TRENTE TROISIÈME ANNEÏ N°2726 RMTYFJ.T/RS DIMANCHE 7 JUIN 1914 JOUR NALDES TRIBUNAUX PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT RÏRI TOGRAPHTR ABONNEMENTS Belgique ; Un an, 18 francs. — Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 28 frai Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro : 20 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 oentimes la ligne et à forfait. Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières judiciaire» Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son I administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — I à GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Brimbois; — i à MON'S, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie Vasseur- i PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE JTS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ■f-v ivi x jln 10 i Jrv r\. i. A IN LA LIBRAIRIE V* FERDINAND LARCIER 26-28, RUE DES MINIMES, BRUXELLES Tou: ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit être envoyé à cette adresse. Il ser* rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et aut matières judiciaire» dont deux exemplaires parviendront à la rédaction du Journal. Le Journal dei Tribunaux est «il Tente d»ns les bureaux <!• mm administration; — i BRUXELLES, chei les principaux libraires; — à GAND, i la librairie Hosts; — i LIEGE, à la librairie Bruoois: — a MONS, i la librairie Dacqoin; à TOURNAI, i la librairie Vas»m-DiuiÉx et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles pMpt. M Jean VANTJKRMETTL.EN. nrénosé au vestialrA rie. Imnaf. an 68! SOMMAIRE Fédération des avocats belges. A propos du recrutement de la Magistrature. Jurisprudence belge : Brux., 3" ch., 13nai 1914. (I. Responsabilit du maître. Inspecteur d'assurance. Interveritio comme courtier. Signature du contrat uniquemer pour attester l'identité de l'assuré. Prépose. Rejel II. Assurances contre les accidents. Police indivi duelle. Extension aux accidents causés par l'usag de l'automobile. Vente de l'automobile. 1. Résilia tion pour disparition du risque. Rejet. 2. Réductio de la prime pour diminution du risque. Police ne pr< voyant que l'aggravation du risque. Rejet. 111. Assu rance de responsabilité. Police voitures. Disparitio du risque. Obligation pour l'assuré de déclarer et d justifier. Résiliation moyennant une indemnité outr la prime de l'année courante. Sens de ces mots.) Civ. Brux., 5e Ch., 14 oct. 1912. (Assuranc de responsabilité. Police voitures. Disparition d risque. Obligation pour l'assuré de déclarer et d justifier. Résiliation moyennant une indemnité outr la prime de l'année courante. Sens de ces mots.) Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.—Asseir blée générale du jeudi 4 juin 1914. Les réformes d stage. Chronique judiciaire. Bibliographie. Feuilleton. 3 69< Fédération des Avocats Belge; OMNI A FRATERNE Bruxelles, le 4 juin 1914. é Mon cher Confrère, n Nous vous prions d'assister à l'assemblé t générale ordinaire de la Fédération, qui s tiendra à Bruges, le samedi i3 juin. Vou trouverez ci-dessous l'ordre du jour. e Ordre du jour : I.—Séancr administrative à 10 heures : 4. Rapport du secrétaire général M" Léon Hennebic sur l'année écoulée ; "2. Questions à porter à l'ordre du jour : Motion d M8 Raymond Bôn sur la Création d'un organisme d u discipline professionnelle entre les Barreaux ; 3. Congrès de San-Francisco. e II.—Discussion (de 10 !i. 30 à 12 h. 30) : 1. Communication de M. le Bâtonnier Theodor, su la réunion des Bâtonniers, tenue en janvier derniei e sur le port du titre d'avocat; 2. Rapport de M® Henri Jaspar sur le projet de K instituant l'Instruction contradictoire; e 3. Discussion. e Croyez, mon cher Confrère, à nos senti ments les meilleurs. Le Secrétaire général, Le Président, 11 Léon Hennebicq. J. Destrée. Nous vous rappelons que, aux termes de l'article I des statuts, la présente convocation contient invitatio aux membres des Barreaux locaux de se réunir avar l'assemblée pour procéder à l'élection