Gesetz- und Verordnungsblatt für die okkupierten Gebiete Belgiens. Wet- en Yerordeningsblad voor de bezette strekcn van België. Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occnpé. Uitgegeven door de politiete [ atdeeling bi) den Generaalgou-I rerneur in België. Gedrukt in de 1 drukterij van liet Wet- en Veror-deningsblad, Brussel, Leuvensche ; straat 40. Het Wet- en Verordemngsblad lis in Belgie verkrijgbaar bij bovengenoemde drukkerij, in Duitschland en in het onzijdige buitenland bij de Duitsctie post-lantoren tegen een kwartaal-abonnement van 2,50 mark. En-tele nummers kosten 20 Pfennig per stuk. l)e doorloopende toe-tending van liet bijblad tôt het Wet- en Verordemngsblad kan de voornoemde drukkerij tegen de aan 't einde van elk kwartaal te inuen som van 4 Pfennig per vel van ieder nummer besteld vrorden. Herausgegeben von der Politischen Abteilung bei dem General gouverneur in Belgien. Gedruckt in der Druckerei des Gesetz- und Verordmmgsblattes zu Brtlssel, Lowenerstrasse 40. Das Gesetz- und Verordnungsblatt kann in Belgien durch die genannte Druckerei, in Deutsctiland und im neutralen Ausland durch die deutschen Postanstalten fur 2,50 M. vierteljùhrlich regelmâs-sig bezogen werden. Die einzelne Nummer kostet 20 Pfennig. Die fortlaufende Zuseodung des Beiblattes zum Gesetz- und Verordnungsblatt kann bei der genannten Druckerei gegen die am Ende jeden Vierteljahres einzuziehenden Betrâge von 4 Pfennig fur ein Blatt der einzelnen Nummer beantragt werden. Publié par le département politique près le gouverneur général en Belgique; imprimé à Bruxelles dans l'imprimerie du Bulletin des Lois et Arrêtés, rue de Lou-vain 40. On peut s'abonner au Bulletin, en Belgique, à la susdite imprimerie, en Allemagne et dans les pays neutres, par l'intermédiaire de l'administration des postes, au prix de 2,50 M. pour un abonnement trimestriel. Vendu séparément le numéro coûte 20Pfen-nig. La susdite imprimerie se charge également, sur demande, de l'envoi régulier de l'annexe au Bulletin des Lois et Arrêtés, contre paiement, à la tin de chaque trimestre, de 4 Pfennig par feuille de chaque numéro. BRÛSSEL. ]\To 114. 8. SEPTEMBER 1915. VERSCHIEDENE BEK ANNTM ACHUNGEN. VERSCHILLENDE BERICHTEN. — AVIS DIVERS. GERICHTLICHE HULFE UND K0STENFREIE PROZESSFUHRUNG. (Art. 10 des Gesetzes vom 50. Juli 1889.) GERECHTELIJKE B1JSTAND EN K0STEL00ZE RECHTSPLEGING. (Art. 10 der wet van 50 Juli 1889.) ASSISTANCE JUDICIAIRE ET PROCÉDURE GRATUITE. (Art. 10 de la loi du 50 juillet 1889.) - N. 72. — Vente judiciaire. Le mardi 14 septembre 1915, a 11 heures du matin (heure allemande), sur la lace Communale, à Ixelles, il sera procédé publiquement à la vente de meubles, «nsistant principalement en bahuts, table et chaises en chêne, lustre à gaz, iano buffet, meuble vitrine en acajou, etc. Au comptant, sans Irais. BERICHTE BETREFFEND DAS UNTERRICHTSWESEN. BERICHTEN BETREKKELIJK HET ONDERWIJS. • ' AVIS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT. Du/fel (Antwerpen). — Vicr plaatsen van tusschentijdiye ondcnvijzer. aarwedden volgens de wet. — Aanvragen met getuigschriften indienen 'ij het gemeentebestuur. BEKANNTfflACHUNGEN. - AANKONDIGINGEN. - ANNONCES. . 1566. Société anonyme de» Usines l>erc<|, A F ON l'AlNE- L'ÈVÈQUE. • MM. les actionnaires sont convoquée à 1 su.trahi' v générale ordinaire, le \ardi 'ttptmore 11 l/i heures (heure allemand)... ORDRE DU JOUR : 1° Rapport du conseil d'administration'et du commissaire; 2° Bilan et compte de profits et pertes; 5° Décharge aux administrateurs et commissaire ; i° Nomination statutaire ; * S0 Autorisation d'aliéner une parcelle de terrain. Les dépôts des titrés pourront être effectués a là Banque de et il Charleroi, N. 1565. Société anonyme des Glaces de Charleroi, A ROUX. MM. les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, qui aura lieu au siège social, à Roux, le jeudi 16 septembre prochain, à 5 1/2 heures de relevée (heure allemande). ORDRE DU JOUR : 1° Rapports des administrateurs et des commissaires sur les opérations de l'exercice 1914-1915; 2° Bilan et compte de profits et pertes; 5° Décharge à donner aux administrateurs et commissaires pour leur gestion de l'exercice 1914-1915; •1° Décision à prendre concernant l'impôt de f °/„ sur les coupons d'obligations; 5° Nomination d'un administrateur et d'un commissaire, tous deux sortants et l'ééligibles; 0" Tirage au-sort de 185 obligations remboursables le l"r juillet 1916. JV. B. — Les dépôts d'actions, prescrits par l'article 28 des statuts, doivent être opérés avant le 11 septembre 1915 : Au siège social, à Roux; A la Banque Centrale de la Sambre, à Charferoi ; A la Société Générale de Belgique, à Bruxelles, et dans ses succursales en province. Les procurations peuvent être rédigées sur .papier libre. Le président du conseil d'administration, Emile IIénin. N. 1567. J. Collettc-Ronchaine, société anonyme. Rue du Vieux-Pont, IIuy. MM. les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui, conformément à l'article 16 de nos statuts, se tiendra à notre siège social, rue du Vieux-l'ont, à IIuy, le jeudi 16 septembre I9IS, à 11 heures. ORDRE DU JOUR : 1° Rapport du conseil d'administration et du collège des commissaires; 2°..Examen et approbation éventuelle du bilan et du compte de profits et perles; 5° Déchargé à donner aux administrateurs et commissaires; i" Ut uouvfelluutiil du collt„e dtb administrateurs et commissaires ; o° Divers. 995

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