véritables qui, à notre humble: avis, ne comportent; pas d'offensive sur une grande échelle, niais une active défensive plus conforme à la faiblesse relative de leurs effectifs, comparés aux nôtres. Ent.retem.ps, l'artillerie recommence' à tonner un pe,u partout. Dans la région de SailLiseil et a.u sud-ouest d'Arras (canal de La Baissée.) te duel s'est prolongé pendant toute la nuit et les aviateurs n'ont-pas chômé non plus. Au total, 16 appareils ennemis ont été détruits ou mis hors de combat dans le courant de la journée. Les sous-marins ont détruit un peu plus de 10,000 tonneaux, représentés par neuf bateaux, tous britanniques, dont cinq vapeurs, deux chalutiers et deux voiliers. L'arrêt momentané du trafic maritime neutre est appelé à avoir, à la longue, des conséquences assez désagréables, surtout pour les neutres. ■ En Hollande, l'augmentation du pvh des vivres a provoqué des troubles se rieux et la jJolice à cheval a dû charge] les manifestants. Aux Etats-Unis également, le prix de: denrées alimentaires suit une march; ascendante et la congestion qui résulte dans les ports et sur les lignes de che.mii de fer par suite die> l'arrêt clés exporta, liens risque cle provoquer une crise éco nomique dont la répercussion ne manquera pas cle se faire sentir en Europe. On croit que le Président Wilson sers obligé de demander l'acquiescement d'i Congrès pour l'armement immédiat dei navires de commerce, et, éventuellement leur convoi à travers l'océan par des bâtiments de guerre. Petit à petit l'opinion publique sf rend compte que le Président Wilson: malgré lui, est entraîné vers la guerre et que le maintien de la paix aie dépend pas de celui qui ne veut pas se battre niais de celui qui nourrit des dessein: belliqueux. Les leçons de la. guerre européenne n'auront pas beaucoup profité à nos amis d'Amérique qui n'ont pas voulu croire au danger allemand lorsque les Alliés le leur signalèrent et qui vont se rendre compte qu'il est impossible sous peine des pires humiliations et de la- déchéance nationale d'assister en spectateurs à un conflit dans lequel les bases mêmes de la société moderne sont en jeu. M. Elie Root, dans un éloquent appel à ses concitoyens, a essayé de- leur faire comprendre que le triomphe de l'Allemagne impliquerait à bref délai la perte des libertés, si chères aux Américains. C'est pour défendre ces libertés que M. Root préconise le service militaire obligatoire clans toute l'Union. Avec les troubles mexicains et cubains en vue, et un conflit armé avec les Puissances Centrales quasi inévitable, les Etats-Unis vont entrer dans une phase nouvelle de leur histoire qui nous réservera plus d'une surprise. Pour le1 .moment le> gouvernement américain poursuit son enquêta au sujet des différents incidents déjà signalés et auxquels viennent s'en ajouter d'autres tous les jours. On dit que Washington -a demandé des explications à Berlin, au sujet des prisonniers amérioans ramenés à bord du "Yarrowdale," du délai dans le retour des consuls et autres citoyens .américains retenus en Allemagne. D'autre part, Washington éprouve de vives inquiétudes en ce qui concerne le sort de la canonnière "Scorpion," qu'on dit avoir été coulée ou capturée pa.r les Turcs, et dont on est sans nouvelles depuis plusieurs jours. Tous ces faits indiquent que les Etats-Unis dansent en ce moment sur un volcan et que la catastrophe, que d'aucuns croient encore pouvoir éviter, peut éclater d'une minute à l'autre. M. Wilson doit avoir de cruelles désillusions en lisant les articles de la '"Gazettede Cologne" et de la "Frankfurter" dans lesquels on plaisante, entre autre, sur "les théories de professeur qui n'influent en rien sur le cours de l'Histoire" et "sur la déception qu'il a dû éprouver en constatant que lui qui voulait joiter le rôle d'avocat des neutres et de gardien des droits de l'humanité, a reçu avis (répons;© des neutres à la note présidentielle) que ses théories ne trouvent pas l'approbation universelle. ' ' DOMMAGES DE GUERRE INDEMNISATION. Réponse à l'avocat Lenoil. Une solution. L' " Indépendance " a public dans Son numéro du mercredi, 7 février der- < nier, un article signé " Lciioil, avocat à ] la cour... en Belgique." Celui-ci y traite i U question de l'indemnisation, celle qui '■ intéresse au plus haut point le peuple 1 belge tout entier. ' i Tout le monde est d'accord sur le : principe que l'indemnité est due. La 1 question de l'étendue de cette indemnité < est encore discutée en ce qui concerne certains points de détail. Sans entrer le < moins du monde dans la discussion cle ce 1 