L'indépendance belge

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14 January 1916
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s.n. 1916, 14 January. L'indépendance belge. Seen on 27 April 2024, on https://nieuwsvandegrooteoorlog.hetarchief.be/en/pid/h41jh3f022/
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ROYAUME-UNI : ONE PENNY CONTINENT: 15 CENTIMES (HOLLANDE: 6 CENTS.) administra "ion et redaction: y ^^^jvvr'oar* mot^ 9 çtttt t ttc £*9 Bcdor house, ttjdor st., lokdo! e.c. 1 '' (^3 ï i -S7 ' et LONDRES, VENDREDI, 14 TANVIER 1916. abonnements: j 6 mois! 17 shillings! } Conservation par le Progrès. TELEPHONE: C'TY 3960. TELEPH.: \ 238-75. ( l an, 32 shillings. f SOMMAIRE. , LA SITUATION : Préparatifs en vue de l'offensive allemande à Salonique. — L'empereur Guillaume et l'occupation de Corfou. — Menace autrichienne contre Cettigné. — Bruits de concentrations allemandes sur le front occidental. La mise au pillage de la Belgique. — A. Delescot. Lettre d'Italie. — Silvio. Billet Parisien. — Jean-Bernard. Une lettre de M. Du-anont-Wilden. Notes du front belge. — F. P. En Belgique. Les sports. Echos. Etc. LA SITUATION. Vendredi, midi. Les bruits mis en circulation hier au sujet d'une offensive ennemie contre les positions franco-britanniques de Salo-nique ne sont pas 'confirmés. Certains correspondants de journaux établis à Salonique entendant des détonations lointaines en ont conclu aussitôt que c'était la grande offensive qui se déclan-chait et sans plus, ils ont télégraphié la grande nouvelle aux quatre coins du globe, l'agrémentant de force détaus sur l'importance et la composition ries contingents ennemis qu'on ferait bien de ne pas trop prendre au sérieux. Mais si cette offensive ne s'est pas encore produite, elle est attendue d'un jour à l'autre. L'état-major franco-britannique, par mesure de précaution, a fait sauter 1e grand pont de chemin de fer de 200 mètres de longueur qui, à Demir-Hissar, franchit la Strouma et par lequel passe la ligne Salonique-Sérès-Andrinople-Constantinople. En 1913, ce même pont fut détruit par les Bulgares, lorsque ceux-ci durent battre en retraite devant les Grecs victorieux. Un autre pont, •>itué à Kilindir, au sud de Doiran, a été, paraît-il, également détruit. Cette mesure semble destinée à retarder l'arrivée des contingents turcs, dont on a signalé *.a prt'-st ttcfe et cfui, fleiianC'aé ià~presqu'île de Gallipoli, se trouveront probablement dans la région de Salonique, devant les mêmes adversaires qu'ils avaient à combattre il y a quelques semaines à Suvla Bay et à Sedd-ul-Bahr. Le gouvernement grec a lancé une protestation énergique contre l'occupation de Corfou par les Français, qui ont pris, provisoirement, possession des parties de l'île dont ils ont besoin pour l'aménagement des troupes serbes. Le drapeau français flotte sur l'Achilieion, la station télégraphique et les anciens baraquements militaires. Déjà le général Putnik, le vénérable chef d'état-major serbe, toujours grelottant de fièvre, a été 'installé dans les appartements de la somptueuse demeure impériale où -i! attend, sinon le rétablissement complet, •du moins une améliorait.ion de son état. Guillaume II est hors de lui à la suite de cette violation de sa propriété privée dont iil rend la Grèce responsable. La reine de Grèce s'apprête, dit-on, à partir pour Berlin, non pas pour présenter les excuses de Tino et implorer le pardon impérial, mais pour des raisons plus sérieuses. L'état de l'Empereur se serait subitement aggravé et on aurait 'décidé de réunir à son chevet tous les membres de la famille impériale. Si le fait était confirmé on serait autorisé 'a en conclure que l'état dlu Kaiser est beaucoup plus sérieiu'x qu'on ne l'affirme officiellement. En Galicie, les Austro-Allemands, profitant d'une tempête de neige, ont tenté de reprendre par surprise une partie des positions conquises par les Russes, mais LDs furent .repoussés. En Bukovine, au nord-est de Czemowitz, ils dirent abandonner aux Russes une section de leurs tranchées. En présence du danger d'une nouvelle avance russe dans la direction dfe Kovel, les Allemands construis,enit de formidables retranchements dans toute la région. D'après les dernières informations