Verordeningsblad voor het Etappengebied van het 4e Leger

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_ A n II Ê T É concernant le budget belge pour l'exercice 1915. Art. 1. Les recettes ordinaires de l'Etat pour l'exercice 1915 sont évaluées à la somme de cent soixante-quinze millions cent cinquante-neuf mille cinq cent vingt-neuf francs (fr. 175,159,529), conformément au tableau ci-joint. Art. 2. Les dépenses de l'Etat pour l'exercice 1915 sont lixées à cent quatre-vingt dix-huit millions cent cinquante-neuf mille cinq cent vingt-neuf francs (fr. 198,159,529), conformément aux budgets ci-joints, savoir : Pour le service de la Dette publique : trente-quatre millions huit cent soixante-quinze mille francs (fr. 34,875,000) ; Pour les Dotations : quatre cent quatre-vingt-quatorze mille trois cents francs (fr. 494,300) ; Pour le Ministère de la Justice : vingt-six millions six cent vingt mille cent et trois francs (fr. 26.620,103) pour les dépenses ordinaires et cinquante mille francs (fr. 50,000) pour les dépenses exceptionnelles, soit ensemble : vingt-six millions six cent soixante-dix mille cent et trois francs (fr. 26,670,103) ; Pour le Ministère de l'Intérieur : quatre millions quarante-quatre mille cent trente-deux francs (fr. 4,041,132) pour les dépenses ordinaires et cent cinquante mille francs (fr. 150,000) pour les dépenses exceptionnelles, soit ensemble : quatre millions cent quatre-vingt-quatorze mille cent trente-deux francs (fr. 4,194,132); Pour le Ministère des Sciences et des Arts : trente-trois millions quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent quatre-vingt-douze francs (fr. 33,497,792) pour les dépenses ordinaires et quatre cent sept mille francs (l'r. 407,000) pour les dépenses exceptionnelles, soit ensemble : trente-trois millions neuf cent quatre mille sept cent quatre-vingt-douze francs (fr. 33,904,792); Pour le Ministère de l'Industrie et du Travail : onze millions deux cent vingt-six mille francs (fr. 11,226,000) pour les dépenses ordinaires et trente-sept mille francs (fr. 37,000) pour les dépenses exceptionnelles, soit ensemble : onze millions deux cent soixante-trois mille francs (fr. -11,263,000); Pour le Ministère des Finances : soixante millions trois cent vingt-six mille huit cents francs (fr. 60,326,800); Pour le Ministère de l'Agriculture et des Travaux publics : vingt-trois millions deux cent treize mille quatre cent et deux francs (fr. 23,213,402) pour les dépenses ordinaires et un million huit cent dix mille francs (fr. 1,810,000) pour les dépenses exceptionnelles, soit ensemble : vingt-cinq millions vingt-trois mille quatre cent et deux francs (fr. 25,023,402); Pour les non-valeurs et remboursements : un million quatre cent et huit mille francs (fr. 1^408,000). Art. 3. Un arrêté spécial déterminera les ressources destinées à combler le déficit de vingt-trois millions de francs (fr. 23,000,000) résultant des articles 1 et 2. Bruxelles, le 2 mai 1915. Der General gouverneur in Belgien, Freiherr von Bismng, Generaloberst.

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