L'indépendance belge

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s.n. 1916, 14 Janvrier. L'indépendance belge. Accès à 19 mai 2024, à https://nieuwsvandegrooteoorlog.hetarchief.be/fr/pid/cv4bn9z444/
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Sîtuae année. ISIn 12 L'INDÉPENDANCE ROYAUME-UNI: ONE PENNY BELGE. CONTINENT: 15 CENTIMES (HOLLANDE : 6 CENTS.) ADMINISTRA TION ET REDACTION : TUDOR HOUSE. TUDOR ST., LONDON. E.C. TELEPHONE: CITY 3960. BUREAU A PARIS : 11, PLAC-ii DE LA BOURSE. TELEPH.: {V^l^ ' .ONDRES, VENDREDI, 14 JANVIER 1916. , 3 MOIS, 9 SHILLINGS, , ABONNEMENTS: J6 MOIS, 17 SHILLINGS, - CONSERVATION PAR LE PROGRÈS. ( 1 AN. 32 SHILLINGS. / SOMMAIRE. LA SITUATION : Préparatifs en vue de l'offensive allemande à Salonique. — L'empereur Guillaume et l'occupation de Corfou. — Me= nace autrichienne contre Cettigné. — Bruits de concentrations allemandes sur le front occidental. La mise au pillage de !a Belgique. — A. Delescot. Lettre d'Italie. — Silvio. Billet Parisien. — Jean-Bernard. Une lettre de M. Du* mont-Wilden. Notes du front belge. — F. P. En Belgique. Les sports. Echos. Etc. LA SITUATION. V ENDREDI, midi. Les bruits mis en circulation hier au sujet d'une offensive ennemie contre les positions franco-britanniques de Salonique ne sont pas confirmés. Certains correspondants de journaux établis a Salonique entendant des détonations lointaines en ont conclu aussitôt que c'était la grande offensive qui se déclan-chait et sans plus, ils ont télégraphié la grande nouvelle aux quatre coins du globe, l'agrémentant de force détai.s sur l'importance et la composition des contingents ennemis qu'on ferait bien de ne pas trop prendre au sérieux. Mais si cette offensive ne s'est pas encore produite, elle est attendue d'un jour à l'autre. L'état-major franco-britannique, par mesure de précaution, a fait sauter le grand pont de chemin de fer de 200 mètres de longueur qui, à Demir-Hissar, franchit la Strouma et par lequel passe la ligne ■ Salanique-Sérès-Andrinople-Constantinople. En 1913, ce même pont fut détruit par les Bulgares, lorsgue ceux-ci durent battre en retraite dc-\ ant les Grecs victorieux. Un autre pont, situé à Kilindir, au sud de Doiran, a été, paraît-il, également détruit. Cette mesure semble destinée ;V retarder l'arrivée de- cDntiagents turcs, don on a .signalé. la présence et qui, venant de la presqu'île de Gallipoli, se trouveront probablement dans la région de Salonique, devant les mêmes adversaires qu'ils avaient à combattre il v a quelques semaines à Suvla Bay et à Sedd-ul-Bahr. Le gouvernement grec a lancé une protestation énergique contre l'occupation de Corfou par les Français, qui ont pris, provisoirement, possession des parties de l'île dont ils ont besoin pour l'aménagement des troupes serbes. Le drapeau français flotte sur l'Achilleion, la station télégraphique et les anciens baraquements militaires. Déjà le général Putnik, le vénérable chef d'état-major serbe, toujours grelottant de fièvre, a été installé dans les (appartements de la somptueu'se demeure impériale où il attend, sinon le rétablissement complet, •du moins une amélioration de son état. Guillaume II est hors de lui à la suite de cette violation de sa propriété privée dont iil rend la Grèce responsable. La reine de Grèce s'apprête, dit-on, à partir pour Berlin, non pas pour présenter les excuses de Tino et implorer le pardon impérial!, mais pour des faisons plus sérieuses. L'état de l'Empereur se ■serait subitement aggravé «f on aurait 'déaidé de réunir à .son chevet tous les •membres de la famille impériale. Si le fait était confirmé on serait autorisé a en conclure que l'état diu Kaiser est beaucoup pLu-s sérieux qu'on ne l'affirme officiellement. En Galieie, les Austro-Allemands, profitant d'une tempête de neige, ont ] ► « tenté de reprendre par surprise une partie des positions conquises par les Russes, mais' ite furent repoussés. En Bukovine, au inord-est de Czer.nowitz, ils durent abandonner aux Russes une section de leurs tranchées. En présence du danger d'urne nouvelle avance russe dans la direction dte Kovel, les Allemands construisent de formidables retranchements dans toute la région. D'après les dernières informations provenant du front monténégrin, les Autrichiens ne sont plius qu'à six