} XL TRBNTE TROISIEMK ANN*E — N* 2735 BRUXELLES JEUDI 9 JUILLET 1914 JOURN DES TRIBUNAD PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMAME LEGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS Beloiqcb i Un an, 18 francs. — Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale): Un «in, 83 francs, Hollands et Luxembourg : SO francs. — Le numero : 20 centimes. Toute reclamation de numeros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passe ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la llgne et a forfait. Le Journal insare spécialement les annonces relatives-au droit, aux matières Judiciaire» et au notariat. Le Journal des Tribunnux est en vente dans les bureaux de son administration; — a BRUXELLES, chez les principaux libraires; — a GAND, a la librairie Hoste; — a LIEGE, a la librairie Brimbois; — a MONS, a la librairie Dacquin; a TOURNAI, a la librairie VassedrDelhée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. PARAISSAHT LE JEUDI ET LE DIMANCHE . FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V« FERDINAND LARCIER 2628, RUE DES MINI MES, BRUXELLES Toul ce qui concerne la redaction et le service du Journal doit être envoyé a cette adresse. II sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et aux matières judiciaire» dont deux exemplaires parviendront a la redaction du Journal. Le Journal itt Tribvnaux est en vente dans les bureaux a» sea administration; — a BRUXELLES, chez les principaux libraires; — a GAND, a la librairie Hostk; — a LIEGE, a la librairie Banoout — a MONS, a la librairie Dacqow; a TOURNAI, a la librairie Vl DmdB et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DBS TRIBUNAUX est egalement en vente a Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé an vestiaire des Avooats an Palais 841 SOMMAIRE Ac Barreau de Charleroi. Jurisprudence belge : Liége, 3ech., 6 juin 1914. (Mines. Concession. Etendue. Interpretation de 1'acte de concession. Volonté des parties.) -Civ. Brux., 2» ch., 9 juin 1914. (I. Competence respective. Commune. Canalisation d'eau. Accident. Responsabilité. Competence dtt pouvoir judiciaire. II. Responsabilité du fait des choses. Vice de la cboseoaTfèfanf"Sël'^trde. Prëfov%rJ*ftèoïabani att demandeur.) Comm. Saint-Nicolas, 27 janv. et21 avril 1914. (I. Concurrence deloyale. Dénigrement des produits concurrents. Faute. Dommages-intéréts. II. Competence territoriale. Concurrence deloyale. Connexité. Applicabilité. III. Responsabilité des maltres etcommettants. Concurrence deloyale. Acte illicite d'un employé. Responsabilité du patron. IV. Concurrence déloya'e. Dommages-intéréts. Publicité de l'audience. Condamnation aux dépens. V. Témoins. Voyageur de commerce. Reproche non fondé.) Comm. Gand, 4 mai 1914. (Exploit. Société étrangére. Capacité. Statut personnel. Absence de publication en Belgique. Validité.) Chronique judiciaire. bibliographie. Fedilletor. 842 Au Barreau de Charleroi L'assemblée annuelle s'est réunie, samedi dernier, pour procéder aux nominations du Batonnier pour 1914-1915 et des membres du Conseil de discipline. M> Olivier Francq a été élu Batonnier a une tres forte majorité. Il a été düment félicité par MeVilain, Batonnier sortant, et a répondu en *ermes heureux. Au Conseil de discipline, les anciens ont été réélus en même temps que MeVilain, naturellement, et deux jeunes, MMesA. BibrNA.UX et A. Lêfèvke, qui entrent pour la $ïfeTlffeYe

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