1914. ~ Supplément au n° 5 du Moniteur des Intérêts Matériels. Belgique. N° 2. CAISSE GENERALE DE REPORTS ET DE DEPOTS Société anonyme, à Bruxelles Constituée par acte authentique passé devant Me VANDENHOUTTE, notaire, à Bruxelles, le 24 octobre 1874. s statuts ont été modifiés par actes authentiques passés devant M0 Ch.-P.-M. VAN IIALTEREN, notaire, à Bruxelles, les 9 décembre 1888, 14 mars 1895 et devant M0-Ed. VAN IIALTEREN, les 28 mars 1899-26 mars 1902 et 9 décembre 1909. Conseil d'administration : Collège des commissaires s MM. Paul DANSETTE, -président-directeur de la Caisse générale de reports MM. Edouard van NUFFEL d'HEYNSBROECK, avoeat, domicilié a et de dépôts, domicilié à Bruxelles, 81, chau-sée de Charleroi; Bruxelles, 13, rue Montoyer; Mchel mouklon, directeur honoraire du servie'.géologique (raines), comte Charles de HEMRICOURF de GRUlSNh, propriétaire, domi- domicilié à Bruxelles, 107, rue Betllard: lié à Bruxelles, 42, rue de la Loi; A stère YERCRUYtSSE, sénateur, domicilié à Gand, 6.', rue Longue Georges LECLEHGQ, avocat à la Cour de cassation, domicilie à des Violettes; Bruxelles, 81, avenue Louise. Albert MESUÀCH de TER KIELE, avoeat, domicilié à Bruxelles, 86, rue d'Arlon ; Wilhelm von MALLINCK.RODT, négociant, domicilié à Anvers, Hansahuis. 5, Canal au Sucre. Assemblée générale du S mars RAPPORT DU CO'mSEIL D'ADMINISTRATION Messieurs, Vous avez été convoqués pour examiner le. bilan de la I Caisse générale de reports et de dépôts au 31 décembre 1913, — voter la répartition des bénéfices, — fixer le dividende, — procéder au renouvellement des membres sortants des Conseils I et donner décharge aux administrateurs et commissaires. II nous est agréable de vous présenter une situation mar-| quant de nouveaux et importants progrès. Voyez à la suite • (le ce rapport l'exposé des postes du bilan : vous constaterez que le nombre des comptes de chèque;.? est en augmentation I de plus de 8,COO unités et passe de 21,000 à 29,000 en chiffres [ ronds, que les, capitaux confiés à votre-société se totalisent par 377 millions, en augmentation de 58' millions. Les opérations productives conclues en 1913 dépas. ent 4 mil-! liards; elles ont produit un bénéfice brut de francs 20.839,192-99 et net de fr. 4,352,013-90. Ce bénéfice donnera lieu, si vous l'approuvez, à la répartition d'un dividende de 16 p. c., soit 80 fr., tout eu portant à la réserve et aux prévisions fiscales 520,000 fr. et après avoir consacré des sommes importantes à l'amortissement du nouvel immeuble social, où nos services fonctionnent depuis le 10 no-[ membre dernier. La réserve figure au bilan sous d'eux rubriques : Réserve légale, 2 millions dte francs; Réserve statutaire, fr. 18,252,241-42. Celle-ci s'augmentera ç)e 400,000 fr. après répartition des | bénéfices de 1913, et ces deux comptes présenteront ensemble un total de fr. 20,652,241-42. Les prévisions fiscales font l'objet d'un poste séparé exigeant cette année une provision de 270,000 fr. nécessaire au paiement des impôts dont les sociétés sont frappées par les lois et arrêtés die 1913. Cette provision comprend celle de 150,000 fr. inscrite à la réserve de 1912 et a dû être majorée de 120,000 francs. Indépendamment de ces charges déjà lourdes, « les sociétés I sont redevables », désormais, d'une taxe de nature spéciale, fixée à 4 p. c. du montajit des intérêts, payés à -leurs obligations; elles ont le. dlroit, toutefois, de la récupérer en la dédui-[ sant du paiement des coupons. Mais votre Conseil d'administration n'a pas cru devoir faire usage de cette faculté et, en vertu des attributions qui lui sont dévolues par l'article 15 des statuts, il a décidé l'immunité j des coupons d'obligations de la Caisse de reporte, en refusant, dans l'intérêt social, à porter lui-même atteinte à des droits qu'il avait conférés. En conséquence, les coupions de ces obligations ne subiront aucune retenue et continueront tous à être payés intégralement | comme par le passé. Vous vous souvenez, sans doute, qu'en 1910 la Caisse de reports a dù payer la somme de fr. 