N° 626 bis 7 Mars 1918 INFORMATIONS BELGES Contre la manœuvre séparatiste allemande. Tribunal Civil de lr<> Instance de Bruxelles ^Assemblée générale dit, 12 février 1918 Considérant que le Pouvoir occupant a suspendu de leurs fonctions les présidents et conseillers de la Cour d'appel de Bruxelles à raison de poursuites ordonnées par elle en exécution de la loi ; Considérant que certains de ces hauts magistrats ont été mis en état d'arrestation ; Considérant que ces mesures sont une atteinte à l'indépendance de la magistrature ; Considérant que, d'après la Constitution et les lois du peuple belge, le Tribunal de première instance ne peut exercer ses fonctions régulières que conjointement avec la Cour d'appel de son ressort. Par ces motifs : Le Tribunal de première instance de Bruxelles, réuni ce jour en assemblée générale, statuant à l'unanimité, décide, sans abdiquer ses fonctions, de suspendre ses travaux. Tribunal de Commerce de Bruxelles Assemblée générale du 13 février 1918 Le Tribunal de commerce de Bruxelles, réuni en assemblée générale le 13 février 19-18 : Ayant pris connaissance d'une délibération arrêtée le 7 février 1918 par la Cour d'appel de Bruxelles, toutes chambres réunies, et des faits qui s'en sont suivis ; Considérant que des jugements du Tribunal de Commerce sont susceptibles d'être soumis à l'approbation de la Cour d'appel, dans les cas prévus par la loi ; Considérant que la Cour d'appel ne peut plus tenir ses audiences par le fait indépendant de sa volonté ; qu'ainsi les justiciables sont privés du double degré de juridiction qui leur est garanti par la Constitution et par 'es lois ; Statuant à l'unanimité, décide que, sans abdiquer ses fonctions, il suspend ses audiences. Protestation des députés et sénateurs de la Flandre Orientale contre le soi-disant « Conseil de Flandre ». — Les députés et sénateurs de la Flandre ont envoyé la protestation suivante au chancelier de l'Empire Allemand : " Excellence, " Un comité, sous le titre de "Raad van Vlaan-deren" vient de proclamer l'autonomie des Flandres. Il agit, dit-il, au nom du peuple flamand. Il n'a d'autre mandat que celui qu'il se donne. " Les populations llamandes ont désigné leurs mandataires après des luttes ardentes, dans lesquelles toutes les opinions se sont librement exprimées et sous une législation qui garantit à chaque citoyen la liberté de son vote. " Nous sommes leurs élus, séparés dans la lutte, divisés par nos programmes et nos aspirations, nous nous trouvons aujourd'hui unis, sénateurs et députés catholiques, libéraux et socialistes, dans une même pensée de patriotique protestation contre toute atteinte à l'unité et à l'indivisibilité de la Belgique. " Les Flandres sont occupées par une armée étrangère, les Sociétés politiques sont fermées, les réunions publiques interdites, -la presse est soumise à la censure préventive, les journaux sont supprimés, défense est même faite de porter ou d'arborer le portrait du souverain. " Les populations, sous ce régime, ne peuvent pas manifester leurs volontés. « Nous avons, Excellence, la conviction d'exprimer cette volonté lorsque nous allirmons que le peuple flamand entend maintenir l'unité et l'indivisibilité de la Belgique. Il n'a pour ces hommes qui prétendent parler en son nom, que les sentiments qu'eprouvent les citoyens de toute nation, envers ceux qui désertent pendant la lutte et trahissent la Patrie. « Les provinces llamandes et les provinces wallonnes sont unies par une longue vie commune ; elles ont subi ensemble, pendant des siècles, le joug étranger ; ensemble elles ont conquis en 1830 une indépendance que les Puissances leur ont garanties par des traités solennels ; elles ont uni leurs efforts pendant près d'un siècle pour assurer la vie et le développement de la nouvelle Belgique. « Flamands et Wallons aspirent aujourd'hui, au moment où, étroitement unis dans la môme Belgique indépendante sous la dynastie qu'ils se sont choisie et les libres institutions qu'ils se sont données, ils pourront travailler ensemble dans le respect des droits et des aspirations de chacun, au relèvement et à la prospérité tle la Patrie belge. « Nous avons tenu, Excellence, à vous adresser ces exposés, dans l'intérêt supérieur de la vérité et nous vous prions d'agréer les assurances de notre haute considération. » Protestation du Conseil Provincial d'Anvers contre le soi-disant « Conseil de Flandre ». — Le Conseil provincial d'Anvers a adressé au chancelier allemand von Ilertling la protestation ci-après : « Excellence, « Les soussignés, conseillers provinciaux, estiment qu'il est de leur devoir de porter à votre connaissance que la proclamation de l'autonomie de la Flandre par le soi-disant « Conseil de Flandre », qui est équivalente à la scission de la Belgique en deux Etats régionaux, est dénuée de toute légalité et validité et n'émane que d'une infime minorité. « Ceux qui se sont désignés eux mêmes comme faisant partie de ce Conseil de Flandre n'en ont jamais obtenu mandat soit par une assemblée administrative, soit par des cercles politiques, ou par des proclamations publiques sérieuses. Ce sont des gens sans autorité, beaucoup sans prestige, tous abusant des circonstances pour se faire passer comme parlant et agissant au nom du Peuple flamand. « Nous protestons énergiquement contre leurs affirmations et leur but et déclarons que la Province d'Anvers n'a rien de commun avec eux. « Notre population désire le rétablissement d'une patrie libre et indivisible qui saura régler elle-même ses affaires intérieures. « Nous restons fidèles à notre Roi, à notre Constitution et à notre Belgique, une, libre et indépendante.« Anvers, le 30 janvier 1918. (s) « Claes Henri, Leclair J. K., Meerbergen Ch., Van Hoorenbeeck A. K. L., Govaerts C., Arents J. Ph., Van der Viiet L. J. A., Somers, Gilon, Philip-son Frans, Houben II. M., V. d. Wyngaert K. E., Zoch Ferd., Timmermans Bon, Cordemans V., Donny Fred., Van Nuffel Eu#., Haesaerts Benj., Peeters M. E. Aug., Van Milders H. A. Em., Cammaerts Ph. , Laenen F. M. Jos. , Thys, Dierckxens A. Mal., Wouters J. Edw., Caron L.,

Er is geen OCR tekst voor deze krant.

Er is geen OCR tekst voor deze krant.

Er is geen OCR tekst voor deze krant.