TRENTElTROISIÉME ANNÉE — N° 2730 BRUXELLES DIMANCHE 21 JUIN 1914 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS lgique ; Un an, 18 francs. — Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 23 francs Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro : 20 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières judiciaires et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Hrimbois; — à MONS, à la librairie Dàcquin; à TOURNAI, à la librairie Vasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. 1 PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V<= FERDINAND LARCIER 26-28, RUE DES MINIMES, BRUXELLES~~ Tout ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit être envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et aux matières judiciaires dont deux exemplaires parviendront à la rédaction du Journal. G Le Journal des Tribunaux est en rente dans les bureaux te mm administration; —à BRUXELLES, chez les principaux libraire»; — i GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Bftmois; -» à MONS, à la librairie Dacquik; i TOURNAI, i ia librairie Vistm-Diluée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais —i——maann—M M——fci——— 761 SOMMAIRE Le Culte des Ancêtres et des Anciens. Jurisprudence belge : Brux., 1" ch., 21 avril 1914. (Taxe provinciale. Société anonyme. Chemin de fer. Siège social hors de la province. Ligne sur territoire provincial. Gares. Bureaux de perception de recettes. Applicabilité.)Giv. Brux., 2° ch., 29 avril 1914. (Exequatur. I.Tribunaux mixtes d'Egypte. Absence de traités internationaux. Conditions. Article 10 de la loi du 25 mars 1876. II. Violation du contrat judiciaire étranger. Atteinte à l'ordre public belge. Violation des droits de la défense. III. Défendeur commerçant. Tribunal civil iijcompélent pour connaître du litige en tant que demande principale.) Jurisprudence coloniale : Tribunal d'appel d'Elisabethville, 18 nov. 1913. (Désistement. Opposition. Défaut d'intérêt. Absence de contestation. Droit du juge de décréter le désistement.) Quelques observations sur le projet de revision du livre premier du Code d'instruction criminelle. Chronique judiciaire. Bibliographie. Curiosa. Nominations et mutations dans le personnel judiciaire.Feuilleton. Le Culte des Ancêtres et des Anciens Le Barreau qui constitue an Ordre, survivance de temps héroïques et legs pieux des siècles abolis où les sentiments chevaleresques prévalaient, conserve le culte, demeuré fervent, que l'on doit aux ancêtres, que l'on doit aux anciens. Si la France, pays de la tradition et du 762 classicisme, le pratique avec plus de ferveur, puisque les éloges des grands Bâtonniers et des sommités du Barreau figurent parmi les modèles oratoires dont nos voisins perpétuent l'art avec noblesse, jusqu'au sein des Conférences du stage, la Belgique ne demeure pas étrangère à ces manifestations. On pourrait peut-être regretter que les joutes oratoires auxquelles se livrent les jeunes membres de la Conférence du Jeune Barreau ne comportent point de semblables éloges qui constitueraient non seulement de parfaits essais oratoires, mais surtout des exaltations précieuses du sentiment patrial par la glorification de nos grands jurisconsulte» et de nos orateurs illustres. Néanmoins, nous avons tous conservé le souvenir des évocations prestigieuses que l'on fit des figures, grandies par le recul, de Duvivier, de Graux, de Dupont, de Beernaert, de Robert, de Le Jeune et de Janson, pour ne citer que les plus grands d'entre les disparus de ces dernières années. C'étaient de très éloquentes pages de l'histoire du Barreau que traçaient de grands maîtres. Mais il semble que ce soit au sein de la Fédération des Avocats que ce culte est surtout pratiqué. Les Barreaux locaux ne connaissent, en dehors des assemblées électorales, point d'autres réunions confraternelles où le sentiment collectif et la confraternité puissent s'exalter. C'est à la Fédération que devait se réfu gier ce culte des ancêtres. Il s'y manifeste chaque fois qu'en des assises solennelles les 763 avocats, accourus des quatre