provenant dm front monténégrin, les Autrichiens ne sont pltus qu'à six kilomètres de Cettigné, que les autorités et beaucoup d'habitants commencent à évacuer. Les consuls et représentants étrangers sont partis pour Scutari, et l'occupation de la capitale monténégrine n'est plus qu'une question de jours ou plutôt d'heures. Dans le nord-est du Monténégro, la situation n'a pas subi de changement. Sur le front occidental, les Allemands, au cours d'une attaque clans le secteur de Forges (entre la Meuse et l'Argonne), ont lancé contre les lignes françaises des nuages asphyxiants, mais, à la suite d'une saute de vent ce sont leurs propres soldats qui durent en supporter les effets. Sur le front britannique quatre aéroplanes, sortis pour effectuer des reconnaissances, ne sont pas rentrés, et le Voiiiifiunique aitemana uit que six. des officiers qui les montaient ont été tués, les dieux autres sont blessés. Une agence hollandaise affirme, sur la foi de renseignements qu'elle dit tenir de source excellente, que des troupes allemandes en grand nombre passent continuellement par les Flandres en route pour le front et que des quantités énormes de munitions et de provisions ont été expédiées de Gand vers le nord die la France. A l'arrière du front le trafic par chemin die fer et «même par tramways auirait .été arrêté et tout indiquerait que les Allemands préparent un grand mouvement offensif. Nous signalions ces bruits à titre d'information tout en rappelant que c'est de source hollandaise qu'on annonçait avec tant d'insistance il y a un mois une offensive allemande pour la Noël qui ne s'est, comme nous l'avions fait pressentir, jamais produite. De toutes façons nous croyons pouvoir affirmer qu'une offensive allemande ne serait pas pour déplaire à l'état-major des Alliés. La situation des troupes britanniques en Mésopotamie s'est améliorée. Des nouvelles de source indienne annoncent que les Turcs se retirent de Sheikh-Saad vers le nord le Itong du Tigre. 11 se confirme qu'un sous-marin ennemi qui s'était échoué dans la Mer Noire, a été coulé par des torpilleurs russes. Des nouvelles de source ottomane parlent de l'occupation de Kermanshah (Perse) par des troupes turques. LA MISE AU PILLAGE DE LA BELGIQUE. Le nouvel impôt de guerre (Fr. 480,000,000 par an.) Les droits de l'occupant. Nous avons touché la question du nouvel impôt de guerre clans notre numéro du 5 janvier. Il ne sera pas inutile d'y revenir, à la suite d'un article de la "Gazette de Cologne»' du 24 décembre dernier qui a pour objet de tenter la justification de cette exaction forrriidabte. - La section II du chapitre V de la Ile convention élaborée par la Conférence de La Haye (1907) concernant les lois et coutumes de la guerre, est intitulée comme suit: "De l'autorité militaire sur le territoire de l'Etat ennemi." Elle codifie et renforce les principes établis dans le cours des figes et spécialement depuis Grotius, dans le but de contenir dans des bo.rnes raisonnables les droits que peut exercer le pouvoir occupant sur les habitants des territoires occupés. Nous avons à préciser spécialement ici tes droits de l'occupant au point de vue des prélèvements en argent. Le principe fondamental est énoncé «Sans l'art 45 ; ' 'La propriété privée doit etre respectee ; eue ne peu) etre confisquée" et dans l'article 47: "Le pillage est formellement interdit." Quels sont donc les droits que possède l'occupant en cette matière? La Convention va préciser : Art. 48 : "Il lui est permis de prélever, dans Vie territoire occupé, les impôts, droits et péages établis au profit ■ de l'Etat. Si l'occupant use de cette faculté, il est obligé de le faire, autant que possible, d'après .les règles de l'assiette et de la répartition en vigueur, et i! en résulte pour lui l'obligation de pour- < voir a.ux frais de l'administration du territoire occupé dans la mesure où le gouvernement y était tenu." L'art. 49 ajoute : "Si, en dehors des . impôts visés à l'article précédent, l'oc- • cupant prélève d'autres contributions en ■ argent dans le territoire occupé, ce ne < pourra être que pour tes besoins de l'armée et de l'administration de ce territoire." : Bien entendu, les besoins de l'armée j dont i! s'agit dans cette disposition sont- uniquement ceux de l'armée d'occupation. Si le moindre doute pouvait exister à cet égard, il serait levé par les termes de la disposition qui réglemente les contributions en nature. Cette disposition (art. 52) détermine que "des réquisitions en nature et des serv ices ne pourront être réclamés dies communes ou des habitants que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec lés .ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de .prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie." Signalons encore l'article 53, qui défend "à l'armée qui occupe un territoire de saisir d'autre numéraire, d'autres fondis et valeurs exigibles que ceux appartenant en propre à l'Etat." Contribution illégale. Tels étant les pouvoirs que le traité international de 1907 accorde à l'Allemagne, il snate au:: y.ux que la nouvelle contribution de guerre qui vient d'être imposée à la Belgique est en tous points illégale. Signalons tout d'abord que l'Allemagne, se prévalant de l'art.48 du traité, s'est empressée de prélever et prélève les impôts annuels, droits et péages qui existaient avant la guerre au profit de l'Etat belge. Que produisent en ce moment ces impôts? Il est impossible de le savoir; mais une ordonnance du gouverneur général allemand en date du 16 mai 1915 évaluait les recettes de l'exercice de 1915 à Fr. 175,154,529. Ce montant est inférieur au montant des recettes prévues aux prévision-; des budgets des années antérieures, mais cette diminution est compensée dans une mesure importante par le fait que le budget de la guerre n'existe naturellement plus dans la Belgique occupée, Moyennant le prélèvement de ces impôts, l'Allemagne avait l'obligation de se substituer a' g ju. s: noHient légitime dans les obligations de celui-ci au point de vue de l'administration du pays. Contrairement à cette disposition, le gouvernement allemand ne paie pas les rentes de la dette publique et se soustrait à l'obligation de tout gouvernement de pourvoir aux nécessités de l'alimentation des populations. Et non contente de prélever les contributions, droits et taxes revenant au gouvernement légitime, l'Allemagne impose à la Belgique une contribution mensuelle de Fr. 40,000,000, prétendument en vertu de l'article 49 sus-visé ! 11 ne peut être sérieusement allégué— ainsi que le fait l'Allemagne—que cette imposition est faite pour couvrir en tout ou en partie "les besoins de l'administration du territoire^" car le budget établi par le gouvernement civil allemand du territoire occupé de la Belgique affecte précisément une somme de Fr. 4,500,000 aux frais de l'administration allemande en Belgique ! Pour justifier cette imposition, l'Allemagne devrait donc .prouver qu'elle correspond aux besoins de l'armée d'occupation allemande en Belgique. Que cette allégation soit un prétexte dépourvu de fondement, résulte des faits suivants : 1. Lorsque la première imposition de guerre de Fr. 480,000,000 fut imposée, il fut convenu que moyennant, le paiement de celle-ci, les amendes collectives précédemment imposées cesseraient d'être perçues et l'imposition de guerre susdite serait la seule dont seraient frappées les provinces belges. Promesse formelle. Dans l'arrêté pris le 9 janvier 1915, le gouverneur général disait textuellement ceci : "A la condition que les contributions imposées aux neuf provinces pour la durée d'un an suivant l'ordre du 10 décembre 1914 et s'élevant au total de 40 millions par mois soient payées ponctuellement, les stipulations suivantes ont été arrêtées par l'autorité militaire supérieure pour ce qui a trait'au territoire belge d'opérations et étapes placé sous sa juridiction et par moi pour le territoire belge'occupé placé sous ma juridiction : "1. Il ne Sera plus imposé d'autres contributions au pays, aux provinces et aux communes que celtes constituant des amendes et. que rendraient nécessaires des agissements répréhensibles contre l'armée ou l'administration allemandes." D'où la conséquence que cette imposition constituait une contribution de guerre pure et .simple, de la .nature d'une •amende, sans rapport avec les besoins de l'armée d'occupation, et qui ne serait pas renouvelée si le montant en était intégiralemnt payé. 2. Quelle est l'importance