problème, je me contente d'indiquer ici, 1 en passant, ma solution à moi. Elle est ( très simple. L'indemnité doit être payée : par l'ennemi, elle doit être absolument c entière, et, si l'Allemagne est incapable t de payer le tout d'un seul coup, elle !e t paiera en vingt ans, en quarante ans s'il le faut, par annuités, mais... elle paiera iout. i © tnc fois fixé, le montant de l'indemni-:é auquel chacun aura droit—et il faudra juc cela se fasse vite—le gouvernement jourra prendre les mesures politiques et nternationales nécessaires pour en as-;urer le paiement. Ainsi chaque sinistré jelge saura combien il lui reviendra, juand et comment ce sera payé, et il mra ainsi de suite à sa disposition une aleur négociable et un bon instrument le crédit. 11 est juste que l'Allemagne, qui, pen-lant quarante ans, a consacré tout son ravail à l'unique préoccupation de ravager sans droit tout un pays voisin, ravaille maintenant, pendant quarante ms et plus, au besoin, à réparer le tort lu'elie a causé. Cela contribuera, en ou-re, à la tenir inoffeiftive pendant ce emps. I.a question pratique. Mais reste la question pratique : Com-uent établir rapidement ,pour chacun 1 des sinistrés, en fait pour chacun des 8 millions de Belges, le montant de l'indemnité à laquelle il a droit? C'est cette question que l'article de Me Lenoil prétend résoudre. La solution se trouve formulée en un projet de loi qui nous est présenté comme juste et pratique. "L'écrivain de ces lignes, dit l'auteur, a cherché à formuler des idées justes et pratiques lui suggérées par les exemples qu'il avait sous les yeux. Il l'a fait sous la forme d'un projet de loi dont il donne ci-après les dispositions générales." N'en déplaise à cet écrivain, son projet de loi n'est pas du tout juste, mais abominablement inique, et, loin d'être piatiquc, il est tout ce qu'il y a au monde de plus impraticable. Inique, disons-nous d'abord. En effet, l'art. 1 nous dit: "Il est affecté une somme de Fr à la réparation des pertes subies par les Belges en Belgique. " Puis l'article 2 stipule : "La réparation de la dite somme aura lieu entre les "bénéficiaires" (sic), au pro rata du montant des sommes pour lesquelles ils auront été admis judiciairement. '■ t .Ainsi donc, dès leseuil du projet de loi, on pose, comme principe admis, que les Belges ne seront pas indemnisés, mais qu'on leur allouera un tantième pour cent de leurs pertes ! Je proteste de toute mon énergie de Belge et de " bénéficiaire." Il est irrationnel (je laisse au lecteur le soin de mettre un adjectif plus vif à la place du □lien), il est ... de dire à des sinistrés. " Venez tous. Je vais vous indemniser. Voici cent francs. Dites-moi maintenant combien de milliers de francs vous avez chacun perdus. Vous allez répartir ces cent francs au prorata de vos pertes respectives, mais vous me ferez d'abord un procès en règle pour établir le montant ïxact de vos pertes." Qu'un gouverneur boche présente aux Belges un projet de loi semblable, soit ! Mais qu'un "avocat" belge ait accouché d'un projet pareil " pendant les heures d'inactivité que lui laissaient les occupations de la guerre," voilà qui me dépasse ! Les dangers des procès. Et pour toucher ce mirobolant dividende de faillite, il faudra que tous inentent chacun un procès, se débattent ivec des experts, se heurtent à des exceptions d'incompétence, à des délais, les fins de non-recevoir, etc. ! Je ne rêve 3as. C'est bien ce que porte en effet l'ar-.icle 4 du projet Lenoil : "Art. 4.—Les demandes seront întro-Iuîtes contre l'Etat par voie de citation :n justice devant le tribunal civil de pre-nière instance, aux fins d'entendre dire jue les demandeurs seront admis à concurrence d'une somme de ... dans la ' répartition " (sic)." " La procédure sera la même qu'en natière sommaire' contre l'Etat. La :ompétence ' ratiene loci,' l'appel et le aux de l'appel seront réglés comme en natière ordinaire. ' ' C'est inouï ! Avant la guerre, il fallait des années ;ouvent, pour terminer un procès contre 'Etat. Les malheureux plaideurs le sa-ent bien. Et maintenant qu'il y aura une ava-anche d'un million de procès à instruire, 1 est absolument évident qu'il faudra m moins un siècle, peut-être deux siè-les, avant que les procès en fixation des ndemnités de guerre soient terminés. Et ela s'appelle être " juste et pratique"! D'ici à un siècle au moins, les sinistrés 1e recevront rien, car l'article 3 est bien ormel sur ce point : "Art. 3.