kilomètres de Cettigné, que les autorités ei beaucoup d'habitants commencent t évacuer. Les consuls et représentants étrangers sont partis pour Scutari, ei l'occupation de la capitale monténégrin* n'est plus qu'une question de jours ou plutôt d'heures. Darts le nord-est du Monténégro, la situation n'a pas subi de changement. Sur le front occidental, les Allemands, au cours d'une attaque dans le secteur de Forges (entre la Meuse et l'Argonne), ont lancé contre les lignes françaises des nuages asphyxiants, mais, à la suite d'une saute de vent ce sont leurs propres soldats qui durent en supporter les effets. Sur 'e front britannique quatre aéroplanes, sortis pour effectuer des reconnaissantes, ne sont pas rentrés, et k communiqué allemand dit que six des officiers qui les montaient oat été tués, les deux autres sont blessés. Line agence hollandaise affirme, sur la foi de renseignements qu'elle dit tenir de source excellente, que des troupes allemandes en grand nombre passent continuellement par les Flandres en route pour le front et Cfue des quantités énormes de munitions et de provisions ont été expédiées dte Gand vers le mord de la France. A l'arrière dti front le trafic par chemin de fer et même par tramways aurait été arrêté et tout indiquerait que les Allemande préparent un grand mouvement offensif. Nous .signalons ces bruits à titre d'information tout en rappelant que c'est die source hollandaise qu'on annonçait avec tant d'insistance il y a un mois une offensive allemande pour la Noël qui ne s'est, comme nous l'avions fait pressentir, jamais produite. De toutes façons nous croyons pouvoir affirmer qu'une offensive allemande ne serait pas .pour déplaire à l'état-ma jor des Alliés. La situation des troupes britanniques en Mésopotamie s'est améliorée. Des nouvelles de source indienne .annoncent que les Turcs se retirent de Sheikh-Saad vers te nord te Ita>ng du Tigre. 11 se confirme qu'un sous-marin ennemi qui s'était échoué dans la Mer Noire, a été çoulé par des torpilleurs russes. Des nouvelles de source ottomane parient de l'occupation de Kermanshah (Perse) par des troupes turques. LA MISE AU PILLAGE DE LA BELGIQUE. ■ -"■« <► > Le nouvel impôt de guerre (Fr. 480,000,000 par an.) Les droits de l'occupant. Nous avons touché la question du îouvel impôt de guerre dans notre numéro du 5 janvier. 11 ne sera pas inutile, d'y revenir, à la suite d'un article de la "Gazette de Cologne" du 24 décembre dernier qui a pour objet de tenter la justification de cette exaction lormidable. La section II du chapitre V de la Ile convention élaborée par la Conférence de La Haye (1907) concernant les lois et coutumes de la guerre, est intitulée comme suit : "De l'autorité militaire sur le terri mire de l'Etat ennemi." Elle codifie et renforce les principes établis dans le cours des âges et spécialement depuis Grotius, dans le but de contenir dans des bornes raisonnables les droits C|U peut exercer le pouvoir occupant sur les habitants des territoires occupés. Xous avons à préciser spécialement 'ci les droits de l'occupant au point de Vue des prélèvements en argent. Le principe fondamental est énoncé dans l'art 45; "La propriété privée doit v être respectée ; elle ne peul être confisquée" et dans l'article 47: "Le pillage est formellement interdit." Quels sont donc les droits que possède l'occupant en cette matière? La Convention va préciser : Art. 43 : "II lui est permis de prélever, dans le territoire occupé, les impôts, droits et péages établis au profit de l'Etat. Si l'occupant use de'cette faculté, il est obligé de le faire, autant que possible, d'après les règles de l'assiette et de la répartition en vigueur, et il e.n résulte pour lui l'obligation de pourvoir a.ux frais de l'administration diu territoire occupé dans la mesure où le gouvernement y était tenu." L art. 49 ajoute : "Si, en dehors des impôts \ises à l'article -précédent, l'occupant prélève d'autres contributions en argent dans le territoire occupé, ce ne •pourra être que pour les besoins de l'armée cr de l'administration de ce territoire. " Bien entendu, les besoins de l'armée dont il s'agit dans cette disposition sont uniquement ceux de l'armée d'occupation. Si le moindre doute pouvait exister à cet égard, il serait levé par les termes de la disposition, 