trente troisième année n°2704 BRUXELLES "i tbb dimanche 15 mars 1914 PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS Belgique : Un an, 18 francs. — Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 23 francs. Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro : 20 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières judiciaire» et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Krimbois; — à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie Vasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V* FERDINAND LARCIER 26-28, RUE DES MINIMES, BRUXELLES Tou. ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit être envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et au\ matières judiciaire dont deux exemplaires parviendront & la rédaction du Journal. Le Journal de» Tribunaux est en vente d»ns les bureaux de m administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraire»; — a GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Brubois; — à MONS, à la librairie Dacquin ; i TOURNAI, à la librairie Vas«i»-Dxlmés et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé an vestiaire des Avocats au Palais i hambhapwpi—^ll^aaam 329 SOMMAIRE [ Les traitements de la Magistrature. Jurisprudence belge : i Comm. Brux., 4ech.,29 juill. 1913. (Effets de complaisance. Tolérance par le tiré. Conditions de responsabilité.) Correspondre. [ Chronique judiciaire. Bibliographie. i Nominations et mutations dans i,e personnel judiciaire.Feuilleton. [Les traitements de la Magistrature Il est peu d'intérêts auxquels le bien de I l'Etat soit plus étroitement lié qu'à la bonne [ organisation et à la bonne administration [ de la justice. Aussi la question des traite-I inents de la magistrature présente-t-elle un I caractère tout particulier dans le problème I général de la rémunération à laquelle ont I droit les fonctionnaires et agents de l'auto-[ r't®- Il faut savoir gré au gouvernement I d'avoir saisi les Cliambres d'un projet qui I relève, d'une façon sérieuse et méthodique, I les traitements de tous les membres de I l'ordre judiciaire. Depuis longtemps cette I réforme était réclamée, sinon par les magis-I trats eux-mêmes, — qui, en cette matière, I ont fait preuve d'une discrétion tout à leur il.- la—w—HKi 330 honneur,—du moins par ceux qui connaissaient et pesaient les conséquences de la parcimonie dont les magistrats sont demeurés victimes. Dans le discours qu'il a prononcé vendredi à la Chambre des représentants, M. le Ministre de la justice a très bien marqué, en quelques mots, les motifs d'ordre supérieur dont s'inspire le projet de loi : » Il n'est pas digne que des hommes à qui la Nation confie la garde de ses biens les plus précieux : le respect de l'ordre et de la foi publique, l'honneur et la liberté des personnes, la sécurité des transactions, l'efficacité mê? ■" des lois,—il n'est pas convenable, dis-je, que des magistrats soient exposés à la gêne et à tous les prosaïques, mais cruels tourments de la vie matérielle. Il n'est pas bon que des juges, dont la considération et le prestige importent à la chose publique, soient menacés, sans que leur volonté y puisse faire obstacle, de voir déchoir leurs familles du niveau social auquel ils se sont eux-mêmes élevés. » J'ajoute que, dans un régime politique comme le nôtre, où des fonctions publiques, quelles qu'elles soient, ne peuvent être l'apanage d'un petit nombre de citoyens fortunés, il faut redouter que la médiocrité du sort matériel réservé aux magistrats ne devienne une entrave à leur bon recrutement, en écartant de l'administration de la justice des hommes que leurs qualités de caractère et d'intelligence désigneraient cependant pour s'y employer avec honneur. » La double préoccupation qui se traduit 331 dans ces paroles — traçant un beau programme qui, hélas, est si souvent démenti en pratique—apparaît dans les propositions faites par le gouvernement et auxquelles la Chambre s'est ralliée. D'une part, au point de vue du sort matériel qui doit être assuré à tous les magistrats, le projet multiplie les augmentations périodiques calculées sur le traitement inférieur, en substituant le terme de quatre ans à celui de cinq ans qui avait été suivi jusqu'ici. Dans une carrière où l'activité des fonctions