TRENTE-QUATRIÈME ANNÉE — N» 2784 BRUXELLES DIMANCHE 21 DÉCEMBRE 1919 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS Belgique : Un an, 18 francs. — Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 28 franci Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro t 4Q centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières Judiciaire* et au notariat. Le Journal des Tribunnnr est en vente dans le.c bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — a LIEGE, à la librairie Brimbois; — à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie Yasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. ^PARAISSANT LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V* FERDINAND LARCIER 2G-28, RUE DES MINMES, BRUXELLES Tout oe qui concerne la rédaction et le service du Journal doit être envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et aux matières judicUir.i dont deux exemplaires parviendront à la rédaction du Journal. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Brimbois; — à MONS, à la librairie Dacquin; —à TOURNAI, à la librairie Vasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais 641 SOMMAIRE La cuise de la justice est une crise de culture. Jurisprudence : Conseil des prises de Belgique, 26 août 1919. (Prise maritime. I. Décision régulière. Conséquences vis-à-vis des belligérants et des neutres. II. Prise d'un navire privé neutre. Demande de restitution. Absence de convention internationale. III. Navire traité par l'ennemi comme lui appartenant. Utilisation à sa défense militaire. Droit de prise. Droits des tiers. Tribunal des dommages de guerre de Bruxelles, 20 août 1919. (Dommages de guerre. Vente d'un immeuble sinistré. Clause de cession des indemnités. Droits de l'acquéreur. Conditions d'exercice de ce droit.) Législation. Chronique judiciaire. Bibliographie. Accusé de réception. Nominations et mutations dans i.e personnel iubi- ciaire. Feuilleton (suite et fin). La Crise de la Justice est une Crise de Culture Elle est évidente. Elle s'affirme du haut en bas de l'organisme judiciaire, eu ses infimes infirmités quotidiennes, comme en ses erreurs plus graves du dérèglement, légal ou professionnel. Elle se continue plus re-doutablement encore dans les âmes. Les points de repère des vieilles lois et des morales traditionnelles, recouverts par les hautes marées de vives eaux de Guerre et de Révolution sociale, ne guident plus les peuples. Il y a des llottements graves jusque dans un organisme corporatif particulièrement stable comme le Barreau. VOCABLES EN GUERRE (Essai de terminologie juridique) (Suite et fin.) Ne dit-on pas The Paradise losl en parlant du chef-d'œuvre de Milton (le Paradis perdu), et n'est-ce pas au cri de « Los von Rom! » (séparation d'avec Home) que s'est poursuivie, en Autriche, les années d'avant la guerre, une ardente campagne contre le Catholicisme'.' Or, parmi les Apatrides, il y en a, sans doute, qui le deviennent par la perte de leur nationalité primitive. On trouvera facilement de cela un exemple avec la récente loi française sur l'acquisition de la nationalité par le mariage, et la législation, proposée pour la compléter, par M. l'avocat général Sauteraud (femme étrangère qui perdant sa nationalité d'origine par le mariage avec un Français, n'acquiert pas la nationalité française) (1). Mais il y a beaucoup d'Apatrides qui naissent dépourvus de nationalité et, par conséquent, ne l'ont jamais perdue. En ce sens, le mot Heimathlos est trop restreint et, partant, impropre. On le lui pardonnerait s'il n'était en même temps affreux. Euphoniquement, nos oreilles françaises souffrent à l'entendre prononcer ; l'aspiration, que l'H qui (1) Voy. Sautebaud : Du changement de nationalité en Francepar le mariage, Clunet, 1918, p. 494, et note du même, ibid., p. 984. 