—La "répartition" (resic) ne lourra avoir lieu qu'après décision défi-itive sur toutes les réclamations intro-luites dans les délais légaux." Il nous faudra donc, mes pauvres con-itoyens, avoir quelque cent ans de pa-icnce avant de toucher notre dividende l'indemnité ! Il est vrai cependant qu'en ttendant le gouvernement pourra nous iayer quelque chose à valoir sur notre iividende—(un dividende de dividende, ;uoi !)—-mais ce ne sera que pour autant ue notre procès personnel aura eu la hance de finir plus tôt. D'ici là, rien ! Car l'art. 3 continue comme suit : 'Toutefois, le gouvernement procédera des distributions partielles à valoir à eux dont les demandes auraient été dé-nitivement admises, d'après les dispo-ibilités et le montant des demandes in-:oduites." Vous voyez bien ! Avec de i chance au procès, si vous êtes bien istonné par votre dépûté, vous aurez , ien quelques petits morceaux de dividende, en attendant. Et pour en finir avec ce délicieux ar-cle 3, permettez-moi d'en citer le reste : 'En aucun cas, les réclamants ne pour ront toucher plu? que les sommes pour lesquelles ils auront «été admis. " Il n'aurait plus manqué que ça ! — Voilà le projet "juste et pratique" qui nous est présenté! Je n'entre pas dans la critique de la procédure elle-même. Celle-ci est â l'avenant ! Je finirai par un exemple de pratique réelle, et qui illustrera bien les conséquences folles de l'application de la loi de mon confrère (?) Lenoil. Un exemple. Je me place dans un arrondissement où l'indemnisation est le plus nécessaire, où les dommages sont incontestablement les plus épouvantables et où la réparation doit être quasi immédiate. Je prends l'arrondissement d'Ypres. Il est englobé dans cette bande de territoire s'étendant de la Mer du Nord aux frontières de la Suisse, où, sur une largeur moyenne de 20 à 30 kilomètres, il ne reste plus une ville debout, plus une maison, plus un champ bien délimité ! " Toutes les demandes d'indemnités, dit le projet de loi Lenoil, devront être introduites dans les deux mois de l'entrée en vigueur de la loi." Dans l'arrondissement d'Ypres, il y aurait, prenons, 50,000 demandes (je dis cinquante mille seulement pour rester fort en-dessous de la réalité), à introduire devant le tribunal par exploits d'huissiers. Mon confrère (?) voudra-t-il bien me dire comment les onze huissiers de l'arrondissement auront à s'y prendre pour rédiger ces 50,000 exploits en deux mois? En supposant que ces onze huissiers soient capables de lancer chacun dix exploits par jour (laissons-leur le repos dominical, sans quoi, ils suc comberaient ou deviendraient fous), il leur faudra 500 jours pour avoir fini, soit un an et demi ! Mais que dire des avoués qui auront à instruire sommairement ces 50,000 cas avant de les introduire (leur nombre peut être porté à 12) ? Même s'il était permis d'admettre qu'une chambre unique d'un tribunal soit de force-à brosser 1,000 jugements contradictoires sur délibérés en une seule année, il faudrait 50 ans avant que ce tas de procès, tous d'une extrême urgence, soit expédié... en première instance. Après cela commenceraient les appels, à Gand ! Et qu'on n'oubiie pas que le tribunal d'Ypres, comme beaucoup d'autres, n'a qu'une chambre unique; qu'il est à la fois, donc, tribunal civil, correctionnel et de commerce, et qu'il aura trop d'autre besogne pour ne s'occuper exclusivement que du règlement des indemnités. En réalité, au bout de 100 ans, ceci encombrerait encore les rôles ! Conclusion. Et c'est là le projet de loi "juste" et "pratique" que l'on vient proposer à notre approbation ! — Permettez-moi d'indiquer Ane conclusion à tirer de la présente discussion. C'est qu'à une situation anormale, passagère, et exigeant une solution avant toute immédiate, il faut un rouage spécial, suffisamment informé et à même de rendre une décision très rapide. Notre organisation judiciaire est incapable de nous fournir ce rouage. Nos tribunaux seront du reste déjà encombrés sans ce surcroît de travail. Il faut chercher autre chose, ailleurs.. ARTH. BUTAYE, avocat. UNION POUR LA SAUVEGARDE DES INTÉRÊTS BELGES, Indemnités aux particuliers. Deux éfapes.