dles'frais de l'armée d'occupation allemande en Belgique?Remarque préalable : Il est bien cer. tain que les mouvements de troupes d'Allemagne vers le front et vice-versa, la population des hôpitaux militaires, en. un mot tout ce qui concerne les armées actives de l'Allemagne dans le théâtre occidental de la guerre, ne peuvent être rangés parmi les membres de l'armée d'occupation en Belgique. Il ne peut donc s'agir que des frais des troupes affectées exclusivement au service de garnison en Belgique. L'odieuse menace. Les calculs les plus larges nous laisseront toujours très loin de la somme de Fr. <180,000,000 par an. Les Allemands s'en rendent si bien compte qu'ils .prétendent que ce montant comprend également les frais de l'administration allemande an Belgique ; ils oublient qu'il a été pourvu ailleurs à ces frais. En .de-hors de cela, pas ic moindre essai de jus. tification, pas le moindre détail. Pour empêcher toute demande d'explication, le délégué du gouvernement général a eu recours à la manière forte et a déclaré aux conseils provinciaux (notre numéro du 20 décembre dernier) que te chiffre de Fr. 40,000,000 par mois était inférieur à la réalité, et que si l'on regimbait, on aurait à payer près du double. Mais une pu.re menace tient-elle lieu die justification et d'argument? 3. Qu'il s'agisse d'une exaction pure et simple, n'ayant que l'étiquette hypocrite de l'art. 49 susvisé, résulte encore du nouveau pas-en avant que viennent de faire les Allemands. Dans l'arrêté qui frappe les provinces belges d'un nouvel impôt de Fr. 40,000,000 par mois, ils annoncent que cet impôt courra "jusqu'à nouvel ordre," c'est-à-dire en réalité jusqu'à ce que les Allemands quittent 1e pays, montrant ainsi de plus près l'absence absolue de rapport entre cette exaction et "les besoins de l'armée d'occupation."Une exigence inqualifiable. Mais il y a mieux encore : trouvant que nos malheureuses populations ne sont pas encore suffisamment pressurées, les Allemands ajoutent .-qu'ils exigent le paiement de ces Fr. 40,000,000, en tout ou en partie, en mark. Qu'est-ce à dire? Et pourquoi tes Allemands ne convertissent-ils pas eux-mêmes les francs ainsi obtenus en marks? C'est apparemment parce que tes Allemands ont établi le cours forcé du mark en Belgique au taux de Fr. 1.25 par mark. C'est à ce prix que nos provinces devront se te procurer à la Deutsche Bank. Et comme la valeur du mark ne cesse de diminuer en dehors de la Belgique occupée et qu'elle équivaut en ce moment à moins d'un franc, ce sera une somme de 20 à 25 p.c. que tes Allemands gagneront sur l'opération, de manière à arriver,à toucher mensuellement cinquante millions, au lieu de 40 millions. Et si la chute du mark continue, l'imposition pèsera de plus en plus sur nos épaules ! Où comptent donc s'arrêter tes Allemands? Et quand notre malheureux pays, vidé de numéraire, sans commerce et sans industrie, sera obligé de cesser te paiement des impôts qui l'écrasent, à quelles autres violences ne peut-on pas s'attendre à les voir recourir? Nous croyons avoir suffisamment montré combien inique est l'impôt extraordinaire que lèvent tes Allemands, contrairement à l'engagement pris le 9 janvier 1915, soi-disant en vertu de l'article 49 sus-visé. Ni les besoins de l'armée d'occupation, ni ceux de l'administration du pays, ne peuvent sérieusement être invoqués. L'argent ainsi obtenu tombe directement dans tes caisses du trésor allemand .pour être employé aux besoins du gouvernement allemand, c'est-à-dire à ceux de la guerre que l'Allemagne fait à la Belgique, contrairement à l'article 52 de la Convention qui défend rigoureusement à l'occupant d'obliger tes populations à prendre sous forme de réquisitions quelconques part aux opérations de guerre contre leur patrie. L'arrêté est également pris en violation de la disposition qui défend tes prélèvements hors de proportion avec tes ressources d'un pays, pressuré depuis quinze mois, sans commerce et sans industrie.L'avis de Me Albert Clunet. Citons sur ces divers points l'avis de Me Albert Clunet, l'autorité bien connue en droit international. Après avoir rappelé les diverses dispositions du traité de La Haye, M. Clunet ajoute : "J. G. Bluntschli cite ces articles (Dr. int. codifié, paragraphe 654) et les accompagne d'un commentaire précieux ; tes autorités allemandes qui, après un assez long détour, s'engagent aujourd'hui sur le terrain des conventions internationales, le méditeront avec fruit. : "L'ennemi ne peut pas prélever de contributions pour payer ses soldats, remplir ses caisses ou satisfaire la cupidité des troupes ou de leurs chefs ; car ces derniers ne peuvent pas disposer arbitrairement de la fortune des communes ou de particuliers contre lesquels la guerre n'est pas dirigée (Bluntschli, loc. cit.). "L'esprit des conventions en vigueur est donc que, sur toutes choses, l'ennemi s'abstiendra de pressurer le pays d'ocupation. "Momentanément, l'occupant est substitué au souverain légitime ; de fait, il en détient certaines prérogatives, notamment celle de percevoir les impôts, en retour de l'obligation de payer les frais d'administration du territoire envahi et d'en acquitter les charges. " L'occupant peut exiger que les habitants du pays contribuent à l'entretien des troupes. "En dehors des impôts réguliers, des contributions en argent ne sont exigibles de l'occupé que dans la limite des réquisitions en nature que nécessiteraient les besoins de l'armée d'occupation, et au cas où il ne serait pas satisfait à ces réquisitions (cf BHuratschli, art. 653, 654, 655). "Extraire du pays d'occupation les impôts ordinaires et tes lui faire payer une seconde fois sous prétexte de contributions "aux frais de l'armée et de l'administration" est en réalité organiser le pillage sous le masque de la légalité. "C'est ce que condamnent les travaux préparatoires de cette Convention de La Haye, dont l'Allemagne se prévaut pour dépouiller la Belgique. "En somme, ce qui est interdit, c'est de lever des contributions afin de s'enrichir. (Rapport Robn, 2e commission, 6 juillet 1899. Textes de la Conférence de 1899. La Haye, Impr. Nat., 1899, p. 60.) "L'Institut de Droit international résumait l'état de la question, en une formule heureuse, dans l'article 58 de sou Manuel des droits de la guerre, voté dans la lre section d'Oxford (9 septembre 1880) : "Art. 58. L'occupant ne peut prélever des contributions extraordinaires en argent que comme équivalent d'amendes ou d'impôts non payés ou de prestations non livrées en nature. C'était déjà ,1e texte de la déclaration! arrêtée par les Puissances à Bruxelles ten 1874. "On sait que ce 'Manuel'communiqué par l'institut au feld-maréchal comte de Moltke lui valut l'approbation de l'illustre chef de l'armée allemande : "Je suis absolument d'accord que l'adoucissement graduel des mœurs doit: se icfléter aussi dans la manière de faire la guerre. " (Lettre du comte de Moltke Berlin 11 décembre 1880). ' t Chacun a pu constater avec quelle piété le haut commandement allemand s'était inspiré, pendant la guerre actuelle, de la noble pensée du grand ancêtre ! Conclusion. Nous osons espérer que te monde civilisé manifestera sa réprobation en présence des exactions nouvelles dont tes Allemands frappent leur malheureuse victime, et que nos Garants et Alliés examineront s'il n'est pas temps d'intervenir par voie de représailles ou autrement. A nF.i.Ksrm- LETTRE D'ITALIE. (De notre correspondant.) Rome, 6 janvier. Les opérations militaires du côté de l'Isonzo continuent à se dérouler de façon à assurer toujours de nouveaux avantages à l'offensive italienne. Gorizia n'est pas encore tombée en notre pouvoir, mais elle a cessé virtuellement d'être au pouvoir des Autrichiens, qui y sont retenus prisonniers et dont le ravitaillement se fait très difficilement. Sur le terrain militaire, tes choses procèdent donc on nç peut plus favorablement. Au / point de vue politique, il en est de même. Vous avez vu avec quel ensemble la Chambre et j le Sénat ont accordé .au ministère tout ce qu'il demandait, dans le but de conduire à bonne fin la guerre entreprise, et l'inutilité de la tentative faite par M. Enrico Ferri pour rompre l'union sacrée, tentative dont a assumé la grave responsabilité cet homme de grand talent dont' la réputation et le prestige ont sombré dans une incompréhensible complicité ■avec le neutralisme giolitti^ négation 87ême année, il No. 12

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