642 Les uns — particulièrement les laudatores iemporis acti — lèvent les bras au ciel et s'en vont, répétant que tout est perdu. Les autres i — particulièrement les Jeunes — sourient avec confiance aux futures années. Dans l'ordre normal des choses c'est assurément an phénomène courant, celui qui oppose le jeune homme présomptueux au vieillard chagrin. Mais il n'est pas douteux que, dans la crise que nous traversons, la confiance de ceux-là exige un redoublement d'efforts de valeur et de sagacité qui explique peut-être les appréhensions de ceux-ci. * * * Mettons ic duigt sur la douleur. Faisons crier le patient. Il n'est rien de tel : La Justice subit-elle une crise parce que la société se transforme et que les textes de lois muent avec une inquiétante facilité? Oui certes, tout est là. Si les vieilles bâtisses juridiques, vermoulues et craquantes, appellent un monde de reconstructeurs actifs, n'est-ce pas une occasion merveilleuse de faire une Justice plus moderne, un vêtement juridique et judiciaire mieux approprié au corps nouveau qu'elle habille? De quoi faut-il s'inquiéter? De ce que des préjugés ou des hypocrisies seront, dans la bagarre, rélégués aux vieilles lunes? Réjouissons-nous-en, au contraire. Aérons, ventilons, éclairons les antres à grimoires, poussiéreux et obscurs. Mais ce qu'il faut craindre, c'est précisément que la pioche des démolisseurs s'arrête, que des recoins demeurent fermés à la lumière, que l'œuvre de transformation et de Révolu- le commence rend nécessaire en allemand, répugne à ce point à notre larynx que peu à peu s'est adouci pour nous-mêmes l'h aspiré de Haricot. Le mot, difficile à prononcer (essayez donc au téléphone !), ne l'est pas moins à écrire. Placez ce vocable dans une dictée et vous verrez combien l'écorcheront, en dehors des professionnels que l'habitude a familiarisés avec sa vilaine ligure. Les moins instruits ne sauront comment faire, et les plus lettrés, se souvenant de leurs études grecques, lui chercheront une parenté avec l'hématose, l'hématurie et autres composés scientifiques où entre le mot grec qui correspond à notre mot sang. Et comment l'écrire? les plus habiles hésitent. Convient-il de l'habiller à la française avec un e muet à la fin, ou à l'allemande sans e muet (au singulier). Des gens avisés, pour contenter tout le monde, font tantôt l'un, tantôt l'autre. Exemple le Journal de Clunet, numéro mars-juin 1918, p. 772. Note : V... v° Heimathlose (sic) ; ibid., p. 995 : Espionnage au profit de l'Allemagne, Heimathlos (sic). Et puis — ce n'est pas tout encore — Heimathlose est prolifique, hélas. Il a une progéniture. Lui-même est un assez beau solécisme ; il provigne d'un barbarisme : heimathlosat... hélas ! Je ne sais si je m'abuse, mais Apatride me paraît avoir toutes les qualités qui manquent au mot qu'il aspire à remplacer. L'a privatif précédant le mot patrie indique un concept général de privation, soit qu'on n'ait jamais eu cette patrie, soit qu'on l'ait perdue. Au point de vue euphonique, ce mot offre comme un heureux écho du doux parler d'Ionie ; il s'apparente 643 ;ion sociale qui est en route, avorte lamen- 1 ;ablement, et que, demain, nous ayons < ïomme aujourd'hui une Magistrature mal < recrutée, mal payée, indifférente à la haute j no raie de sa fonction et un Barreau de < gagneurs d'argent. i Là est le péril. Si nous avions véritable- i ment des hommes, ce qui s'appelle des < Hommes — ô substance rarissime — nous j pourrions déplisser nos fronts inquiets, et < avec joie nous laisser porter par le flot. Mais < avons-nous des Hommes? Et si nous n'en avons point, pourquoi? * * * Nous n'avons point d'Hommes parce x ? nous n'avons plus d'Humanités. Ma proposition est catégorique. Je l'expliquerai par un parallèle. A l'heure où vient de s'ouvrir notre nouvelle Constituante, le souvenir se reporte sur la magnifique Assemblée, qui, en 1830, nous dota d'une Constitution, silhouette, malgré les ans, d'admirable et ferme sagesse. Nous évoquerons en détail, l'un de ces jours, les figures, trop souvent oubliées, de nos grands Constituants d'alors. Quel exemple! Quelle fontaine jaillissante de noblesse et d'honneur! Mais de quelle source escarpée descend-elle? Que voyons nous à présent? Divisés en bandes, une cohue d'appétits se bousculent. Au lieu des mains tendues pour aider ceux qui tombent, ou pour montrer, d'un geste large, à la vague d'assaut, dans le combat de la vie, la clef de position, où planter le à la dénomination d'Eupatrides que les Grecs, par antiphrase, et pour se les rendre favorables, avaient donnée aux terribles Erynnies ; ce vocable s'écrit comme il se prononce ; l'enfant ou le demi-lettré sauront toujours, et d'instinct, l'écrire correctement ; enfin, pas plus que son prédécesseur