Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat

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s.n. 1914, 14 Juni. Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat. Konsultiert 30 April 2024, https://nieuwsvandegrooteoorlog.hetarchief.be/de/pid/3x83j3d679/
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TRENTE TROISIÈME ANNÉE — N* 8728 BRIJXFJJ.ES DIMANCHE 14 JUIN 1914 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS BklûIquk Un an, 18 francs. —Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 83 francs Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro : 20 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières Judiciaires Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Bbimbois; — à MONS, à la librairie Dacqdin; à TOURNAI, à ta librairie Vasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V* FERDINAND LARCIER 26-28, RUE DES MINIMES, BRUXELLES Touî ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit être envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et aux matières judiciaire» dont deux exemplaires parviendront & la rédaction du Journal. G Le Journal det Tribunaux est m vente dus les bureaux d« m administration ; — à BRUXELLES, chei les principaux libraire») — £ librairie Hosti; — à LIEGE, à la librairie Bruoo«« — à MONS, 1 la librairie Dacquin ; à TOURNAI, i la librairie VA8*m-Dilués et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avooats au Palais 721 SOMMAIRE Les enseignements d'une « Semaine sociale ». Législation. Jurisprudence belge : Brux., ir» ch., 21 nov. 1914. (Taxe provinciale. Société anonyme. Location de matériel Je chemin de fer. Parc de dépôt sur territoire provincial. Applicabilité.) Civ. Brux., 6e Ch., 4 avril 1914. (Mandat. Engagement pris par un enfant majeur pour son père. Courtage à payer à un office immobilier. Ratification tacite. Débition.) Tribunal des enfants de Bruxelles, 30 déc. 1913. (Protection de l'enfance. Responsabilité civile des père et mère. Présomption à charge des parents. Mauvaises fréquentations de l'enfant. Absence de preuve contraire.) Comm. Bruges, 30 mars 1914. (Tramways. Accident. Train spécial. Excès de vitesse. Passage non signalé au public. Faute. Responsabilité.) J, P. Pâturages, 17 févr. 1912. (Menace verbale. Défaut de caractère sérieux. Simple emportement. Absence d'infraction.) Chronique judiciaire. Bibliographie. Curiosa. Feuilleton, 722 Les Enseignements d'une « Semaine sociale » En octobre 1912, l'Institut de sociologie Solvay organisa à l'intention des étudiants fréquentant les facultés universitaires une « semaine sociale ». L'initiative, qui obtint un réel succès, avait pour but de former les jeunes gens auxquels elleétait destinée,aux méthodes de l'observation sociale. Ils étaient invités à recueillir des documents, à s'entourer de renseignements précis sur certaines institutions ou certaines oeuvres jugées particulièrement caractéristiques au point de vue d». l'évolution sociale actuelle. En 1913, la petite université ambulante se reconstitua et le compte rendu de ses travaux, dû à M. Marcel Vautliier, vient de paraître (1). Qu'il nous soit permis d'indiquer brièvement les conclusions qui s'en dégagent. * * * Le programme adopté en 1913 comportait l'étude des changements qui, sous la pression des nécessités nouvelles, se préparent dans les cadres mêmes de lasociété actuelle. Pour atteindre ce but, des faits choisis dans des domaines différents devaient être observés : d'une part, on se proposait de rechercher le rôle des associations de toute espèce, qui, dans toutes les classes de la société, tendent de nos jours à se multiplier ; d'autre part, l'attention devait être (1) Bruxelles, Misch et' Tliron. 