TRENTE TROISIÈME ANNEE - N#2731 BRUXELLES JEUDI 25 JUIN 1914 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS aiQUE i Un an, 18 francs. — Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 28 fra Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro : 20 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières judiciaires et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, a la librairie Buimbois; — à M0N8, à la librairie Dacqwn; à TOURNAI, à la librairie Vasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE "AITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION \ LA LIBRAIRIE V' FERDINAND LARCIER 28-28, RUE DES MtNMES, BRUXELLES Tout ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit êtra envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tou3 les ouvrages relatifs au droit et aux matières judiciaire! dont deux exemplaires parviendront à la rédaction du Journal. Le Journal des Tribunaux est m vente dans les bureaux te an administration; — à BRUXELLES, chei les principaux iibrairest — à GAND, à la librairie Hoste; — i LIEGE, i la librairie Baocsoist >» à MONS, à la librairie Dacquin; i TOURNAI, i la librairie VAsm* DelmAb et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais fmmmm—■——c jbb—B— 777 SOMMAIRE Le projet de loi sur l'instruction criminelle. Jurisprudence belge : Brux., 7e ch., 26 mai 1914. (Affrètement. Rupture de voyage. Forfait du demi-fret. I. Courtier. Absence de preuve du mandat. Responsabilité personnelle. II. Affrètement télégraphique. Clauses accessoires. Silence du contrat. Nécessité de rechercher l'intention des parties. III. Usage prétendu. Forfait des « dommages prouvés ». Clause anglaise. Allégation de « pratique constante ». Non-recevabilité.) Giv. Brux., 4° ch., 3 juin 1914. (Responsabilité des père et mère. Mineur émancipé. Cessation de la responsabilité civile.) J. P. Brux., 12 mars 1914. (Aliments. Action des créanciers contre l'ascendant du débiteur. Non-recevabilité.)Correspondance. Chronique judiciaire. Bibliographie. Nominations et mutations dans le personnel jidi- ciaire. Feuilleton. Le Projet de loi sur l'Instruction criminelle Premier article Le Barreau attendait avec impatience le projet de loi sur la réforme de l'instruction criminelle et il se disposait à l'accueillir par un grand mouvement de reconnaissance et de joie. Le projet a paru—et il serait puéril de se 778 dissimuler qu'il n'a provoqué qu'une très vive déception. Les membres du Comité de Législation ont montré, cependant, le très sérieux désir de réaliser une œuvre acceptable; ils ont voulu qu'elle sortît de leurs délibérations fortifiée par le prestige de leur adhésion unanime et l'on peut imaginer ce que pareil programme a dix comporter de sagesse, de modération et d'abnégation ! On voudrait pouvoir reconnaître tout le mérite d'un aussi louable effort; on voudrait également s'en inspirer et se dii'e que l'évolution des lois s'opère lentement; qu'il faut faire un accueil bienveillant aux plus modestes progrès dans la crainte de compromettre, par une trop grande liâte, le succès assuré à ceux qui savent attendre; que le pas le plus timide dans la voie des réformes entraîne un mouvement qui ne peut s'arrêter... Hélas ! ce sont là des choses que l'on ne peut se dire lorsqu'on examine, en conscience, le projet du Comité de Législation.Disons-le nettement : il y aurait faiblesse à ne point le combattre; car, en vérité, loin de constituer un progrès, il marque un mouvement rétrograde et comporte, dans ses dispositions fondamentales, uu péril certain. Il serait plus dangereux de l'adopter que de laisser les choses en l'état actuel, quelle que soit leur imperfection. Des expressions impropres ont pu le dissimuler, sous la séduction qui s'attachent à 779 elles : on a dit que le projet substituait au régime inquisitorial, le régime accusatoire. Rien n'est moins exact ! Le régime accusatoire suppose la discussion contradictoire des charges devant un magistrat qui en apprécie la valeur : or, c'est là, précisément, ce que le projet n'accorde pas ; c'est là ce qu'il écarte avec un soin persistant, à l'encontre des espérances unanimes du Barreau. Certes, lerégime