'qui réglemente les contributions en nature. Cette disposition (art. 52) détermine que "des réquisitions en. nature et dés services r.e pourront cire réclamés des communes ou des habitants que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour ■les .populations l'obligation 'de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie." Signalons encore l'article 53, qui 'défend "à l'armée qui occupe xin territoire de saisir d'autre numéraire, d'autres fonds et valeurs exigibles que ceux appartenant en propre à l'Etat." Contribution slligaîe. Tels étant les pouvoirs que le traité international de 1907 accorde à l'Allemagne, il saute aux yeux que la nouvelle contribution dè guerre qui vient d'être imposée à la Belgique est en tous points illégale. Signalons tout d'abord que l'Allemagne, se prévalant de l'art.48 du traité, s'est empressée de prélever et prélève ' les impôts annuels, droits et péages qui existaient avant la guerre au profit de l'Etat belge. Que produisent en ce moment ces impôts? Il < st impossible de' le savoir; mais une ordonnance du gouverneur général allemand en date du 16 mai 1915 évaluait les recettes de l'exercice de 1915 à Fr. 175,154,529. Ce montant est inférieur au montant des recettes prévues aux prévisions des budgets des années antérieures, mais cette diminu-, tion est compensée dan< une mesure importante par le fait que le budget de 'a guerre n'existe naturellement plus dans* la Belgique occupée. Moyennant te prélèvement de ces impôts, l'AHemagaf av^' 1'obligation de se substituer au gouvernement légitime dans les obligations de celui-ci au point de vue de l'administration du pays. Contrairement à cette disposition, le gouvernement allemand ne paie pas les rentes de la dette publique et se soustrait à l'obligation de tout gouvernement de pourvoir aux nécessités de l'alimenta-tiçn des populations. Et non contente de. prélever les contributions, droits et taxes revenant au gouvernement légitime, l'Allemagne impose à la Belgique une contribution mensuelle de Fr. 40,000,000, prétendument en vertu de l'article 49 sus-visé ! Il ne peut être sérieusement allégué— ainsi que le fait l'Allemagne—que cette imposition est faite pour couvrir en tout ou en partie "les besoins de l'administration du territoire," car le budget établi par le gouvernement civil allemand du territoire occupé de la Belgique affecte précisément une somme de F'r. 4,500,000 aux frais de l'administration allemande en Belgique ■! Pour justifier cette imposition, l'Allemagne devrait donc prouver qu'elle correspond aux besoins de l'armée d'occupation allemande en Belgique. Que cette allégation soit: un prétexte dépourvu de fondement, résulte des faits suivants : 1. Lorsque la première imposition de guerre de Fr. 480,000,000 fut imposée, il fut convenu que moyennant :!ç paiement de celle-ci, les amendes collectives précédemment imposées ci ".seraient d''"tre perçues et l'imposition de guerre susdite serait la seule dont seraismt frappées les provinces beiges. Promesse formelle. Dans l'arrêté pris le 9 janvier 1915, le gouverneur général disait textuellement ceci : "A la condition que les corn .butions imposées aux neuf provinces pour la durée d'un an suivant l'ordre du 10 décembre 1914 et s'élevant au tôt a' de 40 millions par mois soient payées ponctuellement, les stipulations suivantes ont cté arrêtées par l'autorité militaire supé-ri"ure pour ce qui a trait au territoire belge d'opérations et étapes placé sous, sa juridiction et par moi pour 1 territoire belge occupé placé sous ma juridiction : "1. Il ne sera plus imposé d'autres contributions au pays, aux provinces et aux communes que celles constituant des amendes'et que rendraient nécessaires des agissements répréhensibles coptre l'armée ou l'administration allemandes." D'où la conséquence que cette imposition constituait une contribution de 1 guerre pure et simple, de la nature d 'une ( amende, sans .rapport avec les besoins ; de l'armée d'occupation, et qui ne serait î pas renouvelée si le montant en était i .intégraîemnt payé. j 2. Quelle est l'importance des frais de ; l'armée d'occupation allemande en Bel- t gique ? | Remarque préalable : Il est bien cer- < tain que les mouvements de troupe: d'Allemagne vers le front et vice-versa la population des hôpitaux