se prolonge jusqu'à l'âge de septante, de septante-deux et de septante-cinq ans, les augmentations quatrier.nales de 3oo francs constitueront un avantage appréciable pour les anciens magistrats, et le bénéfice de ces augmentations successives retentira très heureusement sur le calcul de leur pension, à l'heure où sonnera pour eux l'âge de l'éméritat. D'autre part, il importait de relever les traitements inférieurs des diverses fonctions judiciaires. Le projet assure ce relèvement dans des proportions très sensibles. Le taux minimum de tous les traitements des magistrats est relevé d'au moins i,ooofr. C'est ainsi que, dorénavant, un président d'un tribunal de première instance dans une des grandes villes du pays recevra un traitement minimum de 10,000 francs au lieu de celui de 8,ooo francs; un premier président de Cour d'appel, i3,ooo francs au lieu de ii,25o francs; le premier président de la Cour de cassation, 18,000 francs au lieu de 16,000 francs. Dans les plus petits tribunaux du pays, — —— i m ——ggaza, 332 aucun juge ou substitut ne sera dorénavant à un traitement inférieur à 5,ooo francs. Il en sera de même des juges de paix dans les plus modestes cantons. En même temps qu'il soumettait au Parlement une revision organique des traitements de la magistrature, M. le Ministre de la justice a jugé l'occasion favorable pour donner satisfaction à un voeu que nous avons souvent formulé : il s'agit d'assurer une certaine permanence dans l'exercice des fonctions de juge d'instruction et de juge des enfants. L'honorable Ministre l'a dit avec raison: « Je doute qu'il existe, dans la diversité des fonctions publiques, une tâche plus difficile que celle du juge d'instruction. Redoutables sont ses pouvoirs, et bien lourde la responsabilité qu'assume sa conscience. Il peut librement, sans que le pouvoir exécutif ait d'autorité sur lui, user des droits les plus graves : arrestation, perquisition, saisie. L'exercice de ces droits x-éclame de lui une indépendance de caractère et une vigilance constantes. » Ses initiatives ne doivent pas être vin-culées par la peur des responsabilités. D'autre part, elles ne peuvent jamais méconnaître la prudence. Le magistrat auquel est conféré un tel mandat doit être choisi à raison de ses aptitudes spéciales. Il ne faut pas que ce mandat puisse apparaître comme une sorte de corvée dont le titulaire chercherait à se débarrasser, dès l'expiration d'un terme de trois ans. Bien au contraire, si le juge d'instruction a justifié le choix infiniment honorable dont il a été l'objet, [La plus belle aventure 12) de (Bherloke Formés OU LES MYSTÈRES JUMEAUX (*) Roman-Feuilleton judiciaire et policier (Suite) [ Brandissant cet énorme dossier à bout de bras, K comme un athlète faisant des poids sur l'estrade d'une ■ baraque foraine, le directeur s'écria : —■ Voilà l'Affaire du Grand Terre-Neuve et toutes les I preuves accumulées contre nous! Puis, laissant retomber le volumineux paquet, il rit i <le bon cœur en expliquant que le cocher qui avait con-i duit Cherloke Formés chez le commissaire était affilié à I jeur bande, que, sur les instructions d'Henri Dangin, l'I avait en passant jeté le dossier, hissé sur l'impériale, Ia un complice qui stationnait au coin du boulevard I Malesiierbcs et qu'ainsi ce précieux colis était parvenu I à 1 agence du Grand Terre-Neuve, rue de l'Epargne. — Bien joué! dit Watson en s'emparant du dossier, j II le déplia devant lui sur une table et eut un mou-■vement de joie en constatant qu'en annexe au dossier du ■Grand Terre-Neuve se trouvait joint celui du crime de I a rue Daisy-Rondel. —Ah! ah! pas si bête, mon ami Cherloke, dit-il, en ■ (1) Une interversion de mise en pages ayant défiguré leprécé. ■ uent feuilleton, nous le réimprimons, dans l'ordre exact. s'esclaffant, il a tout de suite, avec son flair merveilleux, trouvé une connexité entre les deux affaires et il n'a pas hésité—comme i) disait—à jumeler les mystères. Mais voilà ce que nous en ferons, mon ami, de votre dossier... Et Watson jeta celui-ci dans le feu ouvert où pétillaient des bûches de hêtre fendu. Les flammes léchèrent rapidement les pièces éparses et compactes qu'il contenait, répandant une intolérable chaleur et des bouffées de fumée acre dans le bureau de la