actuel présente de graves inconvénients et l'exposé des motifs les met en vive lumière. Il est irrationnel, dit-il, de confier à une même personnalité la mission de recueillir les charges et d'en apprécier la portée; c'est soumettre l'impartialité et i'in-dépeudance du magistrat à une épreuve qui menace dangereusement les meilleures volontés.Soit, mais encore est-il certain que le magistrat à qui incombe cette redoutable fonction ne peut oublier complètement les rappels de sa conscience. Il se souvient qu'il est, avant tout, ue juge à qui le devoir commande d'évitei toute passion, d'écarter tout préjugé, de rechercher sereinement la vérité objective, Et quand même sa volonté de demeurei rigoureusement impartial serait assaillie par les suggestions instinctives propres à tout homme qui lutte, elle ne demeurerait pas moins présente, exerçant son actioi modéi*atrice, indéniable et visible. Le projet a délibérément privé l'inculpt de cette garantie précieuse. En supprimam 780 l'instruction, il a, en fait, supprimé le juge et l'a remplacé par un magistrat du Parquet, partie poursuivante, uniquement chargée de réunir les charges et qui, libéré du souci d'en apprécier la valeur, dispensée du soin de tous intérêts autres que ceux de la vindicte publique, perdra forcément la notion des droits de la défense et des garanties qui lui sont dues. Si son action s'exerçait en la présence d'un juge, contre un adversaire admis à se défendre, la passion qu'il pourrait mettre dans sa poursuite ne serait peut-être point un danger. Mais qu'en sera-t-il s'il agit sans contrôle, sans contradiction, sans aucune intervention apaisante et modératrice? Qu'en adviendra-t-il surtout si le magistrat du Parquet, cédant à une fatalité inévitable, délègue ses pouvoirs à un officier de police, bourgmestre, officier, sous-officier ou brigadier de gendarmerie ou même à un garde champêtre? C'est l'organisation du régime inquisitorial le plus détestable que l'on puisse appré-• liender et à côté duquel la loi actuelle appa-; raît comme le refuge sacré des droits de la défense ! On a critiqué le régime français en rele-s vaut que, pour échapper aux complications des enquêtes contradictoires, les juges d'instruction, faussant l'esprit de la loi, délé-l guaient à des officiers de police le soin de recueillir les dépositions des témoins et les s interrogatoires des prévenus. ; C'est un évident abus : sous prétexte de Essai d'une Psychologie de la Nation Belge SUIVI DE L'Idée du Droit en Belgique par Edmond PICARD (Suite et fin) Je répète : çe que j'ai nommé l'Ame Belge n'a pas d'autre signification. Chez nous, l'ensemble a, peut-être, un plus noble aspect de dignité humaine. D'où vient que la Suisse esl si pauvre en art, alors qu'en Belgique il abonde? L'industrie de l'Hôtellerie, poussé à des limites fabuleuses, élément d'importation pécuniaire sans statistique, presque inchiffrable, amenant un courant formidable d'influences cosmopolites, en général piteusement bourgeoises, serait-elle une nuisance? Eh bien, cette Belgique, prodigieusement peuplée, remarquablement prospère, diverse en ses éléments, harmonieuse néanmoins en ce qu'on pourrait nommei son mécanisme, son horlogerie totale, allant aux réformes équitables à pas comptés, n'offre-t-elle pas un avant-goût, un raccourci des futurs Etats-Unis d'Europe? Nos qualités nationales ne sont-elles pas celles qu'on souhaiterait à un tel ensemble ? * * * Un peuple qui n'a pas le sentiment de sa nationalitc est pareil à une cloche sans battant, à une boussole don l'aiguille ne serait pas aimantée. II ne sait ni d'où il vient, ni où il va, ni comment il doit se diriger. Le remède, c'est l'étude de son histoire et l'observation attentive de sa situation. « Tout le reste est littérature. » Je l'ai dit plus haut ; une nation a sa vocation comme un individu. Quand tous ceux qui la composent comprennent cette vocation et s'y attachent avec ferveur, cette nation a conscience d'elle-même et son énergie atteint le maximum. Les Anglais en sont un exemple admirable et redoutable. Nul d'entre eux qui ne soit Anglais avec frénésie. Et les voici devenus plus grands que les