499 Gesetz- und Verordnungsblatt Jiir die okkupierten Gebiete Belgiens Uitgegeven door de politiekt afdeeling bij cl en Generaalgou verneur in Belgie. Geclrukt in d< drukkerij van liet Wet- en Veror deningsblad, Brussel, Leuvensel» straat 40. Het Wet- en Verordenmgsblac is in Belgié vertirijgbaar bi bovengenoemde drukkerij, il Ruitscliland en in liet onzijdigi buitenland bij de Duitsche post ïantoren tegefl een kwartaal abonnement van 2,")0 mark. En kelc nummcrs koslen 20 Pfennig pcr *tuk. De doortoopende toc zending van liet bijblad tôt lie "Wet- en Vei'OFdeningsblad kai de voornocmde drukkerij tegei de aan 't einde van elk kwartaa te innen som van i Pfennig pei vel uin ieder nummcr bestek worden. Wet- en Yerordeninssblad voor de bezelle slreken van Belsië. Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé Ilerausgegeben von der Politischen Abteilung bei dem Generalgouverneur in Belgien. Gedruckt in der Druckerei des Gesetz- und Verordnungsbiattes zu Urtlssel, Lôwenerstrasse 40. lias Gesetz- und Verordnungsblatt kann in lielgien durcli die genannte Druckerei, in Deutscliland und im neutralen Ausland durcli die deutschen Postanstalten fur 2,50 M. vierteljahrlicli regelmils-sig bezogen werden. Die eitizelne Nummcr kostet 20 Pfennig. Die forUaufer.de Zusendung des Heiblattes zum Gesetz- und Verordnungsblatt kann bei der gonaunten Druckerei gegen die am Ende jeden Vierteljahres einzuziehonden Uetriige von 4 Pfennig ftlr oin iilatt der einzelnen Nummsr beantragt werden. Publié par le département politique près le gouverneur général en Belgique; imprimé àBruxelles dans l'imprimerie du Bulletin des Lois et Arrêtés, rue deLou-; vain 40. On peut s'abonner au Bulletin, en Belgique, A la susdite imprimerie, en Allemagne et dans les pays neutres, par l'intermédiaire de l'administration des postes, au prix de 2,50 M. pour un abonnement trimestriel. Vendu séparément le numéro coûte20Pfen-nig. La susdite imprimerie se charge également, sur demande, de l'envoi régulier de l'annexe au Bulletin des Lois et Arrêté», contre paiement, à la tin de chaque trimestre, de 4 Pfennig par feuille do chaque numéro. BRUSSEL. N° 68. 5. MAI 1915. VERSCHIEDENE BEKANNTMACHUNGEN. VERSCHILLENDE BERICHTEN. — AVIS DIVERS. GERICHTLICHE HÛLFE UND KOSTENFREIE PROZESSFUHRUNG. (Art. 10 des Gesetzes vom 50. Juli 1889.) GEHECHTELIJKE BIJSTAND EN K0STEL00ZE RECHTSPLEGING. (Art. 10 der wet van 50 Juli 1889.) ASSISTANCE 1UDIC1AIRE ET PROCÉDURE GRATUITE. (Art. 10 de la loi du 50 juillet 1889.) — N. 23. — Extrait prescrit par les articles 866 et suivants du Code de procédure civile. Par exploit de l'huissier Motte, de résidence à Anderlecht, en date du lfrmai 1915, enregistré, la dame Marie-Catherine Paris, sans profession, épîmse du sieur Auguste Daoùt, domiciliée avec lui à Anderlecht, ancienne chaussée de Ninove, n° 259, admise au bénéfice dupro Deo par jugement en date du 50 juillet 1914, a formé devant le tribunal de première instance, séant à Bruxelles, une demande en séparation do biens contre son mari, le sieur Auguste Daoût, domicilié à Anderlecht, ancienne chaussée de Ninove, n° 259. Me R. Janssen, avoué prés ledit tribunal, domicilié à Saint-Gilles, avenue de la Toison-d'Or, 81, est constitué pour la demanderesse par cette assignation. Bruxelles, le 1er mai 1915. Pour extrait, R. Janssen. N. 21. — Extrait. Suivant exploit de l'huissier Lafosse, de Chièvres, en date du 26 avril 1915, enregistré, la dame Alice Lebrun, ménagère, domiciliée à Brugelette, admise au pro Deo par jugement du tribunal civil de Mons, du 5 juillet 1914, pour laquelle est constitué et occupe Mc de llollain, avoué près ledit tribunal, a formé contre son mari le sieur Léon Bossart, actuellement journalier, domicilié à Brugelette, une demande en séparation de biens. Pour extrait, G. de Hoi.lain. BEKANNTIÏIACHUNGEN. - AANKONDIGINGEN. - ANNONCES. N. 969. , . SOCIETE ANONYME des Verreries - Oobeleteries de Braine- le -Couite. MM. les actionnaires sont priés de se réunir en assemblée géaérale ordinaire le samedi, IS mai 191o, à 5 heures de relevée, au siège social. ORDRE DU JOUR : 1° Rapports du conseil d'administration et du collège des commissaires; 2° Bilan et compte de pertes et prolits au 51 décembre 1914; 5° Nomination statutaire; 4° Décharge à donner aux administrateurs et commissaires. Pour assister à l'assemblée, MM. les actionnaires sont priés de se conformer à l'article 57 des statuts. N. 971. Verreries du Nord, société anonyme, Rue Zirck, 27, a Anvers. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires n'ayant pu être convoquée régulièrement cette année à la date prévue par les statuts, MM. les actionnaires sont prévenus que l'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social, le mercredi 1i mai prochain, à 5 heures. ORDRE DU JOUR : 1» Remise à une date ultérieure, à fixer i ai' le conseil d'administration, de l'examen et approbation du bilan et du compte de profits et pertes de l'exercice 1915-1914. 2" Nominations statutaires. Le conseil d'administration. N. 972. Le conseil d'administration de la Société anonyme Moulins Ricquier, prie MM. les actionnaires d'assister à l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au siège social, 205, quai des Usines, à Bruxelles, le vendredi 14 mai 191o, à 11 heures du matin (heure allemande). ORDRE DU JOUR : 1" Rapport du conseil d'administration et du collège des commissaires; 2" Bilan et compte de prolits et pertes ; 5° Fixation de date nouvelle pour la libération des actions souscrites; éventuellement, mesures à prendre tant en ce qui concerne la remise d'intérêts de retard, que de remboursement pour attribution d'intérêts sur les versements fails en date primitivement fixée; 41» Décharge aux administrateurs et commissaires. Pour prendre part à l'assemblée, MM. les actionnaires doivent se conformer à l'article 51 des statuts. Les titres seront reçus en dépôt, au siège social.

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