militaires, ei un mot tout ce qui concerne les armée; actives de l'Allemagne dams le théâtri occidental de la guerre, ne peuvent êtn rangés parmi les membres de l'armé' d'occupation en Belgique. Il ne peut donc s'agir que des frai: des troupes affectées exclusivement ai service de garnison en Belgique. L'odieuse menace. Les calculs les plus larges nous lais, seront toujours t.rès loin de la somme de Fr. 480,000,000 par an. Les Aile, mands s'en rendent, si bien compte qu'il' prétendent que ce montant comprenc également les frais de Fadministratioi .ailemande en Belgique ; ils oublient qu'i a été pourvu ailleurs à ces frais. En de. hors de cela, pas le moindre essai de jus. tilïcation, pas le moindre détail. l'ouï empêcher toute demande d'explication le délégué du gouvernement général ■£ eu recours à la manière forte et a décian aux conseils provinciaux (notre numér< du 20 décembre dernier) que le chiffre de Fr. 40,000,000 par mois était inférieui à la réalité, et q.ue si l'on regimbait, or aurait à payer près du double. Mais une ipune menace tient-elle lieu de justification et d'argument? 3. Qu'il s'agisse d'une exaction pun et simple, n'ayant que l'étiquette hypo crite de l'art. 49 susvisé, résulte encon du nouveau pas en avant que \ iennen de faire les Allemands. Dans l'arrêté qu frappe les provinces belges d'un noùve impôt de Fr. 40,000,000 par mois, il: annoncent que cet impôt courra "jusqu'z nouvel ordre," c'est-à-dire en réalité jus. qu'à ce que les Allemands quittent 1( pays, montrant ainsi de plus près l'ab sence absolue de rapport entre cettt exaction et "les besoins de l'armée d'oc cupation. " Une exigence inqualifiable. Mais il y a mieux encore : trouvant quf nos malheureuses populations ne son' ■pas encore suffisamment pressurées, le: Allemands ajoutent qu'ils exigent, le paiement de ces Fr. 40,000,000, en toui ou en partie, en mark. Qu'est-ce à dire: Et pourquoi les Allemands ne conver-tissent-ils pas eux-mêmes les francs ainsi obtenus en marks? C'est apparemment parce que les Allemands ont établi le cours forcé du mark en Belgique au taux de Fr. 1.25 par mark. C'est è ce prix que nos provinces devront se 'e procurer à la Deutsche Bank. Et comme la valeur du mark ne cesse de diminuer en dehors de la Belgique occupée et qu'elle équivaut en ce moment à moins d'un franc, ce sera une somme de 20 à 25 p.c. que les Allemands gagneront sur l'opération, de manière à arriver à toucher mensuellement cinquante millions, au lieu de 40 millions. Et si la chute du mark continue, l'imposition pèsera de plus en plus sur nos épaules ! Où comptent donc s'arrêter les Allemands? Et quand notre malheureux pays, vidé de numéraire, sans commerce et sans industrie, sera obligé de cesser le paiement des impôts qui l'écrasent, à quelles autres violences ne peut-on pas s'attendre à ies voir recourir? Nous croyons a\oir suffisamment montré combien inique est l'impôt extraordinaire que lèvent les Allemands, contrairement à l'engagement pris le 9 janvier 1915, soi-disant en vertu de l'article 49 sus-visé. Ni les besoins de l'armée d'occupation, ni ceux de l'administration du pays, ne peuvent sérieusement être invoqués. L'argent ainsi obtenu tombe directement dans les caisses du trésor allemand pour être employé aux besoins du gouvernement allemand, c'est-à-dire à ceux de la guerre que l'Allemagne fait à la Belgique, contrairement à l'article 52 de la Convention qui défend rigoureusement à l'occupant d'obliger les populations à prendre sous forme de réquisitions quelconques part aux opérations de guerre contre leur patrie. L'arrêté est également pris en violation de la disposition qui défend les prélèvements hors de proportion avec lès ; ressources d'un pays, pressuré depuis , quinze mois, sans commerce et sans in-i' dustrie. ; L'avis de Me Albert Clunet, Citons sur ces divers points l'avis de • Me Albert Clunet, l'autorité bien connue ' en droit international. Après avoir rappelé les diverses dis-' positions du traité de La Haye, M. CIu-1 net ajoute : "J. G. Bluntschli cite ces articles (Dr. int. codifié, paragraphe 654) et les accompagne d'un commentaire précieux : les autorités allemandes qui, après un, : assez long détour, s'engagent aujourd'hui sur le terrain des conventions in-! ternationales, .le méditeront avec fnrt : ' "L'ennemi ne peut pas prélever de 1 contributions pour payer ses soldats, ' remplir ses caisses ou satisfaire la cupidité des troupes ou de leurs chefs ; car ces derniers ne peuvent pas disposer arbitrairement de la fortune des com-1 munes ou de particuliers contre lesquels 1 la guerre n'est pas dirigée (Bluntschli, loc. cit.). ' "L'esprit des conventions en vigueur ' est donc que, sur toutes choses, l'ennemi s'abstiendra de pressurer le pays " d'dcupation. 