Romains ! Cela ne tue pas l'Humanitarisme, mais cela ne se laisse pas absorber et détruire par lui. Henri Pirenne, notre compatriote (car en maintes choses, nous commençons à pouvoir citer les paroles de nos compatriotes et nous avons la justice de le faire) a écrit ce résumé de ses études sur notre Patrie si longtemps méconnue par nous-mêmes, méconnue encore par quelques arriérés, quelques infirmes — et quelques exotiques inconscients égarés parmi nous : « Comme notre sol, formé des alluvions de fleuves venant de France et d'Allemagne, notre culture nationale est une sorte de syncrétisme où l'on retrouve, mêlés l'un à l'autre et modifiés l'un par l'autre, les génies de deux races. Sollicitée de toutes parts, elle a été largement accueillante. Elle est ouverte comme nos frontières, et l'on retrouve chez elle, à ses belles époques, i le riche et harmonieux assemblage des meilleurs élé-; ments de la civilisation franco-allemande. C'est dans cette admirable réceptivité, dans cette rare aptitude d'assimilation que réside l'Originalité de la Belgique; c'est par quoi elle a rendu à l'Europe de signalés services, et c'est à quoi elle doit d'avoir possédé sans sacrifier l'individualité des deux races dont elle est faite, une vie nationale commune à chacune d'elles. » Sic semper pr0 libertate n0stra, pro pace et pro fortuna ! Novembre 1906. Edmond Picard. L'Idée du Droit en Belgique. Le Droit autant que l'Art, la Religion, la Morale, la Langue, l'Industrie, est un des traits principaux de la physionomie d'une nation. Le négliger quand on la décrit est une omission singulière. Autant faillirait-on en omettant les yeux, la bouche, le nez dans le dessin d'un visage. Quel étonne-ment j'éprouvai quand je constatai que le beau livre récent des frères Reclus sur la Chine exposait, dans les grandes lignes, le relief géographique, les cours d'eau, les mœurs, les dieux, les philosophies, tout, sauf le Droit 1 Serait-ce un effet de la vieille, injuste, mauvaise réputation de chicane qui s'attache à cette grande, admirable, inévitable force sociale, sans laquelle, dans l'état actuel des consciences humaines encore flottantes et mal assises, les peuples tomberaient instantanément dans l'anarchie tumultueuse des devoirs abandonnés à la seule fragile volonté de l'homme? Il semble encore loin, en effet, le temps où, pour tous, les règles de fraternité et de respect réciproques seront à ce point indu rées dans les âmes que toute autorité contraignante et, au besoin, répressive apparaîtra superflue. En attendant cet âge « d'anarchie » idéale, il nous faut encore le Droit, c'est-à-dire l'organisme ingénieux et puissant « des devoirs sujets à contrainte », à la contrainte spéciale de l'Etat créant la force publique qui émane de la naiion et agit au nom de la nation pour prévenir et réprimer toute méconnaissance des obligations juridiques et imposer le retour à la situation normale, ou crue telle d'après les mœurs, l'époque et l'ensemble de la civilisation dans le domaine intellectuel et dans le domaine physique, ces deux volets de toute humanité. Le Droit! Organisme des devoirs sujets a contrainte. Province limitée dans la totalité des devoirs sociaux, laissant en dehors de lui les devoirs volontaires de la Morale, où les seuls freins qui entrent en action sont la conscience, l'opinion publique où l'intérêt personnel.Avec quelle clarté, dès qu'on profère ces formules si simples, apparaît ce que le Droit enferme dans son cercle rigide ! Il est la dominante de l'Hygiène sociale. C'est une vision misérable de ne l'apercevoir que dans les procès et les palais de Justice où l'on soigne les droits estropiés et malades. Autant vaudrait juger de la santé publique par les hôpitaux ! Que fut-il chez nous, à travers les âges? Qu'est-il présentement, à cette époque de renaissance de notre nationalité, si jeune depuis son retour à l'indépendance, si antique et si tenace quand on considère son passé? Car, n'est-ce pas une merveille qu'elle ait toujours surnagé, malgré des submersions et des catastrophes sans

Er is geen OCR tekst voor deze krant.

Er is geen OCR tekst voor deze krant.

Er is geen OCR tekst voor deze krant.