de leurs délégut dont les noms seront renseignés à l'assemblée générale ) 69 , R propos du recrutement j de la Magistrature Nous avons laissé passer les élection pour n'être pas accusés de parti pris. Mai rendus à notre indépendance, nous n'hési tons pas à dire tout notre sentiment : 1 niveau intellectuel et moral de la Magistra 3 ture, a, sous des influences politique 3 notamment, décliné à tel point, depui 3 vingt ans, que toute l'administration de 1 justice belge est en péril. Le fait n'est pas niable. On aura bea tourner ses regards vers un pays voisin, o il y a des scandales, et renouveler « la paill * et la poutre », notre corps judiciaire, autre fois fort et impartial, multiplie les symp e tomes d'affaiblissement tant au point d vue de l'intelligence que du caractère. A quelles causes faut-il rattacher un constatation aussi navrante? A notre sens il en est trois, qui, à coté d'autres, agissen r avec une morbide activité : la décadenc ' des Universités, les influences électorales l'application de la loi sur le flamand. * * * Celle-ci, d'abord. A un ministère qui n laisse échapper aucune occasion de reu forcer le flamingantisme, s'oppose une re sistance passive et invincible de l'élite de jeunes gens. On sait de quelle tracassièr ^ façon la loi sur le flamand est appliquée. 1 ne s'agit plus de cette connaissance usuell lt de la langue populaire qui légitimait cett s condition, mais d'une substitution d'un », culture néerlandaise tout artificielle à 1 I 692 culture française. Dans cette trahison de leur langue, les meilleurs éléments ne marchent pas. On en est réduit à des produits de second choix. En même temps la fissure s grandit entre la véritable élite, boycottée, s et la nouvelle magistrature qui a les dignités sans avoir la dignité. e * * * s g Les influences électorales sont pires. Le a Ministre a eu beau protester de son impartialité, et citer le cas de Jules Bara. Il y a 1 trente ans de cela ! Et la revanche est prise. De temps en temps, à la veille d'une interpellation, on galope derrière un candidat « libéral ». Il en faut un à tout prix, « bon teint ». La nomination faite, le règne e des courtiers électoraux recommence, et c'est pour les Justices de paix que le mal est terrible ! e Dans les vices du système, il en est j. deux, tout à fait criants. D'abord, tous ceux e qui sont socialistes sont boycottés. On se demande pourquoi. Qu'on nous cite un juge de paix socialiste ? N'est-ce pas inouï? Ensuite, on ne nomme en qualité de « non-cléricaux » que des électoraux de gauche, d'un bleu criard. Aussi, soyez un homme de votre temps, mêlé à l'étude des questions sociales, indépendant de croyance, et hors des ligues politiques, jamais vous ne serez nommé. Or, les meilleurs magistrats se-j raient précisément des cerveaux de cette trempe. e $ * * e e Dernier grief, le plus grave : la déca-a dence universitaire. Elle est véritablement Essai d'une Psychologi de la Nation Belge suivi de L'Idée du Droit en Belgique par Edmond PICARD Un éminent historien allemand, Karl Lamprecht peine de retour à Leipzig après un séjour en Belgiq écrivait récemment à Henri Pirenne : « Ce que je liens à vous exprimer avant tout, c'es nouvelle expression que je rapporte chez moi, celle ''originalité de la culture belge. Si difficile soi d'exprimer les nuances qui séparent la Belgique de voisins, encore ces nuances sont-elles là et se ress< tent-eiles clairement. » Karl Lamprecht est pourtant pangermaniste et, cora tel, enclin à nier de pareilles différences. * * * La Psychologie de la Nation Belge ! Je dis « Nation ». Je m'abstiens de dire « Peuple Un peuple suppose, entre tout ce qui le compose, communauté de race. C'est ainsi que le Pangermanisme vise le peuple al ffland tout entier, quelles que soient les nations où l'çm Irouve des fragments : entre autres notre Belgique p< ses Flandres. _ Une nation peut se composer d'é éments pris à de peuples différents. C'est encore le cas pour la Belgique qui est à la foi flamande et wallonne. Cette observation