coins du pays, Wallons et Flamands confondus heureusement en un même sentiment fervent, se réunissent pour discuter de leurs intérêts corporatifs, de l'administration de la justice ou des manifestations les plus diverses du Droit. Les dernières assises de Bruges évoquaient la figure si vivante de De Poortere qu'on pouvait dire qu'il était présent à la réunion et que son esprit dominait les discussions et le débat. Mais c'est surtout aux agapes dont ces assemblées sont généralement suivies que le culte des ancêtres, morts ou vivants, s'exerce. Les toasts prêtent à ces évocations et l'on sait qu'il en fut prononcé qui sont de purs chefs-d'œuvre. Qui ne se souvient des toasts merveilleux, d'un art parfaitement classique et d'une tenue sobrement littéraire, dont Jules Le Jeune avait le secret. A peine les Présidents, les Ministres et les Bâtonniers s'étaient-ils tus, que de toutes parts les convives acclamaient et réclamaient Le Jeune. Il fallait qu'il parle. On devait l'entendre. Il devait se donner, se sacrifier, faire le Harakiri oratoire. Et cette façon, peut-être un peu trop insistante, de le contraindre à se lever, avait parfois quelque chose de pénible, mais c'était l'expression d'un sentiment à la fois si spontané, si simple et si touchant, que tous y participaient et qu'un délire collectif paraissait dominer l'assemblée. Aujourd'hui—et déjà à plusieurs reprises depuis que Le Jeune n'est plus—le même rite se renouvelle. Et c'est, cette fois, Edmond Picard, le père du Droit et le 76< prêtre de l'Eloquence, que les avocats ré clament. Il semble s'y soumettre avec ur peu de rancoeur, mais il comprend qu'il ne peut échapper au sacrifice. Et le voilà qu se lève, ne sachant d'abord ce qu'il doil dire, mais peu à peu s'échauffant, s'enthou siasmant, se livrant. Et c'est alors une longue acclamation qu l'accueille. Il fallait voir à Bruges ces trois cents convives debout, agitant, dans la somp tueuse salle gothique de l'hôtel de vill< prestigieux, leurs serviettes blanches, e clamant leur admiration pour le Maître C'était émouvant. Cette expression d'ui sentiment d'admiration, qui bannissait i coup sûr les formes les plus élémentaire: du respect, frappait tout le monde, électri sait la foule, ravissait les étrangers et ma nifestait superbement ce culte que le Bai reau doit pratiquer pour les anciens, pou: les ancêtres. De pareilles exaltations sont nécessaires elles grandissent ceux qui en sont l'obje et ceux qui les créent. JURISPRUDENCE BELGE Brux. (lre ch.), 21 avril 1914. Prés. : M. Beaufort.—Prem. Av. gén. : M. Jottrand —Plaid. : MM03 G. Leclercq et Touchard c. Edm Picard et Eug. Hanssens. (Société anonyme Compagnie de chemins de fer direct de Bruxelles à Lille et Calais c. la province de Hai naut.) TAXE PROVINCIALE.—sociÉrÉ anonyme.—chemin d Essai d'une Psychologie de la Nation Belge suivi de L'Idée du Droit en Belgique par Edmond PICARD (Suite) Nous ne sommes pas loin de dire de l'Etat : Voilà l'ennemi ! comme à Gand l'eût crié un Klauwaert au temps des Artevelde, comme à Liège un Haidroit au temps de Jean de Bavière. J'ai dit précédemment que de notre Individualisme poussé à l'extrême, sort aussi, sans doute, notre tendance à la familiarité et au sans-gêne, une certaine incivilité, quelque manque d'urbanité, qui tranchent avec la tenue réservée d'autres nations, de l'Anglais, par exemple, toujours préoccupé de correction au point d'en apparaître glacial. Notre cordialité bonhomme est bien le fait d'êtres qui ont peu le sentiment des hiérarchies parce qu'ils se sentent fortement des individualités égalitaires. * * * Le Belge est remarquablement Travailleur. 11 en résulte qu'il acquiert aisément les qualités (voire les défauts, ou, plus exactement, les imperfec tions) que donnent l'inclination et les habitudes laborieuses.Il est patient, il est opiniâtre, il est exclusif. Il esl consciencieux et probe dans ce qu'il accomplit. Il a pour sa besogne des scrupules qui vont à elle-même, indépendamment de celui qui en doit profiter et du salaire à recevoir. 11 est, en ce sens, bon ouvrier, ennemi du « carottage », à qui, probablement, on inspirerail avec difficulté les procédés chapardeurs et traîtres du « sabotage », de la destruction maligne et sournoise, récemment prêchés, recommandés et parfois pratiqués ailleurs, dont le garçon de restaurant qui crache dans les plats fut l'initiateur et reste le symbole. Je me suis souvent arrêté, avec admiration et émotion, devant le spectacle de paveurs, par exemple, peinant, sous le soleil et la pluie, à l'un des plus rudes travaux qu'on puisse imaginer, courbés en une pose inhumaine, maniant leurs lourds engins. Quelle attention, quelle probité, quelle simplicité vaillante, quelle énergique ténacité, quel « belge ouvrage » ! Mme de Sévigné, charmante mais très égoïste aristocrate, regardant des couvreurs qui, au risque de leui vie, travaillaient au toit de la chapelle de son château des Rochers près de Vitré en Bretagne, dit dans une de ses lettres célèbres, « qu'il faut remercier Dieu qu'il j ait des braves gens faisant pour douze sous ce que d'autres ne feraient pas pour cent mille écus ». Quand nos ouvriers, par l'éducation professionnelle dont, heureusement, je le disais plus haut, on commence chez nous à s'occuper partout, auront acquis une habileté plus affinée, ils seront parmi les meilleurs du monde parce qu'ils y ajouteront les qualités foncières qui tiennent à notre nationalité et aux conditions de notre sol. * * * Le Belge aime à bien vivre. De là proviennent, entre autres, les allures cordiales, joviales, accueillantes, de la nation, très appréciées, très signalées par les étrangers, beaucoup plus que par nous-mêmes, — sauf quand nous revenons de voyage « ayant goûté au pain amer de l'exil ». Mais n'y faut-il pas rattacher également son activité artistique refleurissante? On sait à quel point les arts, spécialement ceux du dessin, s'épanouirent jadis dans nos provinces,—dans toutes nos provinces malgré l'opinion routinière qui voudrait n'y voir qu'un privilège des Flandres à l'exclusion de la Wallonie,—au point de déborder magnifiquement sur les pays voisins. L'extrême richesse du pays, l'existence confinée alors dans les villes et les châteaux, l'absence de vision des beautés de la Nature à une époque où l'insécurité des routes faisant que le voyageur (il n'y avait guère de promeneurs) regardait non le paysage des champs et des bois mais s'il n'y avait pas de larrons embusqués sur sa route, avaient donné à l'Art une expansion extraordinaire dans les bâtisses publiques et privées et dans le mobilier. C'était alors une part essentielle du Bien-vivre. Ce besoin se déprima sous les derniers gouverneur espagnols et sous les gouverneurs autrichiens quan notre pays, fermé pour le dehors par des accords intei nationaux tyranniques, fut réduit à l'état de prisonnie ligotté par la diplomatie; quand l'industrie, le con; merce, le luxe, l'intelligence même, peu à peu s'endoi mirent et que nous devînmes un terrible exemple de 1 décadence qui atteint une nation condamnée à l'inertie Ce fut le temps, où, après les jaillissements de Ruben et de son école, derniers élans du passé, tout sembl s'anémier; où la cérébralité nationale fut appauvrie a point que nous ne reconnaissions même plus les chef! d'œuvre créés par nos ancêtres et que nos églises le vendaient stupidement à vil prix. Ah ! le démembre ment stupide, membra disjecla, les mutilations du Ré table de l'Agneau des Van Eyck, pour n'en citer qu'u des plus lamentables exemples ! Mais voici que renaît ce goût ancestral du Bien-êtr et qu'avec lui les Arts reprennent chez nous une vi intense. Les arts, ces fleurs de la prospérité et de 1 santé sociale qui éclosent et se fanent avec elles. San eux, la vie semble terne et l'aisance imparfaite. * * * Le Belge est l'Associationniste par excellence. Certes, cette aptitude eut ses effets fâcheux quand de aigrefins de la finance interlope et pirateuse parvinrer à transformer la société anonyme, contrat essentielle ment d'entr'aide, en un contrat de dépouillement pareils à la cuisinière qui planterait dans le dos de so

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