723 portée sur l'évolution opérée dans l'activité de certaines institutions. L'enquête des «semainiers » porta d'abord sur les associations de petits bourgeois et le rôle joué par l'Office des métiers et négoces, dans l'œuvre de leur relèvement, sur le Boerenbond, les assurances mutuelles dans l'industrie textile gantoise, les groupements professionnels des patrons et des ouvriers verriers. Et pour satisfaire à la deuxième partie du programme, ils virent fonctionner la nouvelle juridiction pour les enfants délinquants et se documentèrent sur les institutions d'hygiène èt de prévoyance sociale créées par certaines communes et provinces, particulièrement Schaerbeek et le Hainaut. * * * Quelles conclusions dégager des obser vations faites et des renseignements recueillis au cours de cette semaine d'octobre' En ce qui concerne les associations M.Vauthier nous les montre naissant spon tanément quand elles doivent naître. Ac tuellement elles répondent à un impérieux besoin d'ordre et de discipline dans la pro duction. Celle-ci n'a que trop gardé encore le caractère chaotique de ses débuts. Il fau l'organiser en organisant ses deux facteurs essentiels : le capital et le travail. Les ouvriers doivent s'associer et s'organise] pour perfectionner leur travail ; les patrons —forcés parfois par les ouvriers, comm* l'ont été les maîtres verriers de Cliarlero — doivent suivre la même voie pour sous 724 traire l'industrie à l'état d'insécurité si nuisible à son développement. Quant aux institutions publiques, les modifications des conditions de la vie conduisent à donner à leur mission de nouvelles impulsions. L'Etat, les provinces, les communes n'ont plus un rôle purement politique : ils assument des devoirs proprement sociaux, veillent à l'hygiène, encouragent et dirigent l'esprit de prévoyance, veillent en un mot au mieux être social des citoyens. Et dans cet ordre d'idées les provinces et les communes placées plus près des populations que l'Etat, connaissant mieux leurs aspirations et leurs besoins ont un rôle dont l'importance va grandissant. * * * Il est encore une conclusion que M. Vautliier n'indique pas, mais qui, selon nous, se déduit moins peut-être des observations faites que de l'institution même de la « Semaine sociale ». Une oeuvre de ce genre s'adressant à des jeunes gens appartenant à tous les milieux politiques et philosophiques, portant ses investigations sur des institutions et des œuvres inspirées, souvent d'idées les plus opposées, a une portée morale qu'il importe de souligner : en voyant des adversaires à l'œuvre, en se rendant compte de leur effort pour le bien, on apprend à les respecter, on se débarrasse souvent de préjugés regrettables, on retire ordinairement quelque profit de la leçon [ qu'ils vous donnent. Et n'eût-elle d'autre effet utile que d'ap- Essai d'une Psychologie de la Nation Belge suivi de L'Idée du Droit en Belgique par Edmond PICARD (Suite) De même que les fatalités du sol et des événements ont fait de nous une humanité pondérée et individualiste, ces mêmes fatalités ont donc fait de nous un peuple essentiellement travailleur. C'est une troisième caractéristique en même temps qu'une nouvelle beauté morale de notre nationalité: nationalité si petite et pourtant si originale et si curieuse, dont la spécialité n'échappe à personne si cc n'est à nous-mêmes, par une inconscience étrange el presque comique, mais désormais diminuante malgré les résistances de quelques myopes incurables ou des bavards dont on peut dire que leur ignorance est encyclopédique.Oui, le Belge fut toujours et demeure un type de travailleur par nécessité. Les parasites sont chez nous Moins nombreux qu'ailleurs. Ils y ont plus qu'ailleurs pudeur de leur inutilité. On les supporte avec moins de complaisance. L'orgueil bête de l'homme « qui ne fait rien » y est moins à l'aise. Le fainéant y trouve moins aisément l'hommage ou ■■. Ji'i ,'wif j la'iinii Mf bw 1 , „ j1 n', r.nin1 ■.