1 ■ "Momentanément. l'occupant est substitué au souverain légitime ; de fait, il en détient certaines prérogatives, no-: tamment celle de percevoir les impôts, - en retour de l'obligation de payer les, • frais d'administration du territoire en» t vahi et d'en acquitter les charges. i " L'occupant peut exiger que les lia-1 bitants d'u pays contribuent à l'entretien ; des troupes. i "En dehors des impôts réguliers, desi • contributions en argent .ne sont exigibles ' de l'occupé que dans la limite des réqui- ■ .si t ions en nature que nécessiteraient les • (besoins de l'armée d'occupation, et au ■ cas où il ne serait pas satisfait à ces ré-Iqui.Ml ions (cf Bluntschli, art. 653, 654, 655). "Extraire du pays d'occupation, les impôts ordinaires et les lui faire payer une seconde fois sous prétexte de contributions "aux frais de l'armée et de l'ad-irpinistrationi" est en réalité organiser, le pillage isous le masque de la légalité. "C'est ce que condamnent les travaux préparatoires de cette Convention de La Haye, dont l'Allemagne se prévaut pour dépouillef la Belgique. "En somme, ce qui est interdit, c est de lever des contributions afin de s'enrichir. (Rapport Rohn, 2e commission, 6 juillet 1899. Textes de la Conférence de 1899. La Haye, Impr. Nat., 1899, p. 60.) "L'Institut de Droit international résumait l'état de la question, en une formule heureuse, dans l'article 58 de sou Manuel des droits de la guerre, voté dans la Ire section d'Oxford (9 septembre 1880) : "Art. 58. L'occupant ne peut prélever des contributions extraordinaires en argent que comme équivalent d'amendes ou d'impôts non payés ou de prestations non livrées en nature. C'était déjà le texte de la déclaration arrêtée par les Puissances à Bruxe'les fera 1874. "On sait que ce 'Manuel' communiqué par l'institut au feld-maréchal comte de Moltke lui valut l'approbation d« l'illustre chef de l'armée allemande: "Je suis absolument d'accord que l'adoucissement graduel des mœurs doit se jefiéter aussi dans la manière de faire la guerre." (Lettre du comte de Moltke Berlin 11 décembre 1880). " Chacun a pu constater avec quelle piété le. haut commandement allemand s'était inspiré, pendant la guerre actuelle, de ia noble pensée du grand1 ancêtre ! Conclusion. Nous osons espérer que le monde civilisé manifestera sa réprobation en présence des exactions nouvelles dont les Allemands frappent leur malheureuse victime, et que nos Garants et Alliés examineront s'il n'est pas temps d'intervenir par voie de représailles ou autrement, A. DELESCOT. mil 1IWWIII mil M IW 11>HH ilÎT~11l'*'*Ti—r**wi ■ LETTRE D'IT A LIE. - (De notre correspondant.) Rome, 6 janvier. Les opérations militaires du côté de 'Isonzo continuent à se dérouler de fa-:on à assurer toujours de nouveaux ivantages à l'offensive italienne. Gorizia l'est pas encore tombée en notre pou-•oir, mais elle a cessé virtuellement d'ère au pouvoir dès Autrichiens, qui y •ont retenus prisonniers et dont le ravi-aillement se fait très difficilement. Sur e terrain militaire, les chose.; procèdent k>nc on ne peut plus favorablement. Au point de vue politique, il en est de même. Vous avez vu avec quel ensemble la Chambre et /le Sénat ont accordé au ministère tout ce qu'il demandait, dans le but de conduire à bonne fin la guerre entreprise, et l'inutilité de la tentative faite par M. Enrico Ferri pour rompre l'union sacrée, tentative dont a assumé la grave responsabilité cet homme de grand talent dont la réputation et le prestige ont sombré dans une incompréhensible complicité avec le neutralisme gioiittien, négation.

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Cet article est une édition du titre L'indépendance belge appartenant à la catégorie Liberale pers, parue à Bruxelles du 1843 au 1940.

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