\ Nous croyons utile, en ce qui concerne les indemnités dues aux Belges, de distinguer deux étapes principales : la première sera déterminée par la conclusion du traité de paix, la seconde, par l'emploi des sommes que ce traité aura prévues. Nous ne suivrons M. Lenoil dans son intéressant travail sur Cette seconde étape, qu'après avoir effleuré les problèmes que soulève la première, estimant qu'avant d'appliquer ou de répartir des indemnités, il convient d'aviser aux moyens d'en fixer l'importance. Faut-il, oui ou non, récupérer toutes les pertes tant du travail que du capital qu'auront entraînées l'invasion et l'occupation délictueuses de notre Belgique? Dans l'affirmative, le chiffre dès indemnités à présenter par nos plénipo-tentair.es réunira les conditions essentielles suivantes: (1) Il sera approximatif mais suffisant; (2) Il obtiendra l'assentiment des garants de notre neutralité et de leurs Alliés. Lorsqu'un Etat ou une administration publique contractent un emprunt, ils établissent d'aborcl un budget. Si le budget a été bien fait, l'opération s'équilibre ou laisse un boni. Les prévisions ont-elles été insuffisantes, il s'ensuivra un mali que de nouvelles dispositions auront à couvrir. Dans le cas des indemnités tous nos soins doivent aller à éviter un déficit qu'aucune disposition ultérieure ne pourrait plus combler. A cette fin il y aurait lieu de stipuler : (1) Une somme pour les pertes connues ; (2) Une réserve pour les pertes à prévoir. Celle-ci constituerait une dette à la charge de nos envahisseurs, et dans cette dette viendrait se liquider par défalcation tout boni éventuel. Les éléments principaux. Parmi les éléments qui devraient concourir au budget des indemnités figurent : (1) Les déclarations des Belges avec lesquels il sera possible de se mettre en communication. (2) Des déclarations par personnes interposées offrant des garanties sérieuses; déclarations faites pour tous les Belges avec qui les communications directes et privées sont empêchées. (3) Un calcul proportionnel remplaçant les déclarations manquantes. Nous appuyons avec une insistance particulière sur la nécessité de baser le non tant des indemnités à réclamer sur les déclarations faites par les intéressés ju leurs remplaçants. Seules elles offri--ont des garanties suffisantes auxquelles ie pourraient prétendre aucune estima-ion administrative ou théorique. Que si 'on objectait au système des déclara-ions par personne interposée, nous ré pondrions que ce système trouve sa Justification dans la conduite même de ceux qui occupent notre pays en méprisant toutes les lois divines et humaines. Restent nos Alliés. Nous serions douloureusement surpris si des obstacles surgissaient de leur côté. Ils connaissent les déclarations de M. von Beth-mann-Holhveg ; les promesses solennellement répétées par leurs représentants les plus autorisés sont déjà de notoriété .. historique. Il ne saurait leur échapper que les actes commis en Belgique par les Allemands ne constituent pas les "faits de guerre" régis par les coutumes et les lois internationales. La violation de notre neutralité par deux de ses garants et les conventions de La Haye s'opposeraient à pareille interprétation. Les actes de nos ennemis ne ressortissent plus dés lors que des divers codes des nations civilisées et nos amis nous appuieront dans la revendication de tous les dédommagements que l'application -le ces codes comporte. Les faits de guerre. Nous pouvons maintenant aborder notre seconde étape par l'analyse de l'important travail de M. Lenoil. Dès l'a-borcl, M. Lenoil nous expose au plus grave des dangers, en qualifiant de " faits de guerre " les actes commis en Belgique par nos ennemis. Cette qualification entraîne, dès son article per-mier, l'exclusion de tout dommage qui ne constituerait pas une suite immédiate et directe des faits visés. Nous estimons donc que pareille dénomination, profondément injuste, n'est pas conforme à la réalité. En effet, la guerre à un Etat perpétuellement neutre par certains garants de cette neutralité est la négation du droit : elle constitue une impossibilité juridique. La loi d'indemnisation devrait donc proclamer avant tout, ci catégoriquement, qu'elle s'applique norr pas à des " faits de guerre," mais bien à une invasion et occupation délictueuses réunissant tous les caractères de la préméditation du dol et de la spoliation. La Belgique et les Belges trompés, spoliés, calomniés et martyrisés ont droit à toutes les réparations prévues par nos codes, y compris des dommages-intérêts. La spoliation commande la restitution complète et éloigne toute distinction entre dommages directs, indirects et autres. Le salariat et le capitalisme ont des droits identiques et non différents, les pertes de l'un ne sont pas moins sérieuses et dignes d'intérêt que celles de l'autre. En ne leur accordant pas un régime d'égalité absolue, en n'indemnisant pas ceux qui n'ont d'autre' capital que leur travail, d'autres ressources que leurs salaires ou leurs honoraires. qu commettrait à lu fois une in- SSème aimés. No 43

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