direction. —Eteignons les lumières, dit Watson, pour mieux jouir du spectacle de cette flambée. Et, tandis que le crépitement enfumé des papiers qui se consumaient attirait l'attention des amis de Watson, celui-ci, se remémorant tous ses efforts pour faire dévier l'instruction de Formés : —Ce n'est pas sans peine, dit-il, que je suis enfin parvenu à posséder ce dossier. J'ai failli m'en emparer, déjà, dans la nuit où nous courions les aventures dans les Ardennes; j'ai failli, grâce à Marozique, mettre la main dessus pendant que Cherloke faisait sa cour à Léa Peccavi dans l'express Amsterdam-Paris ; mais voici qu'il nous tombe des nues, qu'il choit d'une impériale de taximètre dans des mains amies pour finir dans ce foyer où ses cendres s'éparpillent... Ah! rallumez la lumière, mes amis, la flamme a baissé... Consummatum est! Le crépuscule de Marozique. Lorsque furent connus les malencontreux hasards du voyage en fiacre imposé à Cherloke et la perte du dossier des instructions du Grand Terre-Neuve et du crime de la rue Daisv-Rondel, il y eut branle-bas général au Parquet. La neuvième section, spécialement chargée des « affaires dites sensationnelles », à la tête de laquelle s'était vu placer le jeune et disert substitut Pharamond, reçut pour instructions de rassembler toutes les pièces éparses dans toutes affaires se rattachant au krach ou au crime en question. Elle devait, coûte que coûte, reconstituer un dossier et mettre en cause, à quelque titre que ce fût, tous les personnages qui toucheraient de près ou de loin, d'après le préjugé du Parquet, à l'une des deux affaires. Nos lecteurs se souviendront du procès-verbal dressé à Marozique par l'agent de service du Rempart des Quarante-huit hypothèses. Cette affaire avait provoqué une expertise médicale dont les terrifiantes conclusions ne tendaient à rien moins qu'à rattacher l'épisode au crime horrible de la rue Daisy-Rondel ! Marozique, convoqué au Parquet où on l'avait accusé à brûle-pourpoint « d'avoir, soit comme coauteur, soit comme complice, soit comme recéleur du cadavre de la victime ou de partie d'icelui, trempé dans l'odieuse et criminelle orgie de la rue Daisy-Rondel », avait répondu avec une désinvolture d'attitude et une promptitude de riposte qui avaient vivement impressionné le magistrat : « Un de mes amis, très haut placé et dont je dois taire le nom par discrétion d'honneur, connaissant ma prédilection culinaire et d'ailleurs motivée, pour les pieds de porc sauce piquante, m'a fait la savoureuse surprise de m'offrir mon mets favori. Je m'en suis consciencieusement repu et en ai éprouvé autant de joie gastronomique que je ressens d'apaisement de ma conscience. Les reliefs de mon pantagruélique repas ont été transférés à la rue ! Et voilà tout le mystère. Si vous ne me croyez point, très subsidiairement, je sollicite une contre-expertise, sous réserve d'identifier tout d'abord l'objet matériel du corps du délit, car je suis l'objet de persécutions systématiques qui me font redouter la ma* chination très infâme d'une substitution quelconque des ossements soumis à l'examen des experts. » Langage précis, qui, pour être quelque peu empreint d'ironie, n'en avait pas moins «bouché un coin» — comme Marozique triomphant le racontait dans les couloirs du Parquet — au magislrat instructeur et, ajoutons-le, à l'expert chargé d'examiner les reliefs — réels ou prétendus—du repas de Marozique. Aussi cet expert, porté à la prudence car il s'était vu naguère houspillé par la presse pour une erreur impardonnable, conseilla-t-il lui même un « sans suite» immédiat et l'affaire fut, en effet, classée avec la mention suivante : « Poursuites à charge d'inconnu : intention homicide non établie, l'expert n'ayant pu déclarer si les membres inférieurs ont été détachés d'un corps vivant ou d'un cadavre » Complètement rassuré à la suite de cette décision, Marozique avait pu se livrer corps et âme à la filature de Léa Peccavi et à l'éclaircissement de ses amours extraconjugales et arriver ainsi à faire coffrer, comme nous l'avons raconté, l'entreprenant et malchanceux Cherloke, Il ne se doutait point, il est vrai, qu'à ce moment même la justice bruxelloise venait de rouvrir sur lui les yeux.

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