faite, je passe à mon princip: propos. Est il décent, quand on est Belge, de reconnaît! moins que lui notre originalité nationale ? C'est mû par ce sentiment patrial que j'ai écrit ] , à présent Essai. Je, Puisse-t-il influencer heureusement les cerveaux réca citrants de mes compatriotes. Puisse-t-il leur faii t la perdre l'habitude de regarder trop à l'étranger et d'épai de gner pour eux-mêmes les admirations qu'i s prodiguei t-il au lointain. ses Ah 1 qu'il est difficile de rendre visible ce qu'on ;n- immédiatement autour de soi ! me 1 Chaque être humain a son caractère spécial. Ainsi que les feuilles des arbres, si tous les hommi sont semblables par la structure fondamentale de l'es pèce, il n'en est pas deux qui soient absolument idei »• tiques et mathématiquement superposables. la Pour des raisons impénétrables et qu'il est, au su plus, oiseux d'essayer de découvrir alors que l'évident le- et la brutalité du fait sont indéniables, la Nature a org; en msé cette variété déroutante et infinie, lur Comme pour la plupart des phénomènes, le pli simple (et apparemment le plus sage) est d'accepti S ' 1 —— s cette loi avec résignation si elle déplaît, avec satisfa tion si elle plaît. s * s * * il Résignation? Il est curieux, quand on est charri ainsi que je le suis, jusqu'à l'âge lourd de la vieilless e de constater avec quelle facilité on finit, non seuleme par admettre flegmatiquement la fatalité des imperfe e tions, mais comme, par l'habitude de les retrouver sa cesse et de les subir forcément, on aboutit à y trouv I- une harmonie perverse si l'on veut, mais savoureuf e et à tenir ce qui serait irréprochable pour contraire l'ordre universel. it C'est ce que j'ai nommé jadis la Philosophie l'a-peu-près. a Je crois y avoir consacré naguère un article dans 1 journal politique. A moins que ce ne soit ailleurs. I même que je ne l'aie pas écrit et que tout se soit bor à des bavardages de ma bouche locace, voire à simples méditations de ma cervelle à qui il m'est di: :s cile d'imposer le repos. Richard Wagner, dans certaines lettres à sa pla 1- nique, prudente et bourgeoise amie Hélène Wezendon épouse « pieusement fidèle » d'un commissionnaire soie de Zurich, entre en fureur contre ceux qui 0 :e « l'insupportable prétention » d'être heureux en 1- monde. Il affirme que ce sont des « invertis » essaya de violer l'arrangement naturel et providentiel d is choses. Il maudit la niaiserie de quiconque vise à ;r perfection. c- La différenciation extraordinaire des caractères que je signalais tantôt est pour beaucoup dans ces apparents désordres entre les « mortels lamentables ». Le défaut d'identité amène, pour eux, non pas un unisson é, comme dans les orchestres, mais d'inépuisables conflits. e, * * * nt c- Une science contemporaine, la Psychologie des ns Peuples, qui, indiquée par quelques essais épars dans er le passé, s'est élablie après la Psychologie des Foules c, ou la Psychologie du Public mises en lumière par Gus-à lave Le Bon et Tarde, dont elle n'était qu'un corollaire, s'efforce présentement de déterminer pour les nations, de comme on l'avait tenté pour les individus et les groupes, ce qui constitue les éléments de la phvsio-în nomie de chacune d'elles. )u Quelques livres ont été publiés là-dessus. Ils sont né encore très en surface. de Fouillée, dans sa Psychologie des Peuples Européens, ïi- gros volume fort prolixe de 552 pages paru en 1902, en concède une et demie à notre Belgique; avec de ,0- grands éloges pour nous, mais sans la vision de l'im-k, portance des spécialités de notre essence. în C'est qu'il s'agit de généralisations devant trouver nt leur fondement dans un immense bagage de faits histo-ce riques, économiques, raciques. Si la loi sérielle évolu-nt tive des découvertes telle que l'a proposée Auguste es Comte est exacte ; si elles vont du plus simple au plus la compliqué en une augmentation incessante; si tel est le régime normal de progression et de hiérarchie des

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