622,195-26 pour droit de patente sur une partie des versements effectués par ses actionnaires lors de l'augmentation du capital social, et qu'elle a | contesté devant les tribunaux le bien-fondé de cette imposition. Nous avons le regret de porter à votre connaissance que Ja Cour de cassation, par son arrêt du 23 juin 1913, a définitivement repoussé nos revendications,, comme celles faites par tontes les sociétés qui avaient formé le même recours. Quelles que soient les objections dont les nouvelles lois "sçales belges ont été l'objet, il est Opportun de constater Qu en cas d'ouverture de succession les capitaux, les titres et tes valeurs appartenant à des étrangers demeurent affranchis de toute déclaration et de tous droits; us trouvent en Belgique, comme autrefois, -un asile d'entière liberté; L'année 1913 a vu la tension monétaire s'accentuer presque sans répit sur tous les marchés du monde. Il convient d'observer que les besoins d'argent sont par-i tout considérables, que les taux de capitalisation ont été profondément modifiés depuis un an, que tous les Etats attendent le moment propice pour émettre de très gros emprunts afin de consolider leurs dettes flottantes, pourvoir aux dépenses militaires, poursuivre les travaux publics trop largement commencés et couvrir les charges sans cesse croissante de leurs budgets. Il en est de même des municipalités et de l'industrie privée, toujours en quête de capitaux importants, difficilement oble-nables, parfois même à des conditions très élevées. Si des perspectives un peu plus favorables se sont manifestées dans les toutes dernières semaines de l'année, il n'en est pas moins vrai que la situation générale économique et financière exige encore une grande circonspection, qu'une longue période de recueillement est nécessaire avant de pouvoir se rendre compte de l'allure du marché monétaire. Cet état de choses devait avoir inévitablement sa répercussion sur les valeurs mobilières et, sous l'influence néfaste d'une défiance et d'un découragement qui poussaient tout le monde aux réalisations, la plupart des titres cotés à notre Bourse subirent une baisse importante et les meilleurs furent souvent invendables. Aussi, votre Conseil d'administration s'est-il montré plus réservé que jamais dans le choix de ses opérations; il a veillé tout particulièrement à maintenir bien liquides les capitaux importants qui lui furent confiés et, sans refuser à la place de Bruxelles le concours dont elle avait besoin, il a été obligé, par esprit de prudence, de diriger à l'étranger une partie de ses placements et surtout d'augmenter largement le portefeuille d'escompte, maintenu toute l'année à un niveau plus élevé que de coutume, pour s'établir en fin d'exercice à 149 millions. Depuis plus de trente-neuf ans votre société adresse deux fois par mois seulement à «es titulaires de comptes de quinzaine ime lcttre-circul-aire -leur donnant la liste des valeurs constituant la contre-partie des opérations traitées par elle à court terme. Cette liste, devenue trop longue, a dù être limitée forcément, il y a quelques années, aux postes de valeurs dépassant 50,000 francs. Elle est maintenant affichée, d'une manière permanente, dans le hall du siège social, où tous les clients de la Caisse de reports, comme tous ses actionnaires, peuvent chaque joui-la consulter et se faire montrer, en même temps, la liste des catégories inférieures à 50,000 francs. L'usage des chèques n'est pas encore suffisamment répandu dans notre pays, malgré les facilités si grandes qu'ils pro-i curent aux transactions commerciales; ce sont pourtant des instruments utiles dte compensation aussi simples que pra-i tiques. >i Pour favoriser et étendre leur emploi, la Caisse de reports a créé : des chèques barrés offrant une grande sécurité, — des chèques documentaires pour le paiement sans risques des traites acceptées — et des mandats de virements pour les rè-i glements dte comptes par écritures entre ses clients, sans déplacement de numéraire.

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