> im la félicité. Il y subit couramment les avanies réservées aux frelons dans les ruches. Il y ressent, malgré lui, la honte de l'inactivité dans un milieu bourdonnant et aflairé. Un grand hôtelier me disait à Ostende : « Les comtes et les barons, nous n'en faisons plus de cas. Jadis oui, plus ou moins. Maintenant, nous tenons pour douteux et besoigneux ces gens qui ne font rien. Nos égards vont aux industriels, aux commerçants. Nous savons qu'ils travaillent et qu'il* ne viennent ici que pour prendre une vacance. Cela nous plaît et c'est une garantie. » * * * Est-il besoin de dire que l'expression la plus ample et la plus touchante de cette qualité nationale est notre classe ouvrière, riche et inépuisable réservoir de forces, matrice féconde d'où sort ce qu'on nomme à tort ou à raison l'Elite, si vite épuisée dans sa descendance. Elle exprime, en un magnifique symbole, une de nos vertus cardinales, un des traits les plus significatifs de notre psychologie. Et faut-il s'étonner, dès lors, qu'à l'amélioration de celle-ci aillent présentement tant d'efforts et qu'elle-même ait pris si puissamment conscience de sa dignité et de son importance dans l'organisme général de la Patrie? * * * Jamais, peut-être, plus fiévreusement qu'au temps actuel, cet esprit, cet amour du travail, source de la vaillance, de l'opiniâtreté qui nous a signalés dans les événements du passé, ne s'est plus énergiquemenl manifesté. Vaillance civile et vaillance militaire. Chateaubriand, dans ses Mémoires d'Outre-tombe, rappelle que le dixième de l'héroïque et légendaire garde impériale de Napoléon était composé de Belges. Sous la domination étouffante de Philippe II et de ses successeurs espagnols ; depuis le traité d'Utrecht, sous la domination autrichienne assoupissante; pendant plus de deux siècles, les provinces Belgiques, contrainte de vivre sur elles-mêmes, barbarement privées du meilleur de leurs relations extérieures par la fermeture de l'Escaut, ne purent trouver l'emploi de l'activité native de leurs habitants et vécurent forcément inertes et endormies. Mais le ferment national n'était pas détruit. Depuis notre indépendance il a repris son ébullition. De toutes parts, on s'occupe maintenant d'améliorer, d'affiner ce don du travail pour lequel nous avons ances-tralement tant d'aptitude et de ténacité, de le mieux « qualifier », comme désormais on le dit en industrie, Un mouvement d'une remarquable intensité s'universalise pour l'Education professionnelle de l'Ouvrier. C'est l'obéissance instinctive à une poussée naturelle. Par cela même que ce mouvement n'a rien de factice, qu'il ne tend pas à l'œuvre ridicule d'essayer de nous donner ce dont le germe nous manquerait, mais qu'il développe notre vocation traditionnelle, il est assuré du succès. Hélas! Vu la lenteur d'évolution des grands phénomènes sociaux, ce ne sont vraisemblablement pas les aau-u. 1 ■ j 111 gggeasg 1 1 ■ m 1 11 ■ ' ... ,i'i t—mn:.. 1 iwi.1^ hommes de ma génération qui en verront l'épanouissement total. V C'est presque une banalité de dire qu'en Belgique I'esprit d'association a une intensité qu'on ne saurait découvrir n'importe où ailleurs dans le Monde. Le Belge s'associe comme les castors bâtissent leurs cités lacustres. Ce serait une statistique déconcertante que de faire pour tout ce qui chez nous est « société » dans tous les ordres d'idées, commerce, industrie, religion, art, agrément, politique, questions sociales, mutualités, coopératives, syndicats, etc. (jusqu'aux grèves, trusts, lock-outs,car s'il y a le permanent il y a aussi le passager) un livre analogue à celui que, sous un pseudonyme, feu la comtesse de Spoelbergh de Lovenjoul, la femme distinguée de l'étonnant érudit littéraire que tant et si sottement ignore notre public, a consacré à notre œuvre de charité et de bienfaisance. Ce curieux volume faisait dire à M. Le Jeune, si expert en fraternité : « Je ne savais pas que nous fussions si bons ! » C'est par myriades que se comptent nos associations. Récemment, à propos du Congrès de notre Art dramatique qui se prépare à Ostende, ne m'affirmait-on pas que les groupes qui s'occupent de représentations théâtrales sont au nombre de plus de mille ! Et ainsi du reste. * * if! Cette tendance est l'une des meilleures et des plus significatives énergies de notre psychologie nationale.

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Dieses Dokument ist eine Ausgabe mit dem Titel Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat gehört zu der Kategorie Vakbladen, veröffentlicht in Bruxelles von 1881 bis unbestimmt.

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