allemand, ce mot n'entend rester stérile ; lui aussi a une progéniture, et même plus nombreuse. De lui dérive tout naturellement le substantif Apatridie pour désigner l'état de celui qui est sans nationalité, et — c'est un poète qui nous l'a révélé (1) — le substantif Bipatride, et l'adjectif bipatridie, applicables à ce monstre légal, création de la loi Delbriick, que sa patrie ancienne retient sous ses lois, tout en l'autorisant à devenir national d'un autre pays. « Nul ne peut servir deux maîtres », a dit le Christ. L'Allemagne a changé cela, ou plutôt, maîtresse inique et impérieuse, elle permet à ses enfants l'hypocrisie d'une autre nationalité apparente. (1) Extrait de l'Epitre en vers d'un correspondant au sujet de la proposition visant le remplacement des mots allemands par des vocables nouveaux : ... L'«Apatridie » n'est pas une chose nouvelle. Jadis, très peu nombreux étaient les citoyens Ayant une patrie ; la plupart des humains Au temps de Sésostris ou de la Rome antique Naissaient, vivaient, mouraient, sans nul statut civique. Aujourd'hui l'« Apatride» est une exception, Mais il faut signaler une innovation, Car vous n'ignorez pas que l'Allemand perfide, Grâce à la loi Delbriick, est souvent « Bipatride». A poète, poète et demi. «Apatride» tient d'assez près i la 644 Jrapeau national, je ne vois que des mains :rochues et tendues à aggripper, en argent >u en vanité, le profit immédiat. Ce fut tou-ours ainsi dans la vase des bas-fonds sociaux )ù grouillent des monstres. Mais le raz de narée de la Guerre ramenant les profondeurs t la surface, a mis, hélas, au premier rang, ît parmi les élites directives, la race abomi-lable des bas fonds. Mais si le type humain jui domine et dirige semble d'une attristante ît basse médiocrité, quelle en est la cause? Les Crands Ancêtres pleins d'honneur qui ;ranchent lumineusement sur ces Humains inférieurs puisaient leur noblesse dans ce grand fonds de culture qui, de 1750 à 1830, ramena, en une véritable renaissance, la culture humaine à ses sources gréco-latines, st à cet Orient millénaire, où, à travers l'effort des générations, s'est poursuivie l'élaboration des grandes idées directrices de la civilisation, dont une des principales, pour nos sociétés européennes est l'idée du Juste. Les Hautes Etudes des Encyclopédistes et le réveil de la culture classique allaient de pair et il en surgit alors des types d'humanité qui décuplèrent leur vertu native de toute la force généralisatrice que suppose la discipline des siècles. * * * Qu'on ne s'imagine pas que je veuille ressusciter ici la querelle entre Humanités « modernes » et Humanités « anciennes » — aussi stérile et vaine que la querelle des langues ! Ce qu'il faut à nos villageois bornés, à leurs campanilismes ridicules et à Salué par la poé&e, Apatride a d'autres patrons plus sévères. Le savant M. Edouard Clunet, tout en faisant l'aveu douloureux de sa timidité... provisoire, reconnaît que « la création est heureuse et conforme aux règles de formation des mots savants ». Un correspondant, dont je ne suis pas autorisé à dévoiler le nom, mais qui l'ait autorité dans la « Semantique », m'écrit ceci : « Puisque vous estimez que pour remplacer Thalweg et Heimathlos il faut des mots internationaux — et if sembîe bien que, pour ce dernier tout au moins, vous avez absolument raison, — on ne saurait mieux faire que de s'adresser aux sources grecques et je me rallie bien volontiers aux mots que vous proposez qui sont très correctement formés. A vrai dire, pour Thalweg j'aurais plutôt pensé à des langue d'Homère pour ne pas avoir un modeste luth à sou service : « Non, je ne pensais pas que, si rapidement, Tu baiserais, ô front, mou filleul Apatride, 0 muse, et que j'aurai, combattant l'Allemand, Ton aide secourable en ce sujet aride. Cet enfant au berceau m'apparaît plus charmant Puisque je vois nouer, à sa robe candide, Le ruban d'azur jeté négligemment Par ta main maternelle et douce, ô Piéride I Telle, jadis, la fée auprès d'un nouveau-né, Frappant de son bâton le linge festonné, Déposait un présent comme faveur première. Ton sourire à l'enfant vaut un cousin germain Et tu donnes ainsi, l'exemple plus qu'humain, De